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RH & Recrutement

Formation maîtriser le Droit Social individuel – parcours complet

Optimisez votre gestion RH et limitez vos risques juridiques avec une maîtrise experte du droit social.

Tout savoir sur votre formation :

En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

Formez-vous selon vos disponibilités !​

Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous envisagez d’approfondir vos connaissances en droit social individuel pour mieux gérer les relations de travail dans votre organisation ? Vous cherchez une formation qui vous permettrait d’acquérir des compétences juridiques pratiques et à jour ?

Le droit social individuel est un pilier essentiel du monde du travail. Il régit les relations entre les employeurs et les employés, et joue un rôle crucial dans la prévention des litiges et la protection des droits des travailleurs. Dans un contexte où les lois et les réglementations évoluent constamment, maîtriser le droit social individuel devient une compétence indispensable pour toute personne souhaitant s’épanouir dans le domaine des ressources humaines. Non seulement cela permet aux professionnels de se démarquer dans leur domaine, mais cela peut également accélérer leur carrière en offrant des opportunités de leadership et de prise de décision.

Rappelons-nous que le droit social individuel n’est pas seulement une compétence théorique, mais un outil pratique pour améliorer les relations de travail, optimiser la performance et renforcer la réputation de l’entreprise. Êtes-vous prêt à relever le défi ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons une formation unique Parcours Application du droit social individuel. Cette formation offre des bénéfices concrets et immédiats, en vous permettant de comprendre de manière approfondie le cadre juridique, de développer des compétences pratiques pour l’application du droit social individuel et d’être au courant des dernières évolutions réglementaires. Votre formateur expert métier vous guidera à travers une variété de situations réelles pour vous aider à mettre en pratique vos nouvelles compétences.

La flexibilité et l’efficacité de notre formation sont inégalées. Que vous soyez un professionnel des ressources humaines, un manager ou un dirigeant d’entreprise, cette formation est adaptée à vos besoins spécifiques. Vous aurez l’occasion de vous immerger dans des études de cas, d’analyser des jurisprudences récentes et de développer des compétences en négociation et en résolution de conflits. En fin de compte, vous serez en mesure d’appliquer le droit social individuel de manière efficace et conforme dans votre environnement professionnel, contribuant ainsi à la qualité des relations de travail et à la réussite de votre organisation.

Il est temps d’agir. Ne manquez pas l’occasion de vous équiper des outils nécessaires pour naviguer avec confiance dans le paysage complexe du droit social individuel. Avec la Formation Application du droit social individuel d’EXPERTISME, vous pouvez transformer votre carrière et contribuer à un environnement de travail plus équitable et plus productif. Faites le premier pas aujourd’hui et inscrivez-vous à notre formation. C’est l’investissement le plus judicieux que vous puissiez faire pour votre avenir professionnel.

En résumé

Cette formation Maîtriser le Droit Social Individuel vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle de l’ensemble du droit social individuel : du recrutement à la rupture du contrat, en passant par la gestion quotidienne des relations de travail et la prévention des risques. Un parcours complet pour sécuriser vos décisions, gagner en légitimité et protéger durablement votre organisation.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Maîtriser le cadre juridique du droit social individuel et ses dernières évolutions
• Sécuriser chaque étape du contrat de travail : choix, rédaction, modification, suspension, rupture
• Appliquer correctement les règles sur le temps de travail, les absences, la discipline et les sanctions
• Prévenir les risques professionnels (physiques, psychiques, juridiques) et les contentieux prud’homaux
• Dialoguer efficacement avec les représentants du personnel et les partenaires sociaux
• Prendre des décisions RH juridiquement solides, assumées et argumentées

42 heures soit 6 jours

10.490€ HT / Personne

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Référence : RH-99414

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant appliquer le droit social individuel dans son organisation. Elle est particulièrement pertinente pour les professionnels des ressources humaines, les responsables de la gestion du personnel, les conseillers en droit du travail, les managers et les chefs d’entreprises de toutes tailles. Les candidats à cette formation peuvent également être des avocats en droit du travail ou des travailleurs sociaux désireux de renforcer leurs compétences en matière de droit social individuel. Les étudiants en droit, en gestion des ressources humaines ou en administration des affaires peuvent également trouver cette formation utile pour compléter leur cursus académique. De plus, cette formation peut être bénéfique pour les syndicalistes et les délégués du personnel qui souhaitent mieux comprendre et appliquer le droit social individuel dans leur rôle de représentants des employés.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

  • Comprendre et interpréter le cadre législatif et les principes fondamentaux du droit du travail
  • Gérer efficacement les phases du contrat de travail, de la conclusion à la rupture, en respectant les procédures légales
  • Appliquer les réglementations relatives aux conditions et aux temps de travail pour assurer la conformité des pratiques RH
  • Identifier les risques professionnels, qu’ils soient physiques, psychiques ou juridiques, et mettre en place des stratégies de prévention adaptées
  • Développer une compétence juridique en gestion d’équipe pour prendre des décisions éclairées et conformes à la loi
  • Participer de manière constructive au dialogue social et contribuer à l’amélioration de la qualité des relations professionnelles.

Programme

  • 1. LÉGISLATION DU TRAVAIL POUR LES RH

    • Comprendre l’environnement juridique du travail
    • Maîtriser la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité
    • Appréhender les aspects clés du contrat de travail
    • Savoir exercer son pouvoir disciplinaire
    • Gérer la carrière des salariés en conformité avec la règlementation
  • 2. DROIT DU TRAVAIL, L'ESSENTIEL POUR LES MANAGERS ET RH

    • Se repérer dans la législation
    • Connaître les différents contrats de travail
    • Identifier les étapes clés du contrat de travail
    • Gérer la rupture du contrat de travail
    • Évaluer les responsabilités de l’employeur et les risques
    • Communiquer efficacement avec les partenaires sociaux
  • 3. DROIT DU TRAVAIL, PERFECTIONNEMENT PRATIQUE POUR LES MANAGERS

    • Maîtriser la réglementation sociale
    • Gérer les risques juridiques
    • Rédiger et modifier un contrat de travail
    • Affronter la suspension du contrat de travail
    • Gérer la fin du contrat de travail
    • Organiser les relations avec les représentants du personnel
    • Gérer les litiges individuels et les conflits collectifs

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Dans cette formation Maîtriser le Droit Social Individuel, vous travaillez à partir de vos réalités de terrain : situations vécues, décisions difficiles, cas sensibles. Le formateur ne se contente pas d’énoncer la règle : il vous montre comment l’appliquer, quoi rédiger, quoi tracer et comment argumenter vos décisions.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Maîtriser le Droit Social Individuel avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur les cas pratiques, les jurisprudences récentes et les mises en situation concrètes.
• Supports actionnables (modèles, check-lists, fiches réflexes) que vous pouvez réutiliser immédiatement dans votre organisation.
• Parcours structuré, progressif, qui permet à la fois de consolider les bases et d’aborder des situations complexes.
• Possibilité d’adapter les exemples et les cas à votre convention collective, à votre secteur et à la taille de votre structure.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes Maîtriser le Droit Social Individuel.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Structurer et sécuriser les parcours professionnels et le dialogue social dans le secteur public Formation Gestion de Carrière et Dialogue Social dans la Fonction Publique Complète la maîtrise du droit social individuel par une approche spécifique des carrières et du dialogue social dans la fonction publique.
Développer, fidéliser et sécuriser juridiquement la gestion de vos talents clés Formation Gestion des Talents : Développer et Fidéliser vos Compétences Clés Articule droit social individuel, performance et politique de talents pour renforcer l’attractivité et la rétention des profils stratégiques.
Intégrer les obligations légales QVCT et prévenir les risques sociaux et contentieux Formation Pilotage Efficace de la Qualité de Vie au Travail (QVCT) Approfondit la dimension prévention, santé, sécurité et bien-être au travail, en complément de la gestion des relations individuelles.
Digitaliser la fonction RH et sécuriser le partage d’informations sociales et juridiques Formation RH : Optimiser son Intranet Collaboratif et et le transformer en Digital Workplace Permet de structurer et diffuser vos procédures, modèles et informations en droit social individuel via un environnement digital performant.
Prévenir le harcèlement moral, les discriminations et sécuriser vos recrutements Formation Harcèlement Moral et Recrutement Équitable : Promouvoir un Environnement de Travail Sain Renforce la maîtrise du droit social individuel sur les sujets sensibles : harcèlement, discrimination, égalité de traitement et pratiques de recrutement.

Maîtriser le Droit Social Individuel – Parcours Complet disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Saint-Etienne, Nantes.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Maîtriser le Droit Social Individuel est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

    Le seul prérequis technique est de disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur. Sur le plan des connaissances, une première expérience en RH, en management ou en gestion d’équipe est un plus, mais la formation reste accessible à tout professionnel amené à gérer des relations individuelles de travail.

  • Le formateur est-il un expert du droit social individuel ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils pratiquent le droit social individuel au quotidien et illustrent la formation par de nombreux cas concrets et jurisprudences récentes.

  • La formation est-elle adaptée aux managers non spécialistes RH ?

    Oui, le parcours est conçu pour être clair, concret et directement utile aux managers. Les notions juridiques sont expliquées en langage opérationnel, avec des exemples de décisions managériales, de courriels, de comptes rendus et de postures à adopter face aux équipes et aux représentants du personnel.

  • Pourrai-je poser des questions sur des cas réels de mon entreprise ?

    Oui, la pédagogie d’EXPERTISME repose sur l’échange et l’adaptation à votre contexte. Dans le respect de la confidentialité, vous pouvez présenter des situations rencontrées dans votre organisation afin de bénéficier d’un éclairage juridique et de pistes d’action concrètes.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Maîtriser le Droit Social Individuel – Parcours Complet ?

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