CyberSécurité

Formation Cadre juridique de la cybersécurité

Renforcez votre gouvernance en cybersécurité avec une maîtrise juridique stratégique et proactive.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
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Formations Intra entreprise sur-mesure.
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Formations Inter entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation Cadre juridique de la cybersécurité

Comment maîtriser concrètement le cadre juridique de la cybersécurité pour protéger votre entreprise des sanctions et des cyberattaques ? Comment aligner vos pratiques de sécurité informatique avec les obligations légales et réglementaires sans bloquer les projets ? Cette formation vous montre comment transformer la contrainte juridique en véritable levier de performance et de confiance.

Dans un contexte de multiplication des cyberattaques, des violations de données et des contrôles des autorités, comprendre le droit de la cybersécurité n’est plus une option. Les textes comme le RGPD, le droit pénal informatique, la réglementation sectorielle ou les obligations contractuelles imposent des exigences fortes en matière de sécurité des systèmes d’information. Maîtriser le cadre juridique de la cybersécurité permet de réduire fortement les risques de sanctions financières, d’atteinte à l’image et de responsabilité personnelle des dirigeants. Pour un DSI, un RSSI, un chef de projet ou un risk manager, cette compétence est devenue stratégique pour piloter les projets numériques, sécuriser les relations avec les prestataires, cadrer les traitements de données et dialoguer efficacement avec la direction juridique. Elle permet de se positionner comme interlocuteur clé, de peser dans les décisions et d’accélérer sa carrière en devenant le référent cybersécurité et conformité au sein de l’organisation.

Vous souhaitez sécuriser vos décisions, parler le langage des juristes et maîtriser le droit de la cybersécurité pour piloter sereinement vos projets numériques sensibles.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours structuré qui rend le droit de la cybersécurité clair, concret et exploitable. La formation alterne apports juridiques vulgarisés, études de cas, retours d’expérience et mises en situation pour ancrer les réflexes de conformité. Votre Formateur Expert Métier vous aide à traduire les exigences légales en actions opérationnelles : politiques de sécurité, clauses contractuelles, procédures d’alerte, gestion de crise, documentation de conformité. La formation couvre les notions clés : obligations de sécurité, responsabilité en cas de faille, gestion des violations de données, sous-traitance, preuves numériques, chartes informatiques, gouvernance et conformité continue. Flexible et pragmatique, ce dispositif s’adapte à la réalité des DSI, RSSI, chefs de projet et risk managers en recherche de solutions immédiatement applicables, tout en optimisant la densité de mots-clés liés au cadre juridique de la cybersécurité, à la conformité réglementaire et à la gestion des risques numériques.

Inscrivez-vous dès maintenant pour sécuriser vos projets, protéger votre organisation et renforcer votre posture de leader en cybersécurité juridique. Passez à l’action, structurez votre conformité et faites du cadre juridique de la cybersécurité un avantage compétitif durable.

En résumé

Cette formation Cadre juridique de la cybersécurité vous donne une vision claire, opérationnelle et à jour des obligations légales en matière de sécurité des systèmes d’information. Vous apprenez à anticiper les risques, sécuriser vos pratiques, protéger votre organisation et dialoguer efficacement avec les directions juridiques, métiers et techniques.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

Comprendre les principaux textes juridiques encadrant la cybersécurité (RGPD, droit pénal, droit des contrats, normes sectorielles).
Identifier précisément les responsabilités et risques de non-conformité pour l’entreprise, la direction et les opérationnels.
Mettre en place une gouvernance de la cybersécurité conforme et documentée, intégrée aux processus métiers.
Sécuriser les projets IT, les contrats et les relations avec les prestataires au regard du droit de la cybersécurité.
Savoir réagir juridiquement en cas d’incident ou de violation de données : obligations, notifications, preuves, sanctions.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Cadre juridique de la cybersécurité. s’adresse :

Risk managers souhaitant intégrer pleinement le risque cyber et la conformité juridique dans la cartographie des risques et les plans de traitement.
Chefs de projet digitaux, IT ou métiers amenés à piloter des projets impliquant des données sensibles, des traitements à risque ou des prestataires techniques.
DSI (Directeurs des Systèmes d’Information) en charge de la stratégie de sécurité, de la gouvernance IT et des arbitrages entre contraintes opérationnelles et exigences légales.
Responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) devant articuler mesures techniques, organisationnelles et exigences réglementaires.
Responsables conformité, juristes IT ou data protection officers débutants qui souhaitent acquérir une vision globale et opérationnelle du droit de la cybersécurité.
Toute personne impliquée dans la gestion, le pilotage ou la supervision de la sécurité informatique et de la protection des données au sein de l’organisation.

Que vous soyez débutant en Cadre juridique de la cybersécurité. ou déjà utilisateur, cette formation vous permettra d’acquérir des bases solides et des réflexes professionnels pour être autonome.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

À l’issue de cette formation Cadre juridique de la cybersécurité., vous serez capable de :

S’approprier les règles, textes, normes et principes juridiques régissant la sécurité informatique et la cybersécurité au sein des organisations.
Implémenter des stratégies, procédures et bonnes pratiques permettant d’assurer le respect du droit de manière efficace, opérationnelle et pérenne.
Optimiser le niveau de conformité légale de l’organisation ou de ses clients, en réduisant les risques de sanctions, de litiges et d’atteinte à la réputation.
Être capable de dialoguer avec les directions juridiques, les autorités et les prestataires en maîtrisant les concepts clés du droit de la cybersécurité.
Intégrer la dimension juridique dans la gouvernance de la sécurité, la gestion des incidents et la contractualisation avec les tiers.

Programme

1. PANORAMA DU CADRE JURIDIQUE DE LA CYBERSÉCURITÉ
- Définition de la cybersécurité et enjeux juridiques associés
- Principales sources du droit applicables (textes nationaux, européens, sectoriels)
- Articulation entre droit de la cybersécurité, protection des données et droit pénal
- Rôle des autorités de contrôle et de régulation
2. OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS
- Obligation de sécurité des données et des systèmes d’information
- Responsabilités de l’entreprise, des dirigeants, des DSI et des RSSI
- Notions de faute, négligence, obligation de moyens / de résultat
- Conséquences juridiques et financières d’une violation de sécurité
3. CYBERSÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD ET TEXTES ASSOCIÉS)
- Exigences du RGPD relatives à la sécurité des traitements
- Analyse d’impact, registre des traitements et sécurité
- Sous-traitance, clauses de sécurité et encadrement juridique des prestataires
- Notification des violations de données : obligations, délais, preuves
4. GOUVERNANCE, POLITIQUES ET DOCUMENTATION DE CONFORMITÉ
- Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) : enjeux juridiques
- Chartes informatiques et chartes d’usage des outils numériques
- Traçabilité, logs, conservation des preuves numériques
- Documentation, accountability et démonstration de la conformité
5. CONTRATS INFORMATIQUES ET CYBERSÉCURITÉ
- Intégrer les exigences de cybersécurité dans les contrats IT
- Clauses de confidentialité, de sécurité, de réversibilité et de continuité
- Niveaux de service (SLA), engagements de sécurité et pénalités
- Relations avec les fournisseurs cloud, infogérants et éditeurs
6. GESTION DES INCIDENTS DE SÉCURITÉ ET RÉPONSE JURIDIQUE
- Préparation juridique à la gestion de crise cyber
- Procédures internes : alerte, escalade, décision, communication
- Collaboration avec les autorités, régulateurs et forces de l’ordre
- Gestion des contentieux, litiges et responsabilités après incident
7. SECTEURS RÉGLEMENTÉS ET SPÉCIFICITÉS SECTORIELLES
- Exigences renforcées pour certains secteurs (exemples : finance, santé, services publics)
- Normes, référentiels et bonnes pratiques sectorielles
- Articulation entre exigences techniques et contraintes juridiques
8. MISE EN PRATIQUE ET PLAN D’ACTION OPÉRATIONNEL
- Études de cas réels et analyse de jurisprudence récente
- Diagnostic rapide du niveau de conformité de votre organisation
- Élaboration d’un plan d’action juridique et opérationnel en cybersécurité
- Priorisation des actions, suivi et amélioration continue

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Comprendre et sécuriser juridiquement vos projets IT et vos relations avec les prestataires techniques	Formation contrats informatiques : Maîtrise du cadre légal	Approche détaillée des contrats IT pour intégrer les bonnes clauses de cybersécurité, de confidentialité, de réversibilité et de responsabilité.
Approfondir les enjeux juridiques et éthiques liés aux systèmes d’Intelligence Artificielle sécurisés	Formation Ethique IA - Niveau Avancé : Maîtrise des enjeux juridiques et éthiques en Intelligence Artificielle	Vision experte des risques juridiques et éthiques de l’IA, complémentaire au cadre juridique de la cybersécurité et de la protection des données.
Structurer la gouvernance et la transformation agile de votre organisation dans un contexte de risques cyber	Formation Certifiante Leading SAFe 6.0.1 : Le cadre SAFe de l’Agilité d’entreprise	Cadre agile à l’échelle pour intégrer la sécurité et la conformité dès la conception des produits et des projets numériques.
Gérer la pression liée aux incidents cyber et aux responsabilités juridiques sans altérer vos performances	Formation Gestion du stress pour cadres : techniques durables pour performance sous pression	Outils concrets pour rester lucide, efficace et décisionnaire lors de crises de cybersécurité et de situations à forts enjeux juridiques.
Maîtriser les enjeux juridiques de la concurrence en ligne en complément de la sécurité des plateformes	Formation Droit de la Concurrence en E-commerce : Juridique et Contrats pour Marketplaces et M-commerce	Vision complète des contraintes juridiques e-commerce, à combiner avec la cybersécurité pour sécuriser vos plateformes digitales.

Formation disponible partout en France

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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Cadre juridique de la cybersécurité est-elle accessible en distanciel ?
o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Les intervenants sont-ils de vrais experts du droit de la cybersécurité ?
o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.
Faut-il avoir des connaissances juridiques pour suivre cette formation ?
o Non, aucune connaissance préalable en droit n’est requise. Les notions juridiques sont expliquées de manière claire, progressive et opérationnelle, avec un vocabulaire accessible aux profils techniques et métiers.
La formation aborde-t-elle les obligations en cas de cyberattaque ou de violation de données ?
o Oui, un module est spécifiquement consacré à la gestion des incidents de sécurité : obligations de notification, responsabilités, preuves, communication et coordination avec les autorités compétentes.
Pourrai-je réutiliser des modèles ou outils dans mon entreprise après la formation ?
o Oui, vous repartez avec des supports structurés, des exemples de clauses, de politiques et de procédures qui peuvent servir de base pour adapter vos propres documents internes.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Délai d'accès à la formation

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

Financement direct entreprise : environ 30 jours
Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Témoignages
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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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