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Comptabilité

Fiscalité

Formation fiscalité française et gestion des Trusts

Optimisez votre stratégie fiscale et renforcez la fiabilité de vos trusts pour une gestion efficace.

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser la complexité des trusts et de la fiscalité française ? Vous voulez devenir un expert dans la gestion de patrimoine internationale ?

De nos jours, la maîtrise des trusts et de la fiscalité française est une compétence essentielle dans le domaine de la finance et de la gestion de patrimoine. Non seulement elle offre une meilleure compréhension des mécanismes financiers complexes, mais elle permet également de conseiller efficacement les clients internationaux sur la structuration de leur patrimoine en tenant compte des contraintes fiscales françaises. Avec le monde de plus en plus globalisé, cette compétence vous sera d’une grande utilité pour vous démarquer dans votre domaine et accélérer votre carrière. Elle vous ouvrira de nouvelles perspectives professionnelles et renforcera votre rôle de conseiller de confiance auprès de vos clients.

Alors, êtes-vous prêt à franchir le pas et à approfondir vos connaissances ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous allez acquérir une connaissance détaillée des différents types de trusts, de leur fonctionnement et de leur rôle dans la gestion du patrimoine. Notre Formateur Expert Métier vous aidera à comprendre les différences fondamentales entre le système des trusts et les dispositifs de gestion du patrimoine en droit civil. Vous allez analyser les règles fiscales françaises applicables aux trusts, y compris les obligations déclaratives, les incidences fiscales lors de la création, la gestion et la transmission des trusts. De plus, vous étudierez les répercussions fiscales pour les bénéficiaires résidant en France et les implications en cas de transfert de domicile fiscal. Vous aurez également l’occasion d’appliquer vos connaissances théoriques à travers des études de cas pratiques qui illustrent les interactions entre les trusts et la fiscalité française. Grâce à cette formation, vous serez mieux équipé pour offrir des conseils stratégiques à vos clients, minimiser les risques fiscaux et optimiser la gestion de patrimoine transfrontalière.

Il est temps d’agir ! Ne laissez pas passer cette opportunité d’acquérir une compétence unique qui vous distinguera dans le domaine de la finance et de la gestion de patrimoine. Avec notre formation Trusts et fiscalité française, vous deviendrez l’expert que vos clients internationaux cherchent. Les inscriptions sont ouvertes, réservez dès maintenant votre place !

En résumé

Cette formation premium vous permet de maîtriser en profondeur le fonctionnement des trusts et leur traitement fiscal en France afin de sécuriser, optimiser et piloter des stratégies patrimoniales internationales complexes.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le mécanisme des trusts et leurs particularités par rapport au droit civil français.
• Maîtriser le régime fiscal français applicable aux trusts : revenus, plus-values, droits de mutation et obligations déclaratives.
• Sécuriser vos montages et limiter les risques fiscaux et pénaux pour vos clients résidents et non-résidents.
• Construire des stratégies patrimoniales internationales robustes, conformes et optimisées.
• Mettre en pratique vos acquis sur des cas concrets, inspirés de situations réelles de clients à fort enjeu.

14 heures soit 2 jours

3.400€ HT / Personne

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Référence : COMP-101932

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les professionnels du droit et de la finance qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans le domaine des trusts et de la fiscalité française. Elle convient particulièrement aux avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine, conseillers fiscaux et experts-comptables qui travaillent régulièrement avec des clients possédant des actifs dans des fondations ou des trusts. Les banquiers privés, les gestionnaires de fonds d’investissement et les responsables de conformité qui cherchent à comprendre les implications fiscales des trusts en France peuvent également bénéficier de cette formation. Enfin, cette formation peut être utile aux cadres supérieurs et aux dirigeants d’entreprise qui cherchent à optimiser la gestion de leurs actifs et à planifier efficacement leur succession.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir une compréhension de base du système fiscal français et des principes de la fiscalité.
Posséder des connaissances de base en droit fiscal français.
Avoir une connaissance préalable des trusts et de leur fonctionnement.
Être familiarisé avec le vocabulaire financier et fiscal.
Avoir une expérience préalable dans le domaine de la finance ou de la fiscalité serait un avantage, mais n’est pas obligatoire.

Objectifs

  • Comprendre et assimiler les principes fondamentaux des trusts et de la fiscalité française associée.
  • Identifier les opportunités et les contraintes offertes par les trusts dans le cadre de la gestion d’un patrimoine internationalisé.
  • Développer des stratégies patrimoniales innovantes en utilisant les outils offerts par les trusts pour répondre efficacement aux besoins de vos clients.
  • Maîtriser les aspects pratiques des trusts pour accompagner vos clients dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.
  • Analyser les implications fiscales associées aux trusts en France et élaborer des plans d’action adaptés pour minimiser l’impact fiscal.

Programme

  • 1. INTRODUCTION AU TRUST ET À LA FISCALITÉ FRANÇAISE

    • Définition et histoire du trust
    • Les différentes formes de trusts et leurs spécificités
    • Le système fiscal français : une vue d’ensemble
    • Les particularités de la fiscalité française en lien avec les trusts
  • 2. LES FONDEMENTS DU TRUST

    • Présentation des acteurs du trust : le constituant, le trustee et le bénéficiaire
    • Les obligations et les droits respectifs de ces acteurs
    • Les biens pouvant être placés en trust
    • Les règles de constitution et de fonctionnement du trust
  • 3. LA RECONNAISSANCE DU TRUST EN DROIT FRANÇAIS

    • L’incorporation du trust dans le droit français
    • Les conditions de reconnaissance d’un trust en France
    • La fiscalité applicable aux trusts reconnus en France
  • 4. LA FISCALITÉ DES TRUSTS EN FRANCE

    • Les obligations déclaratives des trusts en France
    • L’imposition des revenus des trusts
    • L’imposition des plus-values des trusts
    • Les droits de mutation à titre gratuit des trusts
    • Les pénalités en cas de non-respect des obligations fiscales
  • 5. LES STRATÉGIES DE PLANIFICATION FISCALE

    • L’utilisation du trust dans la planification fiscale
    • Les avantages et les inconvénients de l’utilisation des trusts pour la planification fiscale
    • Les stratégies alternatives à l’utilisation des trusts
  • 6. LES RÉFORMES RÉCENTES ET L’ÉVOLUTION FUTURE DE LA FISCALITÉ DES TRUSTS

    • Les récentes modifications législatives et règlementaires affectant la fiscalité des trusts
    • Les décisions de jurisprudence importantes en matière de trusts
    • Les tendances et les perspectives d’évolution de la fiscalité des trusts en France
  • 7. ÉTUDES DE CAS ET EXERCICES PRATIQUES

    • Analyse de cas concrets de constitution de trusts
    • Exercices de planification fiscale impliquant des trusts
    • Simulations de déclarations fiscales pour des trusts
  • 8. SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES

    • Récapitulatif des connaissances acquises
    • Discussion sur les enjeux actuels et futurs des trusts en France

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Nous savons que votre temps est précieux et que vos dossiers sont sensibles. Cette formation Fiscalité Française et Gestion des Trusts est conçue pour vous apporter des réponses concrètes, immédiatement applicables à vos situations clients, loin des approches trop théoriques.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Fiscalité Française et Gestion des Trusts avec plus de 7 ans d’expérience.
• Contenus constamment actualisés au regard des dernières réformes, de la jurisprudence récente et des pratiques de l’administration fiscale.
• Pédagogie centrée sur la pratique : études de cas, exercices, simulations de déclarations, analyse de situations réelles.
• Groupes à taille humaine favorisant l’interactivité, les questions ciblées et les retours d’expérience entre pairs.
• Supports clairs, synthétiques et réutilisables (fiches réflexes, schémas, check-lists) pour sécuriser vos futures analyses.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Fiscalité Française et Gestion des Trusts.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Comprendre le cadre général de la fiscalité internationale avant d’entrer dans le détail des trusts Formation Fiscalité Internationale : Maîtrisez les Fondamentaux Vous posez des bases solides en fiscalité internationale (résidence fiscale, conventions, prix de transfert, flux transfrontaliers) pour mieux situer le traitement des trusts dans l’architecture globale.
Sécuriser les prix de transfert liés aux structures internationales et aux flux entre entités d’un même groupe Formation Prix de Transfert : Stratégie Efficace de Sécurisation et Transactions Intragroupe Vous apprenez à documenter, justifier et sécuriser les transactions intragroupe, en cohérence avec les structurations patrimoniales impliquant éventuellement des trusts.
Maîtriser le calcul et la gestion du résultat fiscal des entités françaises détenant ou recevant des flux issus de trusts Formation Maîtriser la détermination et la Gestion Résultat Fiscal Vous optimisez la détermination du résultat fiscal en intégrant correctement les revenus et charges liés aux structures internationales, dont les trusts.
Identifier et cartographier l’ensemble des risques fiscaux liés à vos structures et montages internationaux Formation Maîtrisez la Cartographie des Risques Fiscaux Professionnels Vous structurez une démarche de gestion des risques fiscaux (dont ceux liés aux trusts) pour prioriser vos actions de sécurisation et de mise en conformité.
Consolider vos fondamentaux en fiscalité professionnelle pour mieux articuler les enjeux trusts / entreprise Formation Fiscalité Professionnelle : BIC, IS, TVA et Optimisation Fiscale Vous renforcez votre maîtrise de la fiscalité des entreprises afin d’analyser plus finement l’impact des trusts sur les sociétés opérationnelles et holdings.

Fiscalité Française et Gestion des Trusts disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Narbonne, Strasbourg.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Fiscalité Française et Gestion des Trusts est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime cette formation ? S’agit-il réellement d’experts des trusts et de la fiscalité française ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils pratiquent au quotidien la fiscalité internationale, la gestion de patrimoine et les problématiques liées aux trusts, ce qui garantit une approche concrète, à jour et directement applicable.

  • Quel niveau est requis pour suivre cette formation Fiscalité Française et Gestion des Trusts ?

    Il est recommandé d’avoir une compréhension de base du système fiscal français, des principes de la fiscalité et des notions essentielles de droit fiscal français. Une connaissance préalable des trusts et de leur fonctionnement, ainsi qu’une familiarité avec le vocabulaire financier et fiscal, facilitera votre montée en compétences. Une expérience dans la finance ou la fiscalité est un atout, mais n’est pas strictement obligatoire.

  • La formation est-elle adaptée si je traite déjà des dossiers internationaux complexes ?

    Oui, cette formation est particulièrement pertinente si vous gérez déjà des dossiers internationaux, des clients à forte valeur patrimoniale ou des structures incluant des trusts, fondations ou holdings étrangères. Les cas pratiques et échanges vous permettront de confronter vos pratiques, de sécuriser vos montages et d’identifier de nouvelles marges d’optimisation et de sécurisation.

  • Quels sont les prérequis techniques pour suivre la formation à distance ?

    Vous devez disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur (ou casque). Cela garantit une participation active, des échanges fluides avec le formateur et les autres participants, ainsi qu’une bonne qualité de suivi des cas pratiques.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Fiscalité Française et Gestion des Trusts ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Narbonne, Strasbourg.
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