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RH & Recrutement

Formation Droit à la déconnexion : Respect vie privée et réglementations travail

Optimisez votre productivité en intégrant le droit à la déconnexion dans votre stratégie managériale.

Tout savoir sur votre formation :

En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

Formez-vous selon vos disponibilités !​

Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous cherchez à mieux comprendre le droit à la déconnexion et ses implications pour la protection de la vie privée au travail ? Vous vous demandez comment naviguer efficacement dans le cadre juridique actuel ? Alors, cette formation est faite pour vous.

De nos jours, la maîtrise du droit à la déconnexion est devenue essentielle, notamment avec l’essor du télétravail et de l’hyperconnexion. Cette compétence vous permettra de comprendre les obligations du RGPD relatives à la vie privée des salariés et d’identifier les implications de l’utilisation d’outils numériques en télétravail. Elle offre une multitude de bénéfices professionnels, tels que la sécurisation de vos pratiques à chaque étape du contrat de travail ou la mise en œuvre de bonnes pratiques organisationnelles pour protéger la vie privée. En outre, elle permet de se démarquer dans son domaine en maîtrisant les aspects contractuels liés aux outils numériques et à la gestion des données personnelles. C’est un atout indéniable pour accélérer votre carrière.

Mais comment bénéficier de cette compétence essentielle dans un environnement numérique en constante évolution ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous avez la solution. Notre formation sur le droit à la déconnexion et la protection de la vie privée au travail vous offre des bénéfices concrets et immédiats. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les réglementations essentielles et leur application concrète dans le milieu professionnel. Vous apprendrez à identifier les signes d’une surcharge numérique, à mettre en place des mesures pour réguler le temps de travail et à développer des stratégies de prévention. En outre, notre formation est adaptable à vos besoins spécifiques, assurant ainsi une efficacité optimale. Elle vous permettra non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi de promouvoir un environnement de travail sain et respectueux de la vie privée de chacun.

Ne laissez pas passer cette occasion d’améliorer vos compétences et de faire un pas de plus vers le succès professionnel. Avec notre formation sur le droit à la déconnexion et la protection de la vie privée au travail, vous avez la clé pour naviguer efficacement dans le paysage numérique actuel. Agissez maintenant et réservez votre place pour la prochaine session de formation.

En résumé

Cette formation Droit à la Déconnexion vous donne une vision claire, concrète et sécurisée des obligations légales, des enjeux RH et des bonnes pratiques à déployer dans un environnement de travail hyperconnecté et en télétravail.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le cadre légal du droit à la déconnexion et du respect de la vie privée au travail
• Sécuriser vos pratiques RH, managériales et télétravail au regard du droit du travail et du RGPD
• Mettre en place une politique de déconnexion et des chartes opérationnelles adaptées à votre contexte
• Prévenir les risques de surcharge numérique, de burn-out et de risques psychosociaux
• Structurer un dialogue social constructif autour des temps de connexion, du télétravail et de la vie privée

14 heures soit 2 jours

3.500€ HT / Personne

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Référence : RH-91232

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsables de la conformité légale, et managers d’équipe. Elle convient également aux représentants du personnel et délégués syndicaux soucieux de se familiariser avec les réglementations relatives au droit à la déconnexion. Les personnes occupant des fonctions en lien avec le bien-être au travail, telles que les conseillers en prévention des risques psychosociaux, peuvent également bénéficier de cette formation. Enfin, tout salarié désireux de mieux comprendre ses droits en matière de déconnexion et de respect de sa vie privée au travail y trouvera un intérêt particulier. Nous nous engageons à rendre cette formation accessible à tous, y compris à ceux ayant un handicap nécessitant des aménagements.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

  • Comprendre et intégrer les principaux aspects du droit du travail, en particulier les règles relatives à la déconnexion et au respect de la vie privée au travail
  • Maîtriser les obligations du RGPD en matière de gestion des données personnelles des salariés et savoir les appliquer dans le contexte professionnel
  • Identifier et gérer les risques juridiques associés à l’utilisation d’outils numériques, notamment dans le cadre du télétravail
  • Mettre en place des bonnes pratiques organisationnelles pour protéger la vie privée des salariés, y compris l’utilisation appropriée des outils numériques
  • Réaliser un autodiagnostic des pratiques actuelles de l’entreprise en matière de droit à la déconnexion et de respect de la vie privée, afin d’identifier les éventuelles failles et les améliorations possibles
  • Appliquer les principes fondamentaux du droit social pour sécuriser les pratiques contractuelles et la gestion des relations avec les représentants du personnel.

Programme

  • 1. INTRODUCTION AU DROIT À LA DÉCONNEXION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    • Compréhension du concept du droit à la déconnexion
    • Aperçu de l’évolution et de l’importance du respect de la vie privée au travail
    • Contextualisation du droit à la déconnexion et de la protection de la vie privée dans le monde numérique actuel
  • 2. CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

    • Présentation générale des textes législatifs et réglementaires concernant le droit à la déconnexion
    • Étude approfondie des obligations de l’employeur et des droits des salariés
    • Examen des conséquences en cas de non-respect des réglementations
  • 3. IDENTIFICATION DE LA SURCHARGE NUMÉRIQUE

    • Définition et signes de la surcharge numérique
    • Techniques pour détecter et mesurer cette surcharge
    • Impact de la surcharge numérique sur la santé mentale et physique des salariés
  • 4. STRATÉGIES DE PRÉVENTION ET RÉGULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

    • Élaboration de plans d’action pour prévenir et combattre la surcharge numérique
    • Création de chartes pour le droit à la déconnexion
    • Mise en place de techniques de gestion du temps et d’outils de productivité
  • 5. LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION

    • Évolution du travail à distance et défis du droit à la déconnexion
    • Règles spécifiques pour le respect de la vie privée et le droit à la déconnexion en télétravail
    • Stratégies pour encadrer le droit à la déconnexion dans le contexte du télétravail
  • 6. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    • Compréhension du cadre juridique lié à la protection des données personnelles (RGPD)
    • Importance de la protection des données personnelles dans le cadre du travail
    • Mise en œuvre de pratiques respectueuses des données personnelles
  • 7. COMMUNICATION INTERNE ET SENSIBILISATION

    • Importance de la communication et de la sensibilisation concernant le droit à la déconnexion
    • Techniques de communication efficaces pour la sensibilisation
    • Mise en place d’une politique d’entreprise favorisant le respect du droit à la déconnexion
  • 8. ÉTUDES DE CAS ET EXERCICES PRATIQUES

    • Analyse de cas réels d’entreprises ayant mis en place le droit à la déconnexion
    • Mises en situation pour appliquer les connaissances acquises
    • Débriefing et analyse des exercices pratiques pour ancrer les apprentissages
  • 9. POUR ALLER PLUS LOIN

    • L’importance du droit à la déconnexion et du respect de la vie privée au travail
    • Discussion sur les enjeux futurs et les évolutions possibles du cadre juridique
    • Planification des prochaines étapes pour l’entreprise

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Au-delà de la simple transmission de connaissances juridiques, cette formation Droit à la Déconnexion est construite pour vous permettre d’agir immédiatement dans votre organisation :

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit à la Déconnexion avec plus de 7 ans d’expérience.
• Des contenus à jour des dernières évolutions légales et réglementaires, intégrant les réalités du télétravail et de l’hyperconnexion.
• Une pédagogie centrée sur vos enjeux : études de cas, autodiagnostics, ateliers, exemples de chartes et de politiques internes.
• Des réponses concrètes à vos situations : questions juridiques, cas sensibles, relations avec les représentants du personnel.
• Une adaptabilité forte : possibilité de contextualiser les exemples et les exercices à votre secteur, votre taille d’entreprise et votre culture managériale.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes Droit à la Déconnexion.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Diagnostiquer les risques psychosociaux liés à l’hyperconnexion et au droit à la déconnexion Formation Prévention et Diagnostic des RPS - Niveau Initiation : Etablir le diagnostic Acquérir une méthodologie structurée pour identifier, analyser et objectiver les RPS, dont ceux liés à la surcharge numérique et aux dérives du télétravail.
Mieux articuler droit à la déconnexion, charge de travail et prévention du burn-out Formation QVT : Prévention et identification du burn-out professionnel Renforcer vos compétences pour repérer les signaux faibles de burn-out, agir en prévention et ajuster l’organisation du travail pour limiter l’hyperconnexion.
Intégrer le droit à la déconnexion dans une politique globale de prévention des RPS et du harcèlement Formation Prévention Harcèlement et Risques Psychosociaux (RPS) en Entreprise Structurer une démarche de prévention complète, incluant le harcèlement, les RPS et les dérives de l’hyperconnexion, pour sécuriser vos pratiques managériales.
Adapter les pratiques du CSE aux enjeux de télétravail et de droit à la déconnexion Formation CSE : Adaptez vos Pratiques selon la Taille de votre Entreprise Outiller les élus CSE pour qu’ils puissent aborder efficacement la question du droit à la déconnexion dans le dialogue social et les consultations récurrentes.
Sécuriser plus largement vos pratiques RH et paie dans un contexte de télétravail et de déconnexion Formation Audit et Optimisation de la paie Vérifier la conformité de la paie et des temps de travail (heures supplémentaires, astreintes, repos) avec vos politiques de déconnexion et vos accords internes.

Formation Droit à la Déconnexion : Respect de la Vie Privée et Réglementations du Travail disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Bourges, Biarritz.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Droit à la Déconnexion est-elle disponible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime cette formation Droit à la Déconnexion chez EXPERTISME ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils maîtrisent à la fois le droit du travail, le RGPD, les enjeux de télétravail et les problématiques de qualité de vie au travail, ce qui garantit une approche à la fois juridique, opérationnelle et managériale.

  • Y a-t-il des prérequis techniques ou de niveau pour suivre la formation ?

    Le seul prérequis technique est de disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur pour participer pleinement aux échanges. Aucun niveau juridique spécifique n’est exigé : la formation est conçue pour être accessible aussi bien aux débutants qu’aux professionnels souhaitant actualiser et approfondir leurs connaissances.

  • La formation aborde-t-elle concrètement le cas du télétravail et des outils numériques ?

    Oui, une partie importante du programme est consacrée au télétravail, au travail hybride et à l’usage des outils numériques (emails, messageries instantanées, plateformes collaboratives, outils de suivi d’activité…). Vous travaillez sur des cas pratiques pour encadrer leur utilisation, définir des règles de déconnexion claires et sécuriser la vie privée des salariés.

  • Pourrai-je repartir avec des outils prêts à l’emploi (modèles, check-lists, etc.) ?

    Oui, la formation prévoit la mise à disposition de supports opérationnels : trames de chartes ou de politiques de droit à la déconnexion, pistes de clauses à intégrer dans les accords ou règlements, exemples d’indicateurs de suivi et de check-lists pour réaliser un autodiagnostic de vos pratiques.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit à la Déconnexion : Respect de la Vie Privée et Réglementations du Travail ?

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