Plan de Développement des Compétences 2027 : Notre équipe vous accompagne !
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Tout savoir sur votre formation :
En présentiel ou Distanciel
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Modalité de formation
Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
Éligible aux Financements
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF
Satisfaction Clients
Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Assiduité
Taux d’assiduité : 100%
Vous vous demandez comment optimiser l’usage du domaine public pour le bien-être de votre communauté ? Vous souhaitez comprendre les subtilités juridiques des contrats d’occupation du domaine public ?
Dans le monde moderne, la gestion efficace du domaine public est plus que jamais essentielle. Compétence clé pour les acteurs des collectivités territoriales, administrations centrales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et hôpitaux publics, elle permet de garantir un accès équitable et approprié aux biens publics. Faisant le pont entre les lois strictes de la domanialité publique et les besoins spécifiques des utilisateurs, cette compétence offre des avantages professionnels indéniables. Elle permet de se démarquer dans le domaine de l’administration publique, d’accélérer sa carrière et de contribuer activement à l’intérêt général. En outre, elle offre une compréhension précieuse des enjeux juridiques, économiques et sociaux liés à l’usage du domaine public, renforçant ainsi votre profil professionnel.
Mais comment acquérir cette compétence cruciale ? Comment naviguer dans le labyrinthe des règles de la domanialité publique ?
Voici où notre formation entre en jeu. Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous avez l’opportunité de vous immerger dans le monde des contrats d’occupation du domaine public. Notre programme vous offre une compréhension approfondie des étapes clés pour attribuer une AOT-COT, rédiger un BEA de manière sécurisée, gérer efficacement les droits et les obligations des collectivités et des occupants, et assimiler les nouveaux décrets. Votre Formateur Expert Métier vous guide à travers chaque aspect, assurant que vous maîtrisez les compétences nécessaires pour exceller dans votre rôle.
La formation est conçue pour être flexible et adaptable, afin de répondre à vos besoins spécifiques. Que vous soyez déjà familiarisé avec les règles de la domanialité publique ou que vous soyez un novice en la matière, notre formation vous offre les outils pour progresser. Par ailleurs, l’accent est mis sur l’application pratique, vous permettant de mettre immédiatement en pratique ce que vous apprenez.
Alors, qu’attendez-vous ? Prenez le contrôle de votre carrière, renforcez votre profil professionnel et contribuez activement à la gestion équitable du domaine public. Inscrivez-vous à notre formation dès aujourd’hui et faites le premier pas vers une carrière enrichissante et significative.
Cette formation Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public vous donne une vision complète, concrète et immédiatement opérationnelle de la gestion juridique et pratique du domaine public : AOT-COT, BEA, responsabilités, contentieux, intérêt général et études de cas réels.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le cadre juridique des contrats d’occupation du domaine public et ses enjeux pour votre collectivité ou établissement public.
• Sécuriser l’attribution, la rédaction et le suivi des AOT-COT et BEA en limitant les risques de contentieux.
• Appliquer les droits et obligations de la collectivité et des occupants dans une logique de protection de l’intérêt général.
• Anticiper et gérer les litiges : choix des voies de recours, rôle du juge administratif, bonnes pratiques.
• Mettre en pratique les apports théoriques grâce à des études de cas concrets issus du terrain.
Cette formation vous intéresse ?
Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !
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Référence : DR-101904
Cette formation s’adresse à tous les professionnels des collectivités territoriales, administrations centrales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et hôpitaux publics qui sont amenés à gérer des contrats d’occupation du domaine public.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir une bonne maîtrise des règles de la domanialité publique. Cette connaissance peut être acquise par l’expérience professionnelle ou par une formation préalable.
Être capable de comprendre et d’interpréter les textes juridiques, car la formation impliquera l’étude de la législation et de la réglementation en vigueur concernant les contrats d’occupation du domaine public.
Avoir une bonne compréhension de l’environnement administratif et juridique, car les contrats d’occupation du domaine public sont généralement traités par le juge administratif.
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
Dans cette formation Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public, vous bénéficiez :
• D’un contenu conçu par des praticiens du droit public et de la gestion domaniale, qui connaissent vos contraintes de terrain et vos délais décisionnels.
• De méthodes pédagogiques actives : études de cas, analyses de contrats, échanges sur vos propres situations, retours d’expérience concrets.
• D’exemples directement transposables à vos contrats (AOT-COT, BEA, conventions diverses) pour gagner en efficacité dès votre retour en poste.
• D’un espace d’échanges pour poser toutes vos questions, confronter vos pratiques et sécuriser vos choix.
Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public avec plus de 7 ans d’expérience.
Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public.
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :
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Votre besoin |
Formation complémentaire |
Vos bénéfices |
|---|---|---|
| Acquérir une vision globale du droit public pour mieux situer les contrats d’occupation du domaine public dans l’architecture juridique générale. | Formation Droit Public pour Fonctionnaires : Perfectionnez vos Compétences | Renforce vos bases en droit public (actes, compétences, responsabilité) pour sécuriser vos décisions en matière d’occupation du domaine public. |
| Approfondir de manière experte les mécanismes juridiques complexes liés aux décisions administratives et à leur contrôle. | Formation Droit Administratif - Niveau Expert : Approfondissez vos Compétences Juridiques | Permet de maîtriser les subtilités du droit administratif, utile pour argumenter et défendre vos contrats d’occupation devant les juridictions. |
| Comprendre en détail le régime juridique du domaine public au-delà des seuls contrats d’occupation. | Formation Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiques | Offre une approche complète du domaine public (classement, affectation, protection) pour mieux encadrer les usages et occupations. |
| Acquérir ou consolider les fondamentaux juridiques nécessaires avant de se spécialiser en contrats d’occupation. | Formation Initiation au Droit : Maîtriser les Fondamentaux de la Fonction Publique | Donne les bases indispensables (sources du droit, organisation administrative, responsabilités) pour suivre sereinement des formations plus techniques. |
| Mieux gérer les litiges liés aux contrats d’occupation du domaine public et aux décisions de la collectivité. | Formation Gestion de Contentieux Administratif et Résolution des Conflits | Apporte des outils concrets pour prévenir les contentieux, choisir les bons recours et optimiser la stratégie de défense de votre structure. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Metz, Nice.
Découvrir nos centres de formation
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils sont issus du terrain (collectivités, établissements publics, conseil en droit public) et apportent des exemples concrets et récents.
Il est recommandé de disposer d’une bonne maîtrise des règles de la domanialité publique et d’être à l’aise avec la lecture de textes juridiques. Un ordinateur avec connexion Internet, caméra, micro et haut-parleur est nécessaire pour la participation à distance.
Oui, la formation reprend les principes essentiels tout en allant vers des aspects plus techniques. Elle est particulièrement utile si vous avez déjà un premier contact avec le domaine public et souhaitez sécuriser et structurer vos pratiques.
Oui, des temps d’échanges sont prévus avec le Formateur Expert Métier pour aborder vos situations concrètes, dans le respect de la confidentialité et des contraintes de temps.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Metz, Nice.
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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner
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