Droit

Droit des sociétés

Formation Droit du E-commerce – droit d’Internet

Maîtrisez le cadre juridique du e-commerce pour sécuriser vos transactions et renforcer votre compétitivité digitale.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation Droit du E-commerce ?

Comment sécuriser juridiquement un site e-commerce face aux obligations légales du commerce en ligne ? Comment maîtriser le droit du e-commerce et d’Internet pour éviter les litiges et sanctions ? Cette formation vous guide pas à pas pour transformer un risque juridique en véritable avantage concurrentiel.

Le droit du e-commerce est devenu un levier stratégique pour toute entreprise qui vend en ligne : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles, gestion des cookies, responsabilité de l’éditeur, droit de rétractation, preuve électronique, encadrement des avis clients… Chaque étape du parcours d’achat est encadrée par des règles précises. Les moteurs de recherche, les plateformes de paiement et les clients eux-mêmes sont de plus en plus attentifs au respect du cadre légal. Maîtriser le droit d’Internet et le droit du e-commerce, c’est sécuriser son chiffre d’affaires, protéger son image de marque, renforcer la confiance des utilisateurs et se différencier par un site fiable, transparent et conforme. Pour un dirigeant, un responsable e-commerce, un manager ou un juriste, ces compétences sont aujourd’hui incontournables pour piloter une activité digitale performante, limiter les risques et accélérer sa carrière.

Si vous souhaitez professionnaliser votre présence en ligne, optimiser votre site marchand et réduire les risques juridiques liés au digital, cette formation droit du e-commerce est conçue pour vous accompagner concrètement.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours structuré, centré sur vos enjeux opérationnels : sécuriser vos ventes en ligne, comprendre vos responsabilités, anticiper les risques et adopter les bons réflexes juridiques au quotidien. Loin d’un simple rappel théorique, cette formation droit d’Internet s’appuie sur des cas réels, des exemples de clauses et des retours d’expérience issus du terrain. Votre Formateur Expert Métier vous aide à analyser votre propre contexte e-commerce, à identifier vos zones de risque et à mettre en place des solutions concrètes : rédaction ou mise à jour de vos CGV, conformité de vos mentions obligatoires, encadrement de vos campagnes marketing, emailing et prospection en ligne, gestion des données personnelles et des cookies. Adaptable à différents profils (dirigeants, responsables e-commerce, juristes, DAF, responsables IT), cette formation vous permet d’acquérir une vision globale, pragmatique et immédiatement actionnable du droit du e-commerce.

Inscrivez-vous dès maintenant, sécurisez votre activité, renforcez la confiance de vos clients et faites du droit du e-commerce un véritable moteur de croissance.

En résumé

Cette formation Droit du E-commerce vous donne une vision claire, opérationnelle et sécurisante de l’ensemble des règles juridiques qui encadrent votre activité de vente en ligne. En deux jours, vous identifiez les risques, sécurisez vos pratiques et structurez un cadre légal robuste pour votre site marchand.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

Comprendre et appliquer le cadre légal du e-commerce et du droit d’Internet
Sécuriser juridiquement votre site marchand, vos CGV et vos parcours clients
Maîtriser la protection des données personnelles et les obligations d’information
Limiter les risques de contentieux et gérer efficacement les litiges en ligne

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Droit du E-commerce s’adresse :

Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
Dirigeants de petites et moyennes entreprises développant une activité digitale
Managers de tout type de centre de profit impliqués dans la vente en ligne
Responsables administratifs et financiers souhaitant sécuriser les flux et engagements contractuels
Responsables juridiques en charge du suivi des risques liés à l’activité Internet
Responsables informatiques ou digitaux impliqués dans la conception et l’évolution de sites marchands
Il est recommandé d’avoir une notion de l’environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce – Droit Internet. Une connaissance de base du fonctionnement d’un site web, des principaux outils digitaux et des enjeux de la vente en ligne facilitera la mise en pratique des apports. Aucun niveau juridique spécifique n’est requis : la formation est accessible aux non juristes.

Que vous soyez débutant en Droit du E-commerce ou déjà utilisateur, cette formation vous permettra d’acquérir des bases solides et des réflexes professionnels pour être autonome.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

À l’issue de cette formation Droit du E-commerce, vous serez capable de :

Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles applicables au e-commerce et au droit d’Internet
Comprendre les principaux risques juridiques liés à la vente en ligne et savoir les prévenir
Structurer et sécuriser le cadre contractuel d’un site marchand (CGV, mentions légales, politique de confidentialité…)
Intégrer les obligations d’information du consommateur et les règles de protection des données personnelles
Gérer efficacement les litiges et réclamations dans le cadre du droit du e-commerce
Développer une culture de conformité juridique au sein de l’entreprise pour toutes les activités en ligne

Programme

1. COMPRENDRE LE CADRE GÉNÉRAL DU DROIT DU E-COMMERCE ET D’INTERNET
- Définition et périmètre du droit du e-commerce et du droit d’Internet
- Les principales sources juridiques applicables (Code de la consommation, Code civil, droit européen, droit des données personnelles…)
- Les acteurs concernés : éditeur du site, hébergeur, prestataires, plateformes, clients, partenaires
- Notions de responsabilité civile, pénale et administrative dans l’univers digital
- Spécificités de la vente à distance et de la vente en ligne par rapport au commerce traditionnel

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes de cette thématique avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre entreprise, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
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Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Sécuriser juridiquement un site marchand et maîtriser le cadre légal des ventes en ligne	Formation Droit de la Concurrence en E-commerce : Juridique et Contrats pour Marketplaces et M-commerce	Approche complémentaire centrée sur la concurrence, les contrats et les spécificités marketplaces et m-commerce pour une vision juridique globale du e-commerce.
Renforcer ses compétences en droit du travail tout en gérant les impacts RH du développement e-commerce	Formation Maîtrise de la Gestion de Paie et Droit du Travail Essentiel	Sécurisation des pratiques sociales et paie dans un contexte de croissance de l’activité digitale et de nouvelles organisations de travail.
Mieux articuler politique RH, organisation interne et développement des activités en ligne	Formation gestion des RH : Optimiser recrutement, compétences et droit du travail	Structuration des équipes, des compétences et des contrats de travail pour accompagner sereinement la montée en puissance du e-commerce.
Acquérir une vision globale du droit du travail pour encadrer les équipes impliquées dans le e-commerce	Formation en Droit du Travail pour Managers : Maîtrisez les Fondamentaux	Sécurisation des pratiques managériales et des relations de travail dans les équipes digitales et e-commerce.
Comprendre l’articulation entre conventions collectives et nouveaux métiers du digital	Formation RH : Droit du Travail et Conventions Collectives	Meilleure adaptation des règles conventionnelles aux fonctions e-commerce, marketing digital et IT dans l’entreprise.

Formation disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
Directement dans votre entreprise partout en France.
En distanciel par visioconférence.
Mais aussi à Bourges, Angers.

Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Droit du E-commerce est-elle disponible en distanciel ?
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Les formateurs sont-ils de vrais experts du droit du e-commerce ?
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
La formation est-elle accessible aux non juristes ?
o Oui, la formation est conçue pour être claire et opérationnelle, même pour des profils non juristes. Les notions sont expliquées simplement, avec des exemples concrets issus du e-commerce.
Pourrai-je adapter le contenu à mon propre site e-commerce ?
o Oui, de nombreux temps d’échanges et cas pratiques sont prévus pour analyser vos besoins, vos documents existants et vos parcours clients, afin de construire un plan d’actions adapté.
Obtiendrai-je un support de formation réutilisable après la session ?
o Oui, un support complet vous est remis afin de conserver une trame claire pour vos futures mises à jour juridiques et actions de mise en conformité.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d'accès à la formation

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

Financement direct entreprise : environ 30 jours
Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser Droit du E-commerce ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Libourne, Avignon.

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Référence : DR-109025

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1 950 € HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

« J'ai été très satisfaite de la formation prodiguée par le formateur d'Expertisme. J'utilise LinkedIn depuis quelques années et la page LinkedIn entreprise depuis janvier 2024. J'avais cependant besoin d'approfondir mes connaissances en la matière, ce qui a été tout à fait le cas. Merci beaucoup pour cette formation, qui va me permettre de mettre en pratique tout ce que j'ai appris depuis 2 jours. »

« L'objectif de la formation AirTable était très ambitieux par rapport à la durée prévue. La formation a donc été très intensive et ma capacité à maitriser l'ensemble des acquis demandera du temps. Excellentes qualités pédagogiques du formateur. »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.