Comptabilité

Fiscalité

Formation optimisation fiscale : Enjeux et stratégies pour Restructurations d’entreprises

Optimisez votre structure fiscale et renforcez votre rentabilité lors de restructurations stratégiques.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les complexités fiscales liées aux restructurations d’entreprises ? Vous voulez être à jour sur les dernières actualités fiscales pertinentes pour votre entreprise ?

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, comprendre les enjeux fiscaux lors des restructurations d’entreprises est essentiel. Cette compétence permet non seulement d’optimiser les opérations, mais aussi de minimiser les risques fiscaux. La maîtrise de ces aspects peut vous offrir un avantage concurrentiel et accélérer votre carrière. En outre, être à jour sur les dernières actualités fiscales vous permet de prendre des décisions éclairées et de saisir les opportunités qui se présentent. En bref, cette compétence est un atout précieux pour les directeurs fiscaux, financiers et comptables, les fiscalistes d’entreprise, les avocats fiscalistes, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, et toute personne impliquée dans la gestion de l’impôt au sein des comptes consolidés.

Imaginez vous à la tête d’une équipe, maîtrisant parfaitement les mécanismes fiscaux complexes liés aux restructurations d’entreprises.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons une formation dédiée aux enjeux fiscaux liés aux restructurations d’entreprises. Cette formation aborde également les impôts différés en consolidation et le régime d’intégration fiscale. Notre Formateur Expert Métier vous guide à travers tous ces sujets complexes et vous aide à développer une compréhension approfondie de la fiscalité des entreprises. La formation est conçue pour être adaptable à vos besoins et efficace pour vous permettre d’acquérir rapidement les compétences nécessaires. Grâce à cette formation, vous serez en mesure d’examiner les options fiscales disponibles lors de fusions, de gérer des restructurations par le biais d’un Apport Partiel d’Actif (APA) ou d’une scission, tout en minimisant les risques fiscaux associés. Vous serez également à jour sur les dernières actualités fiscales et pourrez évaluer l’impact des évolutions fiscales sur votre entreprise.

Il est temps d’agir maintenant ! Investissez dans votre avenir professionnel et améliorez vos compétences en fiscalité d’entreprise. Avec Expertisme, découvrez l’importance de maîtriser les enjeux fiscaux liés aux restructurations d’entreprises et restez à jour sur les dernières actualités fiscales.

En résumé

Cette formation Optimisation Fiscale vous donne une vision stratégique et opérationnelle de la fiscalité des restructurations d’entreprises (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, intégration fiscale, impôts différés). Vous apprenez à structurer vos opérations pour en tirer le meilleur avantage fiscal tout en maîtrisant les risques, dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre les enjeux fiscaux clés des fusions, scissions et apports partiels d’actifs (APA).
• Choisir et documenter les options fiscales les plus pertinentes pour vos restructurations.
• Maîtriser les impôts différés en consolidation et en intégration fiscale (normes françaises, US GAAP, IFRS).
• Intégrer les dernières actualités législatives et jurisprudentielles dans votre stratégie fiscale.
• Sécuriser vos schémas de restructuration face aux dispositifs anti-abus.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux cadres supérieurs et intermédiaires des services financiers et comptables, en particulier les directeurs fiscaux, financiers et comptables.

Elle concerne aussi les fiscalistes d’entreprise, c’est-à-dire les professionnels mandatés pour optimiser la charge fiscale de leur société, qu’ils soient internes ou consultants externes.
Les avocats fiscalistes, experts en droit des taxes et des impôts, y trouveront également des bénéfices, tout comme les experts-comptables, garants de la régularité et de la sincérité des comptes d’une entreprise.
De plus, la formation s’adresse aux commissaires aux comptes, dont le rôle est de vérifier la conformité des comptes de la société aux normes en vigueur.
Enfin, toute personne impliquée dans la gestion de l’impôt au sein des comptes consolidés, qui nécessite une connaissance précise du droit fiscal, trouvera dans cette formation des outils pertinents pour sa pratique quotidienne.

Pré-requis

Comprendre les principes fondamentaux et les méthodes de consolidation selon les normes IFRS, notamment les différentes techniques d’intégration des états financiers des filiales et la manière de présenter fidèlement la performance et la position financière consolidées.
Avoir des connaissances de base en intégration fiscale, y compris une compréhension des critères d’éligibilité, des avantages et des obligations liés à ce système, ainsi que de son impact sur la gestion fiscale d’un groupe d’entreprises.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

Comprendre et analyser les différentes options fiscales lors des processus de fusion et restructuration d’entreprise afin d’optimiser la gestion fiscale en minimisant les risques.
Interpréter et appliquer les dernières actualités et modifications fiscales pertinentes pour les entreprises, et évaluer leur impact sur la situation fiscale de l’entreprise.
Maîtriser les mécanismes des impôts différés en situation de consolidation et d’intégration fiscale, et comprendre leurs effets sur les comptes individuels et consolidés.
Développer des stratégies de gestion comptable et fiscale sécurisées et optimisées, notamment par le biais d’un Apport Partiel d’Actif (APA) ou d’une scission.
Participer activement aux sessions trimestrielles pour échanger des expériences et des approches avec des experts du domaine, tout en approfondissant les thèmes communs et les évolutions fiscales.

Programme

1. INTRODUCTION ET PRÉPARATION
- Présentation du programme
- Définition des objectifs individuels et/ou collectifs
2. LES ENJEUX FISCAUX DES RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES
- Exploration approfondie des enjeux fiscaux liés aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs
- Étude des options fiscales dans le cadre des restructurations d’entreprises
- Identification des risques fiscaux et proposition de stratégies d’optimisation
- Examen de dispositifs anti-abus et de leur impact sur les opérations de restructuration
3. VEILLE FISCALE TRIMESTRIELLE
- Analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles influençant la stratégie fiscale des entreprises
- Discussion des dernières actualités fiscales pertinentes
- Échanges entre pairs et experts sur les sujets d’actualité fiscale
- Proposition et sélection de thèmes d’étude pour les prochaines sessions
4. CONSOLIDATION ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
- Compréhension des impôts différés en consolidation
- Comparaison des normes françaises, US GAAP et IFRS
- Étude des règles d’intégration fiscale et du calcul des résultats d’ensemble
- Comptabilisation des impôts dans les comptes consolidés et individuels
5. APPLICATION PRATIQUE ET ÉTUDE DE CAS
- Analyse d’exemples concrets de restructurations d’entreprises et de leur impact fiscal
- Résolution de cas pratiques pour appliquer les concepts étudiés
- Échanges autour des solutions proposées et des expériences des participants
6. POUR ALLER PLUS LOIN
- Discussion des perspectives et des enjeux futurs en matière de fiscalité des restructurations d’entreprises
- Présentation des ressources disponibles en ligne pour approfondir les sujets abordés

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Dans cette formation Optimisation Fiscale dédiée aux restructurations d’entreprises, vous bénéficiez :

• De Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Optimisation Fiscale avec plus de 7 ans d’expérience, intervenant quotidiennement sur des dossiers de groupes et de restructurations complexes.
• D’exemples concrets issus de situations réelles : schémas de fusions, scissions, APA, intégration fiscale, calculs d’impôts différés, réponses à l’administration.
• D’une pédagogie active : études de cas, mises en situation, échanges entre pairs, décryptage de textes et de jurisprudence.
• D’un contenu constamment mis à jour, intégrant les dernières réformes fiscales et les positions récentes de l’administration et des juridictions.
• D’une adaptation au profil des participants : prise en compte de votre secteur, de la structure de votre groupe, de vos contraintes de reporting et de consolidation.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Optimisation Fiscale.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Comprendre globalement la fiscalité de l’entreprise avant d’aborder les restructurations complexes.	Formation Fiscalité d'Entreprise pour ETI et Grandes Entreprises	Acquérir une vision d’ensemble des principaux impôts et mécanismes fiscaux applicables aux ETI et grands groupes, pour mieux situer les enjeux spécifiques des restructurations.
Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité française avant d’optimiser la fiscalité des restructurations.	Formation Fiscalité Française : Maîtrise des Fondamentaux et Préparation TVA	Sécuriser vos bases en fiscalité française et TVA afin de construire des schémas d’optimisation fiscale sur des fondations solides.
Approfondir l’optimisation fiscale courante (BIC, IS, TVA) au-delà des seules opérations de restructuration.	Formation Fiscalité Professionnelle : BIC, IS, TVA et Optimisation Fiscale	Identifier des leviers d’optimisation fiscale au quotidien sur les principaux impôts professionnels, en complément des optimisations liées aux restructurations.
Intégrer les enjeux internationaux dans les schémas de restructuration de groupes présents à l’étranger.	Formation Fiscalité Internationale : Maîtrisez les Fondamentaux	Comprendre les interactions entre fiscalité internationale, prix de transfert et restructurations transfrontalières pour limiter les risques de double imposition et de requalification.
Relier la configuration de votre système d’information aux enjeux d’optimisation et de sécurisation fiscale.	Formation paramétrage d'un ERP : Optimisation fiscale et gestion des risques	Paramétrer votre ERP pour fiabiliser les données fiscales, automatiser certains traitements et mieux piloter les impacts des restructurations sur vos déclarations et reportings.

Optimisation Fiscale : Enjeux et Stratégies pour Restructurations d’Entreprises disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation est-elle accessible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Les intervenants sont-ils de véritables experts en Optimisation Fiscale ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience, intervenant régulièrement sur des dossiers de restructuration, d’intégration fiscale et d’impôts différés.
Cette formation convient-elle si je ne suis pas fiscaliste mais directeur financier ou comptable ?
Oui, la formation est pensée pour les directeurs financiers et comptables qui doivent piloter ou valider des opérations de restructuration. Un rappel des notions clés est réalisé et l’accent est mis sur les impacts concrets pour les comptes individuels et consolidés.
Quel est le niveau requis en consolidation et intégration fiscale ?
Il est recommandé de maîtriser les principes fondamentaux de la consolidation IFRS et d’avoir des notions de base en intégration fiscale. Cela permet de tirer pleinement parti des études de cas et des simulations chiffrées proposées durant la formation.
La formation aborde-t-elle les dernières réformes fiscales ?
Oui, une partie de la formation est dédiée à la veille fiscale trimestrielle. Les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles pertinentes pour les restructurations, l’intégration fiscale et les impôts différés sont analysées et mises en perspective avec vos pratiques.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Référence : XX-

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1580€ HT / Personne

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Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

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« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.