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RH & Recrutement

Formation Droit administratif et gestion des Ressources Humaines pour la fonction publique

Intégrez les principes du droit administratif pour une GRH publique optimisée.

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Souhaitez-vous maîtriser le droit administratif et le fonctionnement de la fonction publique ? Cherchez-vous à renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines dans le secteur public ? C’est ici que votre parcours vers l’expertise commence.

Le droit administratif est une compétence essentielle pour tout professionnel aspirant à évoluer dans le secteur public. Bien plus qu’un simple ensemble de règles, il s’agit d’un outil puissant pour équilibrer les intérêts généraux et privés, et optimiser les relations entre l’administration et les citoyens. Maîtriser cette compétence vous permettra de naviguer avec aisance dans le labyrinthe des règles de la fonction publique, des principes de la domanialité publique aux délégations de service public. Plus encore, une solide connaissance en droit administratif peut être un véritable tremplin pour votre carrière, vous permettant de vous démarquer parmi vos pairs et d’accélérer votre progression professionnelle.

Vous sentez-vous prêt à relever le défi et à enrichir vos compétences ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une formation en droit administratif de premier ordre. Notre programme couvre tous les aspects essentiels du droit administratif, de la gestion des ressources humaines dans le secteur public aux principes de la domanialité publique. Votre formateur expert métier vous guidera à travers un parcours d’apprentissage adapté et efficace, conçu pour vous fournir des connaissances concrètes et immédiatement applicables. Que vous soyez un cadre de la fonction publique, un élu local ou un professionnel du secteur privé ayant une mission de service public, notre formation vous offre l’opportunité d’améliorer vos compétences et de faire progresser votre carrière. En outre, notre programme est conçu pour être aussi flexible que possible, s’adaptant à vos besoins et contraintes spécifiques. Enfin, nous croyons fermement en l’importance de la formation continue pour rester à jour sur les derniers développements et tendances, c’est pourquoi nous incluons également un module de formation en e-learning dédié à la laïcité dans le secteur public.

Alors, êtes-vous prêt à investir dans votre avenir professionnel ? Ne manquez pas cette opportunité unique de vous former avec EXPERTISME. Enrichissez vos compétences, accélérez votre carrière et distinguez-vous dans votre domaine grâce à notre formation en droit administratif. Agissez dès maintenant, votre futur vous attend.

En résumé

Cette formation Droit Administratif et Gestion des Ressources Humaines pour la Fonction Publique vous apporte une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle du cadre juridique et des pratiques RH dans le secteur public. Elle vous permet de sécuriser vos décisions, de mieux gérer vos agents et de dialoguer avec vos partenaires (élus, services, usagers, juridictions) en toute maîtrise.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre et appliquer le principe de légalité, les actes et contrats administratifs et leurs effets juridiques.
• Structurer et optimiser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (GPEEC, missions RH, outils).
• Sécuriser la gestion des biens publics (domanialité, délégations de service public) et le fonctionnement des collectivités.
• Intégrer concrètement le principe de laïcité et le dialogue social dans vos pratiques managériales.
• Maîtriser les grands principes des statuts de la fonction publique d’État et territoriale pour piloter les carrières.

14 heures soit 2 jours

3.500€ HT / Personne

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Référence : RH-93824

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un public professionnel large et varié, engagé dans la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique et des collectivités territoriales. Les postes concernés couvrent un large éventail de fonctions, depuis les assistants RH jusqu’aux Directeurs des Ressources Humaines, en passant par les responsables de services. Cette formation est également pertinente pour toute personne souhaitant approfondir son expertise en matière de laïcité et de gestion des agents publics. Ainsi, les agents et cadres du secteur public, les élus locaux, les salariés du secteur privé ayant une mission de service public, ainsi que les professionnels des secteurs éducatif, carcéral, sécuritaire, social et associatif peuvent tirer profit de ce programme. En somme, cette formation convient à quiconque souhaite maîtriser les aspects essentiels du droit administratif dans le cadre de ses fonctions.

Pré-requis

Une connaissance de base en gestion du domaine public, droit de la commande publique et droit de la fonction publique peut être utile, bien que non indispensable.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Cette formation est particulièrement pertinente pour les professionnels en poste dans la fonction publique d’État ou territoriale.

Objectifs

  • Identifier et expliquer le principe de légalité en droit administratif ainsi que les différents actes administratifs et leurs effets juridiques.
  • Utiliser efficacement les outils et méthodes de la Direction des Ressources Humaines pour une meilleure gestion du personnel dans le secteur public.
  • Comprendre et appliquer les règles de domanialité publique pour une gestion optimale des biens publics.
  • Analyser le fonctionnement des collectivités territoriales, en soulignant leurs enjeux et spécificités.
  • Intégrer le principe de laïcité dans le cadre professionnel et en expliquer les implications.
  • Mettre en place les structures de dialogue social nécessaires et maîtriser les procédures relatives aux accords collectifs.
  • Comprendre et appliquer les principes encadrant la fonction publique d’État et territoriale, notamment en ce qui concerne la gestion des carrières.

Programme

  • 1. PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ADMINISTRATIF

    • Etude du principe de légalité en droit administratif
    • Compréhension des différentes sources du principe de légalité : bloc de constitutionnalité, bloc de conventionnalité, droit de l’Union Européenne
    • Analyse du contrôle de la légalité : recours administratifs, recours amiables, recours juridictionnels
  • 2. ACTES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

    • Définition et types d’actes administratifs unilatéraux
    • Examen des pouvoirs réglementaires
    • Analyse de la création, modification et disparition des actes administratifs unilatéraux
    • Etude des contrats administratifs : formation, exécution et recours
  • 3. JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET RECOURS CONTENTIEUX

    • Présentation des juridictions administratives
    • Description des différents types de recours contentieux
    • Compréhension des procédures d’urgence
  • 4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

    • Examen du cadre et du contexte d’exercice de la fonction publique
    • Analyse des missions de la direction RH dans la fonction publique
    • Compréhension de la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)
  • 5. DIALOGUE SOCIAL ET OUTILS RH DANS LA FONCTION PUBLIQUE

    • Importance du dialogue social dans la fonction publique
    • Présentation des outils RH disponibles pour la gestion des ressources humaines
  • 6. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

    • Analyse des rôles des conseils municipaux, généraux et régionaux
    • Compréhension des établissements publics de coopération intercommunale
  • 7. DOMANIALITÉ PUBLIQUE

    • Compréhension des principes de la domanialité publique
    • Etude des procédures de délégation de service public
  • 8. LAÏCITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE

    • Comprendre le principe de laïcité et son application dans la fonction publique
    • Etude des cas pratiques de laïcité dans la fonction publique
  • 9. STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

    • Compréhension des statuts de la fonction publique d’État
    • Compréhension des statuts de la fonction publique territoriale

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit Administratif et Gestion des Ressources Humaines pour la Fonction Publique avec plus de 7 ans d’expérience.
• Contenus ancrés dans la réalité du terrain : cas concrets issus de la fonction publique d’État et territoriale, des collectivités et des structures assurant une mission de service public.
• Pédagogie active : échanges, études de cas, retours d’expérience, mises en situation pour favoriser l’appropriation et la transposition immédiate dans votre pratique professionnelle.
• Adaptation au profil des participants : prise en compte de votre niveau initial, de vos contraintes et de vos enjeux (taille de la structure, type de public, contexte territorial…).
• Supports de formation structurés, outils et modèles réutilisables pour sécuriser vos décisions et gagner du temps au quotidien.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes Droit Administratif et Gestion des Ressources Humaines pour la Fonction Publique.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Renforcer vos compétences en recrutement et sourcing de profils adaptés à la fonction publique ou aux missions de service public. Formation Sourcer et Recruter ses futurs salariés sur les Réseaux Sociaux Développer une stratégie de recrutement moderne et ciblée en utilisant efficacement les réseaux sociaux professionnels pour attirer les bons candidats.
Sécuriser la gestion des risques liés aux accidents du travail et à la responsabilité de l’employeur dans vos structures publiques ou parapubliques. Formation Droit du Travail : Gérer la Faute Inexcusable de l'Employeur Comprendre le régime de la faute inexcusable, anticiper les risques et adapter vos pratiques de prévention et de gestion des dossiers sensibles.
Prévenir les risques psychosociaux au sein de vos équipes et améliorer la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Formation Prévenir les risques psychosociaux pour RH et représentants du personnel Mettre en place une démarche structurée de prévention des RPS, outiller les managers et représentants du personnel et réduire les situations de tension et de conflit.
Mieux gérer les situations de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles dans les services publics. Formation Prévention du Harcèlement au Travail : Comprendre et Réagir aux violences sexistes et sexuelles Identifier les situations à risque, connaître le cadre juridique, réagir de manière appropriée et mettre en place des dispositifs de prévention efficaces.
Approfondir la compréhension des enjeux de responsabilité de l’employeur et renforcer votre politique de prévention. Formation Faute inexcusable de l'employeur : comprendre et prévenir Analyser les situations pouvant engager la faute inexcusable, renforcer vos démarches de prévention et sécuriser votre organisation au regard de ses obligations.

Formation Droit Administratif et Gestion des Ressources Humaines pour la Fonction Publique disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Aix-en-Provence, Nîmes.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Quel est le niveau requis pour suivre cette formation Droit Administratif et Gestion des Ressources Humaines pour la Fonction Publique ?

    Aucun niveau expert n’est requis. Une connaissance de base en gestion du domaine public, droit de la commande publique ou droit de la fonction publique peut être un plus, mais n’est pas indispensable. La formation est conçue pour des professionnels en poste dans la fonction publique d’État ou territoriale, ou exerçant une mission de service public.

  • Les formateurs sont-ils des experts du droit administratif et de la fonction publique ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement auprès d’administrations, de collectivités et de structures assurant une mission de service public.

  • La formation aborde-t-elle des cas concrets liés à la laïcité dans la fonction publique ?

    Oui, un module spécifique est consacré au principe de laïcité et à son application dans la fonction publique. Des cas pratiques sont étudiés pour vous aider à gérer les situations sensibles et à adopter des réponses juridiquement sécurisées et opérationnelles.

  • Pourrai-je appliquer rapidement les acquis de la formation dans mon service ?

    Oui, la formation est conçue pour être directement opérationnelle. Les apports théoriques sont systématiquement illustrés par des exemples concrets, des études de cas et des outils réutilisables, afin que vous puissiez transposer rapidement les acquis dans vos dossiers et vos pratiques quotidiennes.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit Administratif et Gestion des Ressources Humaines pour la Fonction Publique ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Aix-en-Provence, Nîmes.
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