Plan de Développement des Compétences 2027 : Notre équipe vous accompagne !
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Tout savoir sur votre formation :
En présentiel ou Distanciel
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Modalité de formation
Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
Éligible aux Financements
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF
Satisfaction Clients
Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Assiduité
Taux d’assiduité : 100%
Vous vous interrogez sur le droit pénal des nouvelles technologies appliqué aux données numériques sensibles et à la cybersécurité en entreprise ? Vous cherchez comment sécuriser juridiquement vos projets digitaux face à la cybercriminalité et aux preuves électroniques ? Cette formation répond précisément à ces enjeux critiques et à leurs implications pénales.
Le droit pénal des nouvelles technologies est devenu un pilier incontournable de la conformité digitale. Entre cyberattaques, fuites de données, fraudes en ligne, harcèlement numérique et responsabilité des plateformes, les risques pénaux explosent. Les directions juridiques, DSI, RSSI, RH et managers opérationnels doivent désormais maîtriser les infractions spécifiques liées aux systèmes d’information, aux données personnelles et aux contenus en ligne. Comprendre la qualification des infractions, les responsabilités encourues, le régime de la preuve électronique et les obligations de prévention permet de sécuriser les pratiques quotidiennes, de limiter les risques de poursuites et de protéger la réputation de l’organisation. Cette compétence rare et recherchée renforce votre crédibilité, vous positionne comme interlocuteur clé des projets digitaux et accélère votre évolution vers des fonctions stratégiques de conformité, de gouvernance des données ou de gestion des risques numériques.
Renforcez maintenant votre maîtrise du droit pénal des nouvelles technologies pour transformer un risque majeur en véritable avantage stratégique et sécuriser durablement vos activités numériques.
Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’une formation pragmatique, à jour des dernières évolutions, centrée sur vos enjeux opérationnels. Notre Formateur Expert Métier, praticien du droit pénal et des technologies numériques, vous guide pas à pas pour comprendre les infractions spécifiques liées aux systèmes d’information, aux données et aux contenus en ligne. Vous apprenez à cartographier les risques, à rédiger ou ajuster vos procédures internes, à intégrer le risque pénal dans vos projets digitaux et à gérer les incidents (cyberattaques, fuites, litiges). La formation, adaptable à votre contexte métier, alterne apports juridiques, cas pratiques, analyse de jurisprudence et retours d’expérience concrets. Grâce à une pédagogie orientée résultats, vous repartez avec des outils immédiatement opérationnels pour sécuriser vos contrats, vos politiques de sécurité, vos chartes informatiques et vos pratiques numériques, tout en optimisant votre visibilité professionnelle sur ces sujets stratégiques.
Inscrivez-vous dès maintenant pour protéger votre organisation, renforcer votre posture d’expert et maîtriser durablement le droit pénal des nouvelles technologies, compétence clé du monde numérique.
La transformation numérique, l’explosion des données et la montée de la cybercriminalité bouleversent le droit pénal classique. Sans maîtrise du droit pénal des nouvelles technologies, chaque projet digital, chaque traitement de données, chaque contrat informatique peut devenir une source de risque pénal majeur pour l’entreprise, ses dirigeants et ses collaborateurs.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
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Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !
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Référence : DR-92613
Cette formation Droit pénal des nouvelles technologies s’adresse à vous si :
À l’issue de cette formation Droit pénal des nouvelles technologies, vous serez capable de :
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit des nouvelles technologies avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre catalogue, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
• Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
• Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.
Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rigoureux dans la maîtrise du cadre juridique et la sécurisation de vos relations commerciales.
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :
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Votre besoin |
Formation complémentaire |
Vos bénéfices |
|---|---|---|
| Sécuriser juridiquement vos activités e-commerce, marketplaces et m-commerce | Formation Droit de la Concurrence en E-commerce : Juridique et Contrats pour Marketplaces et M-commerce | Maîtriser les règles de concurrence et les contrats digitaux pour limiter les risques juridiques et optimiser vos ventes en ligne. |
| Renforcer la conformité sociale et sécuriser les relations de travail | Formation RH : Droit du Travail et Conventions Collectives | Structurer vos pratiques RH, interpréter correctement les conventions collectives et réduire les risques de contentieux prud’homaux. |
| Acquérir une vision globale de la paie et du droit du travail essentiel | Formation Maîtrise de la Gestion de Paie et Droit du Travail Essentiel | Sécuriser vos bulletins de paie, appliquer correctement la réglementation et fiabiliser vos processus de gestion sociale. |
| Structurer et professionnaliser la gestion des ressources humaines | Formation gestion des RH : Optimiser recrutement, compétences et droit du travail | Mettre en place des pratiques RH performantes, conformes et orientées compétences, du recrutement au développement des talents. |
| Former les managers aux fondamentaux du droit du travail | Formation en Droit du Travail pour Managers : Maîtrisez les Fondamentaux | Donner aux managers les bons réflexes juridiques pour encadrer leurs équipes en limitant les risques sociaux et contentieux. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
o Oui, la formation est conçue pour être accessible à des profils juridiques, techniques et métiers. Les concepts juridiques essentiels sont expliqués de manière pédagogique et illustrés par des cas concrets afin de permettre à chacun de les comprendre et de les appliquer dans son contexte professionnel.
o Oui, des temps d’échanges et de questions-réponses sont prévus. Vous pouvez soumettre des cas pratiques ou des situations vécues, dans le respect de la confidentialité, afin d’obtenir des pistes d’analyse et de sécurisation adaptées.
o Oui, une attestation de formation nominative vous est remise à l’issue du parcours, permettant de valoriser vos nouvelles compétences en droit pénal des nouvelles technologies auprès de votre employeur ou de vos clients.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Poitiers, Foix.
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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner
dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur-mesure.
