Immobilier

Formation Bail réel solidaire (BRS)

Maîtrisez le Bail réel solidaire pour structurer, sécuriser et piloter vos opérations immobilières de manière performante et durable.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation Bail réel solidaire

Vous cherchez une formation Bail réel solidaire pour maîtriser un montage innovant d’accession sociale à la propriété ? Vous voulez comprendre le fonctionnement pratique du Bail réel solidaire pour sécuriser vos opérations immobilières ? Découvrez comment ce dispositif peut transformer votre manière de concevoir et piloter vos projets.

Le Bail réel solidaire s’impose aujourd’hui comme un levier majeur pour répondre aux enjeux d’accession sociale à la propriété, de maîtrise du foncier et de sécurisation des parcours résidentiels. Maîtriser le BRS, c’est comprendre un dispositif juridique spécifique qui dissocie la propriété du foncier et du bâti, avec des impacts forts sur la programmation, la conception, le financement et la gestion des opérations. Pour un BET, un architecte, un maître d’œuvre ou un maître d’ouvrage, savoir intégrer le Bail réel solidaire dans une stratégie de projet permet de proposer des solutions innovantes, alignées sur les politiques publiques de l’habitat et les attentes des collectivités. Sur le plan professionnel, cette compétence renforce votre crédibilité, vous positionne comme interlocuteur expert auprès des OFS, des bailleurs et des partenaires institutionnels, et vous permet de sécuriser vos missions. Sur le plan opérationnel, elle vous aide à anticiper les contraintes réglementaires, à optimiser les montages et à limiter les risques contractuels et techniques.

Vous voulez aller plus loin, structurer vos connaissances et devenir une référence sur le Bail réel solidaire dans votre organisation ou auprès de vos clients exigeants ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours de formation Bail réel solidaire conçu pour être immédiatement actionnable dans vos projets. Votre Formateur Expert Métier vous guide pas à pas, en partant des fondamentaux réglementaires jusqu’aux montages opérationnels les plus complexes. Vous apprenez à analyser la faisabilité d’un projet en BRS, à dialoguer avec un Organisme de Foncier Solidaire, à intégrer les spécificités du dispositif dans vos études techniques, vos contrats, vos plannings et vos budgets. La formation alterne apports théoriques, cas pratiques, retours d’expérience et échanges ciblés pour répondre à vos problématiques réelles. Flexible et adaptée à votre contexte (BET, architecture, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage), elle vous permet de gagner en autonomie, de réduire les incertitudes et de sécuriser chaque étape de la vie d’une opération en Bail réel solidaire, du montage initial à la livraison.

Inscrivez-vous dès maintenant, prenez une longueur d’avance sur le Bail réel solidaire, sécurisez vos projets et renforcez votre position d’expert sur ce dispositif stratégique.

En résumé

Cette formation Bail réel solidaire (BRS) vous donne une vision opérationnelle complète du dispositif, de son cadre réglementaire à sa mise en œuvre concrète dans vos projets. Vous apprenez à sécuriser vos montages, à dialoguer efficacement avec l’ensemble des parties prenantes et à piloter vos opérations de A à Z.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

Comprendre en profondeur le cadre juridique, fiscal et opérationnel du Bail réel solidaire
Savoir intégrer le BRS dans la programmation, la conception et la réalisation d’une opération immobilière
Anticiper les contraintes techniques, financières et réglementaires propres au BRS
Dialoguer efficacement avec OFS, collectivités, financeurs, juristes et partenaires techniques
Sécuriser vos contrats, vos risques et la soutenabilité économique des opérations en BRS

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Bail réel solidaire s’adresse à vous si :

Bureaux d’études techniques (BET) impliqués dans la conception et le suivi d’opérations immobilières
Architectes et agences d’architecture travaillant sur des projets d’accession sociale ou de logement abordable
Maîtres d’œuvre chargés de la coordination technique et du suivi de réalisation
Maîtres d’ouvrage publics ou privés (collectivités, bailleurs, promoteurs, foncières, aménageurs) souhaitant intégrer le BRS dans leurs stratégies de développement
Responsables de programmes, chargés d’opérations, chefs de projets immobiliers
Collaborateurs des directions techniques, juridiques ou de l’habitat souhaitant comprendre le fonctionnement opérationnel du BRS

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation Bail réel solidaire (BRS).
Une première expérience dans les domaines de l’immobilier, de la construction, de l’urbanisme, de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre ou de l’ingénierie est toutefois un plus pour tirer pleinement parti des nombreux exemples et cas pratiques abordés pendant la formation.

Objectifs

À l’issue de cette formation Bail réel solidaire, vous serez capable de :

Maîtriser les aspects réglementaires, juridiques et techniques d’une opération en Bail réel solidaire (BRS)
Comprendre les différentes phases d’une opération intégrant un BRS, de l’étude de faisabilité à la livraison
Identifier les rôles, responsabilités et attentes de chaque partie prenante (OFS, collectivités, financeurs, occupants, partenaires techniques)
Interagir efficacement avec l’ensemble des acteurs pour sécuriser les décisions et les arbitrages
Intégrer les spécificités du BRS dans la programmation, la conception, la contractualisation et le suivi d’opération
Anticiper les risques, contraintes et points de vigilance liés au Bail réel solidaire
Piloter et coordonner une opération en BRS de bout en bout, en assurant la cohérence technique, réglementaire et économique

Programme

1. COMPRENDRE LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE : CADRE ET ENJEUX
- Origine, principes et objectifs du Bail réel solidaire
- Dissociation foncier / bâti : implications juridiques et opérationnelles
- Rôle et fonctionnement des Organismes de Foncier Solidaire (OFS)
- Positionnement du BRS par rapport aux autres dispositifs d’accession sociale
- Enjeux pour les collectivités, les maîtres d’ouvrage, les ménages et les partenaires techniques
2. CADRE JURIDIQUE, RÉGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL DU BRS
- Textes de référence et évolution réglementaire du Bail réel solidaire
- Architecture des contrats : bail entre OFS et preneur, revente, encadrement des prix
- Conditions d’éligibilité des ménages et contraintes de revente
- Articulation avec les documents d’urbanisme et les politiques locales de l’habitat
- Points de vigilance juridiques pour les BET, architectes, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage
3. MONTAGE OPÉRATIONNEL D’UN PROJET EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE
- Intégrer le BRS dès la phase d’opportunité et de faisabilité
- Impact du BRS sur la programmation et le schéma de financement
- Relations entre OFS, maître d’ouvrage, opérateurs et financeurs
- Montage des opérations neuves et réhabilitations en BRS
- Études de cas : exemples de montages types et retours d’expérience
4. IMPACTS TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELS POUR LE BET, L’ARCHITECTE ET LA MAÎTRISE D’ŒUVRE
- Spécificités techniques liées à la dissociation foncier / bâti
- Prise en compte du BRS dans les études, la conception et les plans
- Incidences sur la gestion des interfaces, les lots techniques et le phasage
- Coordination avec les contraintes réglementaires, environnementales et urbaines
- Outils et bonnes pratiques pour sécuriser la dimension technique des opérations en BRS
5. PILOTAGE ET GESTION DE PROJET EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE
- Déroulé type d’une opération en BRS : de l’amont à la livraison
- Planification, jalons clés et décisions structurantes
- Gouvernance de projet : qui décide quoi, quand et comment
- Suivi des risques, arbitrages techniques, financiers et réglementaires
- Communication et gestion de la relation avec les parties prenantes (OFS, collectivités, ménages)
6. SÉCURISATION DES RISQUES ET PÉRENNITÉ DES OPÉRATIONS EN BRS
- Identification des principaux risques juridiques, techniques et économiques
- Dispositifs de sécurisation contractuelle et opérationnelle
- Suivi dans la durée : occupation, revente, entretien, gestion des évolutions
- Indicateurs de performance et de soutenabilité des opérations en BRS
- Retours d’expérience : facteurs clés de succès et erreurs à éviter
7. MISE EN PRATIQUE ET ÉTUDE DE CAS PERSONNALISÉE
- Analyse collective d’un ou plusieurs projets types en Bail réel solidaire
- Application des notions vues en formation sur un cas concret
- Atelier : identification des points de vigilance selon votre rôle (BET, architecte, MOE, MOA)
- Élaboration d’une feuille de route opérationnelle pour vos futurs projets en BRS
- Questions / réponses approfondies avec le Formateur Expert Métier

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application du Bail réel solidaire.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Intégrer le Bail réel solidaire dans une démarche BIM et une conception technique coordonnée	Formation Revit MEP : Maîtrisez l'ingénierie mécanique, électrique et plomberie en construction	Optimiser la conception technique et la coordination des lots dans des opérations complexes, y compris en BRS.
Renforcer la robustesse et la performance des systèmes d’information liés à la gestion de projets immobiliers	Formation Bases de données - Niveau Expert : Optimisation et Administration Avancée MySQL 8, PostgreSQL et Oracle	Sécuriser et optimiser les données de suivi de vos opérations BRS et de vos indicateurs de performance.
Gérer des flux de données en temps réel pour le suivi et le pilotage multi-projets	Formation Apache Samza : Traitement de flux de Données en Temps Réel	Mettre en place des tableaux de bord dynamiques pour suivre vos opérations, y compris en Bail réel solidaire.
Maîtriser un environnement Linux temps réel pour des applications techniques de suivi et de gestion de projet	Formation Linux RT - Niveau Expert : Maîtrisez l'environnement Embarqué et le Temps Réel	Développer ou administrer des systèmes fiables pour la supervision technique d’opérations immobilières.
Approfondir la maîtrise des hyperviseurs et du temps réel pour des plateformes de gestion de projets critiques	Formation Linux - Niveau Expert : Hyperviseurs et Linux Temps Réel	Assurer la stabilité et la performance d’infrastructures numériques supportant vos projets BRS stratégiques.

Formation Bail réel solidaire disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Bail réel solidaire est-elle disponible en distanciel ?
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Les intervenants sont-ils de véritables experts du Bail réel solidaire ?
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
La formation est-elle adaptée aux débutants sur le Bail réel solidaire ?
o Oui, aucun prérequis n’est nécessaire. La formation reprend les fondamentaux du BRS avant d’aborder des cas concrets et des montages avancés.
La formation aborde-t-elle des cas pratiques d’opérations BRS ?
o Oui, plusieurs études de cas et retours d’expérience sont analysés en détail pour illustrer le montage, le pilotage et les points de vigilance d’opérations en Bail réel solidaire.
Pour quels profils cette formation Bail réel solidaire est-elle la plus pertinente ?
o Elle est particulièrement adaptée aux BET, architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, responsables de programmes, chefs de projets immobiliers et collaborateurs des directions techniques ou habitat.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d'accès à la formation

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

Financement direct entreprise : environ 30 jours
Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser le Bail réel solidaire ?

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Référence : IMMO-92586

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1.980 € HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

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J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

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J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
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Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

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« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur-mesure.