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Formation protection des données et Contrats IT

Assurez la conformité et sécurisez vos contrats IT avec une stratégie de protection des données robuste.

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En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les contrats informatiques et la protection des données personnelles? Souhaitez-vous naviguer avec aisance dans la complexité juridique des contrats IT et les exigences croissantes de la protection des données?

Comprendre et gérer les contrats informatiques et la protection des données personnelles est devenu vital dans notre monde digitalisé. Cette compétence vous permet d’identifier et de minimiser les risques juridiques, de protéger la réputation de votre entreprise et de sécuriser des partenariats technologiques bénéfiques. En maîtrisant ces domaines, vous vous distinguez dans votre domaine et accélérez votre progression professionnelle. Que vous soyez juriste d’entreprise, responsable de conformité, manager de risque, DPO, avocat ou impliqué dans le suivi des contrats informatiques et le traitement des données personnelles, cette compétence est un atout majeur pour votre carrière.

C’est le moment pour vous de franchir une étape décisive dans votre carrière !

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez acquérir cette compétence essentielle grâce à notre formation IT Contracts and Personal Data Protection. Cette formation vous offre une compréhension intermédiaire des principes juridiques régissant les contrats informatiques et les obligations de protection des données personnelles. Votre Formateur Expert Métier vous guidera pour identifier les risques juridiques liés aux contrats IT et pour rédiger des clauses contractuelles efficaces. Vous apprendrez à vous assurer de la conformité avec les réglementations sur la protection des données, comme le RGPD. De plus, notre formation est adaptée à votre niveau et vos besoins, maximisant ainsi son efficacité. En intégrant cette formation, vous vous doterez des compétences nécessaires pour répondre aux défis légaux modernes et contribuer activement à la stratégie numérique de votre organisation.

N’attendez plus ! Investissez dans votre avenir et inscrivez-vous à notre formation IT Contracts and Personal Data Protection. Avec EXPERTISME, c’est le moment d’agir et d’acquérir une compétence qui fera la différence dans votre carrière. L’avenir vous appartient, saisissez cette opportunité maintenant !

En résumé

Dans un environnement numérique où chaque projet IT implique des volumes massifs de données personnelles, la moindre erreur contractuelle peut coûter cher : sanctions RGPD, litiges, atteintes à la réputation, blocage de services Cloud… Cette formation Protection des Données et Contrats IT vous donne une vision claire, opérationnelle et immédiatement exploitable pour négocier, rédiger et sécuriser vos contrats informatiques tout en garantissant la conformité en matière de données personnelles.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre les enjeux juridiques clés des contrats informatiques (licences, maintenance, Cloud, SLA, responsabilité…).
• Intégrer efficacement les exigences RGPD et protection des données personnelles dans vos contrats IT, y compris dans un contexte international.

7 heures soit 1 jour

1.850€ HT / Personne

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels occupant des fonctions juridiques ou de gestion des risques au sein d’une entreprise, notamment les Directeurs juridiques, les Responsables juridiques et les Juristes. Elle est également pertinente pour les Compliance Officers et les Risk Managers dont les missions impliquent la surveillance et la gestion des risques liés aux contrats informatiques et à la protection des données personnelles. Les Délégués à la protection des données (DPO) trouveront, quant à eux, un intérêt particulier dans cette formation du fait de son focus sur la protection des données personnelles. De plus, les Avocats, spécialement ceux qui sont spécialisés en droit de l’informatique ou des affaires, pourront enrichir leurs connaissances grâce à ce programme. Enfin, toute personne impliquée dans le suivi des contrats informatiques et le traitement des données personnelles dans un cadre international peut tirer profit de cette formation.

Pré-requis

Avoir une connaissance approfondie des contrats internationaux, des meilleures pratiques et des méthodes de rédaction.
Être à l’aise avec le vocabulaire juridique et commercial, ainsi qu’avec les notions de base en matière de protection des données personnelles.
Être capable de comprendre et d’analyser des documents contractuels en anglais.
Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique, notamment des logiciels de traitement de texte et des navigateurs web.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser le vocabulaire technique et juridique associé aux contrats IT et à la protection des données personnelles
  • Rédiger efficacement des clauses de contrats internationaux complexes liées à l’informatique et à la protection des données personnelles
  • Identifier et analyser les risques liés à la non-conformité aux réglementations de protection des données personnelles dans le contexte des contrats IT
  • Mettre en place des stratégies de conformité pour minimiser les risques juridiques et financiers liés aux contrats IT et à la protection des données personnelles
  • Évaluer et adapter continuellement les pratiques contractuelles et de protection des données pour répondre aux évolutions légales et technologiques.

Programme

  • 1. INTRODUCTION AUX SYSTEMES JURIDIQUES

    • Présentation des principaux systèmes juridiques du monde
    • Focus sur les systèmes de Common Law et de droit civil
  • 2. CONTRATS INFORMATIQUES

    • Présentation des principaux contrats informatiques et de leurs clauses essentielles
    • Différents documents contractuels associés aux contrats informatiques
    • Examen des contrats informatiques standards : du point de vue du client ou du point de vue du prestataire de services ou du développeur de logiciels
  • 3. CLOUD COMPUTING

    • Divers types de contrats de Cloud computing
    • Limitation des risques dans le Cloud Computing
    • Clauses principales d’un contrat de Cloud computing
  • 4. GESTION DES CONTRATS INFORMATIQUES

    • Contrats informatiques : logiciels et équipement informatique
    • Contrats de licence de logiciel en France et dans les pays sous Common Law
    • Contrats de maintenance et relatifs aux services supports : logiciels et équipement informatique
    • Contrats de prestation (SLA)
    • Exercice : rédiger les clauses de contrats de maintenance et de contrats de prestation de service
  • 5. RESPONSABILITÉ DANS LES CONTRATS INFORMATIQUES

    • Analyse comparative concernant la responsabilité contractuelle dans les contrats informatiques : droit français VS Common Law
    • Limitation de responsabilité dans les contrats informatiques
    • Audit des contrats informatiques
    • Services d’aide à la résiliation
  • 6. DONNÉES PERSONNELLES ET IMPACTS SUR L'EXÉCUTION DES CONTRATS

    • Principes en matière de flux transfrontaliers de données personnelles dans les contrats internationaux
    • Loi Informatique et Libertés, CNIL
    • Conséquences du RGPD sur les contrats informatiques
    • Problématiques de conformité des contrats face à la protection des données personnelles
    • Difficultés et obstacles lors de la gestion des flux transfrontaliers de données personnelles dans les contrats internationaux
    • Principes fondamentaux en matière de Big Data
    • Gestion contractuelle des flux transfrontaliers de données : données personnelles et autres types de données
    • Cybersécurité et protection des données
    • Exercice : clauses de protection des données personnelles dans les contrats informatiques

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Dans cette formation Protection des Données et Contrats IT, vous travaillez sur des cas concrets, des exemples de clauses et des situations proches de vos réalités de terrain (contrats Cloud, prestations IT, flux internationaux de données, sous-traitance, etc.). L’objectif est que vous repartiez avec des réflexes, des modèles et une méthode immédiatement réutilisables.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Protection des Données et Contrats IT avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur la pratique : exercices de rédaction, analyses de contrats, études de cas, échanges sur vos propres situations.
• Adaptation au niveau et aux besoins des participants : exemples ciblés, réponses personnalisées, focus sur vos secteurs d’activité et vos enjeux (B2B, B2C, international…).
• Supports structurés et opérationnels : trames de clauses, check-lists de conformité, points de vigilance pour vos prochaines négociations.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Protection des Données et Contrats IT.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Acquérir une culture IT globale avant de se spécialiser en contrats et données personnelles Formation IT : Matériel, Réseaux, Développement et Sécurité Comprendre l’environnement technique (infrastructures, réseaux, sécurité) pour mieux appréhender les enjeux juridiques liés aux contrats IT et à la protection des données.
Renforcer la maîtrise des architectures et intégrations pour mieux encadrer contractuellement les flux de données Formation MuleSoft : Devenir Architecte Intégration MuleSoft Visualiser concrètement les flux d’échanges entre systèmes pour mieux rédiger les clauses relatives aux transferts, à la sécurité et à la confidentialité des données.
Mieux comprendre les environnements réseaux avancés pour sécuriser les engagements de performance et de sécurité Formation Convergence Réseaux Télécoms LTE 4G/5G et Déploiement VoLTE Appréhender les contraintes techniques des réseaux modernes pour négocier des SLA réalistes et des obligations de sécurité adaptées dans les contrats IT.
Maîtriser la gestion de parc et les outils de support pour mieux encadrer les contrats de maintenance et de services Formation GLPI - Niveau Avancé : optimisation de parc Informatique Comprendre les pratiques opérationnelles de gestion de parc et de support afin de rédiger des clauses de maintenance, de support et de reporting plus pertinentes.
Approfondir les aspects bases de données pour mieux encadrer contractuellement la gestion et l’exploitation des données Formation Neo4J - Niveau Avancé : Développement et Gestion de Bases de Données Neo4J Comprendre la structure et la gestion avancée des bases de données pour mieux anticiper les enjeux de confidentialité, de sécurité et de gouvernance dans les contrats IT.

Protection des Données et Contrats IT disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Dunkerque, Avignon.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Protection des Données et Contrats IT est-elle accessible à distance ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Quel est le niveau requis pour suivre cette formation ?

    Il est recommandé d’avoir une connaissance approfondie des contrats internationaux, des bonnes pratiques de négociation et des méthodes de rédaction. Vous devez être à l’aise avec le vocabulaire juridique et commercial, ainsi qu’avec les notions de base en matière de protection des données personnelles. La compréhension de documents contractuels en anglais est également nécessaire.

  • Le formateur est-il un véritable expert des contrats IT et de la protection des données ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils pratiquent au quotidien les contrats informatiques et la protection des données, ce qui leur permet d’illustrer la formation avec des exemples concrets et des retours d’expérience terrain.

  • Quels types de supports et d’outils sont fournis pendant la formation ?

    Vous disposez de supports pédagogiques structurés (présentations, schémas, fiches pratiques), d’exemples de clauses contractuelles, de check-lists de conformité et d’exercices corrigés. En distanciel, vous pouvez également conserver l’enregistrement vidéo de la session, en complément du support de formation.

  • Pourrai-je appliquer rapidement cette formation à mes contrats en cours ?

    Oui, la formation est conçue pour être immédiatement opérationnelle. Les cas pratiques, exercices de rédaction et analyses de contrats vous permettront de transposer directement les apports de la formation à vos modèles, à vos négociations et à vos projets IT en cours.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Protection des Données et Contrats IT ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Dunkerque, Avignon.
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