Plan de Développement des Compétences 2027 : Notre équipe vous accompagne !
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Tout savoir sur votre formation :
En présentiel ou Distanciel
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Modalité de formation
Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
Éligible aux Financements
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF
Satisfaction Clients
Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Assiduité
Taux d’assiduité : 100%
Vous cherchez à optimiser votre gestion du domaine public? Souhaitez-vous maîtriser les aspects juridiques liés à ce secteur crucial?
Dans une économie mondialisée, la connaissance du droit du domaine public est devenue essentielle. Cette compétence vous permettra de naviguer avec aisance dans les lois régissant les biens publics, d’appliquer des principes juridiques à des situations concrètes et d’anticiper efficacement les évolutions législatives. Cette expertise vous distinguera dans votre domaine, accélérant votre carrière et vous donnant des outils indispensables pour faire face aux défis contemporains. En maîtrisant les aspects juridiques du domaine public, vous serez en mesure de gérer efficacement les biens publics, de résoudre les litiges liés à leur utilisation et de contribuer à une gestion plus transparente et efficace des ressources publiques.
Mais comment acquérir cette compétence inestimable et rester à jour dans un domaine en constante évolution?
Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, la réponse est simple. Notre formation en Droit du Domaine Public : Aspects Juridiques et Pratiques est conçue pour vous donner une compréhension approfondie des lois régissant le domaine public et vous permettre de les appliquer efficacement dans votre travail quotidien. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les textes législatifs français et européens, les règlements et les jurisprudences pertinentes. Vous apprendrez à traduire votre connaissance théorique en compétences pratiques, à gérer les biens publics, à octroyer des concessions et à résoudre les litiges liés à l’utilisation du domaine public. Et ce n’est pas tout. Notre formation est parfaitement adaptée à votre emploi du temps et à vos besoins spécifiques. Elle est efficace, flexible et, surtout, tournée vers la pratique.
N’attendez plus. C’est le moment de renforcer vos compétences et de vous démarquer dans votre domaine. Inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre formation en Droit du Domaine Public : Aspects Juridiques et Pratiques et faites un pas de plus vers votre réussite professionnelle.
Cette formation Droit du domaine public vous apporte une vision complète, actuelle et opérationnelle du régime juridique des biens publics. Vous apprenez à qualifier juridiquement un bien, à sécuriser les opérations d’occupation et de cession, à concilier protection et valorisation, et à gérer les contentieux associés, en vous appuyant sur les textes et la jurisprudence les plus récents.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément la consistance, la qualification et l’extension du domaine public.
• Sécuriser les transactions immobilières impliquant des biens publics (sortie du domaine public, cessions, appels à projets).
• Concilier protection juridique du domaine public et valorisation économique maîtrisée.
• Choisir et mettre en œuvre les conventions d’occupation adaptées, y compris constitutives de droits réels.
• Anticiper et gérer efficacement les risques et contentieux liés à l’occupation du domaine public.
Cette formation vous intéresse ?
Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !
Découvrez nos modalités de financement
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Référence : DR-101905
Cette formation s’adresse à un large éventail de professionnels travaillant dans le secteur juridique et immobilier.
Avoir des connaissances en droit immobilier
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur
Posséder des bases en droit public serait un plus, bien que ce ne soit pas obligatoire.
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
Dans cette formation Droit du domaine public, vous bénéficiez :
• De Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit du domaine public avec plus de 7 ans d’expérience, intervenant au quotidien sur des dossiers concrets (collectivités, établissements publics, immobilier public, conseil…).
• D’une pédagogie active, centrée sur vos cas réels : études de cas, quiz, mises en situation, décryptage de jurisprudence et échanges de pratiques entre participants.
• D’un contenu à jour des dernières réformes et décisions, pour vous garantir une sécurité juridique maximale dans vos décisions.
• D’adaptations possibles du programme pour coller à vos enjeux spécifiques (type de biens, nature des projets, contexte territorial, niveau d’expertise des équipes…).
• D’outils et de méthodes directement réutilisables : grilles de lecture, réflexes juridiques, points de vigilance, check-lists.
Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit du domaine public.
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :
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Votre besoin |
Formation complémentaire |
Vos bénéfices |
|---|---|---|
| Structurer une stratégie globale de gestion et de valorisation du patrimoine public au-delà du seul domaine public. | Formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique | Acquérir une vision d’ensemble de la propriété publique (domaine public et domaine privé) pour piloter votre politique patrimoniale et optimiser vos arbitrages. |
| Renforcer vos compétences dans le traitement des litiges administratifs liés aux décisions de gestion du domaine public. | Formation Gestion de Contentieux Administratif et Résolution des Conflits | Maîtriser les réflexes contentieux, les procédures et les modes alternatifs de résolution des conflits pour sécuriser vos décisions et limiter les risques de recours. |
| Donner à vos équipes une culture juridique générale pour mieux comprendre le cadre de la fonction publique et des décisions relatives au domaine public. | Formation Initiation au Droit : Maîtriser les Fondamentaux de la Fonction Publique | Poser des bases solides en droit de la fonction publique pour mieux appréhender les responsabilités, les compétences et les marges de manœuvre des acteurs publics. |
| Mieux situer le Droit du domaine public dans l’architecture globale de l’État et des institutions publiques. | Formation Maîtrise de l'organisation de l'État et des institutions publiques | Comprendre qui fait quoi, à quel niveau, et comment s’articulent les compétences pour sécuriser vos projets impliquant plusieurs acteurs publics. |
| Prévenir les risques déontologiques dans la gestion et la valorisation du domaine public (conflits d’intérêts, transparence, impartialité). | Formation Prévention des risques déontologiques dans le secteur public local | Identifier les situations sensibles, mettre en place des garde-fous déontologiques et sécuriser vos pratiques au regard des exigences de probité et de transparence. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Saint-Etienne, Rouen.
Découvrir nos centres de formation
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Il est recommandé d’avoir des connaissances en droit immobilier. Des bases en droit public constituent un atout, mais ne sont pas obligatoires : le formateur reprend les notions essentielles pour assurer la bonne compréhension de tous.
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement sur des dossiers concrets de domanialité publique, ce qui garantit une approche très opérationnelle.
Oui, le contenu est modulable en fonction de la taille de votre structure, de la nature de votre patrimoine et de vos priorités. Les exemples et études de cas peuvent être centrés sur des problématiques de collectivités de petite ou moyenne taille.
Dans le cadre d’une formation intra ou sur demande préalable, le formateur peut intégrer vos situations réelles (anonymisées si nécessaire) pour en faire des cas pratiques, ce qui vous permet de repartir avec des pistes de solution immédiatement exploitables.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Saint-Etienne, Rouen.
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Recherchez par métier, outil, compétence ou objectif. Si vous hésitez, notre équipe pédagogique vous oriente.
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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner
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