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RH & Recrutement

Formation RH : Gérer efficacement le risque pénal en droit du travail

Maîtrisez le risque pénal pour sécuriser votre entreprise et optimiser votre gouvernance RH.

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En présentiel ou Distanciel

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Modalité de formation

Formations individuelles sur-mesure
ou Formations Intra entreprise sur-mesure.

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

Éligible aux Financements

OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF

Satisfaction Clients

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%

Assiduité

Taux d’assiduité : 100%

Contexte de la formation

Vous cherchez à renforcer la conformité de votre entreprise et à minimiser les risques juridiques? Vous vous demandez comment maîtriser efficacement le risque pénal en droit du travail? Vous êtes au bon endroit, car cette formation est votre solution.

Le droit du travail est un environnement complexe et en constante évolution, exposant les entreprises à des risques juridiques et pénaux. Une bonne compréhension de ces risques est essentielle pour toute organisation souhaitant assurer sa conformité légale et protéger ses intérêts. En maîtrisant le risque pénal en droit du travail, vous pouvez vous démarquer dans votre domaine, minimiser les sanctions financières potentielles et protéger votre entreprise contre les répercussions juridiques défavorables. Cela peut également vous aider à accélérer votre carrière en vous positionnant comme un expert en conformité juridique et en gestion des risques.

Cette formation est plus que nécessaire! Elle vous permet de naviguer en confiance dans le paysage juridique complexe et de prendre des décisions éclairées qui protègent votre entreprise des risques juridiques.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une formation complète qui vous permettra de comprendre et de maîtriser le risque pénal en droit du travail. Cette formation, menée par notre Formateur Expert Métier, vous fournira les outils et les connaissances nécessaires pour identifier, évaluer et atténuer efficacement les risques pénaux en droit du travail. L’efficacité et l’adaptabilité de notre formation vous permettront d’appliquer directement ce que vous apprenez à des situations réelles, améliorant ainsi votre capacité à gérer les risques juridiques et à assurer la conformité de votre entreprise. En outre, cette formation vous aidera à développer une culture d’entreprise axée sur la conformité et la responsabilité légale, renforçant ainsi la confiance de vos employés, partenaires et clients.

Ne manquez pas cette opportunité unique d’améliorer vos compétences et de protéger votre entreprise contre les risques pénaux en droit du travail. Il est temps d’agir maintenant et de vous inscrire à cette formation indispensable. Avec les connaissances et les compétences que vous acquerrez, vous serez mieux préparé à naviguer dans le paysage juridique complexe et à prendre des décisions éclairées pour la réussite de votre entreprise. Alors, pourquoi attendre? Inscrivez-vous dès maintenant et faites le premier pas vers une meilleure gestion des risques juridiques!

En résumé

Cette formation RH vous donne une vision claire, pratique et immédiatement opérationnelle du risque pénal en droit du travail. Vous apprenez à identifier les situations à risque, à sécuriser vos pratiques RH et à piloter une véritable stratégie de prévention pénale au sein de votre organisation.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le cadre du droit pénal du travail et ses impacts sur vos décisions RH.
• Identifier les infractions les plus fréquentes (harcèlement, discrimination, travail dissimulé, etc.) et les prévenir.
• Protéger l’employeur, les dirigeants et leurs délégataires en maîtrisant la responsabilité pénale.
• Mettre en place une politique de prévention efficace et adaptée à votre entreprise.
• Savoir réagir en cas de contrôle, d’enquête ou de contentieux pénal lié au droit du travail.

14 heures soit 2 jours

3.500€ HT / Personne

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Référence : RH-91186

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux dirigeants d’entreprises et à leurs délégataires, qui sont souvent confrontés à des problématiques juridiques complexes dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle est également pertinente pour les responsables des ressources humaines et du personnel, qui gèrent quotidiennement des situations impliquant le droit du travail et doivent être capables d’anticiper et de maîtriser les risques pénaux associés. En outre, les directeurs juridiques, qui conseillent et orientent les décisions stratégiques d’une entreprise en matière de droit du travail, trouveront dans cette formation une opportunité d’approfondir leurs connaissances et de renforcer leurs compétences. Enfin, toute personne ayant un rôle de conseil ou de décision dans la gestion des ressources humaines pourrait bénéficier de cette formation.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir des connaissances préalables en droit du travail. Ces connaissances peuvent être acquises par l’expérience professionnelle ou par des formations antérieures.
Être capable de comprendre et d’analyser des textes juridiques.
Avoir des compétences en recherche juridique pour pouvoir consulter et interpréter les codes du travail et les jurisprudences.

Objectifs

  • Comprendre les fondements du droit du travail et le risque pénal associé
  • Identifier les principales infractions en droit du travail susceptibles d’engager la responsabilité pénale
  • Analyser les situations à risque dans l’entreprise et mettre en place des mesures préventives
  • Savoir réagir en cas de contentieux et maîtriser les procédures judiciaires en droit du travail
  • Évaluer régulièrement les pratiques de l’entreprise pour garantir leur conformité avec les normes légales et réglementaires en vigueur.

Programme

  • 1. COMPRENDRE LE CADRE JURIDIQUE DU DROIT PÉNAL DU TRAVAIL**

    • Définir le droit pénal du travail
    • Comprendre l’articulation entre le droit du travail et le droit pénal
    • Identifier les sources du droit pénal du travail (lois, décrets, conventions collectives, jurisprudences)
  • 2. IDENTIFIER ET MAÎTRISER LES INFRACTIONS EN DROIT PÉNAL DU TRAVAIL**

    • Connaître les infractions spécifiques au droit pénal du travail (travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, etc.)
    • Comprendre le rôle, les droits et les obligations de l’employeur face à ces infractions
    • Décrypter le processus de qualification des infractions et les conséquences juridiques
  • 3. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR**

    • Distinguer la responsabilité pénale individuelle de la responsabilité pénale de l’entreprise
    • Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale
    • Analyser les moyens de défense en cas d’engagement de la responsabilité pénale
  • 4. LA PRÉVENTION DU RISQUE PÉNAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE**

    • Comprendre l’importance de la prévention du risque pénal
    • Mettre en place une politique de prévention du risque pénal : formation du personnel, mise en place de procédures internes, etc.
    • Gérer la détection des infractions et la gestion de crise
  • 5. LA PROCÉDURE PÉNALE EN DROIT DU TRAVAIL**

    • Connaître les acteurs de la procédure pénale : police, juge d’instruction, procureur, avocat, etc.
    • Comprendre le déroulement de la procédure pénale : enquête, instruction, jugement, etc.
    • Maîtriser les différentes voies de recours et leurs conséquences
  • 6. ATELIER PRATIQUE : ÉTUDE DE CAS

    • Analyser des cas concrets d’infraction au droit pénal du travail
    • Évaluer la responsabilité pénale de l’employeur à travers des scénarios réalistes
    • Élaborer une stratégie de prévention du risque pénal à partir d’exemples vécus
  • 7. POUR ALLER PLUS LOIN

    • Échanger sur les difficultés rencontrées et les solutions envisagées
    • Discuter des évolutions législatives et jurisprudentielles à venir en droit pénal du travail
    • Évaluer la formation et définir les actions d’amélioration pour les prochaines sessions.

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Choisir EXPERTISME pour votre formation RH sur le risque pénal en droit du travail, c’est :

• Bénéficier de Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du RH avec plus de 7 ans d’expérience, rompus aux problématiques de droit social et de contentieux pénal.
• Profiter d’une pédagogie active centrée sur vos enjeux : études de cas réels, mises en situation, échanges de pratiques entre pairs.
• Avoir l’assurance de contenus à jour, en phase avec les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit du travail et en droit pénal.
• Repartir avec des outils concrets : grilles d’analyse des risques, check-lists de conformité, exemples de procédures internes, bonnes pratiques de prévention.
• Adapter la formation à votre réalité : taille de l’entreprise, secteur, culture managériale, niveau de maturité en matière de conformité et de prévention des risques.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes RH.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Identifiez votre situation ci-dessous :

Votre
besoin
Formation
complémentaire
Vos
bénéfices
Sécuriser la gestion RH globale des équipes et des managers de proximité. Formation RH pour les managers Donner aux managers les bases RH essentielles pour appliquer correctement le droit du travail au quotidien et limiter les risques de dérives pouvant conduire à un risque pénal.
Structurer les pratiques d’évaluation et d’entretien pour éviter les situations à risque (discrimination, harcèlement, contentieux). Formation RH pour les managers : L'entretien annuel Sécuriser les entretiens annuels et professionnels, formaliser les décisions et réduire les contestations pouvant alimenter des procédures prud’homales ou pénales.
Intégrer et accompagner les salariés en situation de handicap dans un cadre juridiquement sécurisé. Formation RH : Intégrer efficacement des Employés Handicapés en Entreprise Maîtriser les obligations légales liées au handicap, prévenir les risques de discrimination et renforcer la conformité de votre politique d’inclusion.
Piloter la paie et le développement des compétences en limitant les risques d’erreurs à forte portée juridique. Formation RH - Niveau Avancé : Développement de Compétences et Gestion de la Paie Sécuriser la paie, les avantages et les parcours de développement pour réduire les risques de contentieux individuels et de redressements.
Maîtriser les aspects juridiques spécifiques au télétravail et éviter les dérives génératrices de risques pénaux (temps de travail, sécurité, isolement, harcèlement). Formation Télétravail : Maîtrise des Aspects Juridiques et Droit Structurer un cadre de télétravail sécurisé juridiquement, conforme aux obligations de l’employeur et protecteur pour les salariés.

Formation RH : Gérer efficacement le risque pénal en droit du travail disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Vichy, Pau.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation est-elle disponible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime cette formation RH sur le risque pénal en droit du travail ?

    La formation est animée par un Formateur Expert Métier spécialisé en droit social et en gestion du risque pénal en entreprise. Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

  • À qui s’adresse concrètement cette formation ?

    Elle s’adresse principalement aux dirigeants d’entreprises et à leurs délégataires, aux directeurs et responsables RH, aux responsables du personnel, aux directeurs juridiques et juristes en droit social, ainsi qu’à toute personne ayant un rôle de décision ou de conseil dans la gestion des ressources humaines et de la conformité sociale.

  • Dois-je avoir un niveau avancé en droit pour suivre cette formation ?

    Il est recommandé d’avoir déjà des connaissances de base en droit du travail, acquises par l’expérience ou par des formations antérieures. La formation est conçue pour être très opérationnelle : le formateur rappelle les fondamentaux nécessaires et les illustre par des exemples concrets pour faciliter l’appropriation.

  • Allons-nous travailler sur des cas concrets liés à notre entreprise ?

    Oui, la formation intègre un atelier pratique d’étude de cas. En intra-entreprise, le formateur peut s’appuyer sur des situations réelles anonymisées ou sur vos procédures internes pour construire des plans d’actions de prévention adaptés à votre contexte.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d’accès à la formation
Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet. Ce délai peut varier selon le mode de financement :
  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation. Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.
Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation RH : Gérer efficacement le risque pénal en droit du travail ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Vichy, Pau.
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