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Droit

Droit Civil

Formation Droit de la procédure Civile – maîtrisez les aspects Juridiques

Optimisez vos processus juridiques pour sécuriser vos opérations et minimiser vos risques légaux.

Tout savoir sur votre formation :

En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Êtes-vous un avocat ou un juriste qui cherche à élever sa pratique à un niveau supérieur ? Vous demandez-vous comment maîtriser les aspects avancés et les dernières évolutions du droit de la procédure civile ? Ne cherchez pas plus loin, nous avons la solution pour vous.

Le droit de la procédure civile est un élément clé de notre système juridique. Il régit la manière dont les affaires civiles sont traitées devant les tribunaux, et une connaissance approfondie de ce domaine est donc essentielle pour tout professionnel du droit. En effet, savoir naviguer habilement dans les méandres de la procédure civile peut faire la différence entre un litige réussi et un échec. Plus encore, une maîtrise avancée de la procédure civile peut permettre de se démarquer dans le domaine juridique, d’offrir un service plus efficace et précis à vos clients, et ainsi d’accélérer votre carrière.

Cependant, avec les litiges civils de plus en plus complexes et la législation en constante évolution, rester à jour en matière de procédure civile peut s’avérer un défi.

C’est là qu’EXPERTISME entre en jeu. Avec EXPERTISME, organisme de formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons une formation dédiée aux aspects avancés du droit de la procédure civile. Cette formation, dirigée par votre formateur expert métier, vous permettra non seulement d’approfondir vos connaissances dans ce domaine, mais aussi de développer des compétences stratégiques pour gérer efficacement les dossiers complexes.

De plus, cette formation prend en compte les récentes réformes et leur impact sur la pratique quotidienne, ainsi que les implications des nouvelles technologies et de la digitalisation sur la procédure civile. Ainsi, vous serez au fait des dernières évolutions de la procédure civile, ce qui vous permettra d’offrir un service à la pointe de l’actualité juridique à vos clients.

Enfin, cette formation est conçue pour être aussi pratique que possible. Elle intègre des études de cas et des ateliers interactifs, ce qui vous permettra de mettre immédiatement en pratique ce que vous apprenez. De cette manière, vous ressortirez de cette formation avec des compétences directement applicables dans la gestion des litiges, la négociation, et la résolution des différends.

Alors n’attendez plus. Investissez dans votre carrière et inscrivez-vous dès maintenant à notre formation sur le droit de la procédure civile. Vous ne le regretterez pas.

En résumé

Cette formation Droit de la Procédure Civile vous donne une vision claire, structurée et opérationnelle de l’ensemble de la procédure, des premières diligences jusqu’à l’exécution des décisions. Vous y apprenez à manier les règles procédurales comme de véritables leviers stratégiques, à anticiper les risques et à sécuriser vos actions devant les juridictions civiles.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Intégrer les principes fondamentaux du droit processuel civil pour sécuriser vos démarches
• Maîtriser les différentes étapes d’une procédure civile, du dépôt de l’assignation au jugement et à son exécution
• Savoir choisir et actionner les voies de recours adaptées (appel, opposition, cassation, etc.)
• Gérer concrètement les incidents de procédure, les mesures d’instruction et les difficultés d’exécution
• Travailler sur des cas pratiques, simulations de procès et exercices de rédaction pour une montée en compétence immédiatement exploitable

7 heures soit 1 jour

1.850€ HT / Personne

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Référence : DR-102021

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels du droit et du secteur juridique qui souhaitent développer leurs compétences dans le domaine de la procédure civile. Elle est particulièrement pertinente pour les directeurs juridiques, les juristes et leurs collaborateurs, qui souhaitent approfondir leur connaissance de ce domaine de droit pour mieux accompagner leurs clients ou leur entreprise. En outre, les avocats, les notaires, les juristes et les conseils trouveront dans cette formation l’opportunité de consolider leurs compétences et de se mettre à jour sur les dernières évolutions de la procédure civile. Ils pourront ainsi assurer une prestation de conseil et de représentation plus efficace et pertinente. Enfin, cette formation est aussi adaptée aux gestionnaires de contrats d’assurance souhaitant mieux comprendre le cadre juridique de leur activité, et ainsi optimiser la gestion de leurs contrats et la résolution de leurs litiges.

Pré-requis

Être concerné par la réforme de la procédure civile et ses conséquences dans sa pratique
Avoir une connaissance de base du droit civil
Être capable de lire et comprendre les textes juridiques
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

  • Comprendre les principes fondamentaux de la procédure civile et les règles qui régissent cette matière
  • Maîtriser les différentes étapes d’une procédure civile, de l’engagement de la procédure jusqu’à son aboutissement
  • Analyser les différents recours possibles en matière de procédure civile et leur mise en œuvre
  • Appliquer les règles de compétence et de procédure en matière civile à des cas pratiques
  • Évaluer les risques et les enjeux d’une procédure civile pour conseiller efficacement les clients.

Programme

  • 1. INTRODUCTION AU DROIT DE LA PROCÉDURE CIVILE

    • Présentation du droit de la procédure civile : objectifs et importance
    • Les sources du droit de la procédure civile : textes légaux et règlementaires, jurisprudences
    • Principes fondamentaux du droit processuel civil : principe du contradictoire, principe de l’oralité, principe de la publicité
    • Les acteurs de la procédure civile : les parties, les avocats, les magistrats
  • 2. LES DIFFÉRENTES VOIES DE RECOURS

    • Les voies de recours ordinaires : l’appel et l’opposition
    • Les voies de recours extraordinaires : le pourvoi en cassation, la tierce opposition, la requête civile
    • Les effets des voies de recours
  • 3. LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

    • L’organisation des tribunaux de première instance : compétences matérielles et territoriales
    • Les étapes de la procédure : saisine du tribunal, mise en état, jugement
    • Les différents types de procédures : procédure ordinaire, procédure sur requête, procédure de référé
  • 4. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR D'APPEL

    • L’organisation de la cour d’appel : compétences matérielles et territoriales
    • Les étapes de la procédure d’appel : déclaration d’appel, mise en état, plaidoiries, arrêt de la cour
    • Les différents types de procédures : procédure ordinaire, procédure accélérée, procédure de référé
  • 5. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CASSATION

    • L’organisation de la Cour de cassation : compétences matérielles et territoriales
    • Les étapes de la procédure de pourvoi en cassation : déclaration de pourvoi, examen de la recevabilité, jugement
    • Les différents types de pourvoi : pourvoi en cassation, pourvoi en contravention de pouvoir
  • 6. L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS

    • Les principes de l’exécution : exécution de bonne foi, exécution forcée
    • Les modalités de l’exécution : exécution volontaire, exécution forcée, exécution provisoire
    • Les voies de recours contre l’exécution : opposition à l’exécution, recours en révision
  • 7. LES MESURES D'INSTRUCTION

    • Les mesures d’instruction avant le procès : expertise, enquête, auditions
    • Les mesures d’instruction pendant le procès : interrogatoire, contre-interrogatoire
    • Les effets des mesures d’instruction sur le déroulement du procès
  • 8. LES INCIDENTS DE PROCÉDURE

    • Les incidents liés à la compétence du juge : exception d’incompétence, exception de litispendance
    • Les incidents liés à la procédure : nullité de procédure, fin de non-recevoir
    • Les incidents liés à la preuve : faux en écriture, incident de faux
  • 9. ATELIERS PRATIQUES

    • Études de cas pratiques sur la procédure civile
    • Simulation de procès civils
    • Rédaction de conclusions et de mémoires
    • Présentation orale d’une plaidoirie
    • Analyse de décisions de justice

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit de la Procédure Civile avec plus de 7 ans d’expérience.
• Contenus ancrés dans la pratique : cas réels, décisions récentes, difficultés concrètes rencontrées devant les juridictions civiles.
• Pédagogie active : échanges, questions-réponses, ateliers de rédaction, simulations d’audience et analyses de stratégies procédurales.
• Supports de formation structurés, à jour des dernières réformes et directement réutilisables dans vos dossiers.
• Possibilité d’aborder vos propres cas (dans le respect de la confidentialité) pour repartir avec des pistes d’action immédiatement applicables.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit de la Procédure Civile.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Sécuriser vos appels civils et éviter les irrecevabilités liées aux délais, aux formes et aux conclusions Formation Stratégie et Bonnes Pratiques en Appel Civil: Maîtrisez les Procédures Approfondir spécifiquement la mécanique de l’appel civil, optimiser vos stratégies de recours et fiabiliser vos pratiques devant la cour d’appel.
Structurer une stratégie de recours cohérente entre première instance, appel et cassation Formation Stratégie et Bonnes Pratiques en Appel Civil: Maîtrisez les Procédures Comprendre en détail les risques et opportunités de l’appel pour mieux articuler vos actions avec la première instance et d’éventuels pourvois.
Améliorer la qualité de vos écritures et de vos plaidoiries en appel Formation Stratégie et Bonnes Pratiques en Appel Civil: Maîtrisez les Procédures Bénéficier de bonnes pratiques de rédaction et de présentation des moyens en appel pour renforcer l’impact de vos dossiers.
Gérer des dossiers complexes déjà engagés en appel lorsque vous reprenez un contentieux en cours Formation Stratégie et Bonnes Pratiques en Appel Civil: Maîtrisez les Procédures Acquérir des réflexes pour reprendre un dossier en cours d’appel, analyser la situation procédurale et redresser la stratégie si nécessaire.
Adapter vos pratiques aux dernières réformes impactant la procédure d’appel civil Formation Stratégie et Bonnes Pratiques en Appel Civil: Maîtrisez les Procédures Mettre à jour vos connaissances sur les réformes récentes et intégrer immédiatement les nouvelles exigences dans vos procédures d’appel.

Droit de la Procédure Civile – Maîtrisez les Aspects Juridiques disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
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• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Droit de la Procédure Civile est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui sont les formateurs intervenant sur cette formation en procédure civile ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils sont issus du terrain (avocats, juristes, praticiens du contentieux) et partagent des cas concrets, des retours d’expérience et des bonnes pratiques immédiatement applicables.

  • Quels sont les prérequis pour suivre cette formation Droit de la Procédure Civile ?

    Il est nécessaire d’être concerné par la réforme de la procédure civile et ses conséquences dans votre pratique, de disposer d’une connaissance de base du droit civil et d’être capable de lire et de comprendre les textes juridiques. Un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur est requis pour le format à distance.

  • La formation est-elle plutôt théorique ou pratique ?

    La formation est résolument pratique et opérationnelle. Les apports théoriques servent de cadre, mais l’essentiel du temps est consacré à des études de cas, des ateliers de rédaction (conclusions, mémoires), des simulations de procès civils et des analyses de décisions de justice pour ancrer les acquis dans votre réalité professionnelle.

  • Cette formation convient-elle si je travaille principalement en entreprise ou en assurance ?

    Oui. La formation s’adresse autant aux avocats et juristes de cabinets qu’aux juristes d’entreprise, directions juridiques et gestionnaires de contrats d’assurance. Les exemples et cas pratiques peuvent être adaptés à vos types de dossiers (litiges commerciaux, responsabilité civile, assurances, contrats, etc.).

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit de la Procédure Civile – Maîtrisez les Aspects Juridiques ?

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