Droit

Droit des sociétés

Formation maîtriser les Pactes d’Actionnaires pour sécuriser votre capital

Renforcez votre contrôle capitalistique en optimisant les pactes d'actionnaires pour une protection stratégique accrue.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Éligible aux Financements :
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Contexte de la formation

Souhaitez-vous comprendre comment structurer des pactes d’actionnaires pour sécuriser vos investissements ? Cherchez-vous à renforcer la stabilité de votre capital en maîtrisant de nouvelles clauses ? Découvrez comment une compétence clé en droit des sociétés peut propulser votre carrière vers de nouveaux sommets.

Dans le monde des affaires en constante évolution, la maîtrise des pactes d’actionnaires est devenue une compétence essentielle. Ces outils juridiques cruciaux permettent de réguler les relations entre actionnaires, offrant une flexibilité indéniable comparé aux statuts classiques. En plus de prévenir et de gérer les conflits, ils assurent une gouvernance plus efficace et protègent les intérêts des parties prenantes. Dans un environnement économique globalisé, comprendre les subtilités des pactes d’actionnaires est indispensable pour les professionnels du droit, les dirigeants d’entreprise et les investisseurs. Cette compétence vous donne l’occasion de vous démarquer dans votre domaine et d’accélérer votre carrière.

Vous êtes toujours là ? C’est le moment d’approfondir votre compréhension des pactes d’actionnaires pour une meilleure gestion des entreprises.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous découvrirez les bénéfices concrets et immédiats de notre formation sur les Pactes d’Actionnaires. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers le cadre juridique des pactes d’actionnaires, vous aidant à identifier les enjeux stratégiques et à développer des compétences pratiques pour la rédaction et la négociation de ces accords. Notre approche pédagogique vous permettra de gérer efficacement les relations entre actionnaires, prévenir les conflits et faciliter la prise de décision. Pour une formation parfaitement adaptée à votre rythme et à vos besoins, optez pour notre programme d’Expertisme. Vous serez en mesure d’analyser les succès et les échecs des pactes d’actionnaires à travers des études de cas concrets, et d’appliquer les leçons apprises à vos propres contextes professionnels. Grâce à notre formation, vous renforcerez votre capacité à structurer et à gérer les relations entre actionnaires, essentielle pour la stabilité et la croissance des entreprises.

Ne manquez pas cette occasion unique de développer une compétence essentielle en droit des sociétés. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation sur les Pactes d’Actionnaires et donnez un coup de pouce à votre carrière.

En résumé

Cette formation opérationnelle vous donne les réflexes et les outils pour concevoir, analyser, négocier et sécuriser des pactes d’actionnaires adaptés à vos enjeux de gouvernance, de financement et de sortie.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre les mécanismes clés des pactes d’actionnaires pour sécuriser vos investissements et stabiliser votre capital.
• Identifier, rédiger et négocier les clauses essentielles (entrée, gouvernance, sortie, conflits) en limitant les risques.
• Anticiper les situations de crise entre actionnaires et mettre en place des solutions contractuelles efficaces.
• Analyser des pactes existants, détecter leurs faiblesses et proposer des améliorations concrètes.
• Appliquer une méthodologie de rédaction et de gestion des pactes d’actionnaires directement transposable à vos dossiers.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur les pactes d’actionnaires. Elle est particulièrement pertinente pour ceux qui exercent une fonction en lien avec le droit des sociétés, tels que les avocats spécialisés en droit des affaires, les juristes d’entreprise, les notaires ou les experts-comptables. Elle est aussi utile pour les dirigeants d’entreprise, les managers de fonds de capital-investissement et les gestionnaires de portefeuille qui souhaitent comprendre les implications juridiques et financières de ces accords. Les entrepreneurs et les investisseurs en phase de création ou de reprise d’entreprise peuvent également bénéficier de cette formation pour mieux négocier et structurer leur pacte d’actionnaires. Enfin, toute personne impliquée dans le conseil stratégique aux entreprises, que ce soit en tant que consultant indépendant ou au sein d’une équipe dédiée, trouvera un intérêt certain à maîtriser ce sujet.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir une bonne connaissance du fonctionnement général d’une entreprise.
Posséder des notions de base en droit des sociétés.
Comprendre les principes fondamentaux de la finance d’entreprise.
Idéalement, avoir une expérience préalable en gestion d’entreprise ou en conseil juridique.
Avoir une capacité à analyser et interpréter des documents juridiques et financiers.

Objectifs

Comprendre les mécanismes fondamentaux et les nouvelles clauses des pactes d’actionnaires pour structurer et sécuriser les investissements en 2026.
Maîtriser les techniques d’organisation de la gouvernance contractuelle au sein d’une société ou d’un groupe grâce aux pactes d’actionnaires.
Apprendre les méthodes favorisant l’entrée des partenaires salariés dans le capital, tout en minimisant les risques associés.
Connaître les nouvelles solutions pour encadrer la sortie des actionnaires et gérer les pathologies pouvant survenir dans les pactes d’actionnaires.
Acquérir des compétences pour renforcer la stabilité du capital de l’entreprise grâce aux pactes d’actionnaires.

Programme

1. INTRODUCTION AUX PACTES D'ACTIONNAIRES
- Définition et rôle des pactes d’actionnaires
- Importance des pactes d’actionnaires dans la gouvernance d’entreprise
- Différences entre les statuts de l’entreprise et les pactes d’actionnaires
2. STRUCTURE ET ÉLÉMENTS CLÉS D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES
- Analyse des clauses essentielles : clause d’agrément, clause de préemption, clause de drag along et tag along, clause de sortie conjointe, clause de shotgun
- Importance de la clause de confidentialité et non-concurrence
- Compréhension des clauses financières : clause de valorisation, clause de dividende
- Importance de la clause d’arbitrage en cas de conflit
3. LA RÉDACTION D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES
- Les étapes clés de la rédaction d’un pacte d’actionnaires
- Les erreurs à éviter lors de la rédaction
- L’importance de l’assistance juridique dans la rédaction d’un pacte d’actionnaires
4. LES ENJEUX JURIDIQUES DES PACTES D'ACTIONNAIRES
- L’aspect contractuel du pacte d’actionnaires : obligations et droits des parties
- Les conséquences en cas de non-respect du pacte
- La résolution des conflits et litiges liés au pacte d’actionnaires
5. ÉTUDE DE CAS : ANALYSE DE PACTES D'ACTIONNAIRES RÉELS
- Analyse d’exemples de pactes d’actionnaires en fonction de différents scénarios d’entreprise
- Identification des points forts et des points faibles de chaque exemple
- Proposition d’améliorations pour chaque cas
6. LA GESTION DES PACTES D'ACTIONNAIRES
- La modification et la révision d’un pacte d’actionnaires
- La gestion des conflits entre actionnaires
- L’extinction d’un pacte d’actionnaires : les causes et les conséquences
7. ATELIER PRATIQUE : RÉDACTION D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES
- Préparation et rédaction d’un projet de pacte d’actionnaires en fonction d’un cas d’entreprise donné

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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• Contenus actualisés en continu pour intégrer les dernières pratiques de marché et évolutions juridiques en droit des sociétés.
• Pédagogie centrée sur vos cas réels : études de cas, ateliers de rédaction, simulations de négociation.
• Supports opérationnels (modèles, check-lists, exemples de clauses) immédiatement réutilisables dans vos missions et projets.
• Taille de groupe limitée favorisant les échanges, les questions et l’accompagnement personnalisé.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Maîtriser les Pactes d’Actionnaires pour sécuriser votre capital.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Acquérir une vision globale du droit des sociétés avant d’entrer dans le détail des pactes d’actionnaires	Formation Juridique : Panorama du Droit des Sociétés	Vous maîtrisez les fondamentaux (formes sociales, organes, responsabilités) pour mieux comprendre le rôle et les limites des pactes d’actionnaires.
Renforcer vos compétences sur l’ensemble des problématiques juridiques de l’entreprise au-delà des pactes	Formation Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la gestion d'entreprise	Vous situez les pactes d’actionnaires dans une stratégie globale de sécurisation juridique et fiscale de l’entreprise.
Monter en compétence sur les opérations complexes impactant l’actionnariat (fusions, acquisitions, restructurations)	Formation Droit des Sociétés : Fusions, Acquisitions et Secrétariat Juridique	Vous appréhendez comment les pactes d’actionnaires s’articulent avec les opérations de M&A et les restructurations de groupe.
Comprendre les enjeux de droit des sociétés lorsque vous n’êtes pas juriste de formation	Formation Droit des Sociétés pour Non-Juristes	Vous obtenez les bases nécessaires pour dialoguer efficacement avec vos conseils et participer à la négociation de pactes d’actionnaires.
Approfondir spécifiquement la rédaction technique de pactes après cette formation	Formation Rédiger efficacement les pactes d'actionnaires	Vous allez encore plus loin dans la rédaction fine des clauses et le travail sur des cas de rédaction avancée et complexes.

Maîtriser les Pactes d’Actionnaires pour sécuriser votre capital disponible partout en France

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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation est-elle accessible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Quel est le niveau requis pour suivre cette formation sur les pactes d’actionnaires ?
Il est recommandé d’avoir une bonne connaissance du fonctionnement général d’une entreprise, des notions de base en droit des sociétés et une compréhension des principes fondamentaux de la finance d’entreprise. Une expérience préalable en gestion d’entreprise, en conseil juridique ou en accompagnement d’investisseurs est un plus.
La formation est-elle animée par un véritable expert du sujet ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
Pourrai-je travailler sur mes propres cas ou pactes d’actionnaires pendant la formation ?
Oui, dans la mesure du possible et sous réserve de confidentialité, le formateur pourra s’appuyer sur vos situations réelles pour illustrer les notions, analyser des clauses et proposer des pistes d’amélioration. Des cas pratiques anonymisés sont également prévus pour garantir une mise en pratique approfondie.
Quels livrables ou supports vais-je recevoir à l’issue de la formation ?
Vous recevez un support de formation complet, des schémas de synthèse, des exemples de clauses, ainsi que des check-lists opérationnelles pour analyser et rédiger vos futurs pactes d’actionnaires. En distanciel, vous pouvez également conserver l’enregistrement vidéo de la session (si vous avez choisi de l’enregistrer).

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

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« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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