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Formation contrats informatiques : Maîtrise du cadre légal

Sécurisez vos projets numériques grâce à une parfaite maîtrise des contrats informatiques et du cadre légal.

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Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous cherchez à comprendre et maîtriser le cadre juridique des contrats informatiques ? Vous souhaitez être capable de négocier et rédiger ces contrats de manière optimale ? Vous êtes à la bonne place pour acquérir ces compétences incontournables dans le secteur des technologies de l’information.

La compétence en contrats informatiques est devenue une nécessité pour toute personne impliquée dans la négociation et la rédaction de ces accords. Que vous soyez directeur juridique, juriste, compliance officer ou contract manager, cette compétence est essentielle pour sécuriser les transactions technologiques. Elle vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques et de prévenir les litiges qui peuvent survenir. En maîtrisant le cadre légal des contrats informatiques, vous pouvez protéger les intérêts de votre entreprise et accélérer votre carrière. En outre, cette compétence vous permet de vous démarquer dans votre domaine, que ce soit l’IT, le conseil ou la gestion de projets technologiques.

N’oubliez pas que la maîtrise des contrats informatiques est un atout précieux dans un monde de plus en plus digitalisé.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez suivre notre Formation Contrats informatiques : détermination du cadre légal. Cette formation est conçue pour vous fournir les connaissances fondamentales nécessaires pour naviguer dans le paysage juridique complexe des contrats informatiques. Elle offre des bénéfices concrets et immédiats pour votre carrière. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les concepts clés, vous aidera à identifier les risques juridiques et vous fournira des outils et des méthodes pour analyser et rédiger des clauses contractuelles. De plus, la formation mettra l’accent sur les lois et régulations pertinentes qui encadrent les contrats informatiques, notamment au niveau national et européen. Cette formation est adaptée et efficace pour les professionnels débutants dans le domaine du droit des technologies de l’information ou pour ceux qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques de base dans ce secteur.

N’attendez plus, inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre Formation Contrats informatiques : détermination du cadre légal. C’est l’opportunité idéale pour acquérir une compétence précieuse et accélérer votre carrière dans le secteur des technologies de l’information. Agissez maintenant et prenez le contrôle de votre avenir professionnel.

En résumé

Cette formation contrats informatiques vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle du cadre légal applicable aux contrats IT. Vous apprenez à sécuriser vos projets numériques, à mieux négocier avec vos partenaires et prestataires, et à rédiger des clauses robustes, alignées sur les exigences juridiques nationales et européennes.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Compréhension concrète des enjeux juridiques propres aux contrats informatiques
• Méthodologie pour analyser, structurer et sécuriser vos contrats IT
• Ateliers pratiques, cas concrets et check-lists prêtes à l’emploi
• Focus sur les données personnelles, la propriété intellectuelle et la responsabilité
• Accompagnement par un Formateur Expert Métier spécialisé en contrats informatiques

14 heures soit 2 jours

3.700€ HT / Personne

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Référence : IT-99874

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels du droit et du management contractuel qui interviennent dans la négociation et la rédaction des contrats informatiques. Elle est particulièrement pertinente pour les directeurs et responsables juridiques, en charge de définir la stratégie juridique de l’entreprise, et qui souhaitent maîtriser les enjeux relatifs aux contrats dans le domaine informatique. Les juristes, qui ont besoin de consolider leurs connaissances sur le cadre légal en vigueur pour les contrats informatiques, trouveront également un intérêt à cette formation. Les compliance officers et contract managers, qui sont responsables du respect des obligations légales et de la gestion des contrats respectivement, sont également concernés. Enfin, toute personne impliquée dans la négociation et la rédaction des contrats informatiques peut bénéficier de cette formation pour améliorer ses compétences dans ce domaine.

Pré-requis

Avoir une connaissance préalable des techniques contractuelles, en particulier du cadre légal et de la rédaction des clauses usuelles
Être à l’aise avec l’utilisation de l’ordinateur et l’Internet
Être capable de comprendre et d’interpréter des textes législatifs et des contrats
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.
Il est recommandé, mais non obligatoire, d’avoir une expérience préalable en droit des contrats ou en informatique.

Objectifs

  • Comprendre et appliquer le cadre légal des contrats informatiques
  • Évaluer les risques juridiques liés à la mise en place d’un contrat informatique
  • Rédiger des clauses contractuelles efficaces et respectueuses du cadre légal
  • Négocier les termes du contrat informatique en tenant compte des implications légales
  • Développer des stratégies de gestion des litiges potentiels liés aux contrats informatiques.

Programme

  • 1. INTRODUCTION À LA FORMATION CONTRATS INFORMATIQUES (NIVEAU 1) : DÉTERMINATION DU CADRE LÉGAL

    • Présentation de l’objectif de la formation
  • 2. IDENTIFICATION DES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS INFORMATIQUES

    • Exploration des enjeux opérationnels du contrat informatique
    • Présentation des principaux contrats de prestations informatiques
    • Compréhension du cadre technique des prestations
    • Identification des personnes impliquées en interne et en externe
    • Découverte des différentes phases du projet
    • Quiz interactif sur la typologie des contrats informatiques
  • 3. CADRE LÉGAL DU CONTRAT INFORMATIQUE

    • Analyse des textes applicables
    • Évaluation des enjeux juridiques associés aux prestations
    • Élaboration d’une check-list des points d’attention en fonction de chaque type de prestation
  • 4. MISE EN PLACE DE L'ENCADREMENT APPROPRIÉ

    • Définition de l’architecture contractuelle
    • Choix des sous-traitants et recours à la co-traitance
    • Cas pratique : mise en place d’une solution de gestion de paie
  • 5. ORGANISATION DE LA PHASE PRÉCONTRACTUELLE

    • Obligations attachées à la phase précontractuelle
    • Responsabilité en cas de rupture des pourparlers
    • Négociation des engagements précontractuels
    • Cas pratique : analyse des conséquences de la rupture des relations
  • 6. GESTION DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    • Compréhension des textes applicables et des projets en cours
    • Identification des données et des traitements
    • Qualification des acteurs
    • Atelier : gestion de la protection des données à caractère personnel
  • 7. CLAUSES ESSENTIELLES D'UN CONTRAT INFORMATIQUE

    • Détermination des clauses encadrant les obligations des parties et les modalités de la prestation
    • Atelier : établissement de l’encadrement du projet contractuel
    • Quiz interactif sur les éléments à prévoir dans son budget
  • 8. CLAUSES DÉTERMINANTES DE LA BONNE EXÉCUTION DES OBLIGATIONS

    • Compréhension des clauses de garantie, de responsabilité, de propriété intellectuelle et de réversibilité
    • Atelier : mise en place des clauses appropriées

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Dans cette formation contrats informatiques, vous travaillez à partir de cas concrets, de situations inspirées de la pratique et de modèles de clauses réutilisables. L’objectif est que chaque heure passée en formation se traduise par un gain d’efficacité mesurable dans votre activité quotidienne.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du contrats informatiques avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie active : apports théoriques ciblés, ateliers, cas pratiques, quiz, échanges d’expériences entre pairs.
• Contenu régulièrement mis à jour pour intégrer l’évolution des textes, des pratiques de marché et des risques émergents.
• Support de formation structuré, check-lists et grilles d’analyse pour vous accompagner dans la revue et la négociation de vos contrats.
• Possibilité de poser vos questions spécifiques et d’aborder vos propres situations contractuelles (dans le respect de la confidentialité).

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données contrats informatiques.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Sécuriser juridiquement vos contrats informatiques et maîtriser le cadre légal applicable Formation contrats informatiques : Maîtrise du cadre légal Vous obtenez une vision claire des textes applicables, des risques et des clauses clés pour négocier et rédiger des contrats IT robustes.
Encadrer l’usage d’appareils personnels (BYOD) dans vos contrats IT et politiques internes Formation Stratégie de Déploiement BYOD : Maîtrisez une flotte d'Appareils personnels en entreprise Vous structurez une stratégie BYOD conforme et sécurisée, en cohérence avec vos clauses contractuelles et vos exigences de protection des données.
Comprendre les enjeux techniques liés à la diffusion de contenus pour mieux cadrer vos contrats de services Formation Réseaux de Distribution de Contenu (CDN) Vous maîtrisez les fondamentaux des CDN pour mieux négocier les SLA, les engagements de performance et les obligations de disponibilité dans vos contrats.
Mieux dialoguer avec les équipes techniques sur les environnements DDI pour adapter vos clauses contractuelles Formation Infoblox Core DDI : résolution de problèmes Vous comprenez les contraintes opérationnelles et techniques DDI, ce qui vous permet de rédiger des clauses plus réalistes et applicables.
Intégrer les spécificités des réseaux mobiles, 5G, téléphonie IP et WiFi dans vos contrats de services Formation 5G, Téléphonie IP et Réseaux WiFi : Optimisez votre Connectivité Mobile Vous appréhendez les enjeux de connectivité pour mieux encadrer les engagements de qualité de service et de sécurité dans vos contrats télécom et réseaux.

contrats informatiques : Maîtrise du cadre légal disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Brest, Clermont-Ferrand.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation contrats informatiques est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Quel est le niveau requis pour suivre cette formation contrats informatiques ?

    Il est recommandé d’avoir une connaissance préalable des techniques contractuelles, notamment du cadre légal général et de la rédaction des clauses usuelles. Vous devez également être à l’aise avec l’utilisation de l’ordinateur et d’Internet, et capable de comprendre et d’interpréter des textes législatifs et des contrats. Une expérience en droit des contrats ou en informatique est un plus, mais n’est pas obligatoire.

  • Cette formation convient-elle à un juriste non spécialiste de l’informatique ?

    Oui. La formation est justement conçue pour des juristes, directeurs juridiques, compliance officers ou contract managers qui souhaitent acquérir ou consolider leurs compétences en contrats informatiques. Les notions techniques sont expliquées de manière accessible et toujours reliées aux enjeux juridiques et contractuels.

  • Les formateurs sont-ils des experts des contrats informatiques ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils pratiquent au quotidien les contrats informatiques et partagent avec vous leurs retours d’expérience, bonnes pratiques et points de vigilance.

  • Quels sont les prérequis matériels pour suivre la formation à distance ?

    Pour suivre la formation à distance, vous devez disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur ou d’un casque. Cela vous permet de participer pleinement aux échanges, aux ateliers et aux mises en situation.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation contrats informatiques : Maîtrise du cadre légal ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Brest, Clermont-Ferrand.
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