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Droit

Droit des sociétés

Formation rédiger efficacement les pactes d’actionnaires

Maîtrisez les pactes d’actionnaires pour sécuriser vos partenariats et anticiper les conflits stratégiques.

Tout savoir sur votre formation :

En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous êtes juriste, dirigeant d’entreprise ou investisseur et vous vous demandez comment sécuriser efficacement vos relations d’affaires ? Vous cherchez à maîtriser la rédaction des pactes d’actionnaires ?

Dans le monde des affaires, la rédaction des pactes d’actionnaires est un véritable atout stratégique. Cette compétence essentialise le bon fonctionnement des relations entre associés et garantit la stabilité de la gouvernance de l’entreprise. En maîtrisant cette capacité, vous pouvez structurer les droits et obligations de chaque actionnaire, prévoir les mécanismes de résolution de conflits et sécuriser vos investissements. Sur le plan professionnel, c’est une compétence recherchée qui vous permettra de vous démarquer. Vous serez capable de contribuer à la pérennité et à la croissance de votre entreprise ou de celles de vos clients. Sur le plan personnel, cette compétence vous offre une nouvelle perspective sur l’aspect juridique et économique des affaires, enrichissant votre compréhension du monde des entreprises.

Maintenant, imaginez pouvoir acquérir cette compétence cruciale de manière efficace et adaptée à vos besoins.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez le faire. Notre formation Rédiger les pactes d’actionnaires est conçue pour vous offrir une compréhension approfondie des enjeux juridiques et économiques des pactes d’actionnaires. Vous apprendrez à identifier et rédiger les clauses clés, à anticiper les conflits et à proposer des solutions pour les résoudre. De plus, grâce à votre Formateur Expert Métier, vous serez capable d’adapter les pactes d’actionnaires aux spécificités de chaque entreprise et à son environnement économique. Vous ne serez plus seulement un observateur passif, mais un acteur clé dans la négociation d’un accord équilibré et durable. Cette formation, parfaitement adaptée aux juristes d’entreprise, avocats, dirigeants d’entreprise et investisseurs, vous permettra d’acquérir une expertise pointue qui vous distinguera dans votre domaine professionnel.

N’attendez plus. La maîtrise de la rédaction des pactes d’actionnaires est un investissement stratégique pour votre carrière et pour la santé de vos affaires. Inscrivez-vous maintenant et faites le premier pas vers une carrière transformée.

En résumé

Cette formation opérationnelle vous guide pas à pas pour concevoir, rédiger et négocier des pactes d’actionnaires robustes, adaptés aux enjeux juridiques, financiers et stratégiques de chaque entreprise.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre finement les enjeux juridiques, économiques et stratégiques des pactes d’actionnaires.
• Identifier, rédiger et adapter les clauses clés pour sécuriser les relations entre associés.
• Anticiper les conflits, structurer des mécanismes de sortie et protéger les intérêts de chaque partie.
• Négocier et défendre un pacte d’actionnaires face à des partenaires, investisseurs ou conseils.
• Analyser des pactes existants, détecter les failles et proposer des améliorations concrètes.

14 heures soit 2 jours

3.700€ HT / Personne

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Référence : DR-101898

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à toutes personnes impliquées dans la rédaction et la gestion de pactes d’actionnaires.

  • Elle est particulièrement pertinente pour les juristes d’entreprise, les avocats d’affaires, les notaires, les experts-comptables, ainsi que les conseillers en gestion de patrimoine.
  • Les dirigeants d’entreprise, les entrepreneurs et les actionnaires eux-mêmes peuvent également bénéficier de cette formation pour une meilleure compréhension et gestion de leurs droits et obligations.
  • De même, les cadres en charge de la stratégie d’entreprise, de la finance et de la gouvernance d’entreprise trouveront dans cette formation des outils concrets pour optimiser leurs relations avec les différents actionnaires.
  • Enfin, les professionnels de la banque et de l’investissement, notamment ceux impliqués dans le financement d’entreprises, sont également concernés par cette formation.

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en droit des sociétés. Si cette condition n’est pas remplie, il est recommandé d’avoir suivi la formation Droit des sociétés pour juristes
Être muni d’un ordinateur connecté à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur.

Objectifs

  • Comprendre l’importance et le rôle des pactes d’actionnaires dans le cadre d’une entreprise
  • Maîtriser les différentes clauses qui constituent un pacte d’actionnaires et savoir les adapter en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise
  • Acquérir les compétences nécessaires pour rédiger un pacte d’actionnaires clair, complet et juridiquement solide
  • Savoir négocier et défendre efficacement un pacte d’actionnaires lors de discussions avec des partenaires ou investisseurs
  • Évaluer et anticiper les conséquences juridiques et financières des différentes clauses d’un pacte d’actionnaires sur le court et long terme.

Programme

  • 1. INTRODUCTION AU PACTE D'ACTIONNAIRES

    • Comprendre ce qu’est un pacte d’actionnaires
    • Identifier les objectifs et les avantages d’un pacte d’actionnaires
    • Reconnaître les situations où un pacte d’actionnaires est nécessaire
  • 2. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES

    • Analyser et comprendre les clauses de cession d’actions
    • Étudier les clauses de préemption et d’agrément
    • Découvrir les clauses relatives au droit de vote et à l’administration de la société
    • Connaitre les clauses d’inaliénabilité et d’engagement de conservation des actions
    • Étudier les clauses d’information et d’audit
  • 3. LA RÉDACTION D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES

    • Comment rédiger un pacte d’actionnaires : structure et mise en forme
    • Rédaction des différentes clauses : techniques et astuces
    • Comment éviter les conflits potentiels lors de la rédaction des clauses
  • 4. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE MISE EN PLACE D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES

    • Comment négocier un pacte d’actionnaires avec les autres actionnaires
    • Les étapes de la signature du pacte d’actionnaires
    • Comment faire valider le pacte d’actionnaires par les autorités compétentes
  • 5. LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DU PACTE D'ACTIONNAIRES

    • Comprendre les effets d’un pacte d’actionnaires sur les droits des actionnaires
    • Les conséquences en cas de non-respect du pacte d’actionnaires
    • Les recours possibles en cas de litige lié à un pacte d’actionnaires
  • 6. LA GESTION DES CONFLITS ET LA FIN D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES

    • Identifier les sources de conflits liées au pacte d’actionnaires
    • Savoir gérer les conflits liés à un pacte d’actionnaires
    • Comment mettre fin à un pacte d’actionnaires : les différentes procédures
  • 7. ÉTUDE DE CAS : RÉDACTION ET ANALYSE DE PACTES D'ACTIONNAIRES

    • Analyse de cas réels de pactes d’actionnaires
    • Étude de cas : rédaction d’un pacte d’actionnaires pour une situation donnée
    • Mise en pratique : négociation et rédaction d’un pacte d’actionnaires en groupe.

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Nous savons que la rédaction d’un pacte d’actionnaires ne souffre ni l’approximation ni la théorie déconnectée du terrain. C’est pourquoi cette formation est construite autour de cas concrets, d’exemples réels et de mises en situation de négociation, pour vous permettre de transposer immédiatement les acquis dans vos dossiers.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Rédiger efficacement les pactes d’actionnaires avec plus de 7 ans d’expérience.
• Contenu actualisé en permanence au regard des évolutions du droit des sociétés, de la pratique contractuelle et des usages de marché.
• Pédagogie active : échanges, analyses de pactes existants, ateliers de rédaction, simulations de négociation.
• Adaptation aux profils des participants : juristes, avocats, dirigeants, investisseurs, banquiers, conseils…
• Supports pratiques : modèles, trames, check-lists et points de vigilance pour sécuriser vos futurs pactes.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Rédiger efficacement les pactes d’actionnaires.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Comprendre en profondeur les mécanismes de protection du capital et des actionnaires via les pactes Formation Maîtriser les Pactes d’Actionnaires pour sécuriser votre capital Approfondir les enjeux de sécurisation du capital, compléter la dimension rédactionnelle par une vision stratégique de la protection des associés.
Anticiper les impacts des difficultés des entreprises sur les droits des actionnaires et les pactes Formation Procédures collectives des entreprises en difficulté : les fondamentaux Maîtriser les conséquences des procédures collectives sur les pactes d’actionnaires et ajuster vos clauses en amont pour mieux protéger les parties.
Inscrire les pactes d’actionnaires dans une stratégie globale de restructuration, fusion ou acquisition Formation Droit des Sociétés : Fusions, Acquisitions et Secrétariat Juridique Relier la rédaction des pactes aux opérations de haut de bilan, aux restructurations et aux enjeux de gouvernance post-opération.
Sécuriser juridiquement la rédaction des clauses de pactes dans le cadre du droit des contrats Formation Actualité du Droit des Contrats Mettre à jour vos réflexes contractuels, intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles pour des clauses de pactes plus robustes.
Avoir une vision transversale des enjeux juridiques de l’entreprise pour mieux contextualiser les pactes Formation Droit des Entreprises et Procédure Civile Comprendre l’environnement contentieux et procédural dans lequel s’inscrivent les pactes afin de mieux anticiper les risques de litiges.

Rédiger efficacement les pactes d’actionnaires disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Nîmes, Chambéry.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Rédiger efficacement les pactes d'actionnaires est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui sont les formateurs de cette formation sur les pactes d’actionnaires ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement sur des dossiers de droit des sociétés, de gouvernance et de structuration de capital, ce qui garantit une approche très concrète et actuelle.

  • Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

    Il est recommandé d’avoir des connaissances de base en droit des sociétés. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé d’avoir suivi au préalable une formation en droit des sociétés pour juristes. Un ordinateur connecté à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur est également nécessaire, notamment pour le distanciel.

  • La formation est-elle adaptée si je ne rédige pas encore de pactes d’actionnaires mais que je participe aux négociations ?

    Oui, la formation est conçue à la fois pour les rédacteurs et pour les professionnels impliqués dans les négociations ou la validation des pactes. Vous apprendrez à comprendre les enjeux de chaque clause, à identifier les points de vigilance et à défendre vos positions lors des discussions.

  • Aurais-je des modèles ou trames de pactes d’actionnaires à l’issue de la formation ?

    Oui, la formation inclut des exemples de clauses, des trames structurées et des check-lists de points à vérifier. Ces supports vous permettront de gagner en efficacité et en sécurité lors de vos futures rédactions ou relectures de pactes.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Rédiger efficacement les pactes d’actionnaires ?

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