Plans de Développement des Compétences : Faites vous accompagner par notre Equipe Pédagogique !
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Droit
Droit des sociétés
Niveau :
Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98% Taux d’assiduité : 100%
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.
Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.
Comment sécuriser juridiquement un site e-commerce face aux obligations légales du commerce en ligne ? Comment maîtriser le droit du e-commerce et d’Internet pour éviter les litiges et sanctions ? Cette formation vous guide pas à pas pour transformer un risque juridique en véritable avantage concurrentiel.
Le droit du e-commerce est devenu un levier stratégique pour toute entreprise qui vend en ligne : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles, gestion des cookies, responsabilité de l’éditeur, droit de rétractation, preuve électronique, encadrement des avis clients… Chaque étape du parcours d’achat est encadrée par des règles précises. Les moteurs de recherche, les plateformes de paiement et les clients eux-mêmes sont de plus en plus attentifs au respect du cadre légal. Maîtriser le droit d’Internet et le droit du e-commerce, c’est sécuriser son chiffre d’affaires, protéger son image de marque, renforcer la confiance des utilisateurs et se différencier par un site fiable, transparent et conforme. Pour un dirigeant, un responsable e-commerce, un manager ou un juriste, ces compétences sont aujourd’hui incontournables pour piloter une activité digitale performante, limiter les risques et accélérer sa carrière.
Si vous souhaitez professionnaliser votre présence en ligne, optimiser votre site marchand et réduire les risques juridiques liés au digital, cette formation droit du e-commerce est conçue pour vous accompagner concrètement.
Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours structuré, centré sur vos enjeux opérationnels : sécuriser vos ventes en ligne, comprendre vos responsabilités, anticiper les risques et adopter les bons réflexes juridiques au quotidien. Loin d’un simple rappel théorique, cette formation droit d’Internet s’appuie sur des cas réels, des exemples de clauses et des retours d’expérience issus du terrain. Votre Formateur Expert Métier vous aide à analyser votre propre contexte e-commerce, à identifier vos zones de risque et à mettre en place des solutions concrètes : rédaction ou mise à jour de vos CGV, conformité de vos mentions obligatoires, encadrement de vos campagnes marketing, emailing et prospection en ligne, gestion des données personnelles et des cookies. Adaptable à différents profils (dirigeants, responsables e-commerce, juristes, DAF, responsables IT), cette formation vous permet d’acquérir une vision globale, pragmatique et immédiatement actionnable du droit du e-commerce.
Inscrivez-vous dès maintenant, sécurisez votre activité, renforcez la confiance de vos clients et faites du droit du e-commerce un véritable moteur de croissance.
Cette formation Droit du E-commerce vous donne une vision claire, opérationnelle et sécurisante de l’ensemble des règles juridiques qui encadrent votre activité de vente en ligne. En deux jours, vous identifiez les risques, sécurisez vos pratiques et structurez un cadre légal robuste pour votre site marchand.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
Cette formation Droit du E-commerce s’adresse :
Que vous soyez débutant en Droit du E-commerce ou déjà utilisateur, cette formation vous permettra d’acquérir des bases solides et des réflexes professionnels pour être autonome.
À l’issue de cette formation Droit du E-commerce, vous serez capable de :
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes de cette thématique avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre entreprise, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
• Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
• Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.
Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :
| Votre enjeu métier | Formation recommandée | Valeur ajoutée obtenue |
|---|---|---|
| Sécuriser juridiquement un site marchand et maîtriser le cadre légal des ventes en ligne | Formation Droit de la Concurrence en E-commerce : Juridique et Contrats pour Marketplaces et M-commerce | Approche complémentaire centrée sur la concurrence, les contrats et les spécificités marketplaces et m-commerce pour une vision juridique globale du e-commerce. |
| Renforcer ses compétences en droit du travail tout en gérant les impacts RH du développement e-commerce | Formation Maîtrise de la Gestion de Paie et Droit du Travail Essentiel | Sécurisation des pratiques sociales et paie dans un contexte de croissance de l’activité digitale et de nouvelles organisations de travail. |
| Mieux articuler politique RH, organisation interne et développement des activités en ligne | Formation gestion des RH : Optimiser recrutement, compétences et droit du travail | Structuration des équipes, des compétences et des contrats de travail pour accompagner sereinement la montée en puissance du e-commerce. |
| Acquérir une vision globale du droit du travail pour encadrer les équipes impliquées dans le e-commerce | Formation en Droit du Travail pour Managers : Maîtrisez les Fondamentaux | Sécurisation des pratiques managériales et des relations de travail dans les équipes digitales et e-commerce. |
| Comprendre l’articulation entre conventions collectives et nouveaux métiers du digital | Formation RH : Droit du Travail et Conventions Collectives | Meilleure adaptation des règles conventionnelles aux fonctions e-commerce, marketing digital et IT dans l’entreprise. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
o Oui, la formation est conçue pour être claire et opérationnelle, même pour des profils non juristes. Les notions sont expliquées simplement, avec des exemples concrets issus du e-commerce.
o Oui, de nombreux temps d’échanges et cas pratiques sont prévus pour analyser vos besoins, vos documents existants et vos parcours clients, afin de construire un plan d’actions adapté.
o Oui, un support complet vous est remis afin de conserver une trame claire pour vos futures mises à jour juridiques et actions de mise en conformité.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.
Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.
Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Libourne, Avignon.
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Référence : DR-109025
Durée : 14 heures soit 2 jours
Tarif : 3.700€ HT / Personne
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Formations complémentaires - Droit des sociétés / Droit sur-mesure
Nouveauté
Formation Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce 7 heures soit 1 jourNouveauté
Formation Aspects juridiques de la vente en ligne 14 heures soit 2 joursNouveauté
Formation juridique : Panorama du Droit des sociétés 14 heures soit 2 joursFormation actualité du Droit des contrats 14 heures soit 2 jours
Formation Droit des sociétés et responsabilité Pénale de l’Employeur 14 heures soit 2 jours
Formation Droit des entreprises et procédure Civile 21 heures soit 3 jour
Formation procédures collectives des entreprises en difficulté : Les fondamentaux 7 heures soit 1 jour
Formation maîtriser les Pactes d’Actionnaires pour sécuriser votre capital 14 heures soit 2 jours
Formation rédiger efficacement les pactes d’actionnaires 14 heures soit 2 jours
Formation maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la gestion d’entreprise 14 heures soit 2 jours
Formation Droit des sociétés pour non-juristes 28 heures soit 4 jours
Formation Droit des sociétés : Fusions, acquisitions et Secrétariat Juridique 28 heures soit 4 jours
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