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RH & Recrutement

Formation Droit du travail : Gérer la faute Inexcusable de l’Employeur

Maîtrisez les enjeux légaux pour protéger votre entreprise et optimiser votre stratégie RH.

Tout savoir sur votre formation :

En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous vous demandez comment éviter la faute inexcusable de l’employeur ? Vous êtes responsable des ressources humaines et vous cherchez à mieux comprendre les risques juridiques liés à la gestion de vos contrats de travail ?

Dans le monde du travail actuel, une compréhension approfondie de la faute inexcusable de l’employeur est incontournable. Cette compétence juridique est essentielle, non seulement pour assurer la conformité aux obligations légales, mais aussi pour prévenir les risques susceptibles de mettre en péril la pérennité de votre entreprise. En maîtrisant cette notion, vous pouvez optimiser la gestion des contrats de travail, garantir la sécurité de vos employés et prévenir les litiges coûteux. De plus, elle vous permet de vous démarquer dans votre domaine, de gagner en crédibilité et de renforcer la confiance de vos collaborateurs. En ajoutant cette corde à votre arc, vous pouvez accélérer votre carrière, que vous soyez dirigeant d’entreprise, responsable des ressources humaines, membre du CSE ou juriste en droit social.

Mais comment acquérir cette compétence indispensable ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez suivre une formation spécialement conçue pour vous aider à comprendre et à maîtriser la notion de faute inexcusable de l’employeur. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les différents aspects de cette question complexe, en vous fournissant des connaissances précises et des outils pratiques pour la gestion efficace des contrats de travail. En choisissant cette formation, vous bénéficierez d’un apprentissage adapté à votre rythme et à vos besoins, avec un contenu riche et actualisé, couvrant à la fois les aspects techniques et réglementaires des accidents du travail et des maladies professionnelles. Vous apprendrez à identifier les situations qui peuvent engager votre responsabilité et à mettre en place des stratégies efficaces pour respecter vos obligations légales tout en préservant les intérêts de votre entreprise.

Alors, n’hésitez plus ! Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation sur la faute inexcusable de l’employeur et faites un pas de géant dans votre carrière. Avec notre expertise et votre engagement, vous pouvez transformer un risque juridique potentiel en une opportunité de croissance pour votre entreprise. Ne manquez pas cette chance d’approfondir votre compréhension du droit du travail et de renforcer votre position en tant que leader dans votre domaine.

En résumé

Cette formation Droit du Travail vous donne une maîtrise concrète de la faute inexcusable de l’employeur pour sécuriser vos pratiques, prévenir les accidents du travail et limiter vos risques juridiques, financiers et réputationnels.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément la faute inexcusable de l’employeur et les situations à risque.
• Sécuriser vos obligations de prévention, de protection et d’information des salariés.
• Mettre en place des procédures internes robustes pour limiter votre responsabilité.
• Gérer efficacement un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• Dialoguer avec les représentants du personnel et les acteurs externes en toute sécurité juridique.

14 heures soit 2 jours

3.500€ HT / Personne

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Référence : RH-97929

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Tarif : Sur Devis

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à partir de 4 collaborateurs
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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux dirigeants d’entreprise, de toutes tailles et de tous secteurs, qui assument la responsabilité ultime de la sécurité et du bien-être de leurs employés. Elle est également pertinente pour les responsables des ressources humaines, qui sont souvent chargés de superviser et de mettre en œuvre les politiques de sécurité au travail. Les membres du Comité Social et Economique (CSE), qui ont un rôle de consultation et de contrôle sur les questions de santé et de sécurité, peuvent également bénéficier de cette formation. De même, les chargés de la prévention et de la sécurité dans l’entreprise, qui mettent en œuvre les stratégies de prévention des risques, y trouveront des outils utiles pour leur mission. Les juristes en droit social, qui conseillent l’entreprise sur les aspects juridiques de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que tout manager ou superviseur ayant des responsabilités en matière de ressources humaines, peuvent également tirer profit de cette formation.

Pré-requis

Aucun prérequis de matériel ou de connaissances techniques pour cette formation
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur
Même si aucune connaissance préalable en droit du travail n’est requise, il est recommandé d’avoir des notions de base sur le fonctionnement d’une entreprise et le droit du travail, notamment pour les dirigeants
Une compréhension générale des responsabilités juridiques et contractuelles des employeurs serait un atout
Une volonté d’apprendre et de comprendre les aspects juridiques complexes liés à la gestion des contrats de travail et à la responsabilité de l’employeur.

Objectifs

  • Comprendre la notion de faute inexcusable de l’employeur et identifier les cas où elle peut être engagée.
  • Maîtriser les obligations légales des employeurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour minimiser les risques de faute inexcusable.
  • Analyser les conséquences juridiques et financières de la faute inexcusable pour l’employeur.
  • Mettre en œuvre des protocoles de prévention pour éviter la survenance d’accidents du travail pouvant engager la responsabilité de l’employeur.
  • Savoir interagir avec les instances représentatives du personnel pour une meilleure gestion des risques liés à la faute inexcusable.

Programme

  • 1. COMPRÉHENSION DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

    • Définition et éléments constitutifs de la faute inexcusable
    • Les circonstances dans lesquelles la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue
    • Distinction entre la faute inexcusable et d’autres types de fautes en droit du travail
    • Étude de cas : jurisprudence récente relative à la faute inexcusable de l’employeur
  • 2. OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT ET FAUTE INEXCUSABLE

    • Principe de l’obligation de sécurité de résultat : portée et implications
    • Lien entre la violation de l’obligation de sécurité de résultat et la reconnaissance de la faute inexcusable
    • Les moyens de défense de l’employeur face à l’accusation de faute inexcusable
    • Stratégies pour respecter l’obligation de sécurité de résultat et prévenir la faute inexcusable
  • 3. RESPONSABILITÉS ET PROTECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

    • Les droits et obligations des représentants du personnel en matière de sécurité et d’hygiène au travail
    • Rôle des représentants du personnel dans la prévention de la faute inexcusable
    • Protection des représentants du personnel contre les sanctions disciplinaires en cas de signalement de manquements à la sécurité
  • 4. CONSÉQUENCES DE LA FAUTE INEXCUSABLE

    • Incidences sur l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
    • Conséquences sur le contrat de travail et le statut de l’employé
    • Impacts sur le plan pénal : les infractions pénales majeures en lien avec la faute inexcusable
    • Répercussions sur la réputation de l’entreprise et la confiance des employés
  • 5. PRÉVENTION DE LA FAUTE INEXCUSABLE

    • Importance de la formation et de l’information des salariés sur les risques professionnels
    • Le rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels
    • Mise en place de procédures internes pour garantir le respect des normes de sécurité
    • Étude de cas : entreprises ayant réussi à prévenir efficacement la faute inexcusable
  • 6. GESTION DES SITUATIONS DE FAUTE INEXCUSABLE

    • Procédures à suivre en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable
    • Gestion de la communication interne et externe suite à une faute inexcusable
    • Accompagnement des salariés victimes et gestion des relations de travail post-incident
    • Retour d’expérience et mesures correctives pour prévenir la récidive
  • 7. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES

    • Analyse des changements législatifs récents concernant la faute inexcusable
    • Étude des tendances jurisprudentielles en matière de reconnaissance de la faute inexcusable
    • Impacts potentiels de ces évolutions pour les employeurs et les salariés
    • Perspectives d’évolution future de la notion de faute inexcusable.

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Dans cette formation Droit du Travail dédiée à la faute inexcusable de l’employeur, vous bénéficiez :

• De Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit du Travail avec plus de 7 ans d’expérience, rompus aux contentieux sociaux, aux négociations avec les partenaires sociaux et aux contrôles des autorités.
• D’un contenu constamment actualisé, aligné sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de santé, sécurité et responsabilité de l’employeur.
• D’une pédagogie basée sur vos cas concrets : analyse de situations réelles, décryptage de vos documents internes (procédures, DUERP, consignes), construction de plans d’actions personnalisés.
• D’outils immédiatement réutilisables : check-lists de conformité, trames de procédures, exemples de mentions à intégrer dans vos documents, bonnes pratiques pour sécuriser vos décisions.
• D’un accompagnement interactif en session : questions-réponses en continu, retours d’expérience, partage de solutions pragmatiques adaptées à la taille et au secteur de votre entreprise.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes Droit du Travail.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Sécuriser globalement ses pratiques RH et managériales pour limiter les risques sociaux au-delà de la seule faute inexcusable. Formation RH pour les managers Donne aux managers les bases solides en RH et Droit du Travail pour appliquer au quotidien les bonnes pratiques et éviter les situations à risque.
Mieux intégrer et accompagner les travailleurs handicapés tout en respectant strictement les obligations légales de sécurité. Formation Intégration et Accueil des Personnes Handicapées en Entreprise Permet de concilier obligations de non-discrimination, adaptation des postes et prévention des risques professionnels pour les salariés en situation de handicap.
Approfondir l’ensemble des règles du Droit du Travail et des conventions collectives pour sécuriser contrats, procédures et relations sociales. Formation RH : Droit du Travail et Conventions Collectives Offre une vision globale et structurée du cadre légal et conventionnel, indispensable pour prévenir les litiges, dont ceux liés à la sécurité au travail.
Renforcer le dialogue social et la coopération avec le CSE, acteur clé de la prévention des risques et de la détection des situations dangereuses. Formation CSE : 0ptimiser le dialogue social dans une entreprise de moins de 50 employés Aide à structurer un dialogue social constructif et à impliquer le CSE dans la prévention, limitant ainsi le risque de mise en cause pour faute inexcusable.
Structurer et financer efficacement la formation interne, notamment sur la santé et la sécurité au travail. Formation RH : Gestion Administrative et Financière de la formation Permet de bâtir un plan de formation ciblé sur la prévention des risques, de tracer les actions menées et de prouver vos efforts en cas de contentieux.

Droit du Travail : Gérer la Faute Inexcusable de l’Employeur disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Caen, Orléans.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Dois-je déjà maîtriser le Droit du Travail pour suivre cette formation ?

    Non, aucune connaissance juridique approfondie n’est requise. La formation est conçue pour être accessible à des dirigeants, managers, membres du CSE ou responsables RH non juristes. Des notions de base sur le fonctionnement d’une entreprise et sur les responsabilités de l’employeur constituent toutefois un atout pour tirer un maximum de bénéfices du parcours.

  • Quels sont les prérequis matériels pour participer ?

    Vous devez disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur (ou casque) pour suivre la formation dans de bonnes conditions, notamment en distanciel. Aucun logiciel spécifique n’est requis, un simple navigateur Internet suffit.

  • Les formateurs sont-ils réellement des experts du Droit du Travail ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement sur des dossiers de Droit du Travail, de prévention des risques professionnels et de contentieux liés à la faute inexcusable, ce qui garantit une approche très opérationnelle.

  • Allons-nous travailler sur des cas pratiques et de la jurisprudence récente ?

    Oui, la formation s’appuie largement sur des cas concrets, des décisions de justice récentes et des mises en situation. Vous verrez comment les juges apprécient la faute inexcusable et quels éléments de preuve sont déterminants pour l’employeur, afin de pouvoir ajuster vos pratiques internes.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit du Travail : Gérer la Faute Inexcusable de l’Employeur ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Caen, Orléans.
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