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Droit

Droit des sociétés

Formation actualité du Droit des contrats

Optimisez vos contrats pour une conformité juridique renforcée et un avantage concurrentiel durable.

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous cherchez à décrypter les évolutions jurisprudentielles et législatives du droit des contrats ? Vous voulez adapter votre pratique contractuelle aux nouveautés légales ?

Dans un monde juridique en perpétuelle mutation, la maîtrise de l’actualité du droit des contrats est devenue indispensable. Cette compétence est essentielle pour toute personne évoluant dans le domaine juridique, qu’elle soit avocat, notaire, juriste ou responsable juridique. Elle offre non seulement un avantage professionnel certain, mais aussi un bénéfice personnel en termes de confiance en soi et de satisfaction. La connaissance des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles vous permet de vous démarquer dans votre domaine, d’ajuster vos dossiers en conséquence et d’accélérer votre carrière. En effet, une telle compétence vous assure une expertise reconnue et une capacité d’adaptation aux nouvelles réglementations, rendant vos conseils et vos services plus pertinents et efficaces.

Maintenant que vous comprenez l’importance de cette expertise, laissez-nous vous aider à l’acquérir et à la maîtriser.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous avons conçu une formation dédiée à l’actualité du droit des contrats. Cette formation est conçue pour vous offrir un aperçu complet et pratique des évolutions récentes du droit des contrats. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les nouvelles réglementations, les meilleurs pratiques et des études de cas réels. Vous apprendrez à ajuster vos dossiers et à appliquer les techniques rédactionnelles appropriées à ces nouveautés. Cette formation est non seulement informative, mais aussi interactive, avec des exercices pratiques et des échanges riches avec le formateur et vos pairs. Grâce à notre approche centrée sur le participant, vous serez en mesure de caractériser les principaux points de consolidation ou de transformation en droit des contrats, et d’adapter votre approche en conséquence.

Vous voulez rester à la pointe de votre domaine et apporter une plus-value à votre pratique professionnelle ? Alors, n’attendez plus, inscrivez-vous dès maintenant à notre formation sur l’actualité du droit des contrats en 2025. Vous bénéficierez d’une expertise de pointe et d’une mise à jour exhaustive sur les récentes évolutions du droit des contrats. Agissez maintenant et faites le choix d’une formation de qualité avec EXPERTISME.

En résumé

La formation Actualité du Droit des Contrats d’EXPERTISME vous permet de décrypter les réformes, d’intégrer la jurisprudence récente et d’adapter immédiatement vos pratiques de rédaction, de négociation et de gestion de l’exécution contractuelle.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Un panorama complet et à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles en droit des contrats depuis la réforme de 2016.
• Des cas pratiques directement inspirés de situations réelles pour sécuriser vos clauses et vos stratégies de négociation.
• Une pédagogie résolument opérationnelle pour adapter vos modèles contractuels et vos pratiques contentieuses.
• Un Formateur Expert Métier, praticien du droit des contrats, pour répondre à vos problématiques concrètes.
• Une mise à jour structurée de vos réflexes juridiques pour gagner en fiabilité, en réactivité et en crédibilité.

14 heures soit 2 jours

3.700€ HT / Personne

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Référence : DR-102113

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse tout d’abord aux directeurs et responsables juridiques.

  • Que vous soyez en charge d’un service juridique d’entreprise, d’une institution publique ou d’une organisation non gouvernementale, cette formation vous permettra d’actualiser vos connaissances en droit des contrats et de vous familiariser avec les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
  • Les juristes, qui sont amenés à rédiger, négocier ou interpréter des contrats dans le cadre de leur activité professionnelle, trouveront également un intérêt certain à cette formation. Elle leur donnera les outils nécessaires pour appréhender les nouvelles règles contractuelles et pour optimiser leurs pratiques.
  • En outre, les avocats et notaires, pour qui le droit des contrats est un domaine d’intervention quotidien, pourront consolider et approfondir leur expertise grâce à cette formation.
  • Enfin, toute personne désireuse de se former ou de se perfectionner en droit des contrats est la bienvenue.
  • Que vous soyez un gestionnaire de contrats, un consultant, ou tout simplement un curieux du droit, cette formation vous offrira une mise à jour exhaustive et pratique sur l’actualité du droit des contrats.

Pré-requis

Posséder des connaissances de base en droit des contrats, législation et jurisprudence
Avoir une expérience professionnelle dans le domaine juridique, idéalement en droit des contrats
Être capable de comprendre et d’analyser des textes juridiques complexes
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur
Avoir une bonne maîtrise de la langue française, tant à l’oral qu’à l’écrit, pour suivre efficacement la formation et participer aux exercices interactifs
Être motivé et prêt à s’engager activement dans les discussions et les exercices pratiques.

Objectifs

  • Introduction à l’évolution du droit des contrats depuis la réforme de 2016
  • 2. EXPLORATION DE L’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE
  • Analyse des dernières modifications législatives dans le droit des contrats
  • Étude de la jurisprudence récente et de ses implications
  • Discussion autour des tendances actuelles et futures
  • Exercices d’application basés sur des cas concrets
  • 3. TECHNIQUES DE NÉGOCIATION ET AVANT-CONTRATS
  • Approches stratégiques de la négociation contractuelle
  • Élaboration et analyse des avant-contrats : promesses unilatérales, pactes de préférence, etc.
  • Étude de cas : négociation et rédaction d’un avant-contrat
  • 4. CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT
  • Consentement et capacité des parties
  • Objet et cause du contrat
  • Analyse des vices de consentement et leurs conséquences juridiques
  • Étude de cas : identification et gestion des vices de consentement
  • 5. CLAUSES PARTICULIÈRES ET EXÉCUTION DU CONTRAT
  • Étude des clauses particulières : clause pénale, clause résolutoire, clause de révision, etc.
  • Compréhension de l’obligation de mise en œuvre de bonne foi du contrat
  • Gestion des difficultés d’exécution et des mécanismes de sauvegarde
  • Exercices pratiques : rédaction et analyse de clauses particulières
  • 6. INEXÉCUTION ET FIN DU CONTRAT
  • Les différentes formes d’inexécution et leurs effets juridiques
  • Les mécanismes de fin du contrat : résolution, résiliation, nullité, etc.
  • Examen des conséquences de la fin du contrat pour les parties
  • Discussion et analyse de cas pratiques d’inexécution et de fin de contrat

Programme

  • 1. INTRODUCTION

    • Accueil des participants et présentation des intervenants
    • Présentation du programme de la journée

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

En choisissant EXPERTISME pour votre formation Actualité du Droit des Contrats, vous bénéficiez :

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Actualité du Droit des Contrats avec plus de 7 ans d’expérience.
• D’une pédagogie centrée sur vos enjeux : analyse de vos pratiques, de vos modèles contractuels et de vos contraintes opérationnelles.
• De cas pratiques concrets inspirés de dossiers réels pour transformer immédiatement la théorie en réflexes professionnels.
• De supports de formation structurés, à jour et réutilisables pour vos futures rédactions et négociations.
• D’échanges riches entre pairs (juristes, avocats, notaires, responsables juridiques, gestionnaires de contrats) pour confronter vos approches et partager vos bonnes pratiques.
• D’une certification QUALIOPI garantissant la qualité de l’ingénierie pédagogique, du suivi et de l’évaluation des acquis.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Actualité du Droit des Contrats.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Mettre à jour ses connaissances en droit des contrats et sécuriser la rédaction de clauses sensibles. Formation Actualité du Droit des Contrats Panorama complet des réformes et de la jurisprudence récente pour adapter immédiatement vos contrats et limiter les risques de contentieux.
Comprendre l’articulation entre droit des contrats et organisation juridique de l’entreprise. Formation Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la gestion d'entreprise Vision globale des enjeux juridiques et fiscaux de l’entreprise pour inscrire vos contrats dans un cadre de gestion sécurisé et optimisé.
Sécuriser les opérations de restructuration, de fusions et d’acquisitions impliquant de nombreux contrats. Formation Droit des Sociétés : Fusions, Acquisitions et Secrétariat Juridique Approche combinée droit des sociétés / contrats pour fiabiliser les engagements lors des opérations de haut de bilan.
Donner aux non-juristes les bases nécessaires pour comprendre et manipuler des contrats simples. Formation Droit des Sociétés pour Non-Juristes Acquisition des fondamentaux juridiques pour mieux appréhender la structure des engagements contractuels dans un cadre sociétaire.
Anticiper les risques d’inexécution contractuelle pouvant conduire à des difficultés d’entreprise. Formation Procédures collectives des entreprises en difficulté : les fondamentaux Compréhension des interactions entre inexécution des contrats, cessation des paiements et procédures collectives pour mieux protéger l’entreprise.

Actualité du Droit des Contrats disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Mont-de-Marsan, Pau.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Actualité du Droit des Contrats est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime la formation Actualité du Droit des Contrats ?

    La formation est animée par un Formateur Expert Métier, praticien confirmé du droit des contrats (avocat, juriste d’entreprise, notaire ou consultant spécialisé), sélectionné par EXPERTISME pour son expérience de terrain et ses compétences pédagogiques.

  • Les formateurs sont-ils vraiment des experts du sujet ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils maîtrisent à la fois la dimension théorique du droit des contrats et ses applications concrètes dans différents secteurs d’activité.

  • Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

    Il est recommandé de posséder des connaissances de base en droit des contrats, en législation et en jurisprudence, ainsi qu’une expérience professionnelle dans le domaine juridique, idéalement en droit des contrats. Vous devez être capable de comprendre et d’analyser des textes juridiques complexes, disposer d’un ordinateur relié à Internet avec caméra, micro et haut-parleur pour le distanciel, bien maîtriser la langue française à l’oral et à l’écrit, et être prêt à participer activement aux échanges et exercices pratiques.

  • La formation est-elle adaptée à mon secteur d’activité ?

    Oui, les principes du droit des contrats sont transversaux et la formation intègre des exemples et cas pratiques adaptables à de nombreux secteurs (industrie, services, IT, immobilier, public, associatif, etc.). En intra-entreprise, le contenu peut être encore davantage personnalisé pour coller à vos types de contrats et à vos enjeux spécifiques.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Actualité du Droit des Contrats ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Mont-de-Marsan, Pau.
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