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Formation Prévoyance collective : Accord interprofessionnel de portabilité

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

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ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation Prévoyance collective

Comment sécuriser juridiquement vos contrats de prévoyance collective tout en optimisant la portabilité des droits des salariés sortants ? Comment maîtriser, sans zones d’ombre, l’accord interprofessionnel de portabilité et la loi Evin appliqués aux régimes collectifs ? Découvrez une formation conçue pour les professionnels de l’assurance exigeants.

Dans un environnement social et réglementaire en constante évolution, la maîtrise de la prévoyance collective et de la portabilité des droits est devenue un levier stratégique pour les collaborateurs et gestionnaires en assurance. Comprendre le fonctionnement précis des régimes collectifs obligatoires, des garanties de prévoyance et de complémentaire santé, ainsi que leurs conditions de maintien, est indispensable pour sécuriser les entreprises clientes et protéger les salariés. Une expertise solide en prévoyance collective permet de répondre aux exigences des DRH, des partenaires sociaux et des assurés, tout en limitant les risques de contentieux. En intégrant les règles de la loi Evin, de l’accord interprofessionnel de portabilité et des conventions collectives, vous renforcez votre crédibilité, développez un conseil à forte valeur ajoutée et vous vous démarquez sur un marché concurrentiel. Cette compétence devient alors un véritable accélérateur de carrière pour tout professionnel de l’assurance souhaitant monter en expertise.

Renforcez dès maintenant votre maîtrise de la prévoyance collective, de la portabilité des droits et de la loi Evin pour sécuriser vos pratiques et valoriser votre expertise.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours ciblé et opérationnel entièrement dédié à la prévoyance collective et à l’accord de portabilité. La formation vous guide pas à pas dans la compréhension des régimes collectifs obligatoires, des mécanismes de maintien des garanties, des conditions d’éligibilité des salariés et ex-salariés, ainsi que des impacts financiers et juridiques pour l’entreprise et l’assureur. Notre Formateur Expert Métier illustre chaque point par des cas concrets, des exemples de clauses contractuelles et des situations de gestion courantes pour faciliter l’appropriation. Vous développez ainsi une vision globale et précise de la portabilité, de la loi Evin, des droits des bénéficiaires et des obligations des assureurs. Adaptée aux collaborateurs et gestionnaires, cette formation s’intègre facilement dans votre pratique quotidienne et vous permet d’appliquer immédiatement les bonnes pratiques pour fiabiliser vos dossiers et renforcer la qualité de votre conseil.

Inscrivez-vous dès maintenant, prenez une longueur d’avance sur la prévoyance collective et transformez l’accord de portabilité en véritable avantage compétitif pour votre expertise assurance.

En résumé

Cette formation Prévoyance collective vous permet de maîtriser concrètement les régimes collectifs obligatoires, l’accord de portabilité et la loi Evin afin de sécuriser la gestion de vos contrats et d’apporter un conseil à forte valeur ajoutée à vos assurés et partenaires.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

  • Comprendre les mécanismes des régimes collectifs obligatoires de prévoyance et de complémentaire santé
  • Maîtriser l’accord interprofessionnel de portabilité et ses impacts opérationnels sur les contrats
  • Intégrer les exigences de la loi Evin dans la conception, la gestion et la résiliation des contrats collectifs
  • Sécuriser juridiquement vos pratiques et limiter les risques de litiges et de contentieux
  • Renforcer votre expertise pour mieux accompagner entreprises, salariés et ex-salariés
7 heures soit 1 jour

1.950€ HT / Personne

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Référence : BQ-110598

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Prévoyance collective s’adresse à vous :

  • Collaborateurs de sociétés d’assurance impliqués dans la conception, la commercialisation ou le suivi de contrats collectifs
  • Gestionnaires de sociétés d’assurance en charge de la gestion des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
  • Chargés de comptes, souscripteurs, techniciens et conseillers intervenant sur les régimes collectifs d’entreprise
  • Toute personne disposant de bases en assurance collective souhaitant approfondir la portabilité et la loi Evin

Que vous soyez débutant en Prévoyance collective ou déjà avancé, cette formation vous permettra d’acquérir des bases solides et des réflexes professionnels pour être autonome.

Pré-requis

  • Avoir suivi au préalable la formation sur l’assurance collective proposé par EXPERTISME
  • Disposer de connaissances en assurance collective (principes des régimes collectifs, bases de prévoyance et santé, notions de droit social appliqué aux contrats d’assurance).
  • Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

À l’issue de cette formation Prévoyance collective, vous serez capable de :

  • Connaître précisément les systèmes de bénéfice des régimes collectifs d’entreprise obligatoires pour les salariés
  • Identifier les catégories de salariés concernés, les conditions d’adhésion et les modalités de maintien des garanties
  • Maîtriser les mécanismes de portabilité des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
  • Appliquer concrètement l’accord interprofessionnel de portabilité dans la gestion des contrats collectifs
  • Comprendre la loi Evin et ses implications sur la souscription, la vie et la résiliation des contrats collectifs
  • Intégrer les exigences réglementaires dans vos pratiques pour sécuriser les entreprises clientes et les assurés
  • Analyser des situations concrètes (rupture de contrat de travail, départ à la retraite, fin de portabilité) et adopter les bons réflexes de gestion
  • Renforcer votre rôle de conseil auprès des entreprises, salariés et ex-salariés en matière de prévoyance collective

Programme

  • 1. ENJEUX ET FONDAMENTAUX DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE

    • Rappel des principes de l’assurance collective et de la protection sociale complémentaire
    • Objectifs et périmètre de la prévoyance collective en entreprise
    • Typologie des garanties : décès, incapacité, invalidité, complémentaire santé
    • Rôle des partenaires : employeur, salariés, organismes assureurs, partenaires sociaux
  • 2. RÉGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES ET SYSTÈMES DE BÉNÉFICE

    • Notion de régime collectif et obligatoire : critères et cadre juridique
    • Catégories objectives de salariés et conformité sociale/fiscale
    • Conditions d’adhésion, ayants droit, exclusions et dispenses d’affiliation
    • Modes de financement : part employeur, part salarié, impacts sociaux et fiscaux
  • 3. ACCORD INTERPROFESSIONNEL DE PORTABILITÉ : CADRE ET PRINCIPES

    • Origine, objectifs et champ d’application de l’accord de portabilité
    • Salariés bénéficiaires, conditions d’ouverture et de maintien des droits
    • Durée de la portabilité, événements déclencheurs et fin de droits
    • Garanties concernées : prévoyance et complémentaire santé
  • 4. MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA PORTABILITÉ DES DROITS

    • Articulation avec la rupture du contrat de travail et les différents motifs de départ
    • Obligations de l’employeur, de l’assureur et information des salariés
    • Gestion administrative : flux d’informations, justificatifs, suivi des ayants droit
    • Impacts financiers pour l’entreprise et pour le régime collectif
  • 5. LOI EVIN ET CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE ET SANTÉ

    • Présentation et objectifs de la loi Evin appliqués aux régimes collectifs
    • Maintien des garanties à titre individuel : conditions, délais, information
    • Spécificités pour les retraités, invalides et anciens salariés
    • Conséquences sur la tarification, la rédaction contractuelle et la communication
  • 6. SÉCURISATION JURIDIQUE ET BONNES PRATIQUES DE GESTION

    • Risques de contentieux liés à la portabilité et à la loi Evin
    • Bonnes pratiques pour sécuriser les procédures internes et les documents contractuels
    • Analyse de cas concrets : fin de portabilité, changement d’assureur, litiges potentiels
    • Conseils pratiques pour accompagner efficacement entreprises et salariés
  • 7. SYNTHÈSE, ÉCHANGES ET PLAN D’ACTIONS INDIVIDUEL

    • Récapitulatif des points clés sur la prévoyance collective, la portabilité et la loi Evin
    • Questions/réponses avec le Formateur Expert Métier
    • Élaboration d’un plan d’actions pour transposer les acquis dans votre activité quotidienne

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Prévoyance collective avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre entreprise, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
• Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
• Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la Prévoyance collective.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Comprendre le cadre juridique global des relations de travail impactant les régimes collectifs Formation RH : Droit du Travail et Conventions Collectives Maîtriser les règles de droit du travail et des conventions collectives pour mieux articuler prévoyance collective et obligations sociales.
Renforcer la coopération entre services RH, paie et assurance autour des régimes collectifs Formation Optimisation de la Coopération et Intelligence Collective en Entreprise Développer une communication fluide et une intelligence collective au service d’une gestion sécurisée de la prévoyance collective.
Manager une équipe en charge des contrats collectifs et de la prévoyance Formation Management d'équipe : Développez l'Intelligence Collective et la Cohésion d'Équipe Structurer, animer et fédérer une équipe de gestionnaires autour des enjeux de portabilité et de loi Evin.
Développer son leadership pour porter des projets de prévoyance collective Formation Leadership et Management : Développer ses compétences managériales et l'intelligence collective au sein de votre équipe Renforcer votre posture de leader pour piloter des projets complexes de régimes collectifs en interne comme auprès des clients.
Animer des groupes de travail autour de l’optimisation des régimes collectifs Formation Co-Développement : Boostez l'Intelligence Collective et la Créativité de Votre Équipe Utiliser le co-développement pour co-construire des solutions innovantes en matière de prévoyance collective et de portabilité.

Formation Prévoyance collective disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

  • L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
  • Directement dans votre entreprise partout en France.
  • En distanciel par visioconférence.
  • Mais aussi à Foix, Besançon.

Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Prévoyance collective est-elle disponible en distanciel ?

    o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Les intervenants sont-ils de véritables experts en prévoyance collective ?

    o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

  • Cette formation convient-elle à un gestionnaire déjà expérimenté en assurance collective ?

    o Oui, la formation est particulièrement adaptée aux gestionnaires expérimentés souhaitant approfondir les aspects portabilité, loi Evin et sécurisation juridique des régimes collectifs.

  • Y a-t-il des cas pratiques et des exemples concrets pendant la formation ?

    o Oui, la formation alterne apports théoriques, études de cas, exemples de clauses contractuelles et échanges autour de situations rencontrées sur le terrain.

  • Quelle est la durée idéale pour cette formation Prévoyance collective ?

    o La durée est définie avec vous en amont, en fonction de votre niveau de départ et de vos objectifs, afin de couvrir efficacement prévoyance collective, portabilité et loi Evin.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser Prévoyance collective ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Foix, Besançon.

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