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RH & Recrutement

Formation maîtrise du Statut et carrière des Fonctionnaires

Développez une compréhension approfondie du statut pour optimiser la gestion des carrières publiques.

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

Formez-vous selon vos disponibilités !​

Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous vous demandez comment optimiser votre gestion publique? Cherchez-vous à maîtriser le contentieux administratif, les responsabilités et la déontologie des élus? Poursuivez la lecture pour découvrir comment vous pouvez exceller dans ces domaines!

La gestion publique est une compétence incontournable pour toute personne évoluant dans les secteurs hospitalier, territorial ou étatique. Cette compétence, alliée à la connaissance du contentieux administratif, des responsabilités des élus et de la déontologie, est essentielle pour naviguer dans le monde complexe de la fonction publique. Non seulement elle vous permet de comprendre et d’appliquer les règles et les réglementations en vigueur, mais elle peut aussi vous aider à développer des stratégies efficaces pour gérer les contrats pluriannuels, les procédures disciplinaires et le management de la diversité. En outre, elle vous donne les outils pour négocier avec les partenaires sociaux, comprendre la fiscalité locale et maîtriser les aspects juridiques de la domanialité publique et privée. Mieux encore, elle vous permet de vous démarquer dans votre domaine et d’accélérer votre carrière en vous distinguant comme un professionnel compétent et informé.

Et si vous pouviez acquérir ces compétences de manière efficace et adaptée à vos besoins?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, c’est possible. Nous offrons une formation complète couvrant tous les aspects essentiels de la gestion publique. Que vous soyez un élu, un professionnel de la fonction publique ou un acteur du secteur hospitalier, notre formation est faite pour vous. Vous bénéficierez de l’expertise de notre Formateur Expert Métier qui vous guidera à travers les complexités de la gestion publique. Nous vous apprendrons à naviguer dans les nouvelles réglementations, à maîtriser des sujets complexes comme la fiscalité locale, la gestion des biens publics et les droits et obligations des fonctionnaires. Notre approche est axée sur l’adaptabilité et l’efficacité, ce qui signifie que vous pouvez appliquer ce que vous avez appris immédiatement dans votre travail quotidien. Avec notre formation, vous serez en mesure de gérer efficacement votre carrière, de comprendre et d’appliquer le droit administratif et de développer des stratégies efficaces pour gérer les défis de la fonction publique.

Alors, êtes-vous prêt à faire le pas et à investir dans votre carrière? Avec EXPERTISME, vous obtiendrez les compétences dont vous avez besoin pour exceller dans le domaine de la gestion publique. N’attendez plus, inscrivez-vous à notre formation dès aujourd’hui!

En résumé

Cette formation Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires vous apporte une vision complète, concrète et immédiatement exploitable de la gestion des agents publics, du contentieux administratif et des responsabilités des élus. Elle vous permet de sécuriser vos décisions, de fiabiliser vos pratiques et de piloter plus sereinement votre carrière comme celle de vos équipes.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Maîtriser le statut général, les mécanismes de carrière, de rémunération et de retraite des fonctionnaires
• Sécuriser les procédures disciplinaires, les contentieux administratifs et la protection fonctionnelle des agents
• Intégrer les enjeux de déontologie, de laïcité, de diversité et de prévention des violences au travail
• Optimiser la gestion des contrats pluriannuels, des biens publics et de la fiscalité locale
• Renforcer la qualité et la sécurité juridique de vos écrits et décisions administratives

14 heures soit 2 jours

3.500€ HT / Personne

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Référence : RH-93816

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Tarif : Sur Devis

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à partir de 4 collaborateurs
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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un large éventail d’acteurs du secteur public et associatif. Elle est particulièrement pertinente pour le personnel hospitalier, les fonctionnaires de l’État, les agents des collectivités territoriales ainsi que les responsables et cadres des services juridiques, fonciers, ressources humaines et urbanisme. Cette formation est aussi adaptée aux élus locaux, aux encadrants, aux chefs de service et aux praticiens hospitaliers. Les ingénieurs et techniciens, impliqués dans la gestion du domaine public, ainsi que les directeurs et responsables d’associations bénéficieront également de ce programme. Les membres des comités sociaux d’établissements hospitaliers et les agents chargés de la gestion et de la commande publique y trouveront également leur compte. De plus, les cadres commerciaux et les gestionnaires immobiliers, en lien avec des missions de valorisation du domaine public, sont également concernés.
Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une certaine expérience de la fonction publique, mais est conçue pour être accessible à un large public. Les participants acquerront une vue d’ensemble de la gouvernance publique et des responsabilités afférentes, tout en se préparant à des missions spécifiques.

Pré-requis

Être agent de la fonction publique, exerçant dans les secteurs social, médico-social, ou hospitalier. Cette formation est ouverte à tous les agents, qu’ils soient hospitaliers, territoriaux ou étatiques.
Pour certains modules spécifiques, une connaissance préalable du droit public ou de l’organisation des services publics est recommandée. Ces modules incluent les délégations de service public et la tarification des services sociaux.
Avoir la volonté de se préparer à des missions spécifiques, telles que la gestion de la paie, l’élaboration de dossiers de retraite, ou la sensibilisation à la lutte contre les discriminations.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur. Cet équipement est nécessaire pour suivre la formation.

Objectifs

  • Comprendre et appliquer le cadre juridique de la domanialité publique et privée, afin de sécuriser les décisions administratives et les transactions immobilières.
  • Maîtriser la rédaction de documents administratifs, pour garantir la conformité légale et la clarté des communications internes et externes.
  • Gérer efficacement la diversité au sein de la fonction publique, en promouvant l’équité, en prévenant les discriminations et en valorisant les talents de tous les agents.
  • Négocier avec les partenaires sociaux, pour établir des contrats pluriannuels bénéfiques et respectueux des droits et intérêts de toutes les parties.
  • Identifier et prévenir les violences au travail, afin d’assurer un environnement professionnel sécurisé et respectueux pour tous les agents.

Programme

  • 1. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

    • Compréhension de la notion de faute disciplinaire et distinction avec l’insuffisance professionnelle
    • Spécificités applicables aux fonctionnaires, praticiens hospitaliers, contractuels et stagiaires
    • Exploration de la procédure de suspension et des garanties procédurales associées
    • Implications des poursuites pénales et le lien avec le contentieux administratif
    • Étude du rôle du Conseil de discipline et des recours possibles devant le juge administratif
    • Mise à jour des évolutions récentes du contentieux administratif
  • 2. RESPONSABILITÉS ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

    • Compréhension des responsabilités légales et morales des élus
    • Étude des principes et règles de déontologie applicables aux élus
    • Analyse des situations de conflit d’intérêts et des mécanismes de prévention
    • Évaluation des sanctions possibles en cas de manquement à la déontologie
  • 3. STATUT ET CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES

    • Présentation du statut général des fonctionnaires et de ses spécificités
    • Compréhension des mécanismes de carrière, de promotion et de rémunération
    • Analyse des droits et obligations des fonctionnaires
    • Étude des cas de cessation de fonction et de retraite
  • 4. GESTION DES CONTRATS PLURIANNUELS

    • Compréhension des enjeux et des spécificités des contrats pluriannuels dans la fonction publique
    • Étude des étapes de la négociation, de la conclusion et du suivi des contrats pluriannuels
    • Analyse des recours en cas de litige ou de non-respect du contrat
  • 5. MANAGEMENT DE LA DIVERSITÉ ET PRÉVENTION DES VIOLENCES AU TRAVAIL

    • Sensibilisation à la diversité en milieu de travail et compréhension des enjeux associés
    • Étude des techniques de management inclusif
    • Compréhension des formes de violences au travail et des mécanismes de prévention
    • Analyse des recours et des sanctions en cas de violences au travail
  • 6. FISCALITÉ LOCALE ET GESTION DES BIENS FONCIERS

    • Compréhension des principes et des enjeux de la fiscalité locale
    • Étude des mécanismes de gestion des biens fonciers de la collectivité
    • Analyse des règles de domanialité publique et privée
  • 7. RÉDACTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS

    • Techniques et normes de rédaction des documents administratifs
    • Compréhension du principe de protection fonctionnelle des agents
    • Étude des cas de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et des recours possibles en cas de refus
  • 8. LAÏCITÉ DANS LE SERVICE PUBLIC ET RÔLE DES COMITÉS SOCIAUX

    • Compréhension du principe de laïcité et de son application dans le service public
    • Étude du rôle des comités sociaux dans la fonction publique
    • Sensibilisation à l’importance de la communication et de la concertation avec les partenaires sociaux
  • 9. FOCUS SPÉCIFIQUE POUR LES NOUVEAUX ÉLUS

    • Présentation des responsabilités et des devoirs des nouveaux élus
    • Sensibilisation à la déontologie des élus et aux risques liés aux conflits d’intérêts
    • Formation aux outils de gestion et de suivi de leur mandat.

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires avec plus de 7 ans d’expérience.
• Expérience de terrain dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) pour des apports ancrés dans le réel.
• Pédagogie active : études de cas, analyses de décisions, décryptage de situations complexes que vous rencontrez au quotidien.
• Contenus régulièrement actualisés au regard des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
• Supports de formation clairs, réutilisables, et outils concrets pour sécuriser vos actes et décisions.
• Possibilité d’adapter le programme à vos priorités (contentieux, carrières, déontologie, gestion des violences, etc.).

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Prévenir et traiter les situations sexistes, discriminatoires et de violences au travail au sein de la fonction publique Formation Gérer efficacement les situations sexistes et discriminatoires Approche ciblée sur les discriminations et comportements sexistes, complémentaire au module diversité et violences de la formation Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires.
Piloter la masse salariale, simuler l’impact des évolutions de carrière et optimiser les coûts RH dans le secteur public Formation optimisation et gestion de la masse salariale dans le secteur public Permet de passer d’une maîtrise juridique du statut à une vision budgétaire et stratégique de la masse salariale.
Renforcer vos pratiques de recrutement, notamment pour les contractuels et profils rares dans le secteur public Formation RH : Maîtrisez les Stratégies Clés du Recrutement Digital Complète la connaissance du statut par des techniques modernes de sourcing et de recrutement adaptées au service public.
Approfondir la gestion des compétences, de la paie et des parcours professionnels des agents Formation RH - Niveau Avancé : Développement de Compétences et Gestion de la Paie Prolonge la formation Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires par une approche opérationnelle de la paie et du développement des compétences.
Développer vos compétences managériales en relations sociales et en dialogue avec les partenaires sociaux Formation Devenir un Manager efficace en relations sociales Renforce votre capacité à négocier, dialoguer et construire un climat social serein, en cohérence avec les règles statutaires et la déontologie.

Formation Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Libourne, Metz.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime la formation Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement auprès d’administrations publiques et d’établissements hospitaliers, ce qui garantit une approche concrète et actualisée.

  • Faut-il déjà bien connaître le droit public pour suivre cette formation ?

    Une première expérience dans la fonction publique est recommandée, mais la formation reste accessible à tout agent souhaitant structurer et approfondir sa compréhension du statut et de la carrière. Pour certains modules très techniques (délégations de service public, tarification des services sociaux), une connaissance préalable du droit public ou de l’organisation des services publics est un plus, sans être bloquante.

  • Quels sont les prérequis matériels pour suivre la formation à distance ?

    Vous devez disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur. Cet équipement est indispensable pour suivre la formation dans de bonnes conditions, interagir avec le formateur et participer aux échanges de groupe.

  • La formation aborde-t-elle des cas pratiques adaptés à mon type de structure (hospitalière, territoriale, État) ?

    Oui, le formateur adapte les exemples, cas pratiques et mises en situation à votre environnement (fonction publique hospitalière, territoriale ou d’État). Vous travaillez sur des situations proches de votre réalité de terrain pour pouvoir appliquer immédiatement les acquis dans votre structure.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires ?

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