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Droit

Droit Administratif

Formation Droit public pour Fonctionnaires : Perfectionnez vos compétences

Renforcez votre expertise juridique pour naviguer efficacement dans le paysage complexe du droit public.

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous cherchez à approfondir vos connaissances en droit de la fonction publique ? Désireux de vous perfectionner pour mieux naviguer dans l’univers juridique complexe de la fonction publique ?

Comprendre le droit de la fonction publique est essentiel pour toute personne travaillant dans le secteur public. C’est la clé pour naviguer efficacement dans l’univers réglementé des services publics et pour fournir un service de qualité à la communauté. C’est également une compétence indispensable pour les responsables de service, les avocats et les juristes qui souhaitent se conformer aux exigences légales et apporter une contribution significative à la réforme et à l’amélioration des services publics. En maîtrisant les nuances du droit de la fonction publique, vous serez mieux équipé pour conseiller votre organisation, réduire les risques juridiques et contribuer à la mise en place de politiques publiques efficaces et équitables. De plus, cette expertise vous permettra de vous démarquer dans votre domaine et d’accélérer votre carrière en vous rendant indispensable.

Alors, êtes-vous prêt à faire le pas vers le perfectionnement de vos compétences en droit de la fonction publique ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’une formation de haut niveau en droit de la fonction publique. Notre formation vous permet de vous familiariser avec les réglementations récentes et les interprétations juridiques actuelles qui affectent la fonction publique. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les aspects juridiques intermédiaires liés à la fonction publique, vous aidant à développer des compétences analytiques et à gérer des situations juridiques complexes avec une approche rigoureuse. Vous serez également sensibilisé aux enjeux éthiques et à l’importance de la conformité dans le secteur public. Notre formation est conçue pour être adaptable à vos besoins spécifiques et efficace pour vous permettre d’atteindre rapidement vos objectifs. En outre, notre formation est pertinente et utile pour les agents de la fonction publique territoriale, les responsables de services et conseils auprès des organismes publics, les avocats et les juristes.

En conclusion, ne manquez pas cette opportunité de booster votre carrière et de renforcer votre valeur professionnelle. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation en droit de la fonction publique et faites un pas de plus vers le succès professionnel.

En résumé

Cette formation Droit Public pour Fonctionnaires vous permet d’aller bien au-delà des notions générales pour maîtriser concrètement le cadre juridique applicable aux agents publics. Vous apprenez à sécuriser vos pratiques, prévenir les risques contentieux et appliquer les dernières évolutions législatives et réglementaires dans votre quotidien professionnel.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre en profondeur les principes fondamentaux du droit de la fonction publique et leurs impacts concrets sur vos décisions.
• Maîtriser l’avancement, la mobilité, la discipline et les droits des agents pour sécuriser la gestion des ressources humaines publiques.

7 heures soit 1 jour

1.850€ HT / Personne

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à plusieurs catégories de professionnels. Elle est particulièrement pertinente pour les agents de la fonction publique territoriale, quelle que soit leur position hiérarchique. Les responsables de services qui souhaitent approfondir leur connaissance du droit de la fonction publique y trouveront aussi un contenu riche et adapté à leurs besoins. Les conseils auprès des organismes publics, souvent confrontés à des problématiques juridiques complexes, pourront grâce à cette formation perfectionner leurs compétences et leur pratique. Cette formation est également bénéfique pour les avocats et les juristes spécialisés dans le droit public ou qui désirent élargir leur champ d’expertise. En somme, toute personne impliquée dans le fonctionnement du service public et désireuse d’approfondir ses connaissances en droit de la fonction publique est la bienvenue.

Pré-requis

Avoir suivi une initiation au droit de la fonction publique ou posséder des connaissances équivalentes dans ce domaine.
Être capable de comprendre et d’interpréter des textes juridiques.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

  • Analyser en profondeur les principes généraux du droit de la fonction publique
  • Maîtriser les procédures disciplinaires et les différentes sanctions applicables aux agents publics
  • Comprendre et appliquer les règles de déontologie propres à la fonction publique
  • Savoir gérer les situations de mobilité, de promotion et de mutation dans le respect du droit de la fonction publique
  • Interpréter et mettre en œuvre les évolutions législatives et réglementaires liées à la fonction publique

Programme

  • 1. PRINCIPES FONDAMENTAUX ET ACCÈS À L'EMPLOI PUBLIC

    • Principe d’égal accès à l’emploi public
    • Principe de non-discrimination
    • Différentes causes de discrimination
    • Cas exceptionnels de non-reconnaissance de discrimination
    • Dispositifs en faveur des personnes porteuses de handicap
    • Dispositions règlementaires en faveur des femmes
    • Sanctions en cas de non-respect des normes
    • Modes d’accès à l’emploi public
    • Recours aux contractuels
    • Contrats de projet et contrats de direction
    • Portabilité des CDI
    • Emplois fonctionnels dans la fonction publique
    • Agents contractuels et agents à temps non complet
  • 2. AVANCEMENT ET DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

    • Règles d’avancement dans la fonction publique territoriale
    • Avancements de grade et de cadre d’emploi
    • Tableaux d’avancement, avancements au choix
    • Avancements genrés
    • Réforme des organes paritaires
    • Rapport social unique
    • Lignes directrices
    • Plan égalité femmes/hommes
  • 3. DEVOIRS ET DROITS DES AGENTS PUBLICS

    • Ensemble des devoirs des agents publics
    • Respect de la durée légale du temps de travail
    • Devoirs d’obéissance, de loyauté, de réserve, de dignité, d’impartialité, de probité, d’intégrité, de neutralité, de laïcité
    • Règles déontologiques
    • Principe de non cumul d’activités et ses exceptions
    • Haute autorité pour la transparence de la vie publique
    • Création ou reprise d’entreprise par un agent public
    • Risques de conflits d’intérêts
    • Nouvelles procédures appliquées aux lanceurs d’alerte
    • Principes de la procédure disciplinaire
    • Rupture conventionnelle et ses implications
    • Principaux droits des agents publics
    • Droit à rémunération, transfert primes / points
    • RIFSEEP
    • Compte personnel d’activité
    • Droit d’allaitement
    • Télétravail
    • Droit à la formation
    • Liberté syndicale, élections professionnelles
    • Instances paritaires (CAP, CT, CSE)
    • Droit de grève encadré
    • Droit à la protection fonctionnelle étendu

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Notre valeur ajoutée pour votre formation Droit Public pour Fonctionnaires :

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit Public pour Fonctionnaires avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie centrée sur vos cas réels : analyse de situations concrètes, études de décisions, relecture critique de pratiques internes.
• Des contenus continuellement actualisés pour intégrer les dernières réformes de la fonction publique et les évolutions jurisprudentielles.
• Des supports clairs, structurés et immédiatement réutilisables comme référentiels de travail dans votre structure.
• Une animation interactive favorisant les échanges entre pairs, le partage d’expériences et la co-construction de solutions opérationnelles.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit Public pour Fonctionnaires.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Sécuriser la gestion des agents publics et la prise de décision juridique au quotidien. Formation Droit Administratif - Niveau Expert : Approfondissez vos Compétences Juridiques Approfondir le cadre général du droit administratif pour mieux articuler vos décisions de gestion des agents avec l’ensemble des règles applicables à l’action publique.
Mieux appréhender les risques juridiques liés aux contrats et partenariats publics. Formation Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques Identifier, mesurer et prévenir les risques contractuels qui peuvent impacter la gestion des services et des agents publics.
Gérer efficacement les litiges impliquant des agents ou des usagers devant le juge administratif. Formation Gestion de Contentieux Administratif et Résolution des Conflits Acquérir une méthodologie de gestion des contentieux administratifs pour anticiper, instruire et résoudre les conflits liés au fonctionnement du service public.
Comprendre les mécanismes de base du recours au juge administratif avant d’engager une procédure. Formation Contentieux Administratif - Niveau Initiation Poser des bases solides en contentieux administratif afin de mieux évaluer l’opportunité d’un recours et ses conséquences pour votre administration.
Maîtriser la réglementation applicable aux biens publics et à leur utilisation par les usagers. Formation Réglementation et Gestion du Domaine Public Sécuriser la gestion du domaine public, les autorisations d’occupation et leurs effets sur l’organisation des services et des agents.

Droit Public pour Fonctionnaires : Perfectionnez vos Compétences disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Niort, Tarbes.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Droit Public pour Fonctionnaires est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime la formation ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils sont issus du terrain (juristes, responsables RH publics, praticiens du droit public) et connaissent parfaitement les contraintes des administrations et établissements publics.

  • Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

    Il est recommandé d’avoir suivi une initiation au droit de la fonction publique ou de disposer de connaissances équivalentes. Vous devez également être à l’aise avec la lecture et l’interprétation de textes juridiques, et disposer d’un ordinateur connecté à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur pour les sessions à distance.

  • La formation est-elle adaptée aux responsables de service non juristes ?

    Oui, le contenu est conçu pour être opérationnel et accessible aux responsables de service, même s’ils ne sont pas juristes. Les notions juridiques sont expliquées de manière concrète, illustrées par des exemples et des cas pratiques directement reliés à vos enjeux de management et de gestion d’équipes.

  • Pourrai-je poser des questions sur des situations rencontrées dans ma structure ?

    Oui, la formation prévoit des temps d’échanges dédiés à vos questions et à l’analyse de cas issus de votre pratique. Dans le cadre d’une formation intra, le programme peut même être ajusté pour intégrer spécifiquement vos problématiques internes.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit Public pour Fonctionnaires : Perfectionnez vos Compétences ?

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