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Droit

Droit des successions

Formation donations, donations-partages et gestion de succession

Optimisez vos stratégies patrimoniales pour garantir une transmission efficace et fiscalement optimisée.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les enjeux autour des donations et des donations-partages ? Souhaitez-vous optimiser la liquidation des successions incluant une donation-partage ? Notre formation vous offre une compréhension approfondie de ces sujets, vous permettant de gérer efficacement les aspects patrimoniaux et successoraux.

Dans le contexte actuel, la gestion du patrimoine familial et sa transmission sont devenues cruciales. La donation, souvent utilisée pour transmettre un patrimoine de son vivant, englobe des aspects juridiques complexes, notamment la donation-partage, qui constitue une avance de part non rapportable. Cette complexité requiert une compréhension claire des mécanismes juridiques pour conseiller efficacement les clients. En maîtrisant ces compétences, vous vous démarquerez dans votre domaine, que vous soyez avocat, notaire, collaborateur d’étude notariale, gestionnaire ou conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable ou juriste. Votre carrière bénéficiera de cette expertise, et vous serez capable d’assurer une transmission harmonieuse du patrimoine, évitant ainsi les conflits familiaux.

Ne laissez pas la complexité des donations et des donations-partages vous freiner. Investissez dans votre carrière et soyez à la hauteur des attentes de vos clients.

Avec Expertisme, organisme de formation certifié QUALIOPI, vous pourrez atteindre cet objectif. Notre formation vous offrira une compréhension détaillée des donations et des donations-partages, ainsi que de la liquidation de successions. Votre formateur expert métier vous guidera à travers les différentes modalités des donations, vous permettant de différencier les donations simples des donations-partages. Vous apprendrez à conduire des liquidations dans le cadre de donations-partages conjonctives et transgénérationnelles, des compétences essentielles pour toute personne impliquée dans le domaine juridique et financier. La formation est flexible et adaptée à vos besoins, avec des exercices pratiques et des ressources supplémentaires pour vous aider à intégrer les connaissances dans votre pratique professionnelle.

N’attendez plus pour améliorer votre carrière et offrir un meilleur service à vos clients. Rejoignez notre formation sur les donations, les donations-partages et la liquidation de successions. Avec Expertisme, vous aurez les clés pour réussir dans votre domaine. Agissez maintenant pour faire la différence !

En résumé

Cette formation donations, donations-partages et gestion de succession vous permet de sécuriser juridiquement vos dossiers, d’optimiser la transmission patrimoniale et d’anticiper les risques de conflits entre héritiers. Vous y apprenez à structurer, analyser et liquider des successions intégrant des donations simples, des donations-partages – y compris conjonctives et transgénérationnelles – dans une approche résolument pratique et opérationnelle.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre en profondeur le régime juridique et fiscal des donations et donations-partages.
• Sécuriser la rédaction, l’analyse et la mise en œuvre des actes de donation et de donation-partage.
• Maîtriser la liquidation d’une succession incluant une ou plusieurs donations-partages.
• Anticiper les conséquences patrimoniales et familiales pour limiter les risques de contentieux.
• Gagner en efficacité dans le traitement de vos dossiers patrimoniaux complexes.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un public professionnel spécialisé dans le domaine juridique et financier. Elle convient particulièrement aux avocats et notaires qui souhaitent se spécialiser ou renforcer leurs compétences en matière de donations et de donations-partages. Les collaborateurs d’études notariales, souvent confrontés à des cas de liquidation de succession incluant une donation-partage, y trouveront également des informations précieuses. De même, les conseillers et gestionnaires de patrimoine, qui ont besoin de maîtriser les subtilités juridiques de ces transactions pour optimiser leur gestion du patrimoine de leurs clients, sont vivement encouragés à suivre cette formation. Enfin, cette formation est également pertinente pour les experts-comptables et les juristes, qui doivent comprendre les implications fiscales et légales de ces transactions pour conseiller efficacement leurs clients.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base en droit successoral et en gestion du patrimoine familial. Vous devez comprendre le processus d’inventaire des biens d’un défunt, le règlement de ses dettes et la répartition du patrimoine entre les héritiers.
Être familiarisé avec les démarches administratives et juridiques liées à la liquidation d’une succession, comme l’évaluation des actifs, le règlement des droits de succession et la vente de biens pour couvrir les dettes.
Être capable de comprendre les implications juridiques des transactions liées aux donations et aux donations-partages.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales relatives aux donations et aux donations-partages
  • Évaluer l’impact des donations et donations-partages sur la liquidation d’une succession
  • Prévoir les conséquences patrimoniales des donations-partages en fonction des différents cas de figure (donation-partage conjonctive, donation-partage transgénérationnelle)
  • Appliquer les procédures de liquidation d’une succession incluant une donation-partage
  • Sensibiliser aux implications et responsabilités liées à la gestion de donations et de donations-partages.

Programme

  • 1. INTRODUCTION ET PRÉPARATION À LA FORMATION

    • Comprendre les objectifs de la formation et expliquer comment ils seront atteints
    • Présentation des ressources complémentaires disponibles tout le long de la formation
  • 2. LES DONATIONS : ASPECTS THÉORIQUES ET PRATIQUES

    • Comprendre les conditions de validité des donations
    • Étudier les aspects liés aux parties impliquées dans une donation
    • Analyser les biens pouvant faire l’objet d’une donation
    • Examiner les différentes formes de donations : donations ordinaires, donations indirectes, donations-partages
    • Décortiquer les clauses particulières : clauses pénales, clauses de retour conventionnel
    • Applications pratiques et études de cas de donations
  • 3. LES DONATIONS-PARTAGES : COMPRENDRE ET APPLIQUER

    • Revue des conditions de validité des donations-partages
    • Étude des implications pour les héritiers présomptifs et des biens propres
    • Examen des situations particulières comme les donations-partages transgénérationnelles
    • Pratiquer la liquidation d’une donation-partage à travers des exercices et études de cas
  • 4. LA LIQUIDATION D'UNE SUCCESSION AVEC DONATION-PARTAGE

    • Comprendre le processus de liquidation d’une succession
    • Prise en compte des donations-partages dans la liquidation
    • Évaluation des biens à différentes dates : implications et méthodologie
    • Cas pratiques de liquidation de succession avec donation-partage

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du donations, donations-partages et gestion de succession avec plus de 7 ans d’expérience.
• Contenus ancrés dans la pratique : chaque notion est illustrée par des cas concrets issus de dossiers réels.
• Pédagogie active : échanges, questions-réponses, exercices et mises en situation pour ancrer durablement les réflexes de terrain.
• Adaptation au profil des participants : les exemples et cas pratiques sont ajustés à votre activité (étude notariale, cabinet d’avocats, cabinet de gestion de patrimoine, expertise comptable, service juridique…).
• Supports clairs, structurés et réutilisables pour sécuriser vos futures analyses de dossiers.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données donations, donations-partages et gestion de succession.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métierFormation recommandéeValeur ajoutée obtenue
Comprendre les mécanismes fondamentaux des successions avant d’aborder les donations-partages complexes.Formation Maîtriser les fondamentaux du droit des successions pour non-juristesAcquérir une base solide en droit des successions pour mieux appréhender ensuite les effets des donations et donations-partages sur la liquidation.
Accompagner des clients non juristes dans la préparation globale de la transmission de leur patrimoine.Formation Gestion optimale de la transmission patrimoniale pour non-juristesStructurer un discours pédagogique et des solutions simples pour des clients profanes, tout en intégrant les grands principes des donations et successions.
Approfondir le rôle du conjoint survivant dans les successions pour sécuriser vos préconisations.Formation Droit : Gestion Efficace de la Succession et Rôle du Conjoint SurvivantMaîtriser les droits du conjoint survivant et leurs interactions avec les donations antérieures pour proposer des schémas de protection sur-mesure.
Gérer des successions à forte complexité (familles recomposées, multiples libéralités, conflits potentiels).Formation Gestion de Successions Complexe : Droit et LibéralitésApprofondir le traitement des successions comportant plusieurs types de libéralités et des enjeux contentieux élevés, en complément de la présente formation.
Construire un parcours complet sur la succession, de la compréhension des bases à la gestion opérationnelle des donations-partages.Formation Maîtriser les fondamentaux du droit des successions pour non-juristesPoser les fondamentaux juridiques et fiscaux nécessaires pour tirer un maximum de valeur de la formation dédiée aux donations, donations-partages et gestion de succession.

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Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Pau, Carcassonne.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Quel niveau de connaissances préalables est requis pour suivre cette formation ?

    Il est nécessaire de disposer d’une connaissance de base en droit successoral et en gestion du patrimoine familial. Vous devez notamment comprendre le déroulement général d’une succession (inventaire des biens, règlement des dettes, répartition entre héritiers) ainsi que les principales démarches administratives et juridiques associées (évaluation des actifs, droits de succession, éventuelle vente de biens pour apurer les dettes). Une familiarité avec les implications juridiques des donations est également recommandée.

  • Les formateurs sont-ils de véritables experts du sujet ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent au quotidien sur des dossiers de donations, donations-partages et successions, ce qui garantit une approche concrète, actuelle et directement exploitable.

  • La formation est-elle adaptée si je traite déjà des successions mais que je maîtrise mal les donations-partages ?

    Oui, cette formation est précisément conçue pour des professionnels qui pratiquent déjà le droit des successions ou la gestion de patrimoine, mais souhaitent mieux comprendre et sécuriser la mise en œuvre des donations et donations-partages, notamment leur impact sur la liquidation de la succession. Les rappels théoriques sont ciblés et immédiatement mis en pratique sur des cas concrets.

  • Quels moyens techniques sont nécessaires pour suivre la formation à distance ?

    Vous devez être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur. Ces équipements garantissent la qualité des échanges avec le formateur et les autres participants, ainsi que la bonne exploitation des supports de formation partagés à l’écran.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation donations, donations-partages et gestion de succession ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Pau, Carcassonne.
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Référence : DR-102156

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1580€ HT / Personne

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Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : Sur Devis

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