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Comptabilité

Fiscalité

Formation fiscalité Internationale : Maîtrisez les fondamentaux

Optimisez vos stratégies fiscales globales et générez des économies substantielles avec une expertise internationale.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation

Vous cherchez à comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité internationale ? Vous voulez optimiser les opérations fiscales de votre entreprise à l’international ? Plongez dans le monde complexe et captivant de la fiscalité internationale avec notre formation Fiscalité Internationale : Les Fondamentaux.

Dans notre économie mondialisée, la fiscalité internationale est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Cette compétence est essentielle pour naviguer dans le labyrinthe des règles fiscales internationales, des traités bilatéraux et des directives supranationales. Savoir gérer les défis fiscaux liés aux opérations internationales peut vous permettre d’optimiser vos charges fiscales, d’éviter les risques de double imposition et d’assurer la conformité légale de votre entreprise. De plus, cela vous permet de vous démarquer dans votre domaine, accélérant ainsi votre carrière. Que vous soyez comptable, fiscaliste, responsable administratif et financier, auditeur ou avocat, acquérir ces compétences en fiscalité internationale peut vous ouvrir de nouvelles opportunités professionnelles et personnelles.

Vous avez l’opportunité d’acquérir ces compétences précieuses. Ne la laissez pas passer.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’une formation conçue pour répondre aux besoins actuels des professionnels confrontés aux défis de la fiscalité internationale. Vous acquerrez une compréhension solide des concepts clés comme la résidence fiscale, la double imposition et les conventions fiscales. Vous vous familiariserez avec les réglementations et normes internationales, telles que les directives de l’OCDE et les normes BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Avec l’aide de notre Formateur Expert Métier, vous apprendrez à mettre en œuvre des stratégies fiscales pour optimiser vos charges fiscales dans un contexte international, tout en respectant les obligations légales. Vous aurez également l’occasion de mettre en pratique vos connaissances grâce à des études de cas réels.

Notre formation est flexible et adaptée à vos besoins spécifiques. Nous nous efforçons d’assurer que chaque participant tire le maximum de bénéfices de cette formation, quelle que soit son expérience préalable en fiscalité. Rejoignez-nous et prenez part à cette formation enrichissante et incontournable pour tout professionnel souhaitant maîtriser les fondamentaux de la fiscalité internationale.

N’hésitez plus et saisissez cette opportunité pour booster votre carrière et votre entreprise. Investissez dans vos compétences et faites la différence dans le domaine de la fiscalité internationale. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation Fiscalité Internationale : Les Fondamentaux et faites le premier pas vers une meilleure compréhension et gestion des enjeux fiscaux internationaux.

En résumé

Cette formation Fiscalité Internationale vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle des règles fiscales applicables aux opérations transfrontalières des entreprises. Vous apprenez à sécuriser vos schémas, à limiter les risques de double imposition et à optimiser la charge fiscale globale tout en restant strictement conforme aux exigences réglementaires françaises et internationales.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Intégrer les principes clés de la fiscalité internationale pour sécuriser vos décisions
• Comprendre et utiliser concrètement les conventions fiscales pour éviter la double imposition
• Identifier le lieu d’imposition d’une activité et qualifier l’établissement stable
• Structurer et piloter la fiscalité des flux intragroupe (dividendes, intérêts, redevances, services)
• Maîtriser les règles de territorialité de la TVA dans un contexte international

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un éventail de professionnels dont les responsabilités impliquent une compréhension de la fiscalité au niveau international. Les fiscalistes, notamment ceux qui travaillent pour des entreprises multinationales ou qui envisagent de le faire, trouveront cette formation particulièrement pertinente. Les responsables administratifs et financiers, ainsi que les responsables comptables, pourront également bénéficier des connaissances acquises dans cette formation pour optimiser la gestion fiscale de leur organisation. Les contrôleurs de gestion et les auditeurs, confrontés à des problématiques de conformité fiscale internationale, trouveront également un intérêt particulier à approfondir leurs compétences dans ce domaine. Les avocats spécialisés en droit des affaires internationales et les experts-comptables qui conseillent des clients sur des problématiques de fiscalité internationale seront également des candidats idéaux pour cette formation.

Pré-requis

Avoir une première expérience ou des connaissances de base en fiscalité, que ce soit au niveau national ou international.
Posséder des compétences en anglais, notamment en lecture et en compréhension écrite, car certaines ressources peuvent être dans cette langue.
Être capable de travailler de manière autonome et d’effectuer des recherches indépendantes si nécessaire.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

  • Comprendre et appliquer les principes de base de la fiscalité internationale liés aux entreprises
  • Analyser les règles de territorialité de la TVA et les mettre en œuvre dans le contexte des opérations internationales
  • Maîtriser les mécanismes de partage de l’imposition des résultats des opérations internationales de l’entreprise
  • Élaborer des stratégies fiscales efficaces pour la gestion des opérations intragroupe
  • Evaluer les implications fiscales des différentes structures juridiques dans un contexte international.

Programme

  • 1. INTRODUCTION

    • Présentation des objectifs de la formation
  • 2. COMPRENDRE LES MÉCANISMES DE PARTAGE DE L'IMPOSITION INTERNATIONALE

    • Rôle et utilisation des conventions fiscales
    • Notion de double imposition et méthodes pour l’éliminer
    • Méthodologie de lecture des conventions fiscales
    • Cas pratique : utilisation d’une convention fiscale
  • 3. DÉTERMINER LE LIEU D'IMPOSITION D'UNE ACTIVITÉ

    • Règles de rattachement à l’IS
    • Critères jurisprudentiels pour déterminer le lieu d’imposition
    • Impact des conventions fiscales sur le lieu d’imposition
    • Cas pratique : détermination du lieu d’imposition d’une activité économique
  • 4. VENTILATION DE LA BASE TAXABLE

    • Mise en œuvre des critères d’entreprise exploitée en France et d’établissement stable
    • Méthodes de répartition des résultats imposables
    • Cas pratique : détermination de l’existence d’un établissement stable et calcul du résultat
  • 5. CRÉATION D'UNE STRUCTURE À L'ÉTRANGER

    • Choix entre succursale et filiale
    • Conséquences du choix entre société de capitaux et société de personnes
    • Modalités de financement de la structure à l’étranger
  • 6. GESTION FISCALE DES OPÉRATIONS INTRAGROUPE

    • Traitement fiscal des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
    • Mécanique du couple « retenue à la source/crédit d’impôt »
    • Cas pratique : calcul et imputation d’un crédit d’impôt
    • Sécurisation des facturations de services intragroupe
  • 7. GESTION DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES SALARIÉS

    • Différents cas de mobilité et leur fiscalité
    • Conséquences pour les employeurs
    • Cas pratique : détermination de la fiscalité applicable à un salarié détaché
  • 8. APPLICATION DES RÈGLES DE TERRITORIALITÉ DE LA TVA AUX OPÉRATIONS INTERNATIONALES

    • Mécanismes applicables aux opérations internationales réalisées hors implantation à l’étranger
    • Règles de territorialité applicables aux livraisons de biens et aux prestations de services
    • Cas pratique : détermination du régime TVA d’une série d’opérations réalisées hors implantation locale
  • 9. FACTURATION DE LA TVA SUR LES OPÉRATIONS INTRAGROUPE

    • Distinction entre filiale et succursale et impacts sur la TVA
    • Notion d’établissement stable au sens de la TVA
    • Traitement des transactions entre le siège et l’établissement stable
    • Cas pratique : impact d’un établissement stable sur le régime TVA des opérations

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Nos engagements pour votre formation Fiscalité Internationale :
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Fiscalité Internationale avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie centrée sur la pratique : chaque notion théorique est immédiatement illustrée par des exemples concrets et des cas réels.
• Des supports clairs, structurés et réutilisables pour vos futures analyses et prises de décision.
• Une adaptation permanente aux profils et aux enjeux des participants : cas personnalisés, réponses à vos problématiques spécifiques, échanges de bonnes pratiques.
• Une logique de transfert de compétences : l’objectif n’est pas seulement de vous expliquer, mais de vous rendre capable d’appliquer en autonomie les méthodes et réflexes vus en formation.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Fiscalité Internationale.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métierFormation recommandéeValeur ajoutée obtenue
Approfondir les impacts stratégiques, réglementaires et organisationnels de la fiscalité internationale au niveau d’un groupe mondial.Formation Fiscalité Internationale : Enjeux et Défis pour les Entreprises MondialesVous élargissez votre vision au-delà des fondamentaux techniques pour intégrer les enjeux de gouvernance fiscale, de risques, de réputation et de pilotage global.
Sécuriser la paramétrisation fiscale de votre ERP afin de limiter les erreurs de TVA et d’imposition sur vos flux internationaux.Formation paramétrage d'un ERP : Optimisation fiscale et gestion des risquesVous apprenez à traduire les règles de fiscalité internationale dans votre ERP pour fiabiliser les données, les déclarations et les contrôles internes.
Contrôler et auditer la TVA au sein d’un ERP d’entreprise exposé à des opérations internationales complexes.Formation Audit TVA pour ERP d'EntrepriseVous mettez en place une démarche d’audit ciblée pour détecter les anomalies de TVA, sécuriser vos flux et réduire les risques de redressement.
Structurer et documenter une politique de prix de transfert cohérente avec vos opérations intragroupe internationales.Formation Prix de Transfert : Stratégie Efficace de Sécurisation et Transactions IntragroupeVous maîtrisez les grands principes OCDE en matière de prix de transfert et les appliquez pour sécuriser vos flux intragroupe et vos marges.
Acquérir les bases économiques indispensables pour analyser les schémas de fiscalité internationale et leurs impacts business.Formation Notions d'économie pour les fiscalistesVous renforcez votre culture économique pour mieux comprendre les modèles d’affaires, les chaînes de valeur et leurs conséquences fiscales à l’international.

Fiscalité Internationale : Maîtrisez les Fondamentaux disponible partout en France

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Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Annecy, Limoges.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Fiscalité Internationale est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Quel niveau en fiscalité est requis pour suivre cette formation ?

    Il est recommandé d’avoir une première expérience ou des connaissances de base en fiscalité, au niveau national ou international. La formation est conçue pour rendre les mécanismes de fiscalité internationale accessibles à des professionnels non spécialistes, tout en apportant de la profondeur à ceux qui pratiquent déjà la fiscalité au quotidien.

  • Les intervenants sont-ils réellement des experts de la fiscalité internationale ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils pratiquent la fiscalité internationale sur le terrain et illustrent la formation avec des cas concrets issus de leur expérience.

  • Y a-t-il des prérequis techniques ou matériels pour suivre la formation ?

    Vous devez disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur pour suivre la formation à distance dans de bonnes conditions. Des compétences de base en anglais (lecture et compréhension écrite) sont également nécessaires, certaines ressources pouvant être en anglais.

  • La formation comporte-t-elle des cas pratiques applicables à mon entreprise ?

    Oui, la formation est largement construite autour de cas pratiques : lecture et utilisation de conventions fiscales, détermination du lieu d’imposition, qualification d’un établissement stable, calcul de crédits d’impôt, analyse de flux intragroupe et de situations de mobilité internationale. Le formateur peut, dans la mesure du possible, s’inspirer de vos problématiques pour rendre les exercices encore plus pertinents.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Fiscalité Internationale : Maîtrisez les Fondamentaux ?

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Durée : 21 heures soit 3 jours

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