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Formation Droit du marketing et techniques de promotion des ventes

Maîtrisez le cadre légal marketing pour propulser vos ventes tout en minimisant les risques.

Tout savoir sur votre formation :

En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous vous interrogez sur les enjeux juridiques liés au marketing et à la promotion des ventes ? Vous cherchez à mettre en place des stratégies de vente respectueuses des normes légales et éthiques ? La formation en droit du marketing et promotion des ventes est conçue pour vous. Découvrez comment naviguer dans ce domaine complexe et dynamique, tout en stimulant efficacement vos ventes.

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la connaissance du droit du marketing et de la promotion des ventes est un atout majeur. C’est une compétence essentielle qui permet aux entreprises d’équilibrer des stratégies de marketing innovantes avec les obligations légales. En maîtrisant ce domaine, vous serez à même de protéger la réputation de votre entreprise, d’éviter les litiges et de garantir la conformité aux normes éthiques et légales. Les bénéfices ne sont pas seulement professionnels, mais aussi personnels. En effet, cette compétence vous permet de vous démarquer dans votre domaine, d’accélérer votre carrière et de gagner en confiance. Que vous soyez avocat, responsable commercial, professionnel du marketing ou toute personne impliquée dans la conception et la mise en œuvre de stratégies de vente et de communication, le droit du marketing est un outil puissant pour réussir.

Mais comment rester à jour dans un domaine aussi évolutif et complexe que le droit du marketing ?

Avec EXPERTISME, organisme de formations certifié QUALIOPI, nous vous proposons une formation complète et adaptée à vos besoins en droit du marketing et promotion des ventes. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les principes fondamentaux du droit du marketing, y compris les lois sur la publicité, la protection des consommateurs et le respect de la vie privée. Vous apprendrez comment appliquer ces principes dans la pratique quotidienne du marketing, identifier et gérer les risques juridiques potentiels associés aux campagnes de marketing et de promotion des ventes. De plus, vous serez tenu informé des évolutions législatives récentes et des tendances émergentes qui pourraient impacter vos pratiques professionnelles. En bref, notre formation vous offre une vue d’ensemble essentielle qui renforce l’intégration des pratiques juridiques dans les stratégies de marketing, assurant ainsi un développement durable et conforme de vos activités promotionnelles.

Il est temps d’agir. En vous inscrivant à notre formation en droit du marketing et promotion des ventes, vous ferez un investissement précieux dans votre carrière professionnelle et personnelle. Ne manquez pas cette occasion de vous démarquer dans votre domaine et d’accélérer votre carrière. Inscrivez-vous dès maintenant et découvrez comment le droit du marketing peut transformer vos stratégies de vente et de communication.

En résumé

Cette formation Droit du Marketing et Techniques de Promotion des Ventes vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle de l’ensemble des règles qui encadrent vos actions de communication, de promotion et de stimulation commerciale. Vous apprenez à transformer la contrainte juridique en véritable levier de performance commerciale.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre les principes clés du droit de la communication commerciale et des pratiques promotionnelles.
• Concevoir des opérations de promotion des ventes conformes, performantes et sécurisées.
• Protéger votre entreprise contre les risques de sanctions, de litiges et d’atteinte à l’image.
• Sécuriser vos mentions légales, vos challenges et incentives commerciaux.
• Intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles dans vos pratiques marketing.

7 heures soit 1 jour

1.990€ HT / Personne

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Référence : DC-94990

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un large éventail de professionnels exerçant différentes fonctions. Les directeurs juridiques et responsables juridiques trouveront un intérêt particulier à approfondir leur connaissance du droit du marketing et de la promotion des ventes, pour assurer la conformité légale des actions marketing de leur organisation. Les juristes et avocats travaillant en entreprise ou en cabinet pourront également bénéficier de cette formation pour renforcer leur expertise dans ce domaine spécifique du droit. Par ailleurs, les responsables commerciaux et marketing, ainsi que toute personne mettant en œuvre des opérations de marketing et de promotion des ventes dans le cadre de ses fonctions, trouveront dans cette formation les clés pour comprendre les enjeux juridiques de leurs actions et les risques encourus. En somme, cette formation est pertinente pour tous ceux qui souhaitent évoluer dans un environnement législatif sûr et éclairé.

Pré-requis

Une connaissance de base du droit commercial et du droit de la consommation serait un plus.
Avoir des notions en marketing et vente pour mieux appréhender les spécificités du droit du marketing.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Être capable de réaliser des recherches documentaires en ligne pour compléter les acquis de la formation.
Avoir une bonne organisation et autonomie, la formation requérant un travail personnel en plus des cours.

Objectifs

  • Comprendre et appliquer les principes fondamentaux du droit de la communication commerciale
  • Concevoir et mettre en œuvre une opération promotionnelle en conformité avec les lois en vigueur
  • Assurer la conformité des mentions légales et des opérations de stimulation en respectant les règles juridiques
  • Identifier les risques liés à la non-conformité et développer des stratégies pour les éviter
  • Analyser et interpréter les décisions juridiques récentes en matière de marketing et de promotion des ventes pour adapter ses pratiques professionnelles.

Programme

  • 1. IDENTIFICATION DES PRINCIPES DU DROIT DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE

    • Examen des principes de loyauté dans la pratique commerciale
    • Evolution du droit en matière de commercialisation et promotion des ventes
    • Analyse des interdictions des pratiques commerciales trompeuses
    • Examen des critères d’appréciation des pratiques déloyales
    • Analyse de l’encadrement des promotions portant sur des produits alimentaires
    • Atelier: Loyauté et pratiques commerciales
  • 2. SANCTIONS ET CONTRÔLES

    • Présentation des autorités de contrôle
    • Typologie des sanctions pénales et civiles
    • Charge de la preuve
    • Recours à la médiation
    • Brainstorming: Raisons d’intenter une action en concurrence déloyale
  • 3. MISE EN ŒUVRE D'UNE OPÉRATION PROMOTIONNELLE CONFORME

    • Application des règles d’une communication responsable
    • Respect des règles CNIL
    • Respect des droits des tiers
    • Atelier: Appliquer les règles d’une communication responsable
  • 4. CHOIX DU FORMAT D'OPÉRATION

    • Analyse des différentes options dans le cadre des relations B to C
    • Analyse des différentes options dans le cadre des relations B to B
    • Interdiction des pratiques trompeuses par action
    • Encadrement des incentives et challenges commerciaux
    • Atelier: Choisir le format d’opération adapté
  • 5. SÉCURISATION DES MENTIONS LÉGALES ET DES OPÉRATIONS DE STIMULATION

    • Rédaction de mentions légales conformes
    • Définition du contenu obligatoire des mentions
    • Utilisation du support adéquat pour la présentation des mentions
    • Mise en place d’une opération de stimulation conforme
    • Application des régimes de taxation en fonction de l’opération projetée

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Dans cette formation Droit du Marketing et Techniques de Promotion des Ventes :
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit du Marketing et Techniques de Promotion des Ventes avec plus de 7 ans d’expérience.
• Études de cas réels, inspirés de situations rencontrées en entreprise et en cabinet, pour faire le lien direct entre la règle de droit et vos pratiques marketing et commerciales.
• Ateliers, brainstormings et mises en situation pour vous entraîner à sécuriser vos opérations promotionnelles, vos mentions légales et vos supports de communication.
• Contenus actualisés en continu en fonction des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
• Supports pédagogiques clairs, structurés et réutilisables comme référentiel de bonnes pratiques dans votre organisation.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application de Droit du Marketing et Techniques de Promotion des Ventes.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Structurer la relation client et aligner marketing, commercial et juridique dans une logique long terme. Formation Stratégie Client : Devenir un Business Relationship Manager Efficace Développer une approche stratégique de la relation client pour mieux intégrer les enjeux juridiques et marketing dans une vision globale de la performance.
Booster rapidement les ventes tout en restant dans un cadre légal sécurisé. Formation Boostez vos ventes en motivant efficacement vos équipes commerciales Concevoir des dispositifs de motivation commerciale performants, complémentaires à la sécurisation juridique de vos opérations de promotion des ventes.
Renforcer vos capacités de négociation dans des contextes à forts enjeux juridiques et commerciaux. Formation Techniques Avancées de Négociation pour Professionnels du Droit Mieux négocier les clauses marketing, les partenariats, les contrats de promotion et de communication, en cohérence avec vos contraintes juridiques.
Accompagner vos commerciaux pour qu’ils appliquent sur le terrain des pratiques de vente performantes et conformes. Formation Coaching des Commerciaux pour une Efficacité Maximale Traduire les exigences du droit du marketing en comportements concrets de vente et de relation client, grâce à un coaching ciblé des équipes commerciales.
Déployer une stratégie commerciale omnicanale B2B alignée avec les règles du droit du marketing. Formation Stratégie Commerciale Omnicanale en B2B Concevoir des parcours clients B2B cohérents sur tous les canaux, en intégrant les contraintes juridiques de la communication et des promotions.

Formation Droit du Marketing et Techniques de Promotion des Ventes disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Metz, Laval.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Quel niveau juridique est nécessaire pour suivre cette formation ?

    Une connaissance de base du droit commercial et du droit de la consommation est un plus, mais la formation est conçue pour être accessible à des professionnels du marketing, du commercial et de la communication. Les notions juridiques sont expliquées de manière concrète et illustrée.

  • Les aspects CNIL et protection des données sont-ils abordés ?

    Oui, un volet spécifique est consacré au respect des règles CNIL, à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée dans le cadre des opérations marketing et promotionnelles.

  • Les formateurs sont-ils de véritables praticiens du droit du marketing ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent au quotidien sur des problématiques de droit du marketing, de communication commerciale et de promotion des ventes.

  • Pourrai-je réutiliser des outils ou modèles après la formation ?

    Vous repartez avec un support de formation structuré, des check-lists et des repères opérationnels que vous pouvez utiliser comme base pour sécuriser vos futures campagnes, mentions légales, opérations promotionnelles et dispositifs de stimulation commerciale.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit du Marketing et Techniques de Promotion des Ventes ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Metz, Laval.
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