Comptabilité

Fiscalité

Formation gestion de Créances et Contrats pour entreprises en Difficulté

Optimisez vos créances et sécurisez vos contrats pour transformer les défis financiers en opportunités stratégiques.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
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Contexte de la formation

Vous êtes un professionnel du droit ou de la finance et vous voulez maîtriser les rouages de la déclaration et de la vérification des créances en procédures collectives ? Vous cherchez à approfondir vos connaissances juridiques pour mieux accompagner les entreprises en difficulté ?

Dans le monde de l’entreprise, les crises financières sont inévitables. Face à ces situations, la compréhension des procédures collectives, notamment de la déclaration et de la vérification des créances, est devenue une compétence essentielle pour les professionnels du droit et de la finance. Elle permet non seulement de protéger les intérêts des créanciers, mais aussi d’offrir aux entreprises une chance de se restructurer et de poursuivre leurs activités. Ainsi, les bénéfices professionnels de cette compétence sont indéniables : elle permet aux juristes, avocats, experts-comptables, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires d’intervenir efficacement dans des situations critiques, renforçant ainsi leur valeur sur le marché du travail. De plus, elle permet aux responsables et collaborateurs des services de recouvrement, comptables et contentieux, ainsi qu’aux directeurs administratifs et financiers et aux professionnels de la banque, de mieux gérer les défis économiques actuels et de maximiser les chances de recouvrement des créances. En outre, cette compétence peut accélérer votre carrière en vous distinguant dans votre domaine.

Alors, prêt à faire évoluer votre carrière et à vous distinguer dans votre domaine ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez acquérir et perfectionner cette compétence cruciale. Notre formation vous donne les clés pour comprendre et maîtriser la déclaration et la vérification des créances en procédures collectives. Grâce à notre Formateur Expert Métier, vous apprendrez à identifier les créances nécessitant une déclaration, à comprendre les exceptions et les bonnes pratiques associées, et à analyser les étapes de la procédure de vérification. Vous explorerez également la gestion des contestations et des recours, l’analyse du régime des contrats en cours, et l’intégration des évolutions jurisprudentielles dans les dossiers. En outre, notre formation s’adapte à vos besoins : que vous soyez un professionnel du droit ou de la finance, nous avons le programme qui vous convient. Enfin, notre approche pédagogique alliant théorie et pratique vous permettra d’appliquer immédiatement vos nouvelles connaissances dans votre environnement de travail.

Il est temps d’agir ! Ne laissez pas passer cette opportunité de booster votre carrière et de vous distinguer dans votre domaine. Avec notre formation, vous serez non seulement prêt à affronter les défis économiques actuels, mais vous aurez aussi un avantage compétitif sur le marché du travail. Alors, prêt à vous lancer ?

En résumé

Cette formation Gestion de Créances et Contrats pour Entreprises en Difficulté vous donne une maîtrise concrète de la déclaration, de la vérification des créances et du traitement des contrats en cours dans le cadre des procédures collectives. Vous apprenez à sécuriser les intérêts des créanciers, à anticiper les risques et à piloter efficacement les dossiers d’entreprises en difficulté, en intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre, de manière structurée et pragmatique, l’ensemble des procédures collectives et leurs impacts sur les créances et contrats.
• Savoir déclarer, vérifier, contester et sécuriser les créances dans les délais et formes imposés par la loi.
• Gérer les contrats en cours, la reconstitution et la liquidation de l’actif pour optimiser la protection des créanciers.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une variété de professionnels du droit et de la finance qui cherchent à comprendre le processus de déclaration, de vérification et d’admission des créances dans le cadre des procédures collectives.

Les juristes d’entreprise, avocats, experts-comptables et notaires, qui doivent souvent naviguer dans ces procédures, trouveront cette formation particulièrement pertinente.
Les administrateurs et mandataires judiciaires, qui sont impliqués directement dans la gestion des entreprises en difficulté, y gagneront également une précieuse expertise.
De plus, cette formation est destinée aux responsables et collaborateurs des services de recouvrement, aux comptables et aux gestionnaires contentieux, qui sont confrontés régulièrement à ce type de situation.
Enfin, les directeurs administratifs et financiers, ainsi que les professionnels de la banque, pourront bénéficier de cette formation pour mieux comprendre leurs droits et obligations face aux entreprises en difficulté.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base du fonctionnement des entreprises et de la gestion financière.
Comprendre les principes généraux du droit des affaires, en particulier ceux relatifs aux procédures collectives pour les entreprises en difficulté.
Être familier avec les concepts de créances, de contrats en cours et de droits des créanciers.
Avoir une certaine expérience ou connaissance des rôles des administrateurs judiciaires et des mandataires dans le cadre de ces procédures.
Être capable de comprendre et d’interpréter la législation encadrant ces procédures, pour mieux appréhender l’équilibre entre les droits des créanciers et la pérennité de l’entreprise.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

Identifier précisément les créances nécessitant une déclaration dans le cadre des procédures collectives et comprendre les exceptions et les meilleures pratiques associées.
Maîtriser les formalités et les délais à respecter pour la déclaration et la vérification des créances, afin d’agir efficacement et en temps opportun.
Analyser les différentes étapes de la procédure de vérification des créances et comprendre les types de décisions prises par le juge-commissaire.
Gérer les contestations et les recours en lien avec les créances déclarées, dans le respect du cadre juridique et des évolutions jurisprudentielles.
Comprendre et appliquer le régime des contrats en cours dans le cas des entreprises en difficulté, pour optimiser la gestion des ressources et des obligations.
Assimiler l’organisation générale du traitement des difficultés des entreprises et les principes des procédures collectives, pour une meilleure anticipation et gestion des situations de crise.
Analyser le cadre légal pour reconstituer et liquider l’actif en cas de difficultés d’une entreprise, en vue de protéger au mieux les intérêts du créancier.

Programme

1. COMPRENDRE LES PROCÉDURES COLLECTIVES
- Introduction aux procédures collectives : définition, objectifs et principes
- Présentation des différents types de procédures : conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Identification des intervenants dans les procédures collectives : juges, administrateurs, mandataires judiciaires, débiteurs, créanciers
- Principe de l’arrêt des poursuites individuelles et de l’égalité des créanciers
- Analyse détaillée des différentes étapes de chaque procédure
2. LA DÉCLARATION DES CRÉANCES
- Rôle et obligations du créancier dans la déclaration des créances
- Le processus de déclaration des créances : délais, formes, destinataires
- Les conséquences de la non-déclaration des créances
- Cas pratiques : comment bien déclarer une créance
3. LA VÉRIFICATION DES CRÉANCES
- Rôle du juge-commissaire et des autres intervenants dans la vérification des créances
- Le processus de vérification des créances : étapes, critères, conséquences des décisions
- Les recours possibles en cas de contestation de la vérification des créances
- Cas pratiques : comment préparer et suivre la vérification d’une créance
4. LES CRÉANCES ANTÉRIEURES ET POSTÉRIEURES
- Définition et caractérisation des créances antérieures et postérieures
- Traitement spécifique des créances antérieures et postérieures dans le cadre des procédures collectives
- Les effets de la procédure collective sur les créances antérieures et postérieures
- Cas pratiques : comment traiter les créances antérieures et postérieures
5. LA GESTION DES CONTRATS EN COURS
- Les effets de la procédure collective sur les contrats en cours
- Les conditions de résiliation des contrats en cours
- Les spécificités jurisprudentielles récentes concernant les contrats en cours
- Cas pratiques : comment gérer les contrats en cours
6. RECONSTITUTION ET LIQUIDATION DE L'ACTIF
- Les actes de reconstitution de l’actif : définition, procédure, conséquences
- Les actes suspects et la responsabilité du débiteur
- Le processus de liquidation de l’actif
- Les actions possibles contre le débiteur
- Cas pratiques : comment gérer la reconstitution et la liquidation de l’actif

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Notre promesse : vous permettre de passer d’une connaissance théorique des procédures collectives à une maîtrise concrète des leviers de protection des créanciers et de gestion des contrats en période de crise.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Gestion de Créances et Contrats pour Entreprises en Difficulté avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur la pratique : études de cas réels, mises en situation, analyse de décisions récentes et décryptage de dossiers complexes.
• Contenu actualisé en continu pour intégrer les dernières réformes, évolutions jurisprudentielles et bonnes pratiques du terrain.
• Adaptation à votre réalité professionnelle : exemples, exercices et échanges construits à partir de vos types de dossiers (créanciers institutionnels, PME, groupes, banques, études, cabinets…).
• Supports clairs, structurés et directement exploitables dans vos missions quotidiennes (modèles, check-lists, points de vigilance).

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Gestion de Créances et Contrats pour Entreprises en Difficulté.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Acquérir une vision d’ensemble des enjeux fiscaux de l’entreprise avant d’aborder les procédures collectives et la gestion des créances.	Formation Les bases de la fiscalité d'entreprise	Vous consolidez vos fondamentaux fiscaux pour mieux articuler traitement des créances, risques fiscaux et décisions prises dans le cadre des procédures collectives.
Comprendre l’impact des opérations internationales sur la situation financière des entreprises en difficulté.	Formation Fiscalité Internationale : Enjeux et Défis pour les Entreprises Mondiales	Vous appréhendez les risques fiscaux transfrontaliers qui peuvent influencer l’actif, les créances et les contrats en contexte de redressement ou de liquidation.
Renforcer sa culture économique pour mieux analyser les causes et les conséquences des difficultés des entreprises.	Formation Notions d'économie pour les fiscalistes	Vous mettez en perspective les procédures collectives avec les cycles économiques, les politiques publiques et les comportements des acteurs de marché.
Identifier et sécuriser les avantages fiscaux liés à l’innovation dans des entreprises fragilisées financièrement.	Formation Crédit d'Impôt Recherche et Innovation - Maîtrise du CICo	Vous optimisez l’utilisation des dispositifs de crédit d’impôt pour soutenir la trésorerie et la valorisation de l’actif d’entreprises en difficulté.
Maîtriser les enjeux de TVA et leurs impacts sur les créances clients et fournisseurs en cas de défaillance.	Formation Fiscalité Française : Maîtrise des Fondamentaux et Préparation TVA	Vous sécurisez le traitement TVA des opérations avant et pendant les procédures collectives, limitant les risques de redressement et de pertes de créances.

Gestion de Créances et Contrats pour Entreprises en Difficulté disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Gestion de Créances et Contrats pour Entreprises en Difficulté est-elle accessible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Quel est le profil des formateurs qui animent cette formation ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement sur des dossiers d’entreprises en difficulté et apportent un retour d’expérience concret sur la gestion des créances, des contrats et des procédures collectives.
Faut-il déjà maîtriser le droit des procédures collectives pour suivre cette formation ?
Non, une connaissance générale du droit des affaires et du fonctionnement de l’entreprise suffit. La formation reprend les fondamentaux nécessaires puis approfondit progressivement les aspects techniques de la déclaration et de la vérification des créances, ainsi que la gestion des contrats en cours.
La formation comporte-t-elle des cas pratiques et des exemples réels ?
Oui, la pédagogie repose sur de nombreux cas pratiques inspirés de situations réelles : rédaction de déclarations de créances, analyse de décisions de juge-commissaire, qualification de créances antérieures et postérieures, gestion de contrats en période de sauvegarde ou de redressement, stratégies de reconstitution de l’actif.
Cette formation convient-elle à un professionnel de la banque ou du recouvrement ?
Oui, elle est particulièrement adaptée aux professionnels de la banque, des établissements financiers, des services de recouvrement et contentieux. Elle vous permet de mieux comprendre vos droits, vos obligations, les délais et les leviers à activer pour sécuriser et maximiser le recouvrement des créances en procédures collectives.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Référence : COMP-101909

Durée : 7 heures soit 1 jour

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Témoignages
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