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RH & Recrutement

Formation professionnelle en Droit du travail : Maîtrise des Contrats et gestion des Contentieux

Optimisez vos pratiques RH et limitez les risques juridiques avec une gestion contractuelle experte.

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les divers aspects juridiques liés au monde du travail ? Vous souhaitez optimiser la gestion de vos contrats d’achats et sécuriser vos relations professionnelles ?

Dans le contexte professionnel actuel, la maîtrise des enjeux juridiques est devenue un impératif. Que vous soyez un dirigeant d’entreprise, un professionnel des ressources humaines, ou un juriste en droit social, cette compétence est essentielle pour anticiper les risques et assurer la pérennité de votre organisation. En effet, l’approche juridique permet de sécuriser les contrats d’achat, de gérer efficacement les procédures de licenciement économique, et de prévenir les contentieux prud’homaux. De plus, elle offre des solutions alternatives pour résoudre les conflits, comme les ruptures conventionnelles et les transactions. Par ailleurs, cette compétence est également indispensable pour naviguer avec aisance dans les interactions avec l’inspection du travail et pour traiter les enjeux liés au harcèlement moral et sexuel en entreprise. En somme, la maîtrise des aspects juridiques du monde du travail est un atout majeur pour se démarquer dans son domaine et accélérer sa carrière.

Mais, comment acquérir cette compétence essentielle ?

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons un programme de formation complet et adapté à vos besoins. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les divers aspects juridiques liés au monde du travail. Vous apprendrez à maîtriser les contrats d’achat, à gérer les procédures de licenciement économique, et à élaborer des plans de sauvegarde de l’emploi. Vous explorerez également les conditions, procédures et indemnités liées à la rupture du contrat de travail. De plus, le cours couvre la gestion stratégique et juridique des contentieux prud’homaux, ainsi que les relations avec l’inspection du travail. Vous serez formé sur les enjeux juridiques du harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes. En somme, cette formation vous offre des bénéfices concrets et immédiats pour optimiser vos pratiques professionnelles tout en minimisant les risques de litiges.

Alors, n’attendez plus ! Investissez aujourd’hui dans votre carrière et assurez-vous une place de choix dans le monde professionnel de demain. Avec notre formation, vous gagnerez non seulement en confiance, mais aussi en compétences juridiques indispensables. Ne manquez pas cette opportunité de vous démarquer et d’accélérer votre carrière. C’est le moment d’agir !

En résumé

Cette formation Professionnelle en Droit du Travail d’EXPERTISME vous donne une maîtrise concrète des contrats, des licenciements, des contentieux prud’homaux et des risques juridiques en entreprise. Vous repartez avec des méthodes, des modèles et des réflexes opérationnels immédiatement transposables dans votre pratique.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Maîtriser la rédaction et la sécurisation juridique de vos contrats d’achat et de prestations.
• Piloter sereinement licenciements économiques, ruptures de contrat et négociations de départs.
• Gérer efficacement les contentieux prud’homaux et vos relations avec l’inspection du travail.
• Prévenir et traiter juridiquement le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
• Réduire vos risques de litiges tout en protégeant l’image et la performance de votre organisation.

7 heures soit 1 jour

1.750€ HT / Personne

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Référence : RH-100486

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un large éventail de professionnels qui souhaitent approfondir leurs connaissances juridiques dans le domaine du travail. D’une part, elle est pertinente pour les acheteurs, les responsables de services généraux et de maintenance qui sont impliqués dans la gestion juridique des achats. D’autre part, elle est également conçue pour les professionnels des ressources humaines tels que les Directeurs des Ressources Humaines (DRH), Responsables des Ressources Humaines (RRH), gestionnaires RH et juristes en droit social. Par ailleurs, les directeurs généraux, administratifs et financiers, ainsi que les responsables des relations sociales et de la santé-sécurité, sont aussi concernés par cette formation. Enfin, elle est destinée aux chefs d’entreprise, directeurs de sites, avocats, et toute personne mandatée pour représenter l’entreprise devant les prud’hommes, dans le secteur public comme privé.

Pré-requis

Aucun prérequis de matériel ou de connaissances techniques pour cette formation
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur
Avoir une ouverture d’esprit et être prêt à apprendre de nouveaux concepts juridiques
Être capable de lire et comprendre des textes juridiques en français
Disposer d’un espace de travail calme et sans distraction pour favoriser la concentration lors des sessions de formation en ligne
Posséder des compétences de base en informatique, notamment dans l’utilisation d’applications de vidéoconférence et de documents partagés
Être disposé à participer activement aux discussions de groupe et à partager ses expériences et points de vue en rapport avec les sujets traités.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Comprendre et appliquer les principes fondamentaux des contrats d’achat, y compris l’identification des clauses essentielles, des pénalités possibles et des risques potentiels.
  • Maîtriser les procédures de licenciement économique, de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi à l’évaluation des coûts et des alternatives possibles.
  • Acquérir des compétences pour gérer différentes formes de rupture de contrat de travail, en discernant les avantages et les inconvénients d’une rupture conventionnelle par rapport à une résiliation judiciaire.
  • Gérer efficacement les procédures prud’homales, y compris la préparation de la défense et l’exercice des voies de recours.
  • Appréhender le système d’inspection du travail, en veillant au respect des normes juridiques et des pratiques RH.
  • Conduire les phases de la procédure d’injonction de payer, comprendre les principes de la réparation et évaluer les préjudices.
  • Développer des compétences pour gérer les relations avec les prestataires de services dans un cadre juridique.
  • Prévenir et traiter efficacement le harcèlement et les agissements sexistes en entreprise, en comprenant les enjeux juridiques sous-jacents.

Programme

  • 1. NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT COMMERCIAL ET DES CONTRATS

    • Exploration des obligations des vendeurs et acheteurs
    • Compréhension des différents types de contrats d’achat
    • Étude des conditions générales de vente et d’achat
    • Identification des risques associés aux contrats d’achat
    • Exercices pratiques : élaboration d’un contrat d’achat
  • 2. CLAUSES ESSENTIELLES DES CONTRATS

    • Définition et importance de l’objet, le prix, la durée
    • Comprendre la propriété intellectuelle et les clauses de confidentialité dans les contrats
    • Examen des pénalités contractuelles, cas de force majeure et vices cachés
    • Étude des aspects financiers des contrats, incluant les formules de paiement et la révision des prix
  • 3. DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONTRATS À RISQUE

    • Compréhension des règles de sous-traitance et des prestataires
    • Analyse des spécificités des contrats internationaux
    • Exercices pratiques et études de cas sur les contrats à risque
  • 4. LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PLANS DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

    • Compréhension des conditions, procédures et indemnités liées au licenciement économique
    • Étude des plans de sauvegarde de l’emploi
    • Comprendre et préparer les procédures judiciaires, y compris le conseil de prud’hommes
  • 5. GESTION STRATÉGIQUE ET JURIDIQUE DES CONTENTIEUX PRUD'HOMAUX

    • Comprendre les enjeux et les procédures des contentieux prud’homaux
    • Gestion des relations avec l’inspection du travail
    • Études de cas : gestion de situations réelles de contentieux prud’homaux
  • 6. NÉGOCIATION ET SÉCURISATION DES DÉPARTS

    • Maîtrise des ruptures conventionnelles et amiables
    • Comprendre les enjeux juridiques liés à la négociation des départs
    • Exercices pratiques : simulation de situations de négociation et sécurisation des départs
  • 7. PROCÉDURES D'INJONCTION DE PAYER

    • Comprendre le processus d’injonction de payer
    • Étudier l’indemnisation des dommages corporels
    • Exercices pratiques : gestion de cas d’injonction de payer
  • 8. ENCADREMENT JURIDIQUE DES PRESTATAIRES DE SERVICE

    • Comprendre les obligations légales des prestataires de service
    • Étudier les risques et les responsabilités associés aux prestataires de service
  • 9. ENJEUX JURIDIQUES DU HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES

    • Comprendre le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel
    • Étudier les conséquences juridiques des agissements sexistes
    • Exercices pratiques : gestion de situations de harcèlement et d’agissements sexistes.

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Professionnelle en Droit du Travail avec plus de 7 ans d’expérience.
• Contenus à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles, centrés sur les situations que vous rencontrez réellement.
• Études de cas, modèles de clauses, trames de procédures et check-lists directement réutilisables dans votre organisation.
• Groupes à taille humaine favorisant les échanges, le retour d’expérience et le traitement de vos cas concrets.
• Organisation souple : formation réalisable en présentiel ou en distanciel selon vos contraintes.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes Professionnelle en Droit du Travail.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Comprendre le statut et les spécificités juridiques de la fonction publique territoriale Formation Apprendre le Statut du Fonctionnaire Territorial Complète votre maîtrise du droit du travail par une compréhension fine du statut des agents territoriaux et de leurs droits et obligations.
Structurer et sécuriser juridiquement les entretiens annuels de vos managers Formation RH pour les managers : L'entretien annuel Aide vos managers à conduire des entretiens conformes, traçables et alignés avec vos obligations en droit du travail.
Prévenir les risques de harcèlement et de risques psychosociaux en lien avec vos obligations légales Formation Prévention Harcèlement et Risques Psychosociaux (RPS) en Entreprise Renforce la dimension prévention de votre politique RH et réduit le risque de contentieux liés à la santé mentale au travail.
Professionnaliser les pratiques de recrutement dans le respect du cadre juridique Formation Recrutement - Niveau Avancé : Techniques efficaces pour Managers en entretiens de recrutement Donne aux managers les bons réflexes pour conduire des entretiens performants, non discriminatoires et juridiquement sécurisés.
Lutter efficacement contre le sexisme au travail et sécuriser vos obligations en la matière Formation RH : Lutter efficacement contre le sexisme au travail Complète la formation en droit du travail par un volet opérationnel sur la prévention et le traitement des comportements sexistes.

Formation Formation Professionnelle en Droit du Travail : Maîtrise des Contrats et Gestion des Contentieux disponible partout en France

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Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Montpellier, Angers.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime cette formation en Droit du Travail ?

    La formation est animée par un Formateur Expert Métier en droit du travail et droit social, intervenant régulièrement sur des dossiers de contrats, licenciements, contentieux prud’homaux et harcèlement. Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

  • Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

    Aucun prérequis technique ou juridique avancé n’est exigé. Vous devez disposer d’un ordinateur relié à Internet avec caméra, micro et haut-parleur, d’un espace de travail calme, et être à l’aise avec la lecture de textes juridiques en français et l’utilisation basique des outils numériques (visioconférence, documents partagés). Une ouverture d’esprit et l’envie de participer activement aux échanges sont essentielles.

  • La formation est-elle adaptée si je ne suis pas juriste ?

    Oui. La pédagogie est conçue pour des profils variés (dirigeants, managers, RH, acheteurs, responsables de services généraux, etc.). Les notions juridiques sont expliquées de manière claire, illustrées par des cas concrets et reliées à vos décisions opérationnelles du quotidien.

  • Pourrai-je travailler sur mes propres cas ou contrats pendant la formation ?

    Oui, dans le respect de la confidentialité, vous pouvez proposer vos situations, modèles de contrats ou procédures pour les analyser avec le formateur. Cela permet de repartir avec des pistes d’amélioration directement applicables à vos documents et pratiques actuelles.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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