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Formation Droit de Propriété Industrielle et Concurrence – Niveau Avancé

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous cherchez à comprendre les enjeux de l’innovation en regard du droit de la concurrence ? Vous souhaitez protéger et valoriser efficacement vos actifs de propriété intellectuelle tout en respectant les règles de la concurrence ?

Cette compétence, au carrefour du droit de la propriété industrielle et du droit de la concurrence, est devenue incontournable pour toute entreprise souhaitant se démarquer et accélérer son développement.

Dans un paysage économique en constante évolution, comprendre les règles régissant la propriété intellectuelle et la concurrence est essentiel. Cette compétence permet de conseiller efficacement les entreprises sur les meilleures pratiques pour protéger leurs innovations, et d’élaborer des stratégies commerciales qui respectent les lois de la concurrence tout en optimisant les avantages économiques des actifs de propriété intellectuelle. De plus, cette formation vous permettra d’analyser les défis juridiques posés par les nouvelles technologies et les modèles commerciaux innovants, et de naviguer dans les conflits potentiels entre la protection de l’innovation et le maintien d’un marché concurrentiel. En somme, elle offre une perspective intégrée et pratique pour naviguer dans les complexités légales liées à l’innovation et à la concurrence, renforçant ainsi votre capacité à prospérer dans des marchés de plus en plus compétitifs.

C’est là que la Formation Innovations en droit de propriété industrielle et droit de la concurrence prend tout son sens.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’un enseignement de haut niveau qui vous permettra d’acquérir une compréhension approfondie des enjeux juridiques liés à l’innovation et à la concurrence. Notre Formateur Expert Métier vous fournira des outils efficaces pour identifier et protéger les actifs de propriété intellectuelle de manière efficace, comprendre les implications concurrentielles des stratégies de gestion de la propriété industrielle, et réagir de manière proactive aux évolutions jurisprudentielles et législatives qui impactent vos secteurs. Par ailleurs, notre méthode pédagogique, basée sur des cas pratiques et des études de cas, favorise l’acquisition de compétences concrètes et directement applicables dans votre contexte professionnel.

N’attendez plus, optez pour notre formation et donnez un coup de boost à votre carrière en maîtrisant les subtilités du droit de la propriété industrielle et du droit de la concurrence. Agissez maintenant pour sécuriser vos actifs, optimiser vos stratégies et rester compétitif dans un environnement en constante évolution. Soyez acteur de votre réussite professionnelle avec Expertisme.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une large palette de professionnels travaillant dans le secteur juridique et de la recherche et développement. Les directeurs juridiques et responsables juridiques trouveront des informations précieuses pour optimiser la gestion de la propriété industrielle. Les juristes, plus généralement, pourront développer leurs compétences dans le domaine du droit de la concurrence. Les responsables R&D et leurs collaborateurs, quant à eux, bénéficieront d’une meilleure compréhension des enjeux juridiques liés à leur activité. Enfin, cette formation est également pertinente pour les avocats et les conseils en propriété intellectuelle qui souhaitent se spécialiser ou se mettre à jour sur les innovations en droit de propriété industrielle et en droit de la concurrence.

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes fondamentaux du droit de propriété industrielle
Analyser les impacts de l’innovation sur le droit de la concurrence
Maîtriser les techniques de protection de l’innovation dans le cadre du droit de la propriété industrielle
Identifier les différentes aides d’État disponibles pour les innovations et leur compatibilité avec le droit de la concurrence
Évaluer les risques juridiques liés à l’innovation dans le respect du droit de la concurrence.

Programme

1. INTRODUCTION
- Présentation des enjeux de l’innovation face au droit de la concurrence
- Identification des points d’attention en Propriété Industrielle et droit de la concurrence
2. INTERACTIONS ENTRE INNOVATION ET DROIT DE LA CONCURRENCE
- Étude des accords de création ou d’exploitation de l’innovation
- Comportements d’obtention ou d’usage des droits de Propriété Industrielle
- Étude des arrêts historiques et montée en puissance depuis les arrêts Magill et IMS
- Reconnaissance des droits de Propriété Industrielle par le droit de la concurrence
- Étude de cas : Analyse des décisions-clés européennes sur l’application du droit de la concurrence au droit de propriété intellectuelle
3. PROTECTION DE L’INNOVATION
- Distinction des méthodes condamnables d’acquisition d’une protection par le droit de la Propriété Industrielle
- Étude de cas : dépôt par tromperie, obtention licite mais à des fins anticoncurrentielles d’un droit ou d’une licence sur un droit de propriété intellectuelle
- Approche des aspects relatifs à l’acquisition : contrôle des concentrations, Patent trolls, innovation prédatrice
4. LIMITATION DES RISQUES DE SANCTION
- Identification des risques de pratiques d’éviction illicite
- Étude des risques d’exploitation illicite
- Cas pratique : points de vigilance dans un accord de licence
5. ANALYSE DU CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
- Action unilatérale de défense des droits de Propriété Industrielle
- Droit des ententes : les comportements répréhensibles dans la défense des droits de Propriété Industrielle
- Étude de cas : les transactions amiables sur les brevets « patent settlements » et la jurisprudence Lundbeck
6. LES AIDES D'ÉTAT
- Définition des notions de bases
- Aides d’État aux projets de R&D
- Financement public des organismes de recherche
- Distinction entre l’aide directe et l’aide indirecte
- Quiz : indiquer les définitions suivant chaque type de financement
7. GESTION DU RISQUE D'AIDE INDIRECTE DANS L'ACCORD DE CONSORTIUM
- Accords de consortium et droit des contrats
- Accords de consortium et l’Encadrement RDI
- Atelier pratique Retrouver les binômes : Définition, activité économique, aide directe/indirecte
8. POUR ALLER PLUS LOIN
- Accès aux ressources

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base en droit de la concurrence. Il est recommandé d’avoir suivi une formation initiale ou d’avoir une expérience professionnelle dans ce domaine.
Être à l’aise avec les termes juridiques et le vocabulaire spécifique lié au droit de la propriété industrielle.
Être capable de comprendre et d’analyser des textes de loi et des décisions de justice.
Être en mesure de participer activement aux discussions et aux études de cas qui seront proposées durant la formation.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : DC-99476

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Référence : DC-99476

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»