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Dirigeants & Créateurs

Formation Protection et Exploitation des Actifs Immatériels en Entreprise

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités ! Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Contexte de la formation

Vous cherchez à sécuriser et valoriser vos actifs immatériels ? Vous souhaitez maîtriser les outils de gestion des droits de propriété intellectuelle et industrielle ? Découvrez comment notre formation peut vous aider à atteindre ces objectifs.

Dans un monde où l’innovation est reine, la protection et l’exploitation des actifs immatériels sont devenues essentielles à la valorisation des entreprises. Maîtriser les outils et stratégies de gestion des droits de propriété industrielle et intellectuelle, c’est sécuriser vos savoir-faire, vos marques et toutes les richesses immatérielles de votre entreprise. Cette compétence est une véritable valeur ajoutée pour tout professionnel, elle permet de gérer les risques liés au transfert ou à l’utilisation de ces droits par des tiers. Elle offre des avantages professionnels indéniables, vous permettant de vous démarquer dans votre domaine et d’accélérer votre carrière. De plus, elle offre une protection inestimable à votre entreprise contre les atteintes à son savoir-faire et à ses marques.

Saisissez l’opportunité de développer cette compétence indispensable dans l’univers de l’entreprise.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons une formation sur la gestion des droits de propriété industrielle et intellectuelle. Vous bénéficierez d’une approche pratique et adaptée à vos besoins, vous permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour protéger et valoriser efficacement vos actifs immatériels. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers un parcours structuré, axé sur la protection contractuelle du savoir-faire et des solutions pour réagir en cas d’atteinte. Vous apprendrez également à maintenir et gérer les droits des marques, outils indispensables pour assurer l’unicité et la reconnaissance de votre entreprise sur le marché. Cette formation est conçue pour s’adapter à votre rythme et à vos besoins spécifiques, garantissant un apprentissage efficace et optimisé.

N’attendez plus, saisissez cette chance de vous distinguer dans votre domaine et de booster votre carrière. Grâce à notre formation, vous serez en mesure de protéger efficacement les actifs immatériels de votre entreprise, un atout majeur dans le monde des affaires d’aujourd’hui. Agissez dès maintenant, votre avenir vous attend !

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une variété de professionnels ayant pour mission la protection des œuvres et l’application des lois sur la propriété intellectuelle dans leur environnement de travail. Elle est spécifiquement conçue pour les directeurs et responsables juridiques, dont les tâches comprennent souvent la gestion des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Les juristes, qui peuvent être amenés à traiter des questions relatives à ces droits dans le cadre de leur pratique, trouveront également cette formation pertinente. De même, les conseils en propriété industrielle et intellectuelle, qui fournissent des conseils spécialisés sur ces questions, ainsi que les avocats travaillant dans ce domaine, gagneront une compréhension approfondie des mécanismes de protection et d’exploitation des actifs immatériels.

Enfin, les responsables et collaborateurs en recherche et développement, et toute personne en charge du lancement et de la gestion des marques, bénéficieront d’une formation qui leur permettra d’optimiser l’utilisation de ces actifs au sein de leur organisation.

Objectifs

  • Comprendre les fondamentaux du droit de la propriété industrielle et intellectuelle pour mieux appréhender la protection et l’exploitation des actifs immatériels de l’entreprise.
  • Apprendre à identifier et à évaluer les risques juridiques liés au transfert ou à la communication des droits de propriété industrielle pour anticiper et prévenir les litiges.
  • Développer une stratégie contractuelle efficace pour la protection des droits de propriété industrielle, en maîtrisant les différents types de contrats et leurs implications.
  • Savoir caractériser le savoir-faire protégeable et mettre en place un dispositif de protection adapté aux risques spécifiques de l’entreprise pour optimiser la gestion des actifs immatériels.
  • Acquérir les compétences nécessaires pour créer des marques valides, maintenir leurs droits associés et gérer efficacement les situations de perte de ces droits.

Programme

  • 1. STRATÉGIE CONTRACTUELLE POUR LA PROTECTION DES DPI
    • Identification des droits de propriété industrielle : brevets, marques, dessins, et modèles
    • Analyse des contrats essentiels : contrats de confidentialité, contrats de savoir-faire, contrats de recherche, contrats de R&D, contrats de partenariat
    • Exploration des différents aspects de la cession de logiciels : évaluation des risques juridiques, conditions financières, conséquences fiscales
  • 2. PROTECTION DU SAVOIR-FAIRE
    • Définition du savoir-faire : caractéristiques et textes applicables
    • Moyens juridiques de protection du savoir-faire : vis-à-vis des salariés, vis-à-vis des partenaires commerciaux
    • Utilisation des accords de confidentialité et des contrats de licence
    • Organisation et négociation de contrats
    • Réaction en cas d’atteinte au savoir-faire
  • 3. CRÉATION ET GESTION DES MARQUES
    • Procédures détaillées de dépôt de marque
    • Opposition et défense contre la contrefaçon
    • Gestion de l’image de marque
  • 4. ÉTUDE DE CAS
    • Présentation de cas concrets et analyse
    • Application des connaissances acquises
    • Réflexion sur l’application pratique des stratégies
  • 5. POUR ALLER PLUS LOIN
    • Plan d’action pour l’application des compétences dans le cadre professionnel

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.
Bien que non obligatoire, une expérience préalable dans la gestion d’entreprise ou dans le domaine juridique peut enrichir l’expérience d’apprentissage et faciliter la compréhension des concepts abordés dans la formation.

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : DC-90540

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1280€ HT / Personne

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Durée : 7 heures soit 1 jour

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