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Formation stratégie et principes fondamentaux de la Propriété Intellectuelle

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Modalité de formation

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Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Cherchez-vous à comprendre les rouages de la propriété intellectuelle pour protéger efficacement vos créations et innovations ? Avez-vous besoin d’une stratégie robuste pour exploiter au mieux vos droits de propriété intellectuelle ? Poursuivez la lecture et découvrez comment notre formation peut transformer votre carrière professionnelle.

Dans le contexte moderne rythmé par l’innovation, la compétence en droit de la propriété intellectuelle est devenue incontournable. Que vous soyez un directeur juridique, un responsable juridique, un contract manager, un juriste, un compliance officer, ou simplement un professionnel confronté à des problématiques de propriété intellectuelle, cette compétence est un véritable atout. Il n’est plus suffisant de simplement créer et innover, il est essentiel de comprendre comment protéger et valoriser ces créations. La maîtrise des principes généraux du droit de la propriété intellectuelle et la capacité à élaborer des stratégies efficaces dans ce domaine peuvent vous permettre de vous démarquer de vos concurrents et d’accélérer votre carrière.

Alors, prêt à transformer vos compétences en propriété intellectuelle en un véritable atout stratégique ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une approche pédagogique unique. Notre formation vous offre une compréhension claire des concepts clés du droit de la propriété intellectuelle. Elle vous permettra non seulement de familiariser avec les différents types de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques, les droits d’auteur et les dessins et modèles, mais aussi d’illustrer comment ces concepts s’appliquent dans un cadre professionnel.

Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les mécanismes du droit de la propriété intellectuelle, mettant l’accent sur les stratégies de protection et d’exploitation des droits de Propriété Intellectuelle . Vous développerez une conscience des implications juridiques liées à l’utilisation et à la gestion de la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE , notamment en matière de conformité et de litiges. Et cerise sur le gâteau, vous serez encouragé à élaborer des stratégies efficaces pour intégrer la Propriété Intellectuelle dans le développement des affaires et l’innovation.

Cette formation est donc un investissement rentable pour votre carrière professionnelle. En maîtrisant le système complexe de la propriété intellectuelle, vous serez en mesure de transformer la Propriété Intellectuelle en un atout stratégique pour votre organisation.

Vous avez donc tout à gagner en vous inscrivant à cette formation. Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos compétences et d’accélérer votre carrière. Agissez maintenant et transformez votre futur avec EXPERTISME.

En résumé

Dans un environnement où l’innovation, les données et les créations immatérielles sont au cœur de la valeur de l’entreprise, la propriété intellectuelle n’est plus un simple sujet juridique : c’est un levier stratégique majeur. Cette formation vous donne une vision claire, structurée et directement opérationnelle de la propriété intellectuelle pour sécuriser, protéger et valoriser vos créations, technologies et marques, en France comme à l’international.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle et leurs impacts stratégiques pour l’entreprise.
• Identifier, protéger et valoriser efficacement vos droits (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine…).
• Adapter vos pratiques contractuelles selon les systèmes juridiques (Common Law / Civil Law) et les enjeux internationaux.
• Intégrer la propriété intellectuelle dans vos décisions business, vos partenariats et vos projets d’innovation.
• Réduire les risques de contentieux et renforcer la conformité de votre organisation en matière de propriété intellectuelle.

7 heures soit 1 jour

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à différents profils professionnels travaillant dans le secteur juridique ou en lien direct avec les problématiques de propriété intellectuelle. Elle est particulièrement pertinente pour les Directeurs juridiques et Responsables juridiques qui souhaitent approfondir leur compréhension des principes généraux de la propriété intellectuelle et développer une stratégie efficace dans un contexte international. Les Contract Managers et les Juristes qui sont régulièrement confrontés à des questions de protection et d’exploitation des droits intellectuels trouveront également un contenu adapté à leur expérience. Les Compliance Officers, chargés de veiller à la conformité des pratiques de l’entreprise aux réglementations en vigueur, peuvent aussi bénéficier de cette formation pour mieux appréhender les enjeux spécifiques de la propriété intellectuelle. Enfin, toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle dans le cadre de son activité professionnelle est la bienvenue.

Pré-requis

Avoir une initiation à l’anglais juridique : cette formation étant axée sur la propriété intellectuelle, une connaissance de base des termes juridiques en anglais est nécessaire pour comprendre et assimiler les concepts présentés.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, posséder une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique : la navigation sur la plateforme de formation et l’utilisation de différents supports de cours requièrent une familiarité avec l’environnement informatique.
Il est recommandé d’avoir un intérêt pour le droit et la propriété intellectuelle pour tirer pleinement profit de cette formation.

Objectifs

  • Comprendre et distinguer les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle
  • Maîtriser le vocabulaire technique et juridique spécifique à la propriété intellectuelle pour une communication efficace dans ce domaine
  • Identifier et comprendre les différences entre Common Law et Civil Law dans le cadre de la propriété intellectuelle
  • Adapter et optimiser ses pratiques contractuelles en fonction du régime juridique applicable dans le domaine de la propriété intellectuelle
  • Élaborer une stratégie de protection de la propriété intellectuelle adaptée à son activité professionnelle.

Programme

  • 1. INTRODUCTION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET STRATÉGIE

    • Présentation des différents systèmes juridiques
    • Comparaison entre les systèmes américain, européen et français
    • Définition et conditions des droits de la propriété intellectuelle
  • 2. APPROFONDISSEMENT DES DIFFÉRENTS ASPECTS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    • Les droits d’auteur : France, Europe, USA et conventions internationales
    • Les marques : leurs spécificités et leur protection
    • Les dessins et modèles : caractéristiques et modalités de protection
    • Les noms de domaine : importance et protection
    • Les noms commerciaux et raisons sociales : spécificités et enjeux
  • 3. LES BREVETS

    • Typologie des brevets
    • Les certificats d’obtention végétale
    • Le savoir-faire : définition et protection
  • 4. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    • Processus d’enregistrement et d’opposition : droits d’auteur, marques, dessins et modèles, noms de domaine, noms commerciaux, brevets, certificats d’obtention végétale
    • Méthodes de protection efficaces
    • Cas pratiques et études de jurisprudence
  • 5. CLAUSES RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES CONTRATS

    • Présentation des clauses types
    • Analyse de contrats modèles
    • Exercices d’application : rédaction de clauses
  • 6. ATELIERS PRATIQUES

    • Mises en situation
    • Etudes de cas

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Stratégie et Principes Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle avec plus de 7 ans d’expérience.
• Contenus conçus par des praticiens : directeurs juridiques, juristes d’entreprise, contract managers, consultants en propriété intellectuelle.
• Approche concrète, nourrie de cas réels, de jurisprudence et de retours d’expérience issus de différents secteurs (industrie, services, digital, tech, start-up, ETI, grands groupes).
• Pédagogie active : alternance d’apports théoriques ciblés, d’analyses de contrats, d’exercices de rédaction et de mises en situation.
• Adaptation au contexte des participants : échanges, questions-réponses, exemples personnalisés, conseils pratiques immédiatement transposables.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application de Stratégie et Principes Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Structurer une vision globale de la propriété intellectuelle avant d’aller vers des montages complexes ou des opérations de haut niveau. Formation Droit de la propriété intellectuelle - Niveau Avancé Compléter cette formation fondamentale par un niveau avancé pour gérer des problématiques plus techniques (contentieux, stratégies internationales complexes, montages contractuels sophistiqués).
Sécuriser la propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition et de due diligences. Formation Maîtrisez les Processus de Fusion Acquisition Comprendre comment la propriété intellectuelle impacte la valorisation, les garanties et les risques lors d’opérations M&A, et articuler stratégie PI et stratégie d’acquisition.
Financer l’innovation, un projet créatif ou technologique en s’appuyant sur des actifs immatériels bien protégés. Formation Crowdfunding : Maîtriser le financement participatif pour une campagne réussie Structurer des campagnes de financement participatif tout en protégeant vos créations, vos marques et vos innovations présentées au public.
Lancer ou reprendre une activité innovante en intégrant la propriété intellectuelle dès la conception du business model. Formation Lean Startup - Niveau avancé : Création et Reprise d'Entreprise Agile et Innovante Concevoir un projet entrepreneurial agile en intégrant les enjeux de protection des idées, des marques, des contenus et des technologies dès les premières étapes.
Optimiser la valeur patrimoniale globale du dirigeant, y compris ses actifs immatériels (marques personnelles, droits, participations). Formation Dirigeant d'entreprise : Optimiser sa Gestion patrimoniale Articuler stratégie de propriété intellectuelle et stratégie patrimoniale pour mieux protéger et valoriser les actifs du dirigeant et de l’entreprise.

Formation Stratégie et Principes Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Strasbourg, Besançon.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Quel est le niveau requis en droit pour suivre cette formation ?

    La formation est conçue pour des professionnels ayant une première familiarité avec le droit des affaires ou des contrats, mais ne nécessite pas d’être spécialiste de la propriété intellectuelle. Une initiation à l’anglais juridique est requise, et un intérêt pour les questions juridiques et l’innovation facilitera l’appropriation des contenus.

  • Les formateurs sont-ils de véritables experts de la propriété intellectuelle ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement sur des problématiques de propriété intellectuelle, de contrats et de stratégie d’entreprise, ce qui garantit une approche concrète et directement applicable.

  • La formation comporte-t-elle des cas pratiques et des exercices de rédaction ?

    Oui, la formation intègre des études de cas, des analyses de contrats, des exercices de rédaction de clauses de propriété intellectuelle et des mises en situation. L’objectif est de vous permettre de passer immédiatement de la théorie à la pratique dans votre contexte professionnel.

  • Pourrai-je adapter les contenus à la réalité de mon entreprise ou de mon secteur ?

    Oui, les échanges avec le Formateur Expert Métier et les ateliers pratiques sont conçus pour prendre en compte vos enjeux spécifiques. Vous pouvez apporter vos questions, exemples de contrats ou situations concrètes afin d’obtenir des réponses ciblées et opérationnelles.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Stratégie et Principes Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Strasbourg, Besançon.
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