Plan de Développement des Compétences 2027 : Notre équipe vous accompagne !

Finance

Gestion de patrimoine

Formation Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)

Tout savoir sur votre formation :

En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

Formez-vous selon vos disponibilités !​

Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)

Vous cherchez une formation Loi Madelin pour travailleurs non salariés qui intègre la réforme du PER ? Vous voulez maîtriser la fiscalité Loi Madelin TNS dans le nouveau cadre de la Loi Pacte ? Découvrez comment transformer cette compétence en un puissant levier de conseil et de développement commercial.

Comprendre en profondeur la Loi Madelin et ses interactions avec la protection sociale des travailleurs non salariés est devenu incontournable pour tout professionnel du patrimoine, de l’assurance ou du courtage. Les indépendants, professions libérales, artisans, commerçants et dirigeants de sociétés soumises à l’IS attendent un conseil précis sur l’optimisation de leurs cotisations de prévoyance, de santé, de retraite et de garantie chômage. Maîtriser les plafonds de déductibilité, les conditions d’éligibilité, les spécificités des contrats de prévoyance Madelin et des contrats retraite Madelin, ainsi que leurs articulations avec les régimes obligatoires, vous permet de proposer des solutions à forte valeur ajoutée. Dans un environnement réglementaire et fiscal en constante évolution, savoir sécuriser vos préconisations tout en maximisant les avantages fiscaux pour vos clients TNS devient un véritable avantage concurrentiel et un accélérateur de carrière.

Dans ce contexte, la réforme de l’épargne retraite et la création du PER ont profondément rebattu les cartes pour les TNS. Savoir comparer les anciens contrats retraite Madelin avec les nouveaux PER individuels, analyser les opportunités de transfert, évaluer l’impact fiscal et social de chaque solution, et expliquer clairement ces enjeux à vos clients devient une compétence clé. En maîtrisant la Loi Madelin et ses évolutions, vous renforcez votre posture de conseil expert, crédible et différenciant sur le marché de la protection sociale des indépendants.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’une formation Loi Madelin conçue pour être immédiatement opérationnelle. Votre Formateur Expert Métier, spécialiste de la protection sociale des TNS, vous guide à travers des cas concrets, des schémas de montage et des simulations chiffrées intégrant la Loi Pacte et le PER. Vous apprenez à identifier rapidement les personnes éligibles, à structurer des solutions de prévoyance, santé et retraite adaptées à chaque profil de TNS, et à présenter des stratégies d’optimisation fiscale claires et sécurisées. La formation est pensée pour s’adapter à vos enjeux de terrain : conseil en gestion de patrimoine, développement d’un portefeuille de professionnels, gestion de contrats vie individuelle ou accompagnement de chefs d’entreprise. Grâce à une approche pédagogique orientée résultats, vous repartez avec des outils concrets, un discours structuré et une vision globale de la protection des travailleurs non salariés.

Inscrivez-vous dès maintenant pour maîtriser la Loi Madelin et offrir à vos clients TNS des solutions de protection sociale et retraite optimisées, sécurisées et différenciantes, dans un environnement post Loi Pacte hautement concurrentiel.

En résumé

Cette formation Loi Madelin vous apporte une maîtrise opérationnelle et actualisée de la protection sociale des travailleurs non salariés, dans un contexte profondément transformé par la Loi Pacte et la création du PER. Vous saurez identifier les personnes éligibles, structurer des solutions performantes et sécuriser vos préconisations.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

  • Comprendre précisément le champ d’application et les bénéficiaires de la Loi Madelin
  • Maîtriser les règles techniques, juridiques et fiscales en prévoyance, santé et perte d’emploi des TNS
  • Intégrer l’impact de la Loi Pacte et du PER sur la retraite des travailleurs non salariés
  • Concevoir des montages de protection sociale et retraite performants et sécurisés pour vos clients TNS
  • Renforcer votre crédibilité et votre valeur ajoutée auprès des professionnels indépendants et dirigeants
7 heures soit 1 jour

1.850€ HT / Personne

Cette formation vous intéresse ?

Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !

Partager cette formation :

Référence : FIN-110597

Découvrez nos modalités de financement

7 heures soit 1 jour
Tarif : Sur Devis

Formez vos équipes !

à partir de 4 collaborateurs
Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation intra-entreprise sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique.

Partager cette formation :

Référence : FIN-110597

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Loi Madelin s’adresse :

  • Gestionnaires de patrimoine, collaborateurs en gestion de patrimoine, gestionnaires de contrats vie individuelle, courtiers, agents généraux, mandataires, commerciaux et conseillers souhaitant développer ou renforcer leur expertise sur la protection sociale et retraite des travailleurs non salariés (TNS).

Cette formation vous permettra d’acquérir des bases solides et des réflexes professionnels pour être autonome.

Pré-requis

  • Disposer de connaissances, notamment en assurance de personnes, afin de maîtriser les notions nécessaires au suivi de la formation « Protection des TNS (travailleurs non salariés) » et à la compréhension des mécanismes de prévoyance, santé et retraite applicables aux indépendants.
  • Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

À l’issue de cette formation Loi Madelin, vous serez capable de :

  • Identifier précisément les catégories de personnes éligibles à la Loi Madelin et au dispositif Madelin TNS.
  • Maîtriser les caractéristiques techniques des contrats Loi Madelin en prévoyance, santé et garantie chômage.
  • Comprendre le cadre juridique applicable aux contrats Madelin et à la protection sociale des travailleurs non salariés.
  • Intégrer les règles fiscales de déductibilité des cotisations Madelin et leurs plafonds pour chaque type de risque.
  • Analyser l’impact de la Loi Pacte et de la création du PER sur la retraite des TNS et les anciens contrats retraite Madelin.
  • Comparer les solutions Madelin et PER pour proposer des stratégies d’optimisation adaptées à chaque profil de TNS.
  • Sécuriser vos préconisations en tenant compte des contraintes réglementaires, sociales et fiscales.
  • Construire un argumentaire de conseil clair et convaincant à destination des clients TNS (indépendants, professions libérales, dirigeants).

Programme

  • 1. ENJEUX ET PÉRIMÈTRE DE LA LOI MADELIN POUR LES TNS

    • Rappel du contexte de création de la Loi Madelin et objectifs initiaux
    • Définition des travailleurs non salariés et catégories concernées
    • Typologie des risques couverts : prévoyance, santé, retraite, perte d’emploi
    • Place de la Loi Madelin dans la protection sociale globale des TNS
  • 2. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET CHAMP D’APPLICATION

    • Qui peut bénéficier de la Loi Madelin : indépendants, professions libérales, gérants majoritaires, etc.
    • Exigences liées au statut professionnel et au régime social
    • Notion de régularité des cotisations et conséquences pratiques
    • Particularités selon les formes juridiques d’exercice (entreprise individuelle, société)
  • 3. CONTRATS DE PRÉVOYANCE MADELIN POUR LES TNS

    • Principales garanties : incapacité, invalidité, décès
    • Structuration des contrats et options de couverture
    • Règles de déductibilité fiscale des cotisations de prévoyance Madelin
    • Articulation avec les régimes obligatoires et autres couvertures privées
  • 4. COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET LOI MADELIN

    • Spécificités des contrats santé Madelin pour TNS
    • Conditions de prise en charge et niveau de garanties
    • Traitement fiscal des cotisations santé Madelin
    • Comparaison avec la complémentaire santé classique et les régimes collectifs
  • 5. GARANTIE CHÔMAGE / PERTE D’EMPLOI DES DIRIGEANTS

    • Cadre juridique et limites de la couverture chômage Madelin
    • Bénéficiaires potentiels et conditions d’accès
    • Fiscalité des cotisations et des prestations
    • Points de vigilance dans le conseil aux dirigeants TNS
  • 6. RETRAITE MADELIN : PRINCIPES ET MÉCANISMES

    • Fonctionnement des contrats retraite Madelin avant la Loi Pacte
    • Modalités de versement, de sortie et de liquidation des droits
    • Avantages et contraintes de la retraite Madelin pour les TNS
    • Articulation avec les régimes obligatoires et autres dispositifs d’épargne retraite
  • 7. IMPACT DE LA LOI PACTE ET CRÉATION DU PER POUR LES TNS

    • Présentation du PER et de ses différentes composantes
    • Conséquences de la réforme sur les anciens contrats retraite Madelin
    • Opportunités et limites de transfert vers un PER pour les TNS
    • Comparaison pratique : retraite Madelin versus PER individuel
  • 8. OPTIMISATION FISCALE ET STRATÉGIES DE CONSEIL POUR LES TNS

    • Calcul et maîtrise des plafonds de déductibilité Madelin
    • Combinaisons possibles entre prévoyance, santé, retraite et chômage
    • Études de cas chiffrés selon différents profils de TNS
    • Construction d’une stratégie globale de protection sociale et retraite
  • 9. SÉCURISATION DES PRATIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT TNS

    • Points de vigilance réglementaires, juridiques et fiscaux
    • Bonnes pratiques de rédaction et de suivi des préconisations
    • Pédagogie et vulgarisation auprès des clients indépendants
    • Mise en place d’un suivi dans la durée et d’alertes conseil

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Loi Madelin avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre ecosystème, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
• Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
• Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application de Loi Madelin.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Comprendre les impacts de la réglementation sur les données dans un environnement digital Formation DPO : Rôle, missions & obligations du Délégué à la Protection des Données Acquérir une vision globale du rôle de DPO pour sécuriser les traitements de données dans vos activités de conseil.
Intégrer l’IA dans vos process tout en respectant la protection des données personnelles Formation Maîtriser l'IA et la protection des données personnelles Exploiter le potentiel de l’IA en conformité avec le RGPD pour renforcer votre efficacité de conseil.
Administrer un environnement Microsoft 365 sécurisé pour la gestion de vos dossiers clients Formation Microsoft 365 - Niveau Expert : Administration, protection de l'information et sécurité sur Microsoft 365 Renforcer la sécurité et la conformité de vos environnements collaboratifs et documentaires.
Devenir référent protection des données dans un contexte bancaire ou financier Formation RGPD : Devenir DPO et Maîtriser la Protection des Données en Banque Maîtriser les exigences RGPD spécifiques au secteur bancaire et financier.
Intégrer la privacy by design dans vos projets SI et outils de conseil Formation Protection des Données : Privacy by Design pour Projets SI Concevoir des solutions et outils conformes dès la phase de conception pour sécuriser les données de vos clients.

Formation Loi Madelin disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

  • L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
  • Directement dans votre entreprise partout en France.
  • En distanciel par visioconférence.
  • Mais aussi à Le Havre, Chambéry.

Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Loi Madelin est-elle disponible en distanciel ?

    o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Les intervenants sont-ils de véritables experts du sujet TNS et Loi Madelin ?

    o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

  • Cette formation convient-elle à un courtier ou agent général qui débute sur le marché des TNS ?

    o Oui, sous réserve de maîtriser les bases de la prévoyance et de l’assurance de personnes, la formation permet de structurer rapidement une offre de conseil et de vente adaptée aux travailleurs non salariés.

  • La formation aborde-t-elle concrètement l’impact du PER et de la Loi Pacte sur les anciens contrats Madelin ?

    o Oui, un module dédié traite des conséquences de la réforme, des possibilités de transfert vers un PER et des stratégies d’optimisation à présenter à vos clients TNS.

  • Obtiendrai-je des supports exploitables après la formation ?

    o Oui, vous bénéficiez de supports pédagogiques structurés, de schémas de synthèse et de cas pratiques réutilisables dans votre activité de conseil auprès des TNS.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser Loi Madelin ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Le Havre, Chambéry.

Demandez dès maintenant votre devis personnalisé ou programme détaillé !

Votre parcours de formation
Étape par Étape

Témoignages
de nos apprenants

+5 400
formations
sur mesure

Montez en compétence avec nos

Formateurs Experts Métiers !

Trouvez votre formation

Recherchez par métier, outil, compétence ou objectif. Si vous hésitez, notre équipe pédagogique vous oriente.

Vous ne trouvez pas votre formation ? Nous la concevons sur mesure.

Des questions sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner
dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur-mesure.

Vous pouvez également directement nous contacter :

Vous recherchez une formation :