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Droit

Droit des sociétés

Formation Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce

Optimisez vos CGV/CGU pour renforcer la confiance client et booster votre chiffre d'affaires en ligne.

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce ?

Vos conditions générales de vente pour boutique en ligne sont-elles vraiment conformes ? Savez-vous rédiger des CGU pour site e-commerce qui protègent votre activité ? Découvrez comment transformer vos mentions juridiques en véritables leviers de sécurité, de confiance client et de performance commerciale durable.

Dans un environnement numérique en constante évolution, la rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce n’est plus une simple formalité administrative, mais un enjeu stratégique majeur. Une clause imprécise, une obligation d’information oubliée ou une procédure de rétractation mal rédigée peuvent suffire à fragiliser toute votre activité en ligne. Maîtriser la réglementation en vigueur en matière de communication sur internet, de vente à distance, de droit de la consommation et de protection des données est donc indispensable pour tout responsable informatique, juriste, entrepreneur, webmaster ou développeur indépendant. Des CGV/CGU claires et complètes sécurisent vos transactions, encadrent les relations avec vos clients, limitent les litiges et renforcent l’image professionnelle de votre site marchand. En développant cette compétence, vous gagnez en autonomie, vous optimisez vos échanges avec les conseils juridiques et vous vous démarquez durablement sur un marché e-commerce très concurrentiel.

Cette formation répond précisément aux recherches des professionnels qui souhaitent apprendre à rédiger des CGV/CGU efficaces, se mettre en conformité avec les exigences légales et sécuriser leurs ventes en ligne sans perdre de temps ni de clarté dans leurs documents contractuels.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours entièrement pensé pour la pratique et l’opérationnel. Cette formation sur la rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce vous guide de l’analyse de la réglementation à la mise en forme finale de vos documents, en passant par la compréhension des enjeux de la vente à distance et de la protection du consommateur. Votre Formateur Expert Métier vous accompagne dans la structuration des clauses essentielles, l’identification des risques juridiques et l’adaptation des textes à votre activité : sites vitrines, boutiques en ligne, plateformes de services ou solutions SaaS. Grâce à des exemples concrets, des modèles commentés et des exercices de rédaction, vous repartez avec une méthode claire pour rédiger, mettre à jour et faire évoluer vos CGV/CGU. Flexible et adaptable, cette formation s’intègre facilement à vos contraintes professionnelles, tout en vous apportant un haut niveau de sécurisation juridique et de professionnalisation de vos contenus contractuels.

Inscrivez-vous dès maintenant pour sécuriser votre site e-commerce, renforcer la confiance de vos clients et maîtriser durablement la rédaction juridique en ligne grâce à une formation experte en CGV/CGU.

En résumé

Cette formation opérationnelle vous guide pas à pas dans la rédaction et la mise à jour de CGV/CGU conformes pour tout site vitrine ou e-commerce. Vous y apprendrez à sécuriser vos ventes en ligne, protéger votre entreprise et rassurer vos clients, tout en respectant précisément la réglementation en vigueur.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

  • Comprendre le cadre légal applicable aux sites vitrines et e-commerce
  • Identifier toutes les clauses indispensables des CGV et CGU
  • Rédiger des CGV/CGU claires, sécurisées et juridiquement solides
  • Limiter les risques de litiges et de sanctions en ligne
  • Mettre à jour et faire évoluer vos documents en fonction des changements réglementaires

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce s’adresse :

  • Responsables informatiques, juristes, entrepreneurs, webmasters, chefs de projet digital, responsables e-commerce, développeurs indépendants, créateurs de sites vitrines ou marchands, toute personne amenée à concevoir, gérer ou mettre à jour les CGV/CGU d’un site internet.
  • Aucun prérequis juridique n’est nécessaire, une connaissance de base du fonctionnement d’un site internet ou d’une activité e-commerce est recommandée.

Que vous soyez débutant en Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce ou déjà utilisateur, cette formation vous permettra d’acquérir des bases solides et des réflexes professionnels pour être autonome.

Pré-requis

  • Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.
  • Objectifs

    À l’issue de cette formation Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce, vous serez capable de :

    • Maîtriser la réglementation en vigueur en matière de communication en ligne et de vente à distance sur internet
    • Appréhender les règles de consommation et de vente en ligne applicables aux sites vitrines et e-commerce
    • Identifier les clauses indispensables pour sécuriser juridiquement des CGV et des CGU
    • Savoir rédiger des conditions générales claires, complètes et adaptées à son activité
    • Limiter les risques de litiges, de réclamations clients et de sanctions administratives
    • Structurer une démarche de mise à jour et d’évolution de ses documents contractuels

    Programme

    • 1. CADRE JURIDIQUE DE LA VENTE EN LIGNE ET DE LA COMMUNICATION SUR INTERNET

      • Panorama des textes applicables aux sites vitrines et e-commerce
      • Distinction entre CGV, CGU, mentions légales et politique de confidentialité
      • Obligations d’information précontractuelle envers le consommateur
      • Spécificités de la vente à distance et du commerce électronique
        • 2. COMPRENDRE LES ENJEUX DES CGV/CGU POUR UN SITE E-COMMERCE

          • Rôle des conditions générales dans la relation commerciale
          • Protection de l’entreprise : limitation de responsabilité, preuve, conservation
          • Protection du client : transparence, lisibilité, droit de rétractation
          • Impacts d’une mauvaise rédaction : litiges, contentieux, sanctions
            • 3. STRUCTURER ET RÉDIGER LES CGV D’UN SITE MARCHAND

              • Identification des clauses essentielles : prix, paiement, livraison, garanties
              • Conditions de rétractation, retour, remboursement et service après-vente
              • Gestion des retards, indisponibilités produits, annulation de commande
              • Clauses de responsabilité, force majeure et propriété intellectuelle
                • 4. ÉLABORER DES CGU ADAPTÉES À VOTRE SITE INTERNET

                  • Définir les règles d’utilisation du site et des services en ligne
                  • Encadrer les comptes utilisateurs, commentaires, contenus publiés
                  • Règles de modération et de suspension des accès
                  • Articulation entre CGU, CGV et autres documents contractuels
                    • 5. DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES ET CONFORMITÉ ASSOCIÉE

                      • Rappels sur la protection des données personnelles et les cookies
                      • Articulation entre CGV/CGU, mentions légales et politique de confidentialité
                      • Bonnes pratiques d’information et de consentement de l’utilisateur
                      • Intégration des renvois et liens dans vos documents contractuels
                        • 6. MÉTHODOLOGIE, BONNES PRATIQUES ET MISE À JOUR DES DOCUMENTS

                          • Méthode pas à pas pour rédiger ou refondre ses CGV/CGU
                          • Adapter les modèles types à la réalité de son activité
                          • Mettre en place une veille réglementaire et un plan de mise à jour
                          • Études de cas pratiques et ateliers de réécriture de clauses

    Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
    © EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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    • Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes de cette thématique avec plus de 7 ans d’expérience.
    • Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre entreprise, de vos objectifs et de vos contraintes business.
    • Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
    • Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
    • Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.

    Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application

    Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

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    Votre enjeu métierFormation recommandéeValeur ajoutée obtenue
    Structurer vos documents contractuels et vos projets digitaux de façon globaleFormation d'initiation à la Rédaction de Cahier des Charges et Analyse des BesoinsClarifiez vos besoins, sécurisez vos projets web et facilitez la rédaction ultérieure de vos CGV/CGU.
    Améliorer la qualité rédactionnelle de vos contenus et documents professionnelsFormation Communication : Écoute Active, Assertivité et Techniques de RédactionRenforcez la clarté, la précision et l’impact de vos textes juridiques et commerciaux en ligne.
    Développer vos compétences de prise de notes et de compte-rendu juridiquesFormation Bureautique : Initiation à la prise de notes et la rédaction de compte-rendu efficaceGagnez en efficacité pour suivre les réunions juridiques et documenter les évolutions de vos CGV/CGU.
    Maîtriser la publication de contenus sur un CMS et gérer vos pages légalesFormation SPIP - Niveau Initiation : Rédaction et Publication de ContenuApprenez à intégrer et mettre à jour facilement vos CGV/CGU et mentions légales dans votre CMS.
    Approfondir votre maîtrise des contrats et engagements juridiques en entrepriseFormation RH : Rédaction, modification et rupture de contrat de travailDéveloppez une vision globale des mécanismes contractuels pour mieux sécuriser vos documents en ligne.

    Formation disponible partout en France

    Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

    Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

    • L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
    • Directement dans votre entreprise partout en France.
    • En distanciel par visioconférence.
    • Mais aussi à Bourges, Angers.

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    Points forts de la formation

    • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
    • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
    • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
    • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
    • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
    • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
    • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
    • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

    FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

    • La formation est-elle accessible en distanciel ?

      o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

    • Les formateurs sont-ils des experts du domaine juridique et e-commerce ?

      o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

    • Dois-je avoir des connaissances juridiques pour suivre cette formation ?

      o Non, la formation est conçue pour être accessible sans prérequis juridique. Les notions légales sont expliquées de manière progressive et opérationnelle.

    • : "Pourrais-je adapter la formation à mon type de site (vitrine, e-commerce, services) ?"

      o Oui, des temps d’échanges et des cas pratiques sont prévus pour adapter les exemples et les modèles de CGV/CGU à votre activité spécifique.

    • Aurais-je des supports pour retravailler mes CGV/CGU après la session ?

      o Oui, vous repartez avec une méthodologie, des repères structurés et des modèles commentés pour faire évoluer vos documents en toute autonomie.

    Approche Pédagogique

    L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
    Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

    Méthodologie pédagogique employée :
    Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

    Modalités employées et évaluation :
    Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

    Accessibilité

    Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
    Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

    Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

    Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
    Ce délai peut varier selon le mode de financement :

    • Financement direct entreprise : environ 30 jours
    • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

    Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

    Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

    Formateur

    Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

    Prêt à maîtriser Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce ?

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    Référence : DR-109027

    Durée : 7 heures soit 1 jour

    Tarif : 980 € HT / Personne

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    Durée : 7 heures soit 1 jour

    Tarif : Sur Devis

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    Formation gestion et maîtrise de la propriété publique 14 heures soit 2 jours

    Formation devoir de vigilance : Améliorez vos compétences en responsabilité d’entreprise 7 heures soit 1 jour

    Formation donations, donations-partages et gestion de succession 7 heures soit 1 jour

    Formation gestion de Successions complexe : Droit et Libéralités 7 heures soit 1 jour

    Formation Droit des Assurances et maîtrise de la Convention IRSI 21 heures soit 3 jours

    Formation Droit des contrats internationaux : Comparatif Droit anglais/Français 14 heures soit 2 jours

    Formation actualité du Droit des contrats 14 heures soit 2 jours

    Formation optimisation de l’efficacité juridique en entreprise par l’intelligence collective 7 heures soit 1 jour

    Formation Secrétariat Juridique – Niveau Expert : Pour Sociétés commerciales 14 heures soit 2 jours

    Formation Droit des sociétés et responsabilité Pénale de l’Employeur 14 heures soit 2 jours

    Formation en anglais Juridique pour le Business 21 heures soit 3 jours

    Formation anglais Juridique : Maîtrisez les bases essentielles 7 heures soit 1 jour

    Formation techniques rédactionnelles pour juristes 14 heures soit 2 jours

    Formation rédaction de notes juridiques pour collectivités territoriales 14 heures soit 2 jours

    Formation gestion de Contentieux administratif et résolution des conflits 14 heures soit 2 jours

    Formation Droit administratif – Niveau Expert : Approfondissez vos compétences Juridiques 7 heures soit 1 jour

    Formation Contentieux administratif – Niveau Initiation 7 heures soit 1 jour

    Formation maîtriser les fondamentaux du droit des successions pour non-juristes 7 heures soit 1 jour

    Formation Droit : Gestion efficace de la Succession et rôle du Conjoint Survivant 7 heures soit 1 jour

    Formation obligations juridiques pour directeurs d’établissements Sociaux et Médico-Sociaux 14 heures soit 2 jours

    Formation secrétariat juridique – Niveau Initiation : Pour sociétés commerciales 21 heures soit 3 jours

    Formation Secrétariat Juridique – Niveau Avancé : Gestion des Sociétés commerciales et comptes Annuels 7 heures soit 1 jour

    Formation Audit des contrats d’affaires et révision comptable 28 heures soit 4 jours

    Formation maîtriser les procédures légales et les voies d’exécution efficacement 14 heures soit 2 jours

    Formation gestion des procédures Collectives 14 heures soit 2 jours

    Formation voies d’exécution et contentieux judiciaire en référé 7 heures soit 1 jour

    Formation maîtrise des contrats et successions internationales 14 heures soit 2 jours

    Formation négociation et rédaction de Contrats Internationaux 14 heures soit 2 jours

    Formation Droit : Protection de l’enfance, handicap, Familial 14 heures soit 2 jours

    Formation Droit : RGPD, digital, Contrats, Civil, Famille, Bancaire et Prud’homal 14 heures soit 2 jours

    Formation gestion optimale de la transmission patrimoniale pour non-juristes 7 heures soit 1 jour

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    Formation maîtriser les fondamentaux du Droit Boursier 14 heures soit 2 jours

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    Formation Droit de la procédure Civile – maîtrisez les aspects Juridiques 7 heures soit 1 jour

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    Formation maîtriser les techniques de négociation contractuelle pour juristes – Niveau Initiation 14 heures soit 2 jours

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    Formation Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiques 7 heures soit 1 jour

    Formation Marchés et contrats Publics : Prévenir et mesurer les risques 14 heures soit 2 jours

    Formation procédures collectives des entreprises en difficulté : Les fondamentaux 7 heures soit 1 jour

    Formation maîtrise du Droit et finance des Marchés Publics et prestations intellectuelles 14 heures soit 2 jours

    Formation maîtriser les Pactes d’Actionnaires pour sécuriser votre capital 14 heures soit 2 jours

    Formation maîtrise des contrats commerciaux et des négociations 14 heures soit 2 jours

    Formation rédiger efficacement les pactes d’actionnaires 14 heures soit 2 jours

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    Formation Droit des sociétés : Fusions, acquisitions et Secrétariat Juridique 28 heures soit 4 jours

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