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Formation Droit de la Concurrence en E-commerce : Juridique et Contrats pour Marketplaces et M-commerce

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous cherchez à comprendre les nuances du droit de la concurrence dans le commerce en ligne ? Vous voulez maîtriser les aspects juridiques essentiels pour opérer efficacement dans le secteur du e-commerce ?

Le développement exponentiel du commerce électronique a redéfini les règles de la concurrence. Il est impératif pour les professionnels du droit, les responsables juridiques, les juristes, les compliance officers, les administrateurs de marketplaces et tous ceux qui évoluent dans l’écosystème du e-commerce, de comprendre ces règles en constante évolution. L’importance de cette compétence ne peut être sous-estimée. Les professionnels armés de cette connaissance peuvent naviguer avec confiance dans le paysage concurrentiel complexe du e-commerce, protéger les consommateurs, garantir la conformité de leur activité et se démarquer dans leur domaine. Les bénéfices sont immenses, tant sur le plan professionnel que personnel. Une maîtrise du droit de la concurrence dans le commerce en ligne peut accélérer votre carrière, vous permettant de sécuriser vos activités contractuelles et commerciales face aux risques juridiques.

Pourquoi ne pas considérer une formation qui vous offre exactement cela ?

Avec Expertisme, organisme de formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons une formation complète qui couvre les impacts du droit de la concurrence sur le commerce en ligne, y compris les marketplaces et le m-commerce. Cette formation vous permettra de comprendre les principes fondamentaux qui régissent les pratiques commerciales sur le marché, de maintenir un environnement concurrentiel équitable et de prévenir les abus de position dominante. Notre formateur expert métier vous guidera à travers les complexités du droit de la concurrence, essentiel pour le commerce en ligne. Vous apprendrez à formaliser les contrats avec les cyber-consommateurs, à encadrer les promotions, et à sécuriser le traitement des données clients. Cette formation est adaptée à vos besoins et efficace, vous offrant des bénéfices concrets et immédiats.

Ne laissez pas cette opportunité vous échapper. En matière de droit de la concurrence et de commerce en ligne, le temps est de l’essence. Ne restez pas en retrait pendant que le monde du e-commerce évolue à une vitesse vertigineuse. Faites un pas en avant aujourd’hui avec Expertisme et maîtrisez les aspects juridiques essentiels pour opérer efficacement dans le secteur du e-commerce. Inscrivez-vous maintenant !

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une large palette de professionnels œuvrant dans le domaine du commerce en ligne et du droit. Elle est particulièrement pertinente pour les directeurs juridiques et les responsables juridiques, qui cherchent à comprendre les répercussions du droit de la concurrence sur leur activité. Les juristes d’entreprise, les compliance officers et les avocats spécialisés dans le droit des affaires trouveront également un intérêt à cette formation pour affiner leur expertise et leur pratique. De plus, cette formation est également destinée aux administrateurs de marketplaces, qui doivent naviguer entre des réglementations complexes tout en assurant le bon fonctionnement de leur plateforme. Les responsables et collaborateurs des services commerciaux et e-commerce y trouveront des informations précieuses pour optimiser leurs stratégies et processus tout en respectant le cadre juridique en vigueur.

Objectifs

Maîtriser les aspects juridiques essentiels du droit de la concurrence appliqué au commerce en ligne, y compris les marketplaces et le m-commerce.
Identifier les autorités compétentes en matière de concurrence et comprendre leurs processus d’enquête et de contrôle.
Appliquer les lois de la concurrence dans le cadre de l’activité commerciale en ligne, en identifiant et en évitant les pratiques anticoncurrentielles.
Formaliser efficacement les contrats de vente en ligne en respectant les règles de protection des cyber-consommateurs.
Encadrer les opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur et sans risque de pratiques anticoncurrentielles.
Assurer la sécurisation du traitement des données clients, en comprenant et en appliquant les règles relatives à la protection des données personnelles dans le commerce en ligne.

Programme

1. INTRODUCTION AU DROIT DE LA CONCURRENCE
- Comprendre les bases du droit de la concurrence
- Étude des règles fondamentales du droit européen et français de la concurrence
- Analyse des missions et pouvoirs des autorités de poursuite
- Typologie des sanctions et spécificités procédurales
2. APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LE COMMERCE EN LIGNE
- Examen du règlement européen sur le blocage géographique
- Identification des risques associés aux marketplaces
- Gestion des litiges commerciaux dans le contexte du commerce en ligne
- Étude des pratiques à risques : refus d’agréer un distributeur, restrictions de ventes en ligne, etc.
3. STRATÉGIES FACE À DES ENQUÊTES OU CONTRÔLES DE CONCURRENCE
- Préparation à des opérations de visite et de saisie
- Élaboration de stratégies pour réagir efficacement lors d’enquêtes ou contrôles
- Comparaison des options procédurales disponibles pour l’entreprise mise en cause
4. GERER LA RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE CYBER-CONSOMMATEUR
- Compréhension des obligations précontractuelles
- Mise en place de processus sécurisés de vente en ligne
- Encadrement des contrats à distance et gestion des risques associés
5. M-COMMERCE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
- Analyse des spécificités du m-commerce
- Étude de l’impact du droit de la concurrence sur le m-commerce
6. ÉTUDE DE CAS ET ATELIER PRATIQUE
- Analyse de cas réels de commerce en ligne confrontés à des problématiques de concurrence
- Mise en pratique des connaissances acquises à travers des exercices et des simulations
7. PLAN D'ACTION PERSONNALISÉ
- Élaboration d’un plan d’action personnalisé

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base du droit de la concurrence : comprendre les principes fondamentaux régissant les pratiques commerciales sur le marché, les règles pour maintenir un environnement concurrentiel équitable, prévenir les abus de position dominante et garantir que les consommateurs bénéficient d’un choix diversifié de produits et services à des prix compétitifs.
Savoir comment rédiger et sécuriser un contrat de vente en B to C : être en mesure de fournir une information claire et complète aux consommateurs, rédiger des contrats précis respectant les obligations légales pour protéger les deux parties, et inclure des clauses pour la gestion des litiges et le respect des droits des consommateurs.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : PLATDIG-90552

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1280€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

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Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»