Initiation au Digital

Formation Culture Digitale : Comprendre et maîtriser les aspects juridiques du Web

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous cherchez à comprendre les enjeux juridiques d’Internet pour protéger votre entreprise ? Vous souhaitez acquérir des compétences solides pour naviguer en toute légalité dans l’écosystème numérique ? Votre quête de connaissance commence ici.

Dans notre société numériquement avancée, la compréhension des aspects juridiques d’Internet est d’une importance capitale. Que vous soyez dirigeant d’entreprise, manager, juriste ou collaborateur d’un département contentieux, cette compétence vous permet de vous démarquer dans votre domaine. Elle vous offre un avantage concurrentiel indéniable en fournissant des solutions juridiques adaptées aux défis posés par l’ère numérique. Les questions de confidentialité, de propriété intellectuelle, de cybercriminalité et de réglementation des contenus numériques sont devenues des préoccupations majeures. En maîtrisant ces aspects juridiques, vous pouvez anticiper les risques, élaborer des politiques internes robustes, assurer la conformité légale et soutenir l’innovation et la croissance dans le domaine numérique. Vous pouvez accélérer votre carrière en devenant un acteur clé dans la gestion des risques juridiques liés à l’utilisation d’Internet dans votre organisation.

Ne laissez pas les complexités juridiques de l’Internet vous freiner dans votre quête de succès numérique.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous avez l’opportunité de suivre une formation pour Maîtriser les aspects juridiques d’Internet. Cette formation vous guide dans le paysage législatif changeant de l’Internet, vous aidant à identifier les opportunités et les contraintes juridiques associées à son utilisation. Vous apprendrez à prévenir les atteintes aux personnes et à vous protéger contre celles-ci, et à gérer efficacement un contentieux sur Internet. Notre Formateur Expert Métier partagera avec vous des stratégies pratiques pour assurer la conformité légale dans un environnement numérique en constante évolution. Vous serez en mesure de conseiller et de protéger efficacement votre entreprise ou vos clients dans le cadre de leurs activités sur Internet. L’adaptabilité et l’efficacité de cette formation sont garanties, avec un contenu riche et actualisé couvrant le cadre juridique national et européen, la protection des données personnelles, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle sur Internet, et bien plus encore.

N’attendez plus, saisissez cette opportunité pour enrichir vos compétences et maîtriser les aspects juridiques d’Internet. En investissant dans cette formation aujourd’hui, vous garantissez un avenir numérique plus sûr et plus prospère pour votre entreprise demain. Profitez de cette chance pour ajouter une compétence précieuse à votre profil professionnel et donnez un coup de pouce à votre carrière.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un public professionnel varié qui cherche à maîtriser les enjeux juridiques du numérique.
Elle s’adresse principalement aux dirigeants d’entreprises, toutes tailles et tous secteurs confondus, qui souhaitent acquérir une connaissance solide des aspects juridiques d’Internet pour mieux piloter leur stratégie numérique. De même, les managers qui gèrent des équipes en lien avec le numérique trouveront un grand intérêt à cette formation.

Les juristes d’entreprise, qu’ils soient généralistes ou spécialisés, pourront affiner leur expertise dans cette matière en constante évolution. Enfin, les collaborateurs des départements contentieux, confrontés aux litiges liés à Internet, pourront renforcer leurs compétences et leur efficacité.

Cette formation est pertinente pour toute personne qui, dans le cadre de son métier, est amenée à naviguer dans l’univers complexe et mouvant du droit de l’Internet.

Objectifs

Comprendre et analyser le cadre législatif et réglementaire en vigueur qui encadre l’utilisation d’Internet
Identifier et évaluer les risques juridiques associés à l’utilisation d’Internet dans un contexte professionnel
Mettre en œuvre des stratégies préventives pour minimiser les risques juridiques sur Internet
Savoir gérer efficacement un litige juridique lié à l’utilisation d’Internet, en ayant une bonne connaissance des procédures et des recours possibles
Développer une politique de conformité juridique liée à l’utilisation d’Internet dans un contexte d’entreprise, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires

Programme

1. COMPRENDRE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE D'INTERNET
- Exploration de l’écosystème d’Internet
- Identification des risques liés à l’informatique et Internet
- Étude des textes européens : AI Act, Data Act, Digital Market Act, Digital Services Act, GDPR
- Comprendre le cadre juridique national de la protection spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI
- Analyse des contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B to C)
- Présentation des principales autorités en France et à l’étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI
2. MAÎTRISER LES ASPECTS JURIDIQUES LIÉS À INTERNET
- Comprendre la protection du nom du site : différences entre la dénomination sociale, l’enseigne, la marque, le nom de domaine
- Analyser les traitements automatisés des données nominatives : respecter les règles de collecte de données personnelles
- Connaître les mentions d’informations obligatoires
- Comprendre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle sur Internet
- Étudier les conséquences juridiques de l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle
3. PRÉVENIR LES ATTEINTES AUX PERSONNES SUR INTERNET
- Identifier les atteintes à la vie privée des clients ou des salariés
- Comprendre les risques d’usurpation d’identité
- Connaître les risques associés au cloud
- Définir le rôle et les obligations du data protection officer (DPO)
- Comprendre l’obligation de sécurité (RGPD, NIS 2, DORA, LPM)
- Mettre en place des actions de formation et de sensibilisation du personnel
- Dialoguer avec la CNIL en cas de contrôle
4. RESPECTER LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SUR INTERNET ET SES LIMITES
- Comprendre les enjeux de la diffamation, des injures et du dénigrement
- Identifier les risques de cyberharcèlement
- Respecter la vie privée : droits de la personne, droit à l’image
- Connaître les règles de modération des contenus et de filtrage des commentaires
- Comprendre le rôle des plateformes : éditeur versus hébergeur de contenu
5. GERER LES CONTENTIEUX SUR INTERNET
- Identifier les différents types de litiges : litiges civils/commerciaux, poursuites civiles ou pénales
- Gérer les échanges internationaux : application du droit international privé, coopération judiciaire
- Comprendre le caractère international des litiges sur Internet : quid des faits commis à l’étranger ? D’un cocontractant situé à l’étranger ?

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.
Avoir une bonne maîtrise de l’utilisation de l’ordinateur et de la navigation sur Internet.
Connaissances de base en droit appréciées, mais non obligatoires.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : INIT-88404

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»