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Droit

Droit du travail

Formation Droit des travailleurs handicapés

Sécurisez vos pratiques RH et managériales sur le handicap au travail et réduisez vos risques juridiques.

Tout savoir sur votre formation :

En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation Droit des travailleurs handicapés

Comment maîtriser concrètement le droit des travailleurs handicapés en entreprise sans risquer le contentieux pour discrimination ou manquement aux obligations légales ? Comment sécuriser recrutement, aménagements de poste et rupture du contrat d’un salarié en situation de handicap ? Découvrez une approche claire, opérationnelle et immédiatement applicable.

Le droit des travailleurs handicapés occupe aujourd’hui une place centrale dans la gestion des ressources humaines et la responsabilité de l’employeur. Entre obligation d’emploi de travailleurs handicapés, prévention de la discrimination, aménagement raisonnable des postes et gestion de l’inaptitude, les enjeux juridiques sont majeurs. Maîtriser ce cadre légal permet de sécuriser vos décisions, de limiter les risques prud’homaux et d’améliorer durablement la qualité de vie au travail. Cette compétence est devenue stratégique pour les DRH, responsables RH, managers et juristes souhaitant conjuguer performance sociale et conformité réglementaire. En comprenant précisément les droits des travailleurs handicapés, les dispositifs RQTH, les aménagements possibles et les obligations de l’employeur, vous renforcez votre crédibilité, gagnez en assurance dans vos décisions et vous démarquez par une pratique RH inclusive, responsable et sécurisée, véritable accélérateur de carrière et de confiance managériale.

Vous souhaitez allier conformité juridique, inclusion des personnes handicapées, performance RH et prévention des risques liés au droit des travailleurs handicapés.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’une formation Droit des travailleurs handicapés conçue pour transformer immédiatement vos pratiques. Notre Formateur Expert Métier vous guide pas à pas dans la compréhension du cadre légal, l’analyse de vos situations réelles et la mise en œuvre d’actions concrètes : aménagements raisonnables, procédures adaptées, traçabilité des décisions, échanges avec le médecin du travail, le CSE ou le référent handicap. Grâce à une pédagogie orientée cas pratiques, études de décisions de justice et mises en situation, vous apprenez à sécuriser vos recrutements, vos entretiens professionnels, vos décisions de mobilité ou de rupture du contrat. La formation est adaptable à votre secteur, à la taille de votre structure et à vos enjeux spécifiques, en présentiel ou à distance, pour vous permettre de déployer une politique handicap conforme, inclusive et juridiquement maîtrisée.

Passez à l’action dès maintenant, sécurisez vos décisions RH, protégez votre entreprise et offrez un cadre de travail réellement inclusif grâce au droit des travailleurs handicapés.

En résumé

Cette formation opérationnelle vous permet de maîtriser le droit des travailleurs handicapés, de sécuriser vos décisions RH et managériales, et de gérer concrètement les situations sensibles (recrutement, aménagement de poste, inaptitude, maintien dans l’emploi, rupture).

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

  • Comprendre le cadre légal du handicap au travail et les obligations de l’employeur
  • Sécuriser vos pratiques de recrutement, de gestion de carrière et de rupture du contrat
  • Mettre en place des aménagements raisonnables et un maintien dans l’emploi sécurisé
  • Prévenir les risques de contentieux pour discrimination ou manquement à l’obligation de sécurité
  • Adopter les bons réflexes RH et managériaux face à des situations complexes ou sensibles
7 heures soit 1 jour

1.980 € HT / Personne

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Référence : DR-92714

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Droit des travailleurs handicapés s’adresse à vous :

  • DRH, RRH, responsables du personnel
  • Juristes en droit social, responsables affaires sociales
  • Managers, responsables d’équipe, directeurs de service
  • Référents handicap, responsables QVT, responsables diversité et inclusion
  • Chargés de recrutement, responsables mobilité et gestion de carrière
  • Dirigeants de PME/ETI souhaitant sécuriser leurs pratiques en matière de handicap au travail

Pré-requis

  • Aucun prérequis juridique n’est obligatoire.
  • Une première expérience en management, en ressources humaines ou en gestion du personnel facilitera l’appropriation des contenus.

Objectifs

À l’issue de cette formation Droit des travailleurs handicapés, vous serez capable de :

  • Comprendre le cadre légal applicable au droit des travailleurs handicapés et aux obligations de l’employeur
  • Identifier les différentes formes de handicap, la RQTH et leurs impacts sur la relation de travail
  • Sécuriser les pratiques de recrutement, d’intégration et de gestion de carrière des salariés handicapés
  • Mettre en place des aménagements raisonnables et adaptés des postes et des conditions de travail
  • Gérer les situations d’inaptitude, de reclassement et, le cas échéant, de rupture du contrat en limitant les risques de contentieux
  • Prévenir les situations de discrimination, de harcèlement ou de manquement à l’obligation de sécurité
  • Structurer une démarche inclusive et conforme aux exigences légales en lien avec les acteurs internes et externes (médecin du travail, CSE, référent handicap, organismes spécialisés)

Programme

  • 1. CADRE LÉGAL DU DROIT DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

    • Définitions juridiques du handicap et rappel des grands principes (égalité de traitement, non-discrimination)
    • Les principales sources : Code du travail, Code de la sécurité sociale, textes spécifiques
    • Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : principes, taux, modalités de calcul
    • Rôles et responsabilités de l’employeur, de la hiérarchie et des acteurs RH
  • 2. RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (RQTH) ET INCIDENCES EN ENTREPRISE

    • RQTH : définition, procédure, droits associés pour le salarié
    • Effets de la RQTH sur la gestion du contrat de travail
    • Confidentialité, traitement des informations de santé et respect de la vie privée
    • Articulation avec les dispositifs de maintien dans l’emploi et de reconversion professionnelle
  • 3. RECRUTEMENT, INTÉGRATION ET GESTION DE CARRIÈRE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

    • Sécuriser les annonces, les entretiens et les critères de sélection
    • Prévenir les discriminations à l’embauche et au cours de la carrière
    • Bonnes pratiques d’intégration et d’onboarding des salariés handicapés
    • Formation, évolution professionnelle, mobilité et aménagement des parcours
  • 4. AMÉNAGEMENT RAISONNABLE DU POSTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

    • Notion d’aménagement raisonnable : cadre légal et jurisprudence
    • Identifier les besoins : échanges avec le salarié, le médecin du travail, le référent handicap
    • Exemples d’aménagements matériels, organisationnels et horaires
    • Traçabilité, justification des décisions et limites de l’obligation d’aménagement
  • 5. SANTÉ AU TRAVAIL, INAPTITUDE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI

    • Rôle du médecin du travail, visites médicales et suivi renforcé
    • Procédure d’inaptitude : étapes clés, obligations de l’employeur
    • Recherche de reclassement, adaptation du poste, aménagement des missions
    • Rupture du contrat en cas d’impossibilité de reclassement : sécurisation juridique
  • 6. PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES SITUATIONS SENSIBLES

    • Contentieux fréquents en matière de handicap au travail (discrimination, harcèlement, manquement à l’obligation de sécurité)
    • Analyse de décisions de jurisprudence récentes et enseignements pratiques
    • Réagir face à une alerte, une plainte ou un signalement
    • Construire des procédures internes claires et protectrices
  • 7. POLITIQUE HANDICAP, DIALOGUE SOCIAL ET COMMUNICATION INTERNE

    • Construire une politique handicap cohérente et opérationnelle
    • Rôle du CSE, du référent handicap et des partenaires externes
    • Sensibilisation des managers et des équipes : postures, communication, bonnes pratiques
    • Indicateurs de suivi, reporting et amélioration continue
  • 8. ATELIER PRATIQUE ET PLAN D’ACTIONS PERSONNALISÉ

    • Études de cas issues de situations réelles des participants
    • Analyse des risques et identification des points de vigilance
    • Élaboration d’un plan d’actions concret pour sécuriser vos pratiques
    • Échanges avec Votre Formateur Expert Métier et réponses personnalisées

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit des travailleurs handicapés avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre catalogue, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
• Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
• Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.

Notre mission : vous faire appréhender la complexité du droit du travail en levier d’efficacité.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Maîtriser globalement le droit du travail et la paie tout en intégrant la dimension handicap Formation Maîtrise de la Gestion de Paie et Droit du Travail Essentiel Vision d’ensemble des règles sociales pour articuler droit des travailleurs handicapés, paie et gestion des contrats.
Approfondir le droit du travail et les conventions collectives pour sécuriser l’emploi des travailleurs handicapés Formation RH : Droit du Travail et Conventions Collectives Maîtrise des sources conventionnelles afin d’appliquer correctement les dispositions spécifiques liées au handicap.
Outiller globalement la fonction RH pour une politique handicap cohérente et performante Formation gestion des RH : Optimiser recrutement, compétences et droit du travail Approche complète recrutement-compétences-droit permettant d’intégrer efficacement les travailleurs handicapés dans la stratégie RH.
Donner aux managers les bons réflexes juridiques face aux situations de handicap dans leurs équipes Formation en Droit du Travail pour Managers : Maîtrisez les Fondamentaux Managers mieux armés pour gérer au quotidien les droits, aménagements et obligations liés aux salariés handicapés.
Sécuriser les aspects contractuels et concurrentiels d’une activité digitale incluant des salariés handicapés Formation Droit de la Concurrence en E-commerce : Juridique et Contrats pour Marketplaces et M-commerce Vision juridique globale pour les acteurs e-commerce, en complément d’une politique handicap conforme en interne.

Formation Droit des travailleurs handicapés disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

  • L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
  • Directement dans votre entreprise partout en France.
  • En distanciel par visioconférence.
  • Mais aussi à Orléans, Poitiers.

Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Droit des travailleurs handicapés est-elle disponible en distanciel ?

    o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Les intervenants sont-ils de véritables experts du droit des travailleurs handicapés ?

    o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

  • La formation peut-elle être adaptée à notre convention collective et à notre secteur d’activité ?

    o Oui, le contenu, les cas pratiques et les exemples peuvent être personnalisés en fonction de votre convention collective, de votre secteur et de vos problématiques spécifiques liées au handicap au travail.

  • Cette formation convient-elle aux managers non spécialistes RH ?

    o Oui, la formation est conçue pour être accessible aux managers opérationnels : le droit des travailleurs handicapés y est expliqué de façon claire, concrète et illustrée de situations réelles.

  • Pourrons-nous poser des questions sur des situations sensibles déjà rencontrées en interne ?

    o Oui, des temps d’échanges et d’ateliers sont prévus pour analyser vos situations concrètes, identifier les risques et définir des solutions juridiquement sécurisées.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser le Droit des travailleurs handicapés ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Orléans, Poitiers.

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