Plan de Développement des Compétences 2027 : Notre équipe vous accompagne !
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Tout savoir sur votre formation :
En présentiel ou Distanciel
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Modalité de formation
Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
Éligible aux Financements
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF
Satisfaction Clients
Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Assiduité
Taux d’assiduité : 100%
Vous vous demandez comment prévenir la faute inexcusable de votre employeur dans votre entreprise ? Cherchez-vous à mieux comprendre vos obligations légales en matière de sécurité du travail ?
Comprendre et prévenir la faute inexcusable de l’employeur est essentiel dans le monde professionnel actuel. C’est une compétence indispensable pour les responsables des ressources humaines, les managers et les chefs d’entreprise. Cette formation vous offre une connaissance approfondie de vos obligations légales et morales en termes de sécurité au travail. En vous formant sur ce thème, vous serez en mesure d’identifier les situations à risque et de mettre en place des politiques de prévention efficaces. Cette compétence vous permettra de vous démarquer dans votre domaine, d’accélérer votre carrière et d’améliorer votre réputation en tant qu’employeur responsable.
Êtes-vous prêt à prendre en main la sécurité et le bien-être de vos salariés ?
Avec EXPERTISME, organisme de formation certifié Qualiopi, vous aurez toutes les clés pour maîtriser les aspects juridiques de la faute inexcusable de l’employeur. Notre formateur expert métier vous guidera à travers les réglementations actuelles relatives à la sécurité au travail et vous aidera à comprendre les enjeux associés. Vous apprendrez comment éviter ces situations et minimiser les coûts liés aux accidents du travail. Cette formation s’adapte parfaitement à vos besoins, que vous soyez un juriste, un gestionnaire de sinistres responsabilité civile, un intermédiaire d’assurance ou un responsable des ressources humaines. En choisissant cette formation, vous optez pour une approche proactive de la gestion des risques professionnels. Vous contribuerez ainsi à la productivité de votre entreprise et au bien-être de vos salariés.
Il est temps d’agir. Ne laissez pas la faute inexcusable de l’employeur être un frein à votre réussite professionnelle. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation et devenez un acteur clé de la sécurité au travail dans votre entreprise. Avec EXPERTISME, assurez un environnement de travail sûr et sain pour tous vos salariés. Agissez maintenant, pour votre carrière et pour votre entreprise.
Cette formation Faute inexcusable de l’employeur vous apporte une maîtrise concrète du cadre juridique, des enjeux financiers et des leviers de prévention pour protéger vos salariés et sécuriser votre entreprise.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément la notion de faute inexcusable et ses critères juridiques.
• Identifier les situations à risque et les comportements managériaux susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur.
• Mettre en place une politique de prévention robuste et traçable pour limiter le risque contentieux.
• Savoir réagir efficacement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• Dialoguer avec les avocats, assureurs, CPAM et partenaires sociaux avec une vision claire des enjeux.
Cette formation vous intéresse ?
Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur-mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !
Découvrez nos modalités de financement
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Référence : RH-97948
Cette formation s’adresse principalement aux juristes et aux gestionnaires de sinistres responsabilité civile qui traitent des dossiers d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Elle est également pertinente pour les intermédiaires d’assurance qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur la responsabilité de l’employeur dans le cadre de la survenance d’un sinistre en milieu professionnel. Les responsables des ressources humaines, chargés de la gestion des risques professionnels et de la prévention des accidents du travail, trouveront également un intérêt certain à cette formation. Enfin, toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut également bénéficier de cette formation pour mieux comprendre et gérer ces situations complexes.
Avoir des connaissances de base en droit de la protection sociale.
Être en mesure de comprendre et d’analyser les textes juridiques et réglementaires
Posséder des capacités de synthèse et d’analyse afin de pouvoir interpréter les textes de loi et les appliquer à des situations concrètes
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur.
Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique pour naviguer facilement sur les plateformes de formation en ligne.
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
En choisissant EXPERTISME pour votre formation Faute inexcusable de l’employeur, vous bénéficiez :
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Faute inexcusable de l’employeur avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie centrée sur vos enjeux : vos cas concrets, vos contraintes sectorielles, vos problématiques de terrain.
• Des contenus à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles, immédiatement transposables dans vos pratiques.
• Des supports clairs et opérationnels : schémas de décision, check-lists de prévention, exemples de clauses et de procédures internes.
• Un format interactif favorisant les échanges d’expérience et le traitement de vos dossiers sensibles.
Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes Faute inexcusable de l’employeur.
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :
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Votre besoin |
Formation complémentaire |
Vos bénéfices |
|---|---|---|
| Structurer une politique globale de prévention des risques et du handicap en entreprise. | Formation Référent Handicap - Niveau Avancé : Recrutement et Intégration en Entreprise | Renforcer votre culture prévention et inclusion, complément indispensable à la maîtrise de la faute inexcusable pour sécuriser l’ensemble du parcours collaborateur. |
| Réduire les risques psychosociaux pouvant conduire à des AT/MP et à des mises en cause de l’employeur. | Formation Prévention des Risques Psychosociaux : Élaboration et Suivi d'un Plan d'Actions | Mettre en place un plan d’actions RPS solide pour limiter les situations de souffrance au travail à l’origine de contentieux et de fautes inexcusables. |
| Fidéliser vos collaborateurs tout en sécurisant vos pratiques RH et managériales. | Formation RH : Stratégies Efficaces pour Fidéliser vos Collaborateurs | Développer un management responsable et une politique RH attractive, réduisant le risque de conflits, d’accidents et de contentieux lourds. |
| Prévenir les accidents et comportements à risque liés aux addictions sur le lieu de travail. | Formation Prévention et Gestion des Addictions au Travail | Mettre en place des procédures claires de prévention et de gestion des addictions, un point critique pour éviter la reconnaissance de la faute inexcusable en cas d’accident. |
| Sécuriser vos pratiques en matière de non-discrimination et d’égalité au travail. | Formation RH : prévenir les discriminations en milieu professionnel et promouvoir l'égalité au Travail | Réduire les risques de contentieux liés aux discriminations, améliorer votre climat social et renforcer votre posture d’employeur responsable. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Saint-Etienne, Limoges.
Découvrir nos centres de formation
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils sont issus du terrain (juristes, spécialistes de la protection sociale, de l’assurance ou de la prévention des risques) et maîtrisent concrètement les dossiers de faute inexcusable.
Il est recommandé d’avoir des connaissances de base en droit de la protection sociale, de savoir lire et analyser des textes juridiques et de disposer d’une bonne capacité de synthèse. Pour le distanciel, un ordinateur avec connexion Internet, caméra, micro et haut-parleur ainsi qu’une bonne maîtrise des outils numériques sont nécessaires.
Oui, une large partie de la formation est consacrée à l’analyse de cas réels, à l’étude de décisions de justice récentes et à des mises en situation. L’objectif est de vous donner des réflexes opérationnels directement utilisables dans vos dossiers.
La formation est particulièrement adaptée aux juristes, gestionnaires de sinistres RC, intermédiaires d’assurance, responsables RH, responsables HSE et dirigeants confrontés aux risques d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de contentieux en faute inexcusable.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Saint-Etienne, Limoges.
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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner
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