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Formations Management Santé / Sécurité

Formation Réglementation en santé-sécurité au travail

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation Réglementation en santé-sécurité au travail ?

Comment maîtriser concrètement la réglementation en santé-sécurité au travail dans votre entreprise ? Comment sécuriser vos responsabilités de dirigeant ou de manager face aux risques professionnels ? Cette formation vous donne les clés pour transformer la contrainte légale en véritable levier de prévention et de performance.

La réglementation en santé-sécurité au travail est devenue un pilier stratégique pour toutes les organisations, quels que soient leur taille ou leur secteur. Entre Code du travail, obligations de prévention, responsabilité civile et pénale, documentation obligatoire et relations avec les instances représentatives, les décideurs sont confrontés à un environnement juridique dense, mouvant et exigeant. Maîtriser la réglementation en santé-sécurité au travail permet de protéger efficacement les salariés, de réduire les accidents et maladies professionnelles, de sécuriser l’image de l’entreprise et de limiter fortement les risques contentieux. C’est aussi un atout de carrière majeur pour les directeurs d’établissement, DRH, managers opérationnels et responsables sécurité qui souhaitent piloter la prévention de manière professionnelle, crédible et structurée, en parlant le même langage que les juristes, l’inspection du travail et les partenaires sociaux.

Vous souhaitez renforcer votre légitimité, sécuriser vos décisions et disposer d’une vision claire de vos obligations en santé-sécurité au travail ? Cette formation vous accompagne pas à pas, avec un ancrage 100 % opérationnel et orienté terrain.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours construit spécifiquement pour les décideurs confrontés au quotidien aux enjeux de réglementation en santé-sécurité au travail. Votre Formateur Expert Métier décrypte pour vous le cadre législatif et réglementaire, illustre chaque point par des exemples concrets d’entreprise et vous aide à traduire les textes en actions simples, planifiées et mesurables. Vous apprenez à identifier les obligations incontournables, à hiérarchiser les priorités, à fiabiliser vos documents obligatoires (DUERP, plan de prévention, consignes, formations obligatoires) et à mettre en place une veille réglementaire efficace. La formation s’adapte à votre contexte, à votre niveau de maturité en prévention et à vos enjeux spécifiques, pour vous permettre de gagner en autonomie, en sérénité et en maîtrise des risques, tout en optimisant la conformité de votre organisation.

Inscrivez-vous dès maintenant pour sécuriser vos pratiques, protéger vos équipes et faire de la réglementation en santé-sécurité au travail un avantage stratégique durable.

En résumé

Cette formation Réglementation en santé-sécurité au travail vous donne une vision claire, opérationnelle et à jour de vos obligations légales. Vous apprenez à sécuriser vos pratiques, structurer votre démarche de prévention et mettre en place une veille réglementaire efficace pour protéger durablement vos salariés et votre organisation.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

Comprendre précisément le cadre légal en santé-sécurité au travail et ses enjeux pour l’entreprise
Identifier vos obligations de dirigeant, manager, DRH ou responsable sécurité
Sécuriser vos pratiques et limiter vos risques juridiques et pénaux
Structurer une démarche de prévention conforme au Code du travail
Mettre en place une veille réglementaire simple, fiable et pérenne

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Réglementation en santé-sécurité au travail s’adresse :

Aux chefs d’établissement et dirigeants d’entreprise
Aux managers de proximité et responsables d’équipe
Aux directeurs et responsables des ressources humaines
Aux responsables HSE, QHSE, sécurité ou prévention des risques
À toute personne impliquée dans la mise en œuvre de la politique de prévention de l’entreprise
Il est recommandé d’avoir des facilités en droit pour suivre la formation réglementation en santé-sécurité au travail, ou a minima une bonne compréhension des enjeux juridiques de l’entreprise et de la prévention des risques professionnels.

Que vous soyez débutant en Réglementation en santé-sécurité au travail ou déjà utilisateur, cette formation vous permettra d’acquérir des bases solides et des réflexes professionnels pour être autonome.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

À l’issue de cette formation Réglementation en santé-sécurité au travail, vous serez capable de :

Comprendre le cadre législatif et réglementaire actuel en santé-sécurité au travail
Identifier les principales sources de droit applicables en matière de prévention des risques professionnels
Distinguer les différentes responsabilités de l’employeur, des managers et des salariés
Lister et prioriser les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer
Analyser la conformité de son organisation au regard de la réglementation en santé-sécurité au travail
Mettre en place ou actualiser les documents obligatoires (DUERP, plan de prévention, consignes, registres…)
Structurer une démarche de prévention conforme au Code du travail
Définir une méthode de veille réglementaire en santé-sécurité au travail adaptée à son entreprise
Identifier les acteurs internes et externes clés (CSE, médecine du travail, inspection du travail…)
Communiquer et sensibiliser efficacement en interne sur les obligations réglementaires et les bonnes pratiques

Programme

1. CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION EN SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Les grands principes de prévention et la philosophie du Code du travail
- Les sources de la réglementation : lois, décrets, arrêtés, normes, accords
- Les rôles et responsabilités de l’employeur, des managers et des salariés
- Responsabilité civile, pénale et administrative : ce que cela implique concrètement

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes de cette thématique avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre entreprise, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
• Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
• Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Comprendre globalement la réglementation santé-sécurité-environnement et ses évolutions jurisprudentielles	Formation réglementation et jurisprudence Santé-Sécurité-Environnement	Vision transverse SSE, décryptage de la jurisprudence récente et impacts concrets pour votre organisation.
Maîtriser les exigences spécifiques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)	Formation ICPE niveau 1 : Maîtrisez la réglementation professionnelle	Compréhension claire du régime ICPE, de vos obligations et des bonnes pratiques de mise en conformité.
Piloter la prévention santé-sécurité au travail en tant que Président de CSE	Formation Prévention Santé et Sécurité au Travail pour Présidents de CSE	Renforcer votre rôle de Président de CSE, structurer le dialogue social et sécuriser vos décisions en SST.
Acquérir les bases de la santé-sécurité au travail pour les CSE de petites structures	Formation santé-sécurité pour CSE de moins de 50 salariés	Approche pragmatique et adaptée aux TPE/PME pour un CSE efficace sur les sujets de prévention.
Sécuriser la gestion des données de santé au regard du RGPD	Formation RGPD : Conformité et Sécurité des Données de Santé	Maîtrise des obligations RGPD spécifiques aux données de santé, réduction des risques de non-conformité.

Formation disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
Directement dans votre entreprise partout en France.
En distanciel par visioconférence.
Mais aussi à Bourges, Angers.

Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation est-elle disponible en distanciel ?
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Qui anime la formation réglementation en santé-sécurité au travail ?
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
La formation est-elle adaptée aux dirigeants et responsables non juristes ?
o Oui, le contenu est conçu pour des opérationnels : le formateur traduit les textes juridiques en outils concrets, exemples pratiques et méthodes simples à appliquer, même sans formation juridique initiale.
Pourrai-je adapter le contenu à la réalité de mon entreprise ?
o Oui, de nombreux temps d’échanges, études de cas et travaux appliqués à votre contexte permettent de traiter vos situations réelles et de repartir avec un plan d’actions personnalisé.
La formation permet-elle de mettre en place une veille réglementaire efficace ?
o Oui, un module spécifique est dédié à la mise en place d’une veille réglementaire en santé-sécurité au travail, avec méthodes, sources fiables et outils pratiques pour pérenniser votre démarche.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d'accès à la formation

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

Financement direct entreprise : environ 30 jours
Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser Réglementation en santé-sécurité au travail ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Cannes, Rouen.

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Référence : XX-

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 980 € HT / Personne

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Référence : XX-

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : Sur Devis

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à partir de 4 collaborateurs

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

« J'ai été très satisfaite de la formation prodiguée par le formateur d'Expertisme. J'utilise LinkedIn depuis quelques années et la page LinkedIn entreprise depuis janvier 2024. J'avais cependant besoin d'approfondir mes connaissances en la matière, ce qui a été tout à fait le cas. Merci beaucoup pour cette formation, qui va me permettre de mettre en pratique tout ce que j'ai appris depuis 2 jours. »

« L'objectif de la formation AirTable était très ambitieux par rapport à la durée prévue. La formation a donc été très intensive et ma capacité à maitriser l'ensemble des acquis demandera du temps. Excellentes qualités pédagogiques du formateur. »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.