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Dirigeants & Créateurs

Formation Stratégie et Principes Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Formez-vous selon vos disponibilités ! Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Contexte de la formation

Cherchez-vous à comprendre les rouages de la propriété intellectuelle pour protéger efficacement vos créations et innovations ? Avez-vous besoin d’une stratégie robuste pour exploiter au mieux vos droits de propriété intellectuelle ? Poursuivez la lecture et découvrez comment notre formation peut transformer votre carrière professionnelle.

Dans le contexte moderne rythmé par l’innovation, la compétence en droit de la propriété intellectuelle est devenue incontournable. Que vous soyez un directeur juridique, un responsable juridique, un contract manager, un juriste, un compliance officer, ou simplement un professionnel confronté à des problématiques de propriété intellectuelle, cette compétence est un véritable atout. Il n’est plus suffisant de simplement créer et innover, il est essentiel de comprendre comment protéger et valoriser ces créations. La maîtrise des principes généraux du droit de la propriété intellectuelle et la capacité à élaborer des stratégies efficaces dans ce domaine peuvent vous permettre de vous démarquer de vos concurrents et d’accélérer votre carrière.

Alors, prêt à transformer vos compétences en propriété intellectuelle en un véritable atout stratégique ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une approche pédagogique unique. Notre formation vous offre une compréhension claire des concepts clés du droit de la propriété intellectuelle. Elle vous permettra non seulement de familiariser avec les différents types de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques, les droits d’auteur et les dessins et modèles, mais aussi d’illustrer comment ces concepts s’appliquent dans un cadre professionnel.

Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les mécanismes du droit de la propriété intellectuelle, mettant l’accent sur les stratégies de protection et d’exploitation des droits de Propriété Intellectuelle . Vous développerez une conscience des implications juridiques liées à l’utilisation et à la gestion de la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE , notamment en matière de conformité et de litiges. Et cerise sur le gâteau, vous serez encouragé à élaborer des stratégies efficaces pour intégrer la Propriété Intellectuelle dans le développement des affaires et l’innovation.

Cette formation est donc un investissement rentable pour votre carrière professionnelle. En maîtrisant le système complexe de la propriété intellectuelle, vous serez en mesure de transformer la Propriété Intellectuelle en un atout stratégique pour votre organisation.

Vous avez donc tout à gagner en vous inscrivant à cette formation. Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos compétences et d’accélérer votre carrière. Agissez maintenant et transformez votre futur avec Expertisme.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à différents profils professionnels travaillant dans le secteur juridique ou en lien direct avec les problématiques de propriété intellectuelle. Elle est particulièrement pertinente pour les Directeurs juridiques et Responsables juridiques qui souhaitent approfondir leur compréhension des principes généraux de la propriété intellectuelle et développer une stratégie efficace dans un contexte international. Les Contract Managers et les Juristes qui sont régulièrement confrontés à des questions de protection et d’exploitation des droits intellectuels trouveront également un contenu adapté à leur expérience. Les Compliance Officers, chargés de veiller à la conformité des pratiques de l’entreprise aux réglementations en vigueur, peuvent aussi bénéficier de cette formation pour mieux appréhender les enjeux spécifiques de la propriété intellectuelle. Enfin, toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle dans le cadre de son activité professionnelle est la bienvenue.

Objectifs

  • Comprendre et distinguer les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle
  • Maîtriser le vocabulaire technique et juridique spécifique à la propriété intellectuelle pour une communication efficace dans ce domaine
  • Identifier et comprendre les différences entre Common Law et Civil Law dans le cadre de la propriété intellectuelle
  • Adapter et optimiser ses pratiques contractuelles en fonction du régime juridique applicable dans le domaine de la propriété intellectuelle
  • Élaborer une stratégie de protection de la propriété intellectuelle adaptée à son activité professionnelle.

Programme

  • 1. INTRODUCTION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET STRATÉGIE
    • Présentation des différents systèmes juridiques
    • Comparaison entre les systèmes américain, européen et français
    • Définition et conditions des droits de la propriété intellectuelle
  • 2. APPROFONDISSEMENT DES DIFFÉRENTS ASPECTS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    • Les droits d’auteur : France, Europe, USA et conventions internationales
    • Les marques : leurs spécificités et leur protection
    • Les dessins et modèles : caractéristiques et modalités de protection
    • Les noms de domaine : importance et protection
    • Les noms commerciaux et raisons sociales : spécificités et enjeux
  • 3. LES BREVETS
    • Typologie des brevets
    • Les certificats d’obtention végétale
    • Le savoir-faire : définition et protection
  • 4. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    • Processus d’enregistrement et d’opposition : droits d’auteur, marques, dessins et modèles, noms de domaine, noms commerciaux, brevets, certificats d’obtention végétale
    • Méthodes de protection efficaces
    • Cas pratiques et études de jurisprudence
  • 5. CLAUSES RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES CONTRATS
    • Présentation des clauses types
    • Analyse de contrats modèles
    • Exercices d’application : rédaction de clauses
  • 6. ATELIERS PRATIQUES
    • Mises en situation
    • Etudes de cas

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Avoir une initiation à l’anglais juridique : cette formation étant axée sur la propriété intellectuelle, une connaissance de base des termes juridiques en anglais est nécessaire pour comprendre et assimiler les concepts présentés.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, posséder une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique : la navigation sur la plateforme de formation et l’utilisation de différents supports de cours requièrent une familiarité avec l’environnement informatique.
Il est recommandé d’avoir un intérêt pour le droit et la propriété intellectuelle pour tirer pleinement profit de cette formation.

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : DC-90542

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1280€ HT / Personne

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