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RH & Recrutement

Formation Saisie sur salaire

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

Formez-vous selon vos disponibilités !​

Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation Saisie sur salaire ?

Vous devez gérer une saisie sur salaire complexe et craignez d’ignorer une règle essentielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Vous recherchez une formation pratique pour comprendre, calculer et sécuriser chaque étape d’une saisie sur salaire en respectant strictement le cadre légal ? Découvrez comment structurer vos pratiques et éviter les erreurs coûteuses.

La maîtrise de la saisie sur salaire est devenue une compétence clé pour les services RH, paie, comptabilité et recouvrement. Entre les titres exécutoires, les décisions de justice, les quotités saisissables, les protections du salarié et les procédures de surendettement, chaque omission peut entraîner un risque juridique ou financier important. Savoir appliquer correctement la réglementation de la saisie des rémunérations, gérer les priorités entre créanciers, répondre aux demandes du greffe et respecter les délais, permet de sécuriser l’entreprise tout en protégeant les droits du salarié débiteur. Cette expertise renforce votre crédibilité professionnelle, optimise vos échanges avec les huissiers, avocats et tribunaux, et vous positionne comme un interlocuteur référent en matière de saisies sur salaire. En maîtrisant ce processus sensible, vous gagnez en autonomie, en sérénité et en valeur ajoutée dans votre fonction, tout en réduisant le risque de contentieux et de redressement.

Pour rester compétitif, il est indispensable de comprendre en profondeur la saisie sur salaire, la procédure judiciaire, le calcul des retenues et l’impact du surendettement.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’une formation saisie sur salaire conçue pour être immédiatement opérationnelle. Votre Formateur Expert Métier vous guide pas à pas, depuis la réception du titre exécutoire ou de la notification du greffe jusqu’au versement des sommes au créancier, en passant par le calcul précis de la quotité saisissable, la gestion des charges de famille et la prise en compte du solde bancaire insaisissable. Grâce à une pédagogie active, alternant apports théoriques, cas pratiques et exercices de calcul, vous intégrez rapidement les bons réflexes pour traiter les saisies sur rémunérations, les pensions alimentaires et les dettes fiscales. La formation s’adapte à votre contexte (taille de l’entreprise, volume de dossiers, organisation interne) et vous fournit des outils concrets, modèles et check-lists pour fiabiliser vos procédures. Vous optimisez ainsi votre temps, sécurisez vos décisions et renforcez votre conformité réglementaire, tout en développant une expertise recherchée sur le marché.

Inscrivez-vous dès maintenant, sécurisez vos procédures de saisie sur salaire et devenez la référence de votre service grâce à une maîtrise complète de la saisie des rémunérations.

En résumé

Cette formation saisie sur salaire vous permet de comprendre et d’appliquer, en toute sécurité juridique, l’ensemble de la procédure de saisie des rémunérations, ses limites, ses cas de suspension et son articulation avec le surendettement.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

  • Comprendre le cadre légal et les acteurs de la saisie sur salaire
  • Calculer correctement les quotités saisissables et insaisissables
  • Gérer les impacts du surendettement sur la saisie des rémunérations
  • Identifier les cas de suspension, d’interruption et de mainlevée
  • Sécuriser vos pratiques et limiter les risques de contentieux
7 heures soit 1 jour

1.750€ HT / Personne

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Référence : RH-110624

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Tarif : Sur Devis

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à partir de 4 collaborateurs
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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Saisie sur salaire s’adresse :

  • Aux gestionnaires de paie et responsables paie
  • Aux responsables et collaborateurs RH
  • Aux comptables, responsables administratifs et financiers
  • Aux collaborateurs de services recouvrement et contentieux
  • Aux assistants juridiques et gestionnaires de dossiers de surendettement
  • À tout professionnel amené à traiter des saisies sur salaire ou des retenues sur rémunérations

Que vous soyez débutant en Saisie sur salaire ou avez déja effectué des actions, cette formation vous permettra d’acquérir des bases solides et des réflexes professionnels pour être autonome.

Pré-requis

  • Aucun prérequis juridique avancé n’est nécessaire.
  • Une connaissance de base de la paie, des bulletins de salaire ou des procédures administratives constitue un plus pour tirer pleinement profit de la formation.
  • Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

À l’issue de cette formation Saisie sur salaire, vous serez capable de :

  • Maîtriser le fonctionnement et la pratique de la saisie des rémunérations, de la décision de justice au versement au créancier
  • Tenir compte des conséquences d’une situation de surendettement sur la mise en œuvre et le suivi de la saisie des rémunérations
  • Connaître les cas de suspension, d’interruption, de mainlevée ou d’aménagement de la saisie des rémunérations
  • Identifier les droits et obligations respectifs de l’employeur, du salarié débiteur et des créanciers
  • Savoir calculer la quotité saisissable et insaisissable en intégrant les charges de famille et les seuils légaux
  • Sécuriser les procédures internes pour limiter les risques de contestation et de contentieux

Programme

  • 1. COMPRENDRE LE CADRE JURIDIQUE DE LA SAISIE SUR SALAIRE

    • Définition de la saisie sur salaire et distinction avec les autres procédures de recouvrement
    • Les textes de référence et la hiérarchie des normes applicables
    • Les différents types de créances concernées : pensions alimentaires, dettes fiscales, dettes diverses
    • Les acteurs de la procédure : créancier, débiteur, employeur, greffe, huissier de justice
    • Le rôle et la portée du titre exécutoire
  • 2. DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

    • De la demande du créancier à la décision du juge
    • La notification de la saisie à l’employeur et au salarié
    • Les obligations de l’employeur en tant que tiers saisi
    • Les délais à respecter et les risques en cas de non-respect
    • Gestion des échanges avec le greffe et les créanciers
  • 3. CALCUL DE LA QUOTITÉ SAISISSABLE ET INSAISISSABLE

    • Rappel des principes généraux de la quotité saisissable
    • Les tranches de rémunération et les barèmes légaux
    • Prise en compte des charges de famille et situations particulières
    • Différenciation entre salaire, primes, avantages en nature et indemnités
    • Exercices pratiques de calcul sur bulletins de paie
  • 4. ARTICULATION AVEC LE SURENDETTEMENT ET LES AUTRES PROCÉDURES

    • Impact d’un dossier de surendettement sur une saisie en cours
    • Plan de redressement, rééchelonnement, suspension et effacement de dettes
    • Priorité entre créanciers et coexistence de plusieurs saisies
    • Cas spécifiques des pensions alimentaires et dettes fiscales
    • Adaptation du montant prélevé en fonction des décisions de la commission de surendettement
  • 5. SUSPENSION, INTERRUPTION ET FIN DE LA SAISIE SUR SALAIRE

    • Les cas de suspension et d’interruption prévus par la loi
    • La mainlevée de la saisie : modalités et conséquences
    • Changement d’employeur, départ du salarié, rupture du contrat de travail
    • Suivi des versements et contrôle des soldes dus
    • Traçabilité, archivage et sécurisation des dossiers
  • 6. SÉCURISER LA PRATIQUE EN ENTREPRISE : MÉTHODES ET OUTILS

    • Mise en place d’une procédure interne de gestion des saisies sur salaire
    • Bonnes pratiques de communication avec le salarié débiteur
    • Modèles de courriers et de réponses aux autorités et créanciers
    • Check-list de contrôle pour limiter les risques de contentieux
    • Études de cas concrets et questions-réponses avec le Formateur Expert Métier

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Saisie sur salaire avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre contexte, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
• Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
• Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application de la Saisie sur salaire.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Comprendre et appliquer une procédure juridique sensible liée à la rémunération Formation Protection des Données et Contrats IT Approche rigoureuse de la conformité et de la contractualisation, transférable à la sécurisation des procédures de saisie sur salaire.
Structurer et analyser des données liées aux saisies sur salaire (suivi, tableaux, historiques) Formation LibreOffice Calc - Niveau Initiation : Apprendre à Analyser et Gérer des Données Savoir construire des tableaux de suivi fiables pour piloter les retenues sur salaire et contrôler les montants versés.
Automatiser et fiabiliser les traitements techniques autour des données de paie Formation Python - Niveau Avancé : Le développement web avec Python et DJANGO Développer des outils internes de gestion et de contrôle des dossiers de saisie sur salaire, adaptés à vos processus.
Superviser des systèmes complexes et sensibles, comme les environnements gérant la paie et les saisies Formation Zabbix - Nivau Avancé : Préparation à la certification Zabbix Certified Specialist Mettre en place une supervision avancée des applications et bases de données liées au traitement des rémunérations.
Renforcer sa logique et sa rigueur dans le traitement de règles complexes Formation Java SE 8 - Niveau avancé : Préparation pour l'examen de certification Java SE 8 Programmer Développer une pensée structurée utile pour appliquer de manière fiable les barèmes et règles de saisie des rémunérations.

Formation Saisie sur salaire disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

  • L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
  • Directement dans votre entreprise partout en France.
  • En distanciel par visioconférence.
  • Mais aussi à Cannes, Narbonne.

Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Saisie sur salaire est-elle disponible en distanciel ?

    o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Les intervenants sont-ils des experts de la saisie sur salaire ?

    o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

  • La formation est-elle adaptée aux débutants en matière de droit social ?

    o Oui, la formation reprend les fondamentaux de la saisie sur salaire avant d’aborder des cas plus complexes. Elle est adaptée aux profils non juristes, dès lors qu’ils sont amenés à traiter ou suivre des dossiers de saisies sur rémunérations.

  • Obtiendrai-je des supports et modèles réutilisables après la formation ?

    o Oui, vous repartez avec un support pédagogique complet, des exemples de calculs de quotité saisissable et des modèles de documents utiles pour sécuriser vos procédures internes.

  • Peut-on personnaliser le contenu de la formation à notre contexte d’entreprise ?

    o Oui, il est possible d’adapter les exemples, les études de cas et l’accompagnement aux spécificités de votre organisation, de votre convention collective et du volume de saisies sur salaire à traiter.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser la saisie sur salaire ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Cannes, Narbonne.

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