Dirigeants & Créateurs

Formation Droit Pénal des Affaires pour Dirigeants Non-Juristes – Prévenir les Risques

Anticipez les risques juridiques et sécurisez votre entreprise avec une stratégie légale éclairée.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités ! Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les subtilités du droit pénal des affaires sans formation préalable en droit ? Vous voulez protéger efficacement votre entreprise contre les risques pénaux ? Il est temps de découvrir comment notre formation Droit des affaires pour non-juristes : Comprendre le droit pénal des affaires peut transformer votre carrière.

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la maîtrise du droit pénal des affaires est devenue indispensable. Que vous soyez un cadre, un entrepreneur ou un collaborateur des services comptables ou contentieux, comprendre les principes fondamentaux du droit des sociétés peut vous aider à naviguer efficacement dans le cadre juridique complexe. Avec cette compétence, vous serez à même d’identifier les situations où votre responsabilité personnelle ou celle de votre entreprise pourrait être mise en cause. Cela vous permettra de mieux prévenir les risques pénaux, de protéger votre organisation et de vous démarquer dans votre domaine. De plus, une bonne connaissance du droit pénal des affaires peut accélérer votre carrière en vous ouvrant de nouvelles opportunités professionnelles.

Vous sentez-vous prêt à franchir cette nouvelle étape dans votre carrière ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez de l’expertise d’un formateur métier. Notre formation Droit des affaires pour non-juristes : Comprendre le droit pénal des affaires a été conçue pour vous fournir les bases indispensables en droit des sociétés et des contrats. Cette formation vous aidera à comprendre les enjeux juridiques, à maîtriser les principaux types de contrats et à évaluer la responsabilité personnelle du dirigeant. Notre formateur expert métier vous accompagnera tout au long du programme, qui couvre plusieurs aspects clés du droit des affaires. Grâce à cette formation, vous serez capable de reconnaître les situations à risque et de prendre les mesures appropriées pour protéger votre entreprise. De plus, notre formation s’adapte à vos besoins et à votre rythme, vous garantissant une expérience d’apprentissage efficace et enrichissante.

Il est temps d’agir. Ne laissez pas passer cette occasion d’acquérir une compétence essentielle qui peut transformer votre carrière. Inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre formation Droit des affaires pour non-juristes : Comprendre le droit pénal des affaires. Avec Expertisme, donnez un nouvel élan à votre carrière.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement à trois catégories de professionnels. D’abord, les cadres non-juristes qui, bien qu’ils n’aient pas de formation initiale en droit, sont souvent confrontés à des problématiques juridiques dans leur quotidien professionnel. La maîtrise des fondamentaux du droit pénal des affaires leur permettra de mieux appréhender ces situations. Ensuite, les entrepreneurs, qui doivent comprendre le cadre juridique dans lequel ils évoluent pour mieux prévenir les risques pénaux et protéger leur entreprise. Enfin, cette formation sera particulièrement utile aux collaborateurs des services comptables et contentieux, ainsi qu’aux responsables administratifs et financiers, qui sont fréquemment amenés à gérer des questions liées au droit pénal des affaires.

Objectifs

Assimiler les bases du droit pénal des affaires, y compris les infractions économiques et financières courantes
Comprendre et analyser les implications juridiques des décisions commerciales pour prévenir les risques pénaux
Identifier les responsabilités légales des dirigeants d’entreprise en matière de droit pénal des affaires
Développer une capacité à naviguer efficacement dans le cadre juridique pour protéger l’organisation
Acquérir des compétences pour lire et interpréter des documents juridiques pertinents dans le contexte des affaires.

Programme

1. INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
- Présentation du droit pénal des affaires : définition et importance
- Les sources du droit pénal des affaires : lois, jurisprudences, règlements
- Les principes fondamentaux du droit pénal des affaires : légalité des délits et des peines, culpabilité, personnalité des peines
- Les acteurs du droit pénal des affaires : autorités judiciaires, entreprises, dirigeants, salariés, avocats, experts-comptables
2. LES INFRACTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
- Les infractions contre le patrimoine : escroquerie, abus de confiance, recel
- Les infractions en matière de marchés publics : favoritisme, corruption, prise illégale d’intérêts
- Les infractions en matière de concurrence : ententes illicites, abus de position dominante, pratiques restrictives
- Les infractions en matière de finance : abus de biens sociaux, délit d’initié, blanchiment
3. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE
- Les conditions de la responsabilité pénale : élément légal, élément matériel, élément moral
- Les infractions susceptibles d’être commises par les dirigeants : abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage de faux
- Les sanctions encourues par les dirigeants : peines principales (amendes, emprisonnement), peines complémentaires (interdictions professionnelles, confiscation)
- La mise en œuvre de la responsabilité pénale des dirigeants : plainte, enquête, instruction, jugement, voies de recours
4. LA GESTION DES RISQUES PÉNAUX EN ENTREPRISE
- Identification des risques pénaux : analyse des processus de l’entreprise, cartographie des risques
- Prévention des risques pénaux : formation des salariés, mise en place de procédures internes, contrôle et audit
- Gestion des crises pénales : mise en place d’une cellule de crise, gestion de la communication, assistance juridique
- Le rôle de l’avocat en matière de gestion des risques pénaux : conseil, défense, négociation
5. ÉTUDES DE CAS ET TRAVAUX PRATIQUES
- Analyse de cas réels d’infractions économiques et financières
- Mises en situation : gestion de crises, négociation avec l’autorité judiciaire, défense devant le tribunal
- Rédaction de procédures internes de prévention des risques pénaux
- Débats et échanges sur les enjeux éthiques et sociétaux du droit pénal des affaires.

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n’est requise pour comprendre le risque pénal en entreprise, cette formation est donc accessible à tous.
Il est nécessaire d’être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur pour pouvoir participer activement aux sessions de formation en ligne.
Un niveau de compréhension générale de l’environnement des affaires sera un avantage, même si ce n’est pas obligatoire.
Une attitude proactive pour l’apprentissage et la volonté d’acquérir de nouvelles connaissances sont essentielles.
Il serait bénéfique de posséder des compétences de base en communication et en résolution de problèmes, car ces compétences peuvent faciliter la compréhension et l’application des concepts juridiques dans le monde des affaires.
Il est recommandé d’avoir une bonne connexion Internet pour garantir une participation fluide aux sessions de formation en ligne.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : DC-99036

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 2250€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»