Plans de Développement des Compétences : Faites vous accompagner par notre Equipe Pédagogique !
Plans de Développement des Compétences : Faites vous accompagner par notre Equipe Pédagogique !
Droit
Droit Administratif
Niveau :
Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98% Taux d’assiduité : 100%
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.
Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.
Vous souhaitez approfondir vos connaissances en droit de la propriété publique et maîtriser les enjeux stratégiques et opérationnels liés à ce domaine ? Vous voulez devenir un acteur clé dans la gestion des biens publics ? Attentif à votre ambition, nous vous invitons à poursuivre la lecture.
La gestion de la propriété publique est un pilier majeur du développement durable et de la confiance du public. La compétence en droit de la propriété publique est plus qu’indispensable dans ce contexte en constante évolution. Elle offre des avantages professionnels significatifs, notamment la capacité à naviguer avec aisance dans le cadre juridique complexe de la gestion des biens publics. Avec une compréhension approfondie des lois et régulations qui régissent la propriété publique, vous serez en mesure de contribuer de manière significative à l’élaboration de politiques publiques équilibrées et durables. Cette compétence vous permettra de vous distinguer dans votre domaine, d’atteindre l’excellence professionnelle et d’accélérer votre carrière.
Ainsi, la maîtrise des subtilités du droit de la propriété publique est essentielle pour toute personne impliquée dans la gestion des biens publics, l’urbanisme ou le droit administratif.
Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, découvrez une formation avancée dédiée à l’approfondissement des connaissances en droit de la propriété publique. Vous bénéficierez d’une immersion dans les récentes réformes législatives, les tendances jurisprudentielles et les défis contemporains en matière de propriété publique. Notre Formateur Expert Métier vous fournira des outils pratiques et des études de cas pour améliorer la gestion des biens publics, la résolution des litiges et la mise en œuvre de politiques publiques efficaces.
La formation est conçue pour être adaptable à vos besoins spécifiques, offrant ainsi une expérience d’apprentissage efficace et personnalisée. Elle vous permettra d’analyser différentes modalités de délimitation, d’occupation, de cession, et de valorisation des domaines public et privé. De plus, vous serez en mesure de prendre en compte les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans votre pratique domaniale.
N’attendez plus pour renforcer vos compétences en droit de la propriété publique et pour devenir un acteur clé dans la gestion des biens publics. Inscrivez-vous dès maintenant aux Journées de la propriété publique et bénéficiez d’une formation avancée et certifiée QUALIOPI. Ne manquez pas cette opportunité de faire progresser votre carrière et de contribuer de manière significative à l’élaboration de politiques publiques équilibrées et durables.
Cette formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique vous permet de passer d’une approche essentiellement réglementaire à une véritable stratégie patrimoniale, juridiquement sécurisée et orientée performance. Vous y approfondissez le droit de la propriété publique, les montages sur domaines public et privé, ainsi que les leviers de valorisation et de protection des biens publics, à la lumière des dernières réformes et de la jurisprudence récente.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre finement le cadre juridique de la propriété publique et ses spécificités par rapport à la propriété privée.
• Structurer et sécuriser vos opérations de délimitation, d’occupation, de cession et de valorisation des domaines public et privé.
• Intégrer concrètement les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans votre pratique domaniale.
• Identifier les risques, opportunités et leviers de performance liés à la gestion des biens publics.
• Concevoir une stratégie de gestion et de valorisation adaptée à votre patrimoine et à votre territoire.
Cette formation s’adresse à un large éventail de professionnels travaillant au sein de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des ports, des aéroports, des Chambres de Commerce et d’Industrie, des hôpitaux, des établissements publics et des entreprises publiques. Plus précisément, elle est pertinente pour les personnes occupant des postes de gestionnaires de patrimoine public, de responsables des services juridiques, de chargés d’affaires foncières, d’agents de développement territorial, de responsables des services financiers et de directeurs de projets. Les élus locaux, les agents de maîtrise et les cadres supérieurs des entités publiques concernées peuvent également bénéficier de cette formation. Il s’agit d’une opportunité unique pour ces professionnels d’améliorer et d’approfondir leur compréhension des enjeux liés à la propriété publique.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
En choisissant la formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique d’EXPERTISME, vous bénéficiez :
• D’interventions assurées par des praticiens reconnus du droit public et de la gestion domaniale, rompus aux problématiques des collectivités, établissements publics et entreprises publiques.
• D’un contenu constamment mis à jour, intégrant les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles affectant la propriété publique.
• D’une pédagogie active fondée sur des études de cas réels, des analyses de textes, des ateliers stratégiques et des échanges entre pairs.
• D’une adaptation fine aux spécificités de votre structure, de votre territoire et de vos projets (montages particuliers, contraintes politiques, enjeux budgétaires…).
• D’outils concrets : grilles d’analyse, méthodes de sécurisation des opérations, check-lists, bonnes pratiques immédiatement réutilisables.
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique avec plus de 7 ans d’expérience.
Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique.
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :
| Votre enjeu métier | Formation recommandée | Valeur ajoutée obtenue |
|---|---|---|
| Sécuriser juridiquement la gestion quotidienne de votre domaine public et privé tout en optimisant son utilisation. | Formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique | Vous maîtrisez le cadre juridique spécifique de la propriété publique et mettez en place des pratiques de gestion et de valorisation sécurisées, adaptées à vos enjeux patrimoniaux. |
| Renforcer vos bases en droit de la fonction publique avant d’aborder des questions domaniales plus complexes. | Formation Initiation au Droit : Maîtriser les Fondamentaux de la Fonction Publique | Vous consolidez vos fondamentaux juridiques, ce qui facilite ensuite la compréhension des régimes de propriété publique et de leurs implications pratiques. |
| Articuler gestion de la propriété publique, marchés publics et prestations intellectuelles dans vos projets. | Formation Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles | Vous appréhendez mieux les liens entre montages domaniaux, contrats publics et enjeux financiers, pour sécuriser vos opérations complexes. |
| Anticiper les risques contractuels et juridiques liés aux occupations, conventions et montages sur le domaine public. | Formation Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques | Vous développez une véritable culture du risque contractuel, complémentaire à votre maîtrise de la propriété publique, pour limiter les contentieux et blocages. |
| Gérer efficacement les litiges et conflits nés de décisions domaniales ou d’occupation du domaine public. | Formation Gestion de Contentieux Administratif et Résolution des Conflits | Vous apprenez à traiter, prévenir et résoudre les contentieux administratifs liés à la propriété publique, en privilégiant les solutions sécurisées et durables. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Carcassonne, Bourges.
Découvrir nos centres de formation
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
La formation est accessible à tout professionnel impliqué dans la gestion ou la valorisation de biens publics. Une première familiarité avec le droit public ou la gestion des collectivités est un plus, mais le formateur reprend les notions essentielles pour garantir une bonne compréhension. Le seul prérequis technique est d’être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Oui, le programme est régulièrement actualisé pour intégrer les réformes récentes, les nouveaux textes et les décisions jurisprudentielles majeures en matière de propriété publique. Le formateur illustre ces évolutions par des cas concrets et des retours d’expérience.
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement auprès de collectivités, établissements publics et entreprises publiques sur des problématiques de gestion et de valorisation de la propriété publique.
Oui, la formation prévoit des temps d’échanges et d’ateliers durant lesquels vous pouvez présenter vos situations concrètes. Le formateur vous aide à les analyser et à identifier des pistes de sécurisation et d’optimisation adaptées à votre contexte.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.
Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.
Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Carcassonne, Bourges.
Demandez dès maintenant votre devis personnalisé ou programme détaillé
Référence : DR-102153
Durée : 14 heures soit 2 jours
Tarif : 3.700€ HT / Personne
Cette formation vous intéresse ?
Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !
Remplissez le formulaire suivant :
L’un de nos conseillers vous contactera
dans les meilleurs délais.
à partir de 4 collaborateurs
Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation intra-entreprise sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !
Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur-mesure.
Formations complémentaires - Droit Administratif / Droit sur-mesure
Formation gestion de Contentieux administratif et résolution des conflits 14 heures soit 2 jours
Formation Droit administratif – Niveau Expert : Approfondissez vos compétences Juridiques 7 heures soit 1 jour
Formation Contentieux administratif – Niveau Initiation 7 heures soit 1 jour
Formation maîtrise de l’organisation de l’état et des institutions publiques 14 heures soit 2 jours
Formation Droit public pour Fonctionnaires : Perfectionnez vos compétences 7 heures soit 1 jour
Formation initiation au Droit : Maîtriser les fondamentaux de la fonction publique 7 heures soit 1 jour
Formation prévention des risques déontologiques dans le secteur public local 14 heures soit 2 jours
Formation réglementation et gestion du Domaine public 28 heures soit 4 jours
Formation Droit public : Les fondamentaux 7 heures soit 1 jour
Formation maîtrise des contrats d’occupation du domaine public 14 heures soit 2 jours
Formation Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiques 7 heures soit 1 jour
Formation Marchés et contrats Publics : Prévenir et mesurer les risques 14 heures soit 2 jours
Formation maîtrise du Droit et finance des Marchés Publics et prestations intellectuelles 14 heures soit 2 jours
Choix du bon programme, financements OPCO
ou plans de compétences…
Nos conseillers vous rappellent gratuitement pour calibrer votre parcours et optimiser votre budget.
Rappel Gratuit – Echange 100% personnalisé
Nos conseillers vous rappellent gratuitement pour calibrer votre parcours et optimiser votre budget.
Rappel Gratuit – Echange 100% personnalisé
