Achats / Acheteurs

Formation Les aspects juridiques des achats internationaux

Sécurisez vos marchés publics internationaux et maîtrisez les montages contractuels complexes.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation Les aspects juridiques des achats internationaux

Comment sécuriser juridiquement vos achats internationaux dans les marchés publics tout en respectant les dernières évolutions réglementaires ? Comment limiter les risques contractuels liés à la co-traitance, à la sous-traitance et aux accords-cadres internationaux ? Cette formation répond précisément à ces enjeux critiques et stratégiques.

Dans un environnement où les marchés publics internationaux se complexifient, maîtriser les aspects juridiques des achats internationaux devient un avantage décisif. Les acheteurs publics doivent composer avec des réglementations nationales et européennes, des clauses contractuelles spécifiques, des exigences de conformité, de transparence et de traçabilité, ainsi que des risques juridiques accrus en cas de défaillance d’un co-traitant ou d’un sous-traitant étranger. Comprendre les mécanismes des accords-cadres, des avenants, des pénalités, des garanties et des responsabilités partagées est indispensable pour sécuriser les contrats et éviter les contentieux. Cette compétence renforce votre crédibilité auprès de vos prescripteurs internes, de vos partenaires et des opérateurs économiques internationaux. Elle vous permet d’anticiper les points de vigilance, de négocier des montages contractuels robustes et de piloter vos procédures avec assurance, tout en accélérant votre évolution professionnelle vers des fonctions d’expertise ou de pilotage stratégique des achats publics.

Pour rester compétitif et pertinent, vous devez désormais maîtriser les aspects juridiques des achats internationaux, la réglementation des marchés publics et les nouveaux enjeux liés à l’IA générative.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours de formation opérationnel, directement centré sur vos enjeux de passation de marchés publics internationaux. Cette formation vous apporte des outils concrets pour analyser les risques juridiques, choisir les procédures adaptées, structurer vos montages contractuels et rédiger des clauses sécurisées en co-traitance, sous-traitance ou accords-cadres. Votre Formateur Expert Métier, spécialiste des achats publics et du droit des contrats, vous guide à travers des cas pratiques inspirés de situations réelles : gestion des litiges, avenants, exécution internationale, responsabilités partagées, prise en compte de l’IA générative dans les processus d’achat et dans les documents contractuels. La pédagogie alterne apports réglementaires, mises en situation, analyses de documents et échanges d’expérience, pour une appropriation rapide et durable. Adaptable à vos contraintes et à votre niveau, cette formation constitue un levier puissant pour professionnaliser vos pratiques et sécuriser vos marchés.

Inscrivez-vous maintenant pour renforcer votre expertise, sécuriser vos marchés publics internationaux et prendre une longueur d’avance sur les aspects juridiques des achats internationaux.

En résumé

Cette formation vous permet de maîtriser les aspects juridiques des achats internationaux dans le cadre des marchés publics, d’intégrer les dernières évolutions réglementaires et de sécuriser vos contrats, y compris dans les contextes de co-traitance, sous-traitance, accords-cadres et usage de l’IA générative.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

Intégrer les nouveautés réglementaires applicables aux achats internationaux dans les marchés publics
Sécuriser vos contrats en co-traitance, sous-traitance et accords-cadres
Adapter vos procédures et montages contractuels aux risques juridiques spécifiques à l’international
Identifier les principaux points de vigilance, notamment liés à l’usage de l’IA générative dans les achats
Gagner en autonomie dans la rédaction, l’analyse et le suivi juridique de vos marchés publics internationaux

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Les aspects juridiques des achats internationaux s’adresse à vous :

Agents des services achats publics,
membres de services prescripteurs participant à la passation des marchés publics, rédacteurs de marchés publics,
juristes ou gestionnaires de contrats publics maîtrisant les fondamentaux de la réglementation et souhaitant approfondir les dimensions juridiques spécifiques aux achats internationaux.

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire.
Une connaissance de base des marchés publics et de leurs principes généraux constitue toutefois un atout pour tirer pleinement profit de la formation.

Objectifs

À l’issue de cette formation Les aspects juridiques des achats internationaux, vous serez capable de :

Intégrer les nouveautés de la réglementation applicables aux achats internationaux dans les marchés publics, y compris la dématérialisation.
Maîtriser les procédures spécifiques liées à la sous-traitance et à la co-traitance dans un contexte international.
Comprendre le fonctionnement juridique et opérationnel des accords-cadres appliqués aux achats internationaux.
Sécuriser la rédaction et la gestion des avenants dans les marchés publics internationaux.
Identifier et maîtriser les principaux risques juridiques liés aux achats internationaux (responsabilités, garanties, pénalités, litiges).
Appréhender les enjeux juridiques émergents liés à l’usage de l’IA générative dans les processus d’achats publics internationaux.
Gagner en autonomie pour analyser, rédiger et suivre les contrats d’achats internationaux dans le respect de la réglementation.

Programme

1. CADRE JURIDIQUE DES ACHATS INTERNATIONAUX DANS LES MARCHÉS PUBLICS
- Rappels des principes fondamentaux des marchés publics et articulation avec les achats internationaux
- Sources du droit applicables : droit national, droit européen, réglementations spécifiques
- Impacts de la dématérialisation sur la passation des marchés internationaux
- Enjeux de conformité, transparence et traçabilité dans les achats internationaux
2. MAÎTRISER LA SOUS-TRAITANCE DANS LES ACHATS INTERNATIONAUX
- Définition et régime juridique de la sous-traitance dans les marchés publics
- Obligations du titulaire, du sous-traitant et du pouvoir adjudicateur
- Clauses essentielles à prévoir pour sécuriser la sous-traitance internationale
- Gestion des risques : défaillance du sous-traitant, responsabilité, garanties
3. GÉRER LA CO-TRAITANCE ET LES GROUPEMENTS D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
- Distinction co-traitance / sous-traitance : enjeux et conséquences juridiques
- Types de groupements (conjoint, solidaire) et répartition des responsabilités
- Rédaction et sécurisation des pactes de co-traitance et conventions de groupement
- Points de vigilance dans un contexte international (exécution, litiges, pénalités)
4. ACCORDS-CADRES ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES
- Définition, objet et intérêt des accords-cadres pour les achats internationaux
- Modalités de passation, d’exécution et de remise en concurrence
- Structuration des montages contractuels complexes (multi-lots, multi-titulaires)
- Bonnes pratiques pour sécuriser les clauses financières, techniques et juridiques
5. AVENANTS, MODIFICATIONS ET GESTION DE L’EXÉCUTION CONTRACTUELLE
- Cadre juridique des avenants et des modifications en cours d’exécution
- Limites et conditions de validité des modifications des marchés internationaux
- Gestion des imprévus, retards, surcoûts et réclamations
- Prévention des contentieux et modes de règlement amiable des différends
6. POINTS DE VIGILANCE SPÉCIFIQUES AUX ACHATS INTERNATIONAUX ET À L’IA GÉNÉRATIVE
- Risques juridiques propres aux achats internationaux : droit applicable, juridiction compétente, garanties
- Intégration des enjeux de conformité (éthique, anticorruption, devoir de vigilance)
- Usage de l’IA générative dans les processus d’achat : opportunités et risques juridiques
- Recommandations pour encadrer contractuellement l’IA générative et sécuriser les données
7. MISE EN PRATIQUE ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
- Analyse de contrats types et de clauses sensibles en contexte international
- Études de cas concrets : co-traitance, sous-traitance, accords-cadres, avenants
- Atelier de relecture et d’amélioration de clauses contractuelles
- Échanges de bonnes pratiques et plan d’action personnalisé pour votre organisation

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Notre mission : vous rendre autonome, performant et immédiatement rentable sur toute la chaîne d’achat.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Comprendre en profondeur les enjeux juridiques et éthiques de l’IA utilisée dans les processus d’achats internationaux	Formation Ethique IA - Niveau Avancé : Maîtrise des enjeux juridiques et éthiques en Intelligence Artificielle	Maîtriser le cadre juridique et éthique de l’IA pour sécuriser vos usages dans les marchés publics et les achats internationaux.
Renforcer vos compétences en négociation et stratégie d’achat responsables au-delà de l’aspect juridique	Formation Négociation et Stratégie d'Achat : Maîtrise des Coûts et Achats Responsables	Développer une approche globale de la performance achat, intégrant coûts, risques, RSE et relations fournisseurs.
Automatiser le suivi de vos marchés publics internationaux et fiabiliser vos reportings juridiques et financiers	Formation Microsoft Excel VBA - Niveau Avancé : Automatisation et optimisation de tâches complexes	Gagner du temps en automatisant tableaux de bord, contrôles de conformité et analyses de données contrats.
Développer votre leadership pour piloter des équipes achats et projets internationaux complexes	Formation Leadership Avancé : Développer l'Art du Management des Managers	Renforcer votre posture de leader pour animer des équipes pluridisciplinaires et sécuriser les décisions stratégiques.
Acquérir une compétence créative complémentaire pour produire des supports pédagogiques ou de communication projet	Formation Adobe Animate - Niveau Initiation : Maîtrisez les bases	Créer des supports animés clairs pour expliquer vos procédures d’achats internationaux et sensibiliser vos équipes.

Formation Les aspects juridiques des achats internationaux disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

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L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation est-elle disponible en distanciel ?
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Les formateurs sont-ils des experts du domaine juridique des achats internationaux ?
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
La formation aborde-t-elle les spécificités de la co-traitance et de la sous-traitance à l’international ?
o Oui, un module complet est dédié à la co-traitance, à la sous-traitance et aux groupements d’opérateurs économiques, avec un focus sur les risques et clauses à sécuriser dans un contexte international.
Cette formation convient-elle si je connais seulement les bases des marchés publics ?
o Oui, la formation est conçue pour des professionnels maîtrisant les fondamentaux de la réglementation, et permet d’approfondir spécifiquement les aspects juridiques liés aux achats internationaux.
La formation traite-t-elle de l’usage de l’IA générative dans les achats publics internationaux ?
o Oui, un volet spécifique est consacré aux risques juridiques et aux points de vigilance liés à l’usage de l’IA générative dans les processus et documents d’achats internationaux.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d'accès à la formation

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

Financement direct entreprise : environ 30 jours
Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser les aspects juridiques des achats internationaux ?

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Durée : 14 heures soit 2 jours

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
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Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

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« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

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« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

« J'ai été très satisfaite de la formation prodiguée par le formateur d'Expertisme. J'utilise LinkedIn depuis quelques années et la page LinkedIn entreprise depuis janvier 2024. J'avais cependant besoin d'approfondir mes connaissances en la matière, ce qui a été tout à fait le cas. Merci beaucoup pour cette formation, qui va me permettre de mettre en pratique tout ce que j'ai appris depuis 2 jours. »

« L'objectif de la formation AirTable était très ambitieux par rapport à la durée prévue. La formation a donc été très intensive et ma capacité à maitriser l'ensemble des acquis demandera du temps. Excellentes qualités pédagogiques du formateur. »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur-mesure.