Droit

Droit commercial

Formation Droit européen de la concurrence

Maîtrisez le contrôle des concentrations et sécurisez vos opérations stratégiques au regard du droit européen de la concurrence.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation Droit européen de la concurrence

Vous devez sécuriser une opération de fusion-acquisition au regard du droit européen de la concurrence ? Vous cherchez une formation pratique sur le contrôle des concentrations par la Commission européenne et les autorités nationales ? Découvrez comment transformer une contrainte réglementaire en véritable avantage stratégique pour vos opérations.

Le droit européen de la concurrence et, en particulier, le contrôle des concentrations, est devenu un passage obligé pour toute opération structurante : fusion, acquisition, joint-venture, prise de contrôle. Maîtriser ce cadre, c’est savoir qualifier une concentration, calculer les seuils de chiffre d’affaires, identifier l’autorité compétente (Commission européenne ou autorité nationale) et anticiper les risques de blocage ou de conditions lourdes. Pour un directeur juridique, un responsable conformité, un juriste d’entreprise ou un avocat, la compréhension fine du droit européen de la concurrence permet de sécuriser les délais de closing, de mieux négocier les clauses contractuelles (conditions suspensives, MAC, covenants) et de conseiller efficacement la direction générale. Professionnellement, cette expertise vous positionne comme interlocuteur clé sur les dossiers stratégiques. Personnellement, elle renforce votre crédibilité, votre capacité d’anticipation et votre influence dans les décisions d’investissement et de restructuration.

Pour aller plus loin, vous avez besoin d’une approche concrète du droit européen de la concurrence, centrée sur les opérations de concentration et leurs enjeux pratiques.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’une formation en droit européen de la concurrence conçue pour les praticiens. L’objectif : vous rendre immédiatement opérationnel sur l’analyse, la structuration et la notification d’une concentration horizontale, verticale ou conglomérale. Votre Formateur Expert Métier, rompu aux dossiers de fusions-acquisitions et aux échanges avec les autorités de concurrence, vous guide étape par étape : qualification de l’opération, calcul des seuils européens, choix de la stratégie de notification, préparation des formulaires, gestion des phases I et II, remèdes et engagements. Grâce à une pédagogie interactive, des études de cas et des modèles de documents, vous apprenez à sécuriser vos opérations, réduire les risques de refus ou de conditions disproportionnées et optimiser la coordination entre équipes juridiques, M&A, financières et opérationnelles. La formation est adaptable à vos contraintes et centrée sur vos problématiques sectorielles, pour un impact concret et mesurable.

Inscrivez-vous dès maintenant, prenez l’avantage sur vos concurrents et sécurisez vos futures opérations de concentration grâce à une maîtrise solide du droit européen de la concurrence.

En résumé

Cette formation opérationnelle vous guide pas à pas dans la maîtrise du droit européen de la concurrence appliqué aux opérations de concentration (fusions, acquisitions, prises de contrôle). Vous apprenez à sécuriser vos dossiers, dialoguer efficacement avec les autorités de concurrence et piloter chaque étape du processus de notification.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

Comprendre les enjeux et la logique du contrôle européen des concentrations
Identifier rapidement si une opération est notifiable et devant quelle autorité
Maîtriser les étapes clés d’une concentration horizontale, verticale ou conglomérale
Structurer un dossier de notification solide et anticiper les demandes d’information
Dialoguer efficacement avec les autorités de concurrence et sécuriser vos délais de closing

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Droit européen de la concurrence s’adresse à vous si :

Directeurs juridiques,
Directeurs Conformité toutes matières juridiques,
juristes d’entreprise,
opérationnels ou salariés assurant la fonction conformité en l’absence de direction juridique,
avocats et collaborateurs de cabinets d’avocats impliqués dans les opérations de fusion-acquisition et de concentration.

Pré-requis

Une connaissance de base du droit de la concurrence est conseillée, sans être obligatoire, pour suivre la formation droit des concentrations et tirer pleinement profit des cas pratiques et mises en situation proposés.

Objectifs

À l’issue de cette formation Droit européen de la concurrence, vous serez capable de :

Comprendre pourquoi les concentrations (fusions, acquisitions, prises de contrôle) sont surveillées et contrôlées au niveau européen et national.
Réussir une concentration horizontale, verticale ou conglomérale en identifiant les risques concurrentiels et les stratégies de sécurisation adaptées.
Maîtriser de A à Z toutes les étapes d’une concentration : qualification de l’opération, calcul des seuils, choix de l’autorité, préparation de la notification, suivi de la procédure.
Découvrir et savoir utiliser tous les outils juridiques nécessaires lors d’une notification de concentration devant les autorités nationales ou européennes (formulaires, analyses de marché, remèdes, engagements).

Programme

1. CADRE GÉNÉRAL DU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE APPLIQUÉ AUX CONCENTRATIONS
- Rappels essentiels : objectifs et principes du droit européen de la concurrence
- Place du contrôle des concentrations dans la politique de concurrence de l’UE
- Articulation entre droit européen et droits nationaux de la concurrence
- Règlement européen sur le contrôle des concentrations et lignes directrices clés
2. DÉFINITION ET QUALIFICATION D’UNE OPÉRATION DE CONCENTRATION
- Notion de « concentration » : fusion, acquisition, prise de contrôle, joint-venture
- Distinction entre concentration, alliance, partenariat commercial et accord de coopération
- Contrôle durable et changement de contrôle : critères d’appréciation
- Identification des opérations uniques, échelonnées ou en plusieurs étapes
3. SEUILS DE NOTIFICATION ET COMPÉTENCE DES AUTORITÉS DE CONCURRENCE
- Seuils de chiffre d’affaires au niveau européen : calcul et exemples pratiques
- Compétence de la Commission européenne versus autorités nationales
- Mécanismes de renvoi entre Commission et autorités nationales
- Cas pratiques : déterminer l’autorité compétente pour une opération donnée
4. TYPOLOGIE DES CONCENTRATIONS : HORIZONTALES, VERTICALES ET CONGLOMÉRALES
- Concentrations horizontales : enjeux de parts de marché et pouvoir de marché
- Concentrations verticales : verrouillage d’accès au marché et effets de levier
- Concentrations conglomérales : effets de portefeuille et risques congloméraux
- Illustration par des cas emblématiques de décisions européennes
5. ANALYSE CONCURRENTIELLE ET DÉFINITION DES MARCHÉS PERTINENTS
- Définition du marché de produit et du marché géographique
- Tests et critères utilisés par les autorités (substituabilité, élasticité, etc.)
- Collecte et traitement des données de marché (parts, concurrents, clients)
- Construction d’une argumentation économique et juridique solide
6. PROCESSUS DE NOTIFICATION D’UNE CONCENTRATION
- Pré-notification : échanges informels et stratégie de dossier
- Choix du formulaire et préparation des informations à fournir
- Contenu d’un dossier de notification complet et structuré
- Bonnes pratiques pour anticiper les questions et demandes d’information
7. DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DEVANT LES AUTORITÉS DE CONCURRENCE
- Phases I et II : calendrier, étapes clés, droits et obligations des parties
- Gestion des délais et articulation avec le calendrier transactionnel (closing)
- Communication avec l’autorité : transparence, crédibilité et réactivité
- Rôle des tiers intéressés (concurrents, clients) et gestion des risques d’opposition
8. REMÈDES, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS D’AUTORISATION
- Types de remèdes possibles : structurels, comportementaux, mixtes
- Négociation des engagements avec l’autorité de concurrence
- Suivi et contrôle de la mise en œuvre des remèdes
- Impact sur la transaction et clauses contractuelles associées
9. ARTICULATION AVEC LES AUTRES BRANCHES DU DROIT ET LA PRATIQUE M&A
- Lien avec le droit des sociétés, le droit des contrats et la régulation sectorielle
- Intégration du contrôle des concentrations dans la documentation transactionnelle
- Gestion des risques de gun jumping et sanctions associées
- Coordination entre équipes juridiques internes, avocats externes et conseils financiers
10. ÉTUDES DE CAS PRATIQUES ET MISES EN SITUATION
- Analyse complète de dossiers de concentrations réels ou inspirés de cas réels
- Qualification de l’opération, calcul des seuils et choix de l’autorité compétente
- Construction d’un plan de notification et d’un calendrier opérationnel
- Atelier interactif : préparation d’arguments en réponse aux préoccupations de concurrence

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rigoureux dans la maîtrise du cadre juridique et la sécurisation de vos relations commerciales.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Comprendre le cadre général du droit de la concurrence appliqué au digital et aux plateformes	Formation Droit de la Concurrence en E-commerce : Juridique et Contrats pour Marketplaces et M-commerce	Maîtriser les règles de concurrence spécifiques à l’e-commerce, aux marketplaces et au m-commerce, en complément du contrôle des concentrations.
Renforcer sa maîtrise globale du droit social et sécuriser les relations de travail	Formation Maîtrise de la Gestion de Paie et Droit du Travail Essentiel	Acquérir une vision d’ensemble du droit du travail et de la paie pour mieux articuler restructurations, fusions et impacts sociaux.
Approfondir le droit du travail et l’usage des conventions collectives	Formation RH : Droit du Travail et Conventions Collectives	Sécuriser les impacts RH et conventionnels des opérations de concentration et restructurations d’entreprise.
Optimiser la gestion des ressources humaines dans un contexte de croissance ou de fusion	Formation gestion des RH : Optimiser recrutement, compétences et droit du travail	Structurer les équipes et les compétences après une concentration, en cohérence avec les enjeux juridiques et opérationnels.
Donner aux managers les bases solides du droit du travail lors de réorganisations	Formation en Droit du Travail pour Managers : Maîtrisez les Fondamentaux	Permettre aux managers d’appliquer correctement le droit du travail dans un contexte de fusion, acquisition ou réorganisation.

Formation Droit européen de la concurrence disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation est-elle disponible en distanciel ?
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Les formateurs sont-ils de vrais experts du droit de la concurrence ?
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
Cette formation convient-elle si je n’ai qu’une connaissance limitée du droit de la concurrence ?
o Oui, une connaissance de base est simplement conseillée. Les rappels essentiels sont intégrés en début de formation pour vous permettre de suivre les parties plus techniques sur les concentrations.
La formation aborde-t-elle à la fois le niveau européen et les autorités nationales ?
o Oui, la formation traite le contrôle des concentrations par la Commission européenne et l’articulation avec les autorités nationales, pour vous permettre de déterminer la compétence et la stratégie de notification adaptées.
Des cas pratiques sur des opérations de fusion-acquisition sont-ils prévus ?
o Oui, plusieurs études de cas et mises en situation sont prévues afin d’appliquer immédiatement les notions vues en formation à des scénarios concrets.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d'accès à la formation

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

Financement direct entreprise : environ 30 jours
Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser le Droit européen de la concurrence ?

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Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 3.700 € HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

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J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

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J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

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Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

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« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

« J'ai été très satisfaite de la formation prodiguée par le formateur d'Expertisme. J'utilise LinkedIn depuis quelques années et la page LinkedIn entreprise depuis janvier 2024. J'avais cependant besoin d'approfondir mes connaissances en la matière, ce qui a été tout à fait le cas. Merci beaucoup pour cette formation, qui va me permettre de mettre en pratique tout ce que j'ai appris depuis 2 jours. »

« L'objectif de la formation AirTable était très ambitieux par rapport à la durée prévue. La formation a donc été très intensive et ma capacité à maitriser l'ensemble des acquis demandera du temps. Excellentes qualités pédagogiques du formateur. »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur-mesure.