Plan de Développement des Compétences 2027 : Notre équipe vous accompagne !
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Tout savoir sur votre formation :
En présentiel ou Distanciel
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Modalité de formation
Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
Éligible aux Financements
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF
Satisfaction Clients
Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Assiduité
Taux d’assiduité : 100%
Êtes-vous un professionnel du droit ou de la fiscalité cherchant à renforcer vos connaissances sur l’abus de droit dans les opérations patrimoniales ? Vous demandez-vous comment naviguer entre optimisation fiscale légale et abus de droit ?
Dans un environnement juridique et fiscal en constante évolution, posséder une compréhension détaillée de l’abus de droit est indispensable pour tout professionnel du droit et de la fiscalité. Ces connaissances sont essentielles pour mener efficacement des opérations patrimoniales, tout en évitant les écueils de l’abus de droit. En maîtrisant ce concept complexe, vous pouvez non seulement exercer votre métier avec plus de confiance, mais également offrir une valeur ajoutée substantielle à vos clients. En outre, cette compétence peut vous aider à vous démarquer dans votre domaine et à accélérer votre carrière. Imaginez pouvoir conseiller efficacement vos clients, naviguer avec aisance dans les réglementations fiscales et juridiques, et maximiser les avantages patrimoniaux de manière légale et éthique.
Vous sentez-vous prêt à faire passer votre expertise en matière d’abus de droit et d’opérations patrimoniales au niveau supérieur ?
Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez atteindre cet objectif. Notre formation Abus de droit et opérations patrimoniales est conçue pour vous fournir une compréhension approfondie de l’abus de droit, tout en vous aidant à identifier les risques et opportunités associés aux opérations patrimoniales. Votre Formateur Expert Métier, vous aidera à vous tenir à jour sur la législation actuelle et à développer des stratégies patrimoniales efficaces en respectant les limites légales. Les bénéfices de suivre cette formation sont concrets et immédiats : non seulement vous renforcerez votre compétence en matière d’abus de droit, mais vous serez également mieux préparé pour gérer les contrôles fiscaux et réduire les risques de litiges. De plus, notre formation est parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques, vous permettant de tirer le meilleur parti de votre temps et de vos efforts.
Il est temps d’agir maintenant. Ne manquez pas cette opportunité d’améliorer vos compétences et d’optimiser votre carrière. Inscrivez-vous à notre formation Abus de droit et opérations patrimoniales et prenez le contrôle de votre avenir professionnel.
Cette formation Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales vous donne une vision claire, opérationnelle et à jour de la notion d’abus de droit, pour sécuriser vos montages, anticiper les contrôles et protéger à la fois vos clients et votre propre responsabilité professionnelle.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément la notion d’abus de droit et ses dernières évolutions doctrinales et jurisprudentielles.
• Identifier les schémas patrimoniaux à risque (donation, succession, cession, restructuration…) et les sécuriser.
• Construire des stratégies d’optimisation patrimoniale performantes, conformes à la loi L64 A et défendables en cas de contrôle.
• Dialoguer efficacement avec l’administration fiscale et réduire le risque de redressement et de contentieux.
• Exploiter les commentaires du Président du Comité de l’abus de droit fiscal pour affiner vos conseils et arbitrages.
Cette formation vous intéresse ?
Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !
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Référence : FIN-101921
Cette formation s’adresse à tous les professionnels du droit et de la finance impliqués dans la gestion et l’optimisation du patrimoine. Elle est particulièrement pertinente pour les avocats spécialisés en droit des affaires, les notaires, les conseillers en gestion de patrimoine, les experts-comptables, ainsi que les auditeurs et inspecteurs fiscaux. Les dirigeants d’entreprise et les cadres supérieurs ayant des responsabilités dans la gouvernance d’entreprise et la planification financière trouveront également un intérêt certain à participer à cette formation. Enfin, elle peut également bénéficier aux étudiants en droit ou en finance désirant approfondir leurs connaissances dans ces domaines précis.
Être en mesure de comprendre et d’analyser des textes juridiques de niveau intermédiaire
Avoir une connaissance de base du droit fiscal et patrimonial
Être capable de naviguer aisément sur Internet pour effectuer des recherches
Disposer d’un niveau d’écriture et de lecture en français courant
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
Nous savons que, sur un sujet aussi sensible que l’abus de droit en opérations patrimoniales, vous n’attendez pas une simple revue de textes, mais des réponses concrètes à vos problématiques de terrain : comment structurer, sécuriser, documenter, défendre.
Pourquoi choisir EXPERTISME pour cette formation Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales ?
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie centrée sur vos cas concrets : échanges, études de dossiers, retours d’expérience issus de contrôles et contentieux récents.
• Un contenu sans cesse actualisé au regard des dernières décisions du Comité de l’abus de droit, de la jurisprudence et des évolutions législatives.
• Des outils immédiatement opérationnels : grilles d’analyse des risques, check-lists de sécurisation, exemples de formulations et de justifications.
• Une organisation flexible : formats adaptés à vos contraintes (distanciel en visioconférence, intra-entreprise, petits groupes) pour favoriser l’interactivité.
Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application de Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales.
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :
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Votre besoin |
Formation complémentaire |
Vos bénéfices |
|---|---|---|
| Approfondir la fiscalité internationale liée aux stratégies patrimoniales complexes (holding, mobilité, non-résidents). | Formation Fiscalité Internationale et Gestion de Patrimoine - Niveau Expert | Compléter votre maîtrise de l’abus de droit par une vision experte des enjeux transfrontaliers et des risques de requalification à l’international. |
| Structurer et gérer des fiducies patrimoniales en limitant les risques de remise en cause fiscale. | Formation Gestion de Fiducie Patrimoniale | Apprendre à utiliser la fiducie comme outil patrimonial performant tout en restant dans un cadre sécurisé au regard de l’abus de droit. |
| Optimiser et sécuriser l’utilisation des OPCVM et placements collectifs dans une stratégie patrimoniale globale. | Formation complète sur les OPCVM et placement collectif | Intégrer les OPCVM dans vos schémas patrimoniaux en maîtrisant leurs impacts fiscaux et réglementaires. |
| Piloter un portefeuille d’actifs et bâtir une allocation cohérente avec les objectifs patrimoniaux de vos clients. | Formation gestion d'actifs : maîtrisez l'Asset management | Renforcer votre capacité à arbitrer les actifs et à articuler gestion d’actifs et structuration patrimoniale sécurisée. |
| Maîtriser la fiscalité des produits d’épargne financière pour mieux calibrer vos recommandations patrimoniales. | Formation Fiscalité des Épargnes Financières : Guide Complet | Optimiser la fiscalité de l’épargne tout en respectant les limites de l’abus de droit sur les montages d’investissement. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à La Rochelle, Grenoble.
Découvrir nos centres de formation
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils pratiquent au quotidien les opérations patrimoniales complexes et connaissent concrètement les attentes de l’administration fiscale et les risques de requalification pour abus de droit.
Oui, dès lors que vous disposez d’une base en droit fiscal et patrimonial et que vous êtes amené à intervenir sur des opérations de structuration ou de transmission de patrimoine. La pédagogie est progressive, illustrée par de nombreux cas pratiques, afin de rendre la notion d’abus de droit pleinement opérationnelle, même si la fiscalité n’est pas votre spécialité première.
Dans le respect de la confidentialité, vous pouvez présenter des situations anonymisées. Le formateur s’appuie volontiers sur vos cas concrets pour illustrer les mécanismes d’abus de droit, identifier les risques et proposer des pistes de sécurisation ou des alternatives plus robustes.
Vous recevez un support pédagogique complet reprenant les notions clés, les schémas types, les principaux arrêts commentés, ainsi que des outils pratiques (grilles d’analyse, check-lists, points de vigilance). En distanciel, vous conservez également, si vous le souhaitez, l’enregistrement vidéo de votre session pour revoir les séquences importantes.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à La Rochelle, Grenoble.
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