Droit

Droit du travail

Formation Droit des travailleurs handicapés

Sécurisez vos pratiques RH et managériales sur le handicap au travail et réduisez vos risques juridiques.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation Droit des travailleurs handicapés

Comment maîtriser concrètement le droit des travailleurs handicapés en entreprise sans risquer le contentieux pour discrimination ou manquement aux obligations légales ? Comment sécuriser recrutement, aménagements de poste et rupture du contrat d’un salarié en situation de handicap ? Découvrez une approche claire, opérationnelle et immédiatement applicable.

Le droit des travailleurs handicapés occupe aujourd’hui une place centrale dans la gestion des ressources humaines et la responsabilité de l’employeur. Entre obligation d’emploi de travailleurs handicapés, prévention de la discrimination, aménagement raisonnable des postes et gestion de l’inaptitude, les enjeux juridiques sont majeurs. Maîtriser ce cadre légal permet de sécuriser vos décisions, de limiter les risques prud’homaux et d’améliorer durablement la qualité de vie au travail. Cette compétence est devenue stratégique pour les DRH, responsables RH, managers et juristes souhaitant conjuguer performance sociale et conformité réglementaire. En comprenant précisément les droits des travailleurs handicapés, les dispositifs RQTH, les aménagements possibles et les obligations de l’employeur, vous renforcez votre crédibilité, gagnez en assurance dans vos décisions et vous démarquez par une pratique RH inclusive, responsable et sécurisée, véritable accélérateur de carrière et de confiance managériale.

Vous souhaitez allier conformité juridique, inclusion des personnes handicapées, performance RH et prévention des risques liés au droit des travailleurs handicapés.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’une formation Droit des travailleurs handicapés conçue pour transformer immédiatement vos pratiques. Notre Formateur Expert Métier vous guide pas à pas dans la compréhension du cadre légal, l’analyse de vos situations réelles et la mise en œuvre d’actions concrètes : aménagements raisonnables, procédures adaptées, traçabilité des décisions, échanges avec le médecin du travail, le CSE ou le référent handicap. Grâce à une pédagogie orientée cas pratiques, études de décisions de justice et mises en situation, vous apprenez à sécuriser vos recrutements, vos entretiens professionnels, vos décisions de mobilité ou de rupture du contrat. La formation est adaptable à votre secteur, à la taille de votre structure et à vos enjeux spécifiques, en présentiel ou à distance, pour vous permettre de déployer une politique handicap conforme, inclusive et juridiquement maîtrisée.

Passez à l’action dès maintenant, sécurisez vos décisions RH, protégez votre entreprise et offrez un cadre de travail réellement inclusif grâce au droit des travailleurs handicapés.

En résumé

Cette formation opérationnelle vous permet de maîtriser le droit des travailleurs handicapés, de sécuriser vos décisions RH et managériales, et de gérer concrètement les situations sensibles (recrutement, aménagement de poste, inaptitude, maintien dans l’emploi, rupture).

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

Comprendre le cadre légal du handicap au travail et les obligations de l’employeur
Sécuriser vos pratiques de recrutement, de gestion de carrière et de rupture du contrat
Mettre en place des aménagements raisonnables et un maintien dans l’emploi sécurisé
Prévenir les risques de contentieux pour discrimination ou manquement à l’obligation de sécurité
Adopter les bons réflexes RH et managériaux face à des situations complexes ou sensibles

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Droit des travailleurs handicapés s’adresse à vous :

DRH, RRH, responsables du personnel
Juristes en droit social, responsables affaires sociales
Managers, responsables d’équipe, directeurs de service
Référents handicap, responsables QVT, responsables diversité et inclusion
Chargés de recrutement, responsables mobilité et gestion de carrière
Dirigeants de PME/ETI souhaitant sécuriser leurs pratiques en matière de handicap au travail

Pré-requis

Aucun prérequis juridique n’est obligatoire.
Une première expérience en management, en ressources humaines ou en gestion du personnel facilitera l’appropriation des contenus.

Objectifs

À l’issue de cette formation Droit des travailleurs handicapés, vous serez capable de :

Comprendre le cadre légal applicable au droit des travailleurs handicapés et aux obligations de l’employeur
Identifier les différentes formes de handicap, la RQTH et leurs impacts sur la relation de travail
Sécuriser les pratiques de recrutement, d’intégration et de gestion de carrière des salariés handicapés
Mettre en place des aménagements raisonnables et adaptés des postes et des conditions de travail
Gérer les situations d’inaptitude, de reclassement et, le cas échéant, de rupture du contrat en limitant les risques de contentieux
Prévenir les situations de discrimination, de harcèlement ou de manquement à l’obligation de sécurité
Structurer une démarche inclusive et conforme aux exigences légales en lien avec les acteurs internes et externes (médecin du travail, CSE, référent handicap, organismes spécialisés)

Programme

1. CADRE LÉGAL DU DROIT DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
- Définitions juridiques du handicap et rappel des grands principes (égalité de traitement, non-discrimination)
- Les principales sources : Code du travail, Code de la sécurité sociale, textes spécifiques
- Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : principes, taux, modalités de calcul
- Rôles et responsabilités de l’employeur, de la hiérarchie et des acteurs RH
2. RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (RQTH) ET INCIDENCES EN ENTREPRISE
- RQTH : définition, procédure, droits associés pour le salarié
- Effets de la RQTH sur la gestion du contrat de travail
- Confidentialité, traitement des informations de santé et respect de la vie privée
- Articulation avec les dispositifs de maintien dans l’emploi et de reconversion professionnelle
3. RECRUTEMENT, INTÉGRATION ET GESTION DE CARRIÈRE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
- Sécuriser les annonces, les entretiens et les critères de sélection
- Prévenir les discriminations à l’embauche et au cours de la carrière
- Bonnes pratiques d’intégration et d’onboarding des salariés handicapés
- Formation, évolution professionnelle, mobilité et aménagement des parcours
4. AMÉNAGEMENT RAISONNABLE DU POSTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Notion d’aménagement raisonnable : cadre légal et jurisprudence
- Identifier les besoins : échanges avec le salarié, le médecin du travail, le référent handicap
- Exemples d’aménagements matériels, organisationnels et horaires
- Traçabilité, justification des décisions et limites de l’obligation d’aménagement
5. SANTÉ AU TRAVAIL, INAPTITUDE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI
- Rôle du médecin du travail, visites médicales et suivi renforcé
- Procédure d’inaptitude : étapes clés, obligations de l’employeur
- Recherche de reclassement, adaptation du poste, aménagement des missions
- Rupture du contrat en cas d’impossibilité de reclassement : sécurisation juridique
6. PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES SITUATIONS SENSIBLES
- Contentieux fréquents en matière de handicap au travail (discrimination, harcèlement, manquement à l’obligation de sécurité)
- Analyse de décisions de jurisprudence récentes et enseignements pratiques
- Réagir face à une alerte, une plainte ou un signalement
- Construire des procédures internes claires et protectrices
7. POLITIQUE HANDICAP, DIALOGUE SOCIAL ET COMMUNICATION INTERNE
- Construire une politique handicap cohérente et opérationnelle
- Rôle du CSE, du référent handicap et des partenaires externes
- Sensibilisation des managers et des équipes : postures, communication, bonnes pratiques
- Indicateurs de suivi, reporting et amélioration continue
8. ATELIER PRATIQUE ET PLAN D’ACTIONS PERSONNALISÉ
- Études de cas issues de situations réelles des participants
- Analyse des risques et identification des points de vigilance
- Élaboration d’un plan d’actions concret pour sécuriser vos pratiques
- Échanges avec Votre Formateur Expert Métier et réponses personnalisées

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Notre mission : vous faire appréhender la complexité du droit du travail en levier d’efficacité.

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Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Maîtriser globalement le droit du travail et la paie tout en intégrant la dimension handicap	Formation Maîtrise de la Gestion de Paie et Droit du Travail Essentiel	Vision d’ensemble des règles sociales pour articuler droit des travailleurs handicapés, paie et gestion des contrats.
Approfondir le droit du travail et les conventions collectives pour sécuriser l’emploi des travailleurs handicapés	Formation RH : Droit du Travail et Conventions Collectives	Maîtrise des sources conventionnelles afin d’appliquer correctement les dispositions spécifiques liées au handicap.
Outiller globalement la fonction RH pour une politique handicap cohérente et performante	Formation gestion des RH : Optimiser recrutement, compétences et droit du travail	Approche complète recrutement-compétences-droit permettant d’intégrer efficacement les travailleurs handicapés dans la stratégie RH.
Donner aux managers les bons réflexes juridiques face aux situations de handicap dans leurs équipes	Formation en Droit du Travail pour Managers : Maîtrisez les Fondamentaux	Managers mieux armés pour gérer au quotidien les droits, aménagements et obligations liés aux salariés handicapés.
Sécuriser les aspects contractuels et concurrentiels d’une activité digitale incluant des salariés handicapés	Formation Droit de la Concurrence en E-commerce : Juridique et Contrats pour Marketplaces et M-commerce	Vision juridique globale pour les acteurs e-commerce, en complément d’une politique handicap conforme en interne.

Formation Droit des travailleurs handicapés disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Droit des travailleurs handicapés est-elle disponible en distanciel ?
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Les intervenants sont-ils de véritables experts du droit des travailleurs handicapés ?
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
La formation peut-elle être adaptée à notre convention collective et à notre secteur d’activité ?
o Oui, le contenu, les cas pratiques et les exemples peuvent être personnalisés en fonction de votre convention collective, de votre secteur et de vos problématiques spécifiques liées au handicap au travail.
Cette formation convient-elle aux managers non spécialistes RH ?
o Oui, la formation est conçue pour être accessible aux managers opérationnels : le droit des travailleurs handicapés y est expliqué de façon claire, concrète et illustrée de situations réelles.
Pourrons-nous poser des questions sur des situations sensibles déjà rencontrées en interne ?
o Oui, des temps d’échanges et d’ateliers sont prévus pour analyser vos situations concrètes, identifier les risques et définir des solutions juridiquement sécurisées.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d'accès à la formation

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

Financement direct entreprise : environ 30 jours
Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser le Droit des travailleurs handicapés ?

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Référence : DR-92714

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1.980 € HT / Personne

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Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

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J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

« J'ai été très satisfaite de la formation prodiguée par le formateur d'Expertisme. J'utilise LinkedIn depuis quelques années et la page LinkedIn entreprise depuis janvier 2024. J'avais cependant besoin d'approfondir mes connaissances en la matière, ce qui a été tout à fait le cas. Merci beaucoup pour cette formation, qui va me permettre de mettre en pratique tout ce que j'ai appris depuis 2 jours. »

« L'objectif de la formation AirTable était très ambitieux par rapport à la durée prévue. La formation a donc été très intensive et ma capacité à maitriser l'ensemble des acquis demandera du temps. Excellentes qualités pédagogiques du formateur. »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur-mesure.