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Droit

Droit Administratif

Formation initiation au Droit : Maîtriser les fondamentaux de la fonction publique

Solidifiez votre expertise publique avec des bases juridiques incontournables pour une gouvernance efficace.

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous vous demandez comment maîtriser les bases du droit de la fonction publique ? Vous cherchez à comprendre son impact sur votre carrière dans le secteur public ?

La connaissance du droit de la fonction publique est un outil essentiel pour tout professionnel travaillant ou envisageant de travailler dans le secteur public. Cette compétence distincte, qui régit les relations entre l’administration publique et ses agents, est un facteur clé pour naviguer avec succès dans ce domaine structuré par des textes législatifs et réglementaires spécifiques. Grâce à cette expertise, vous serez en mesure de comprendre les normes juridiques et les réformes administratives, de vous adapter aux évolutions constantes et de vous démarquer dans votre domaine. Que vous soyez un agent de la fonction publique territoriale, un responsable de service, un conseiller auprès d’organismes publics, un avocat ou un juriste, maîtriser le droit de la fonction publique peut faire la différence dans votre carrière, accélérant votre progression professionnelle et personnelle.

Souhaitez-vous saisir cette opportunité pour améliorer vos compétences et accélérer votre carrière dans le secteur public ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons notre Formation Initiation au droit de la fonction publique. Cette formation a été conçue pour vous offrir une compréhension approfondie des principes fondamentaux et des mécanismes juridiques qui régissent la fonction publique. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les concepts clés, les droits et obligations des agents publics, et les institutions majeures qui régissent la fonction publique en France. Vous découvrirez les différents statuts de la fonction publique, les procédures juridiques courantes et les implications des réformes récentes et à venir sur le statut des fonctionnaires. Cette formation s’adapte à votre rythme et à vos besoins, vous offrant une expérience d’apprentissage efficace et enrichissante.

N’attendez plus pour saisir cette opportunité d’approfondir vos connaissances et de faire progresser votre carrière. Inscrivez-vous maintenant à notre Formation Initiation au droit de la fonction publique et faites le pas vers une carrière plus enrichissante dans le secteur public. Avec EXPERTISME, donnez une nouvelle dimension à votre parcours professionnel. Agissez maintenant, c’est votre carrière qui est en jeu.

En résumé

Vous exercez ou visez un poste dans la fonction publique et vous devez sécuriser vos décisions, vos pratiques RH ou vos conseils ? Cette formation Initiation au Droit de la fonction publique vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle des règles qui encadrent la carrière des agents, leurs droits, leurs obligations et les sanctions applicables.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre enfin, de manière simple et structurée, le droit de la fonction publique et ses impacts concrets sur votre quotidien professionnel.
• Sécuriser vos décisions RH (recrutement, avancement, congés, sanctions) et réduire les risques de contentieux.
• Gagner en légitimité dans vos échanges avec les élus, la hiérarchie, les partenaires sociaux et les services juridiques.

7 heures soit 1 jour

1.850€ HT / Personne

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Référence : DR-101980

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à plusieurs profils professionnels dans le domaine du droit et de l’administration publique. En premier lieu, elle vise les agents de la fonction publique territoriale, notamment ceux qui travaillent dans les services juridiques ou qui sont en contact direct avec les aspects légaux de leur travail. Elle est également pertinente pour les responsables de services au sein d’organismes publics qui souhaitent se familiariser avec les spécificités du droit de la fonction publique. De plus, cette formation peut être très utile pour les avocats qui souhaitent se spécialiser dans ce domaine ou pour les juristes qui veulent élargir leurs compétences. Enfin, elle peut également intéresser les conseillers auprès des organismes publics, afin de leur permettre de mieux comprendre et d’appliquer les règles du droit de la fonction publique dans leurs missions quotidiennes.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir une base de connaissances générales en administration publique et en gestion des ressources humaines serait un atout, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Être en mesure de comprendre et de communiquer en français, tant à l’oral qu’à l’écrit.
Avoir une bonne capacité de concentration et d’analyse, car la formation aborde des concepts juridiques qui nécessitent une réflexion approfondie.
Être motivé pour apprendre et comprendre les principes fondamentaux du droit de la fonction publique.
Être disposé à participer activement aux discussions de groupe et aux activités pratiques proposées lors de la formation.

Objectifs

  • Comprendre et interpréter les principes fondamentaux du droit de la fonction publique
  • Analyser les règles d’organisation et de fonctionnement de la fonction publique
  • Maîtriser le processus de déroulement de la carrière des agents de la fonction publique, depuis le recrutement jusqu’à la retraite
  • Discerner les droits et obligations des agents publics en situation professionnelle
  • Évaluer les différentes sanctions applicables en cas de manquements aux obligations professionnelles.

Programme

  • 1. INTRODUCTION

    • Présentation de la formation
  • 2. IDENTIFICATION DES CARACTÉRISTIQUES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    • Historique et évolution des statuts de la fonction publique
    • Présentation des lois relatives à la fonction publique
    • Finalités de la réforme
    • Exploration du Code général de la fonction publique
  • 3. PRINCIPE D'ÉGAL ACCÈS À L'EMPLOI PUBLIC

    • Conditions d’accès à la fonction publique
    • Accès par la voie du concours
    • La titularisation et le refus de titularisation
    • Brainstorming sur les enjeux de l’égal accès à l’emploi public
  • 4. DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

    • Nouvelles règles d’avancement dans la fonction publique territoriale
    • Le Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
    • L’avancement de grade et de cadre d’emploi
    • Debriefing sur le PPCR
  • 5. LES DIFFÉRENTES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE

    • La position d’activité
    • Le détachement et l’intégration directe
    • Les différents types de congés
    • Synthèse sur les congés
  • 6. LES DROITS ET DEVOIRS DES AGENTS PUBLICS

    • Les devoirs des agents publics
    • Les droits des agents publics
    • Quiz sur les devoirs et droits des agents publics
  • 7. LES SANCTIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES

    • Grands principes de la procédure disciplinaire
    • L’échelle des sanctions
    • Les droits de la défense et d’accès au dossier
    • Cas pratique sur la faute et les sanctions
  • 8. LA SANCTION ET SES VOIES DE RECOURS

    • Le conseil de discipline
    • La proportionnalité de la sanction par rapport à la faute
    • La différence entre suspension et sanction
    • La contestation de la sanction
    • Partage d’expériences sur les sanctions et voies de recours

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

En choisissant EXPERTISME pour votre formation Initiation au Droit de la fonction publique, vous bénéficiez de :

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Initiation au Droit avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie concrète, illustrée par des cas réels issus de collectivités, administrations et établissements publics.
• Des explications claires, accessibles, même pour des professionnels non juristes, sans sacrifier la rigueur juridique.
• Des supports structurés (schémas, fiches synthèses, check-lists) que vous pourrez réutiliser comme outils de travail au quotidien.
• Une interactivité forte : questions-réponses, quiz, cas pratiques, débriefings, partages d’expériences entre pairs.
• Une adaptation permanente au niveau et aux problématiques des participants pour maximiser l’utilité de chaque séquence.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Initiation au Droit.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Comprendre globalement le droit public avant de se spécialiser sur la fonction publique Formation Droit Public : Les fondamentaux Acquérir une vision d’ensemble du droit public (sources, principes, contentieux) pour mieux situer le droit de la fonction publique dans son environnement juridique.
Approfondir et perfectionner ses compétences en droit public après une première initiation Formation Droit Public pour Fonctionnaires : Perfectionnez vos Compétences Renforcer votre expertise juridique, analyser des cas complexes et sécuriser des décisions à forts enjeux dans votre administration.
Sécuriser la gestion et l’occupation du domaine public au quotidien Formation Réglementation et Gestion du Domaine Public Maîtriser les règles juridiques applicables au domaine public, prévenir les risques et encadrer les usages et occupations de manière sécurisée.
Gérer les risques juridiques liés aux marchés et contrats publics Formation Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques Identifier les zones de risque dans vos marchés, fiabiliser vos procédures et limiter les contestations et contentieux contractuels.
Anticiper et traiter efficacement les litiges avec les usagers, agents ou partenaires Formation Gestion de Contentieux Administratif et Résolution des Conflits Comprendre les mécanismes du contentieux administratif, choisir les bons leviers de prévention et piloter efficacement les recours.

Initiation au Droit : Maîtriser les Fondamentaux de la Fonction Publique disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Annecy, Rouen.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Initiation au Droit de la fonction publique est-elle accessible si je ne suis pas juriste ?

    Oui. La formation est précisément conçue pour des professionnels non juristes qui ont besoin de comprendre et d’appliquer les règles de la fonction publique dans leur activité. Le Formateur Expert Métier explique les notions juridiques avec un langage clair, illustré d’exemples concrets, et prend le temps de répondre à toutes vos questions.

  • La formation est-elle disponible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime la formation Initiation au Droit : Maîtriser les Fondamentaux de la Fonction Publique ?

    La formation est animée par un Formateur Expert Métier, spécialiste du droit public et du droit de la fonction publique, qui intervient régulièrement auprès de collectivités et d’organismes publics. Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

  • Y a-t-il des prérequis pour suivre cette formation ?

    Les prérequis techniques sont simples : disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur. Une base de connaissances générales en administration publique ou en gestion des ressources humaines est un plus mais n’est pas obligatoire. Il est surtout attendu une bonne compréhension du français, une capacité de concentration et d’analyse, ainsi qu’une réelle motivation pour comprendre les principes fondamentaux du droit de la fonction publique et participer activement aux échanges.

  • Pourrai-je poser des questions sur des cas concrets de ma structure ?

    Oui. La formation laisse une large place aux échanges et aux cas pratiques. Vous êtes encouragé à venir avec vos situations réelles (anonymisées si nécessaire). Le formateur les utilisera comme support d’analyse pour illustrer les principes de droit de la fonction publique et vous aider à identifier les bonnes pratiques.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Initiation au Droit : Maîtriser les Fondamentaux de la Fonction Publique ?

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