Plan de Développement des Compétences 2027 : Notre équipe vous accompagne !
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Tout savoir sur votre formation :
En présentiel ou Distanciel
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Modalité de formation
Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
Éligible aux Financements
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF
Satisfaction Clients
Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Assiduité
Taux d’assiduité : 100%
Vous cherchez à sécuriser vos contrats de distribution exclusive et sélective en droit français et européen ? Vous voulez maîtriser le droit de la distribution et de la concurrence appliqué à vos réseaux commerciaux ? Découvrez comment une expertise ciblée peut transformer votre gestion contractuelle et protéger durablement vos intérêts.
Le droit de la distribution structure toutes les relations entre fournisseurs, distributeurs, agents commerciaux et franchisés. Dans un environnement où les réseaux de distribution, le e-commerce et les marketplaces se multiplient, maîtriser le cadre juridique français et européen devient un avantage concurrentiel décisif. Comprendre les contrats de distribution, les clauses d’exclusivité, les obligations de non-concurrence, les pratiques restrictives et les règles de concurrence permet de réduire significativement les risques de contentieux, de sanctions et de ruptures brutales de relations commerciales établies. Cette compétence renforce votre crédibilité auprès de vos partenaires, sécurise vos négociations et vous aide à construire des réseaux de distribution performants et conformes. Pour les juristes, responsables commerciaux, directions marketing ou dirigeants, développer une véritable expertise en droit de la distribution ouvre l’accès à des postes stratégiques, accélère l’évolution de carrière et permet de piloter des stratégies de distribution robustes, alignées avec les exigences réglementaires actuelles.
Prêt à professionnaliser votre pratique du droit de la distribution français et européen et à sécuriser vos réseaux commerciaux sur le long terme ?
Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’une formation Droit de la distribution conçue pour être immédiatement opérationnelle. Votre Formateur Expert Métier, spécialiste du droit de la distribution et du droit de la concurrence, vous accompagne pas à pas dans la compréhension des contrats de distribution (exclusive, sélective, franchise, agence commerciale), des obligations légales, des pratiques restrictives et des risques de pratiques anticoncurrentielles. Grâce à une pédagogie active, centrée sur des cas pratiques, des modèles de clauses et des retours d’expérience, vous apprenez à analyser, négocier et sécuriser vos accords de distribution, en intégrant les spécificités du droit français et du droit européen. La formation s’adapte à votre niveau et à votre contexte métier, que vous interveniez en BtoB, BtoC, distribution physique ou e-commerce. Vous repartez avec des outils concrets pour optimiser vos réseaux, sécuriser vos pratiques commerciales et renforcer la performance juridique de vos contrats de distribution.
Inscrivez-vous dès maintenant, prenez l’avantage en droit de la distribution et sécurisez durablement vos contrats, réseaux et stratégies commerciales.
Cette formation Droit de la distribution vous permet de maîtriser les règles françaises et européennes encadrant les réseaux de distribution, les contrats, les pratiques restrictives et la concurrence. Vous apprenez à sécuriser juridiquement vos accords, limiter vos risques et optimiser vos relations commerciales avec les distributeurs.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
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Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !
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Référence : DR-92630
Cette formation Droit de la distribution s’adresse à vous :
À l’issue de cette formation Droit de la distribution, vous serez capable de :
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit de la distribution avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre catalogue, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
• Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
• Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.
Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rigoureux dans la maîtrise du cadre juridique et la sécurisation de vos relations commerciales.
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :
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Votre besoin |
Formation complémentaire |
Vos bénéfices |
|---|---|---|
| Sécuriser vos contrats de distribution et vos réseaux physiques et digitaux | Formation Droit de la Concurrence en E-commerce : Juridique et Contrats pour Marketplaces et M-commerce | Approche complémentaire sur la concurrence et les contrats en environnement e-commerce et marketplaces, en lien direct avec vos stratégies de distribution. |
| Maîtriser les bases du droit du travail pour sécuriser vos relations avec les équipes commerciales | Formation en Droit du Travail pour Managers : Maîtrisez les Fondamentaux | Donne aux managers les repères essentiels pour encadrer leurs équipes commerciales dans le respect du droit du travail. |
| Renforcer votre culture juridique RH pour accompagner le développement des réseaux de vente | Formation RH : Droit du Travail et Conventions Collectives | Sécurise la gestion des ressources humaines impliquées dans vos réseaux de distribution, en cohérence avec les conventions collectives. |
| Piloter globalement la fonction RH dans un contexte de croissance commerciale | Formation gestion des RH : Optimiser recrutement, compétences et droit du travail | Permet d’aligner recrutement, compétences commerciales et cadre juridique pour soutenir vos stratégies de distribution. |
| Consolider vos bases juridiques paie et droit du travail pour sécuriser la rémunération variable des forces de vente | Formation Maîtrise de la Gestion de Paie et Droit du Travail Essentiel | Aide à fiabiliser la paie, les variables et les primes liées à la performance commerciale dans le respect du droit. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
o Oui, la formation est conçue pour être accessible aux non-juristes. Les notions sont expliquées de manière pédagogique, avec de nombreux exemples concrets issus de situations de distribution, de franchise, d’agence commerciale ou de réseaux mixtes, afin de faciliter l’appropriation par les profils commerciaux et opérationnels.
o Selon les modalités retenues, il est possible d’analyser des extraits de vos contrats ou de situations réelles, dans le respect de la confidentialité. Cela permet d’illustrer les points abordés et de repartir avec des pistes d’amélioration directement applicables à vos documents contractuels.
o Oui, un support complet est remis à chaque participant. Il reprend les notions clés du droit de la distribution français et européen, des schémas de synthèse, ainsi que des exemples de clauses et de bonnes pratiques pour sécuriser vos réseaux et contrats.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Niort, Poitiers.
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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner
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