Immobilier

Formation Baux commerciaux : les évolutions réglementaires

Sécurisez vos baux commerciaux, maîtrisez les risques juridiques et optimisez la rentabilité de votre patrimoine immobilier.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation Baux commerciaux : les évolutions réglementaires

Comment sécuriser juridiquement un bail commercial tout en préservant la rentabilité de votre patrimoine immobilier ? Comment rédiger des clauses de bail commercial qui limitent réellement les risques de contentieux ? Cette formation vous guide pas à pas pour transformer un sujet complexe en véritable levier de performance.

La maîtrise des baux commerciaux est devenue une compétence stratégique pour tout professionnel de l’immobilier, de la gestion locative ou de l’entreprise occupant des locaux. Entre l’évolution constante de la réglementation, la complexité des clauses, la répartition des charges, les travaux, la destination des locaux, la révision du loyer et les risques de litiges, un bail mal rédigé peut coûter très cher. Savoir négocier, rédiger et gérer un bail commercial sécurisé vous permet de protéger vos intérêts, d’optimiser la valeur de vos actifs, de prévenir les contentieux et de gagner en crédibilité auprès de vos clients, partenaires et directions. Cette expertise en baux commerciaux renforce votre posture de conseil, améliore votre employabilité et vous positionne comme un interlocuteur incontournable dans tous les projets impliquant des locaux professionnels ou commerciaux.

Vous souhaitez transformer les baux commerciaux, la rédaction des clauses et la gestion des risques locatifs en avantage concurrentiel durable pour votre activité ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours de formation Baux commerciaux conçu pour être immédiatement opérationnel. Votre Formateur Expert Métier vous accompagne sur les enjeux concrets : sécuriser la rédaction des clauses essentielles, intégrer les dernières évolutions réglementaires, anticiper les risques de litiges et optimiser la relation entre bailleur et preneur. Grâce à une pédagogie active, des études de cas, des modèles de baux et des exemples de clauses, vous apprenez à structurer, négocier et adapter vos contrats aux spécificités de chaque situation. La formation s’adapte à votre contexte (propriétaires, gestionnaires, juristes, entreprises locataires) et vous donne des réflexes solides pour gérer la vie du bail, son renouvellement, sa révision ou sa résiliation. Enrichie par des mots-clés LSI liés aux baux commerciaux, elle répond précisément aux problématiques actuelles du marché.

Inscrivez-vous dès maintenant, sécurisez vos contrats, réduisez vos risques et faites des baux commerciaux un véritable levier de performance et de sérénité juridique.

En résumé

Cette formation Baux commerciaux vous permet de maîtriser la rédaction, la gestion et la fin du bail dans un contexte réglementaire en constante évolution. Vous apprenez à sécuriser juridiquement vos contrats, à anticiper les risques et à défendre efficacement vos intérêts ou ceux de vos clients.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

Comprendre le cadre juridique et les dernières évolutions des baux commerciaux
Rédiger des clauses solides et sécuriser la relation bailleur/preneur
Gérer la vie du bail : renouvellement, révision, cession, sous-location
Anticiper et traiter les litiges, impayés et résiliations
Piloter la fin du bail et ses conséquences financières et juridiques

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Baux commerciaux s’adresse à vous :

Gestionnaires de biens, administrateurs de biens, property managers
Responsables et collaborateurs de services immobiliers d’entreprise
Propriétaires bailleurs de locaux commerciaux ou professionnels
Responsables juridiques, juristes d’entreprise, avocats débutant sur la matière
Responsables d’enseignes, franchisés, dirigeants de TPE/PME locataires de locaux commerciaux
Collaborateurs de cabinets de gestion, d’agences immobilières, de foncières
Toute personne amenée à négocier, rédiger, analyser ou gérer des baux commerciaux

Pré-requis

Aucun prérequis juridique approfondi n’est indispensable, mais une première familiarisation avec l’immobilier d’entreprise ou la location commerciale est un plus.

Objectifs

À l’issue de cette formation Baux commerciaux, vous serez capable de :

Maîtriser la rédaction des principales clauses d’un bail commercial et sécuriser juridiquement le contrat
Identifier et traiter les difficultés juridiques rencontrées lors de la négociation et de la rédaction des baux commerciaux
Comprendre les dernières évolutions réglementaires impactant les baux commerciaux et les intégrer dans les contrats
Gérer la vie du bail : exécution, révision, renouvellement, cession, sous-location et travaux
Piloter la fin du bail commercial et ses conséquences financières, juridiques et opérationnelles
Anticiper et limiter les risques de contentieux liés aux baux commerciaux
Améliorer sa capacité de conseil auprès des bailleurs, preneurs et partenaires

Programme

1. CADRE JURIDIQUE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DES BAUX COMMERCIAUX
- Définition et champ d’application du statut des baux commerciaux
- Conditions d’application du statut : bailleur, preneur, locaux, activité
- Durée du bail, droit au renouvellement et propriété commerciale
- Notions clés : destination des locaux, exclusivité, non-concurrence
- Rappels sur les évolutions réglementaires récentes impactant le bail commercial
2. RÉDACTION ET NÉGOCIATION DES CLAUSES ESSENTIELLES DU BAIL COMMERCIAL
- Clauses relatives à la durée, au renouvellement et à la résiliation anticipée
- Clauses de loyer : fixation, indexation, révision, plafonnement et déplafonnement
- Clauses de charges, taxes et travaux : répartition, encadrement, obligations
- Clauses relatives à la destination, à l’usage des locaux et aux modifications d’activité
- Clauses de dépôt de garantie, garanties et sûretés (caution, garanties autonomes, etc.)
- Clauses de cession, sous-location, location-gérance et changement d’exploitant
- Rédaction sécurisée : formulations à privilégier, formulations à éviter
3. GESTION DE LA VIE DU BAIL COMMERCIAL
- Obligations réciproques du bailleur et du preneur
- Gestion des travaux : travaux imposés, autorisés, améliorations, mises aux normes
- Sinistres, assurances, responsabilités : clauses à prévoir
- Suivi des loyers, indexations, révisions triennales
- Gestion des impayés et des manquements contractuels
- Prévention des litiges pendant l’exécution du bail
4. RENOUVELLEMENT, RÉVISION ET FIN DU BAIL COMMERCIAL
- Procédure de renouvellement : délais, formes, effets
- Fixation du loyer de renouvellement, plafonnement et déplafonnement
- Révision du loyer en cours de bail : conditions et mise en œuvre
- Mise en œuvre de la résiliation : congés, motifs, formes, délais
- Indemnité d’éviction : calcul, négociation, stratégies
- Gestion de la restitution des locaux, état des lieux et remise en état
5. CAS PRATIQUES, SÉCURISATION ET BONNES PRATIQUES OPÉRATIONNELLES
- Analyse commentée de modèles de baux commerciaux
- Identification des clauses sensibles et des risques juridiques
- Exercices de rédaction et de reformulation de clauses clés
- Études de cas : renouvellement, déplafonnement, impayés, travaux
- Check-list des points à vérifier avant signature du bail
- Conseils pratiques pour négocier efficacement avec bailleurs et preneurs
- Synthèse des bonnes pratiques pour sécuriser vos baux commerciaux au quotidien

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application des Baux commerciaux.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Suivre et piloter les indicateurs de performance liés à vos baux commerciaux et à votre activité commerciale	Formation Microsoft Excel pour les Directeurs Commerciaux	Maîtriser Excel pour analyser loyers, charges, rentabilité et tableaux de bord de votre parc commercial.
Gagner en autonomie sur Excel pour gérer les données locatives et les échéances de baux commerciaux	Formation Microsoft Excel pour les Commerciaux	Structurer vos fichiers de suivi de baux, loyers, indexations et relances de manière simple et efficace.
Construire des reportings clairs sur votre parc de baux commerciaux à destination de la direction	Formation Microsoft Excel et PowerPoint pour les commerciaux	Croiser données Excel et présentations PowerPoint pour valoriser vos analyses immobilières.
Acquérir les bases du raisonnement commercial pour mieux négocier un bail commercial	Formation les Bases du Commerce pour Non-Commerciaux	Comprendre les logiques commerciales pour défendre au mieux vos intérêts dans la négociation du bail.
Dévelopler vos techniques de négociation lors de la rédaction ou du renouvellement d’un bail commercial	Formation Techniques de Vente pour Non-Commerciaux	Renforcer votre impact, argumenter vos positions et conclure des accords plus favorables.

Formation Baux commerciaux disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Baux commerciaux est-elle disponible en distanciel ?
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Les formateurs sont-ils des experts des baux commerciaux ?
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
Cette formation convient-elle à des non-juristes ?
o Oui, la formation est conçue pour être accessible aux non-juristes. Les notions juridiques sont expliquées de manière pédagogique et illustrées par des exemples concrets afin de vous permettre d’appliquer immédiatement les acquis dans la gestion de vos baux commerciaux.
Pourrai-je travailler sur des exemples de baux commerciaux proches de ma situation ?
o Oui, le formateur propose des cas pratiques et des modèles de clauses. En intra-entreprise, il est possible de s’appuyer sur des situations et documents anonymisés issus de votre contexte pour renforcer la dimension opérationnelle.
Un support de formation est-il remis à l’issue de la session ?
o Oui, un support complet récapitulant le cadre juridique, les points de vigilance, les exemples de clauses et les bonnes pratiques de rédaction vous est remis pour faciliter la mise en œuvre après la formation.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d'accès à la formation

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

Financement direct entreprise : environ 30 jours
Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser les Baux commerciaux ?

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Référence : IMMO-92570

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 3.570 € HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
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Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

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« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

« J'ai été très satisfaite de la formation prodiguée par le formateur d'Expertisme. J'utilise LinkedIn depuis quelques années et la page LinkedIn entreprise depuis janvier 2024. J'avais cependant besoin d'approfondir mes connaissances en la matière, ce qui a été tout à fait le cas. Merci beaucoup pour cette formation, qui va me permettre de mettre en pratique tout ce que j'ai appris depuis 2 jours. »

« L'objectif de la formation AirTable était très ambitieux par rapport à la durée prévue. La formation a donc été très intensive et ma capacité à maitriser l'ensemble des acquis demandera du temps. Excellentes qualités pédagogiques du formateur. »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur-mesure.