Plans de Développement des Compétences : Faites vous accompagner par notre Equipe Pédagogique !

Santé Sécurité au Travail

Formation SST initiale

Sécurisez vos décisions managériales et vos procédures de licenciement en maîtrisant chaque étape, du rappel à l’ordre jusqu’à la rupture du contrat.

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation SST initiale

Comment maîtriser une procédure de licenciement pour faute grave sans risque juridique ? Comment sécuriser chaque étape d’une procédure disciplinaire SST initiale en entreprise ? Découvrez comment transformer un sujet sensible en véritable levier de management responsable et de protection juridique durable.

Dans un environnement où la responsabilité des directeurs de site, des responsables RH et des managers est de plus en plus engagée, la maîtrise des procédures disciplinaires et du licenciement pour faute grave est devenue une compétence stratégique. Comprendre les règles de la SST initiale, savoir quand et comment déclencher une sanction, distinguer simple rappel à l’ordre, avertissement, mise à pied disciplinaire ou licenciement, permet de sécuriser l’entreprise tout en renforçant votre crédibilité managériale. Une procédure mal conduite peut entraîner des condamnations lourdes, une atteinte à l’image de l’employeur et une dégradation du climat social. À l’inverse, une gestion rigoureuse et humaine des fautes professionnelles consolide la confiance des équipes, réduit les risques de contentieux et vous positionne comme un référent incontournable sur les sujets de droit disciplinaire et de gestion des ressources humaines, accélérant ainsi votre évolution de carrière vers des postes à plus forte responsabilité.

Cette formation SST initiale vous permet de reprendre le contrôle, d’agir avec assurance et de sécuriser chaque décision disciplinaire dans le respect du Code du travail.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours SST initiale conçu pour répondre aux enjeux concrets du terrain. La formation alterne apports juridiques opérationnels, mises en situation et analyses de cas réels pour vous permettre d’appliquer immédiatement les bonnes pratiques. Votre Formateur Expert Métier vous guide pas à pas pour qualifier les fautes, choisir la sanction proportionnée, formaliser vos écrits et conduire les entretiens disciplinaires et de licenciement. Vous apprenez à respecter scrupuleusement les délais, les étapes obligatoires et les mentions légales, tout en adoptant une posture managériale ferme, claire et respectueuse. Adaptable aux contextes industriels, tertiaires ou multi-sites, cette formation SST initiale optimise votre sécurité juridique, renforce votre autorité légitime et vous donne des outils concrets pour prévenir les litiges et stabiliser durablement le climat social.

Inscrivez-vous dès maintenant à la formation SST initiale, sécurisez vos procédures disciplinaires, protégez votre entreprise et affirmez votre leadership managérial avec une parfaite maîtrise du licenciement pour faute grave.

En résumé

Cette formation SST initiale vous donne une maîtrise opérationnelle, sécurisée juridiquement, de l’ensemble des procédures disciplinaires et de licenciement pour faute grave. Vous saurez qualifier les comportements fautifs, choisir la sanction adaptée et conduire chaque étape dans le strict respect du Code du travail.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

  • Comprendre clairement vos pouvoirs disciplinaires et leurs limites légales
  • Qualifier les fautes et choisir la sanction proportionnée, jusqu’au licenciement
  • Conduire une procédure de licenciement pour faute grave sans risque majeur de contentieux
  • Sécuriser vos écrits (convocations, courriers, notifications) et vos entretiens
  • Protéger l’entreprise tout en préservant le climat social et votre posture managériale

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation SST initiale s’adresse à vous si :

  • Directeurs de site, responsables et cadres des ressources humaines,
  • managers de proximité, responsables d’équipe, chefs de service,
  • toute personne amenée à engager ou suivre une procédure disciplinaire ou de licenciement pour faute grave.

Pré-requis

  • Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation procédures de licenciement et sanctions disciplinaires.

Objectifs

À l’issue de cette formation SST initiale, vous serez capable de :

  • Comprendre et appliquer les procédures de sanctions disciplinaires dans le respect du Code du travail
  • Déterminer les comportements relevant de l’autorité disciplinaire et les qualifier juridiquement
  • Identifier, choisir et gérer les différentes sanctions disciplinaires possibles
  • Initier, conduire et suivre une procédure disciplinaire complète, de la constatation des faits à la notification de la sanction
  • Maîtriser la procédure de licenciement, notamment pour faute grave, en sécurisant chaque étape
  • Rédiger les principaux écrits disciplinaires (convocations, comptes rendus, lettres de notification) de manière claire et juridiquement sécurisée
  • Adopter une posture managériale ferme et équilibrée, conciliant exigence, respect des salariés et protection de l’employeur

Programme

  • 1. CADRE LÉGAL DE LA DISCIPLINE EN ENTREPRISE

    • Rappel des sources du droit applicables (Code du travail, règlement intérieur, contrat de travail)
    • Pouvoir disciplinaire de l’employeur : définition, portée et limites
    • Droits et protections du salarié dans le cadre disciplinaire
  • 2. IDENTIFIER ET QUALIFIER LES FAUTES PROFESSIONNELLES

    • Distinction entre insuffisance professionnelle, faute simple, faute grave et faute lourde
    • Comportements relevant de l’autorité disciplinaire : retards, manquements, insubordination, harcèlement, sécurité
    • Faits isolés, faits répétés : appréciation de la gravité et du contexte
    • Preuves et traçabilité : recueillir les éléments factuels nécessaires
  • 3. CHOISIR ET GÉRER LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

    • Typologie des sanctions : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, licenciement
    • Principe de proportionnalité entre faute et sanction
    • Prescription des faits fautifs et délais à respecter
    • Articulation entre mesures conservatoires et sanctions disciplinaires
  • 4. CONDUIRE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

    • Étapes clés d’une procédure régulière : de la découverte des faits à la décision
    • Convocation à entretien préalable : contenu, délais, modalités d’envoi
    • Déroulé de l’entretien : posture, écoute, recueil des explications du salarié
    • Notification de la sanction : forme, délais, mentions obligatoires
  • 5. MAÎTRISER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

    • Conditions de recours au licenciement pour faute grave
    • Chronologie de la procédure : convocation, entretien préalable, notification
    • Rédaction de la lettre de licenciement : motivation, formulation des griefs, risques d’imprécision
    • Conséquences du licenciement pour faute grave pour le salarié et pour l’employeur
  • 6. PRÉVENIR ET GÉRER LE RISQUE DE CONTENTIEUX

    • Erreurs fréquentes à éviter dans les procédures disciplinaires et de licenciement
    • Focus sur le contrôle du juge prud’homal : critères d’appréciation
    • Bonnes pratiques de communication interne pour préserver le climat social
    • Mise en place de réflexes et outils pour sécuriser durablement les pratiques disciplinaires

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du SST avec plus de 7 ans d’expérience.
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Notre mission : vous rendre autonome, efficace et serein dans l’analyse des risques et la prévention de la santé-sécurité au travail.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métierFormation recommandéeValeur ajoutée obtenue
Développer une présence en ligne professionnelle pour valoriser vos pratiques RH et managérialesFormation Réseaux sociaux - Niveau Initition : Premiers Pas pour Développer votre Présence en LigneApprenez à communiquer efficacement sur vos actions RH et votre marque employeur sur les principaux réseaux sociaux.
Créer des supports digitaux engageants pour vos procédures internes et modules RHFormation Conception et Animation Efficace de Centre de Ressources E-LearningConcevez des contenus e-learning clairs et attractifs pour diffuser vos règles disciplinaires et bonnes pratiques managériales.
Renforcer la sécurité des données RH et des dossiers disciplinaires dématérialisésFormation Sécurité Web : Identifier et Corriger les Vulnérabilités de vos Applications en LigneIdentifiez les failles de sécurité et protégez vos informations sensibles liées aux procédures disciplinaires et au personnel.
Exploiter l’IA pour préparer vos courriers disciplinaires et vos comptes rendus d’entretienFormation Microsoft 365 Copilot - Niveau Avancé : Concevoir des invites efficaces avec CopilotOptimisez la rédaction de documents RH sensibles grâce à des prompts efficaces, tout en gardant la maîtrise juridique.
Créer des supports visuels 3D pour vos formations internes et sensibilisations sécuritéFormation 3DS MAX - Niveau Initiation : Concevoir des Objets et Animer vos Projets 3DRéalisez des animations pédagogiques impactantes pour illustrer consignes, procédures et scénarios de risques en entreprise.

Formation SST initiale disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

  • L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
  • Directement dans votre entreprise partout en France.
  • En distanciel par visioconférence.
  • Mais aussi à Montpellier, Niort.

Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation SST initiale est-elle disponible en distanciel ?

    o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Les intervenants sont-ils de vrais experts des procédures disciplinaires et de licenciement ?

    o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

  • La formation s’adresse-t-elle uniquement aux RH ou aussi aux managers opérationnels ?

    o La formation est conçue pour les directeurs de site, les responsables RH et les managers. Elle adopte un langage clair, opérationnel, et illustre chaque notion juridique par des situations managériales concrètes pour une appropriation immédiate sur le terrain.

  • Allons-nous travailler sur des modèles de courriers et de documents disciplinaires ?

    o Oui, des exemples de courriers types (convocation, notification de sanction, lettre de licenciement) sont analysés et retravaillés. Vous repartez avec des trames opérationnelles que vous pouvez adapter à votre contexte, dans le respect du cadre légal.

  • La formation aborde-t-elle les risques de contentieux prud’homal ?

    o Oui, un focus spécifique est consacré aux risques de contestation des sanctions et licenciements. Vous apprenez à identifier les principaux points de vigilance, à éviter les erreurs fréquentes et à sécuriser vos procédures pour limiter les litiges.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser la SST ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Montpellier, Niort.

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Référence : SST-92693

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 3.500 € HT / Personne

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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre  formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur-mesure.

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