Expertise et approches avancées - RSE

Formation ICPE : Maîtrise des visites d’inspection et conformité environnementale

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous êtes responsable d’un site ICPE et ne savez pas comment préparer efficacement une visite d’inspection ? Vous souhaitez comprendre et maîtriser les procédures réglementaires pour garantir la conformité de votre installation ? Vous êtes au bon endroit !

Dans le monde industriel actuel, la gestion des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est devenue une compétence essentielle. Cette maîtrise est non seulement nécessaire pour respecter les obligations légales, mais elle offre aussi des avantages professionnels considérables. Savoir préparer et réussir une inspection ICPE, c’est acquérir un avantage concurrentiel, gérer efficacement les risques environnementaux et assurer la pérennité de votre entreprise. Cette compétence permet de gagner en confiance lors des contrôles réguliers, d’optimiser la communication avec les inspecteurs et de garantir la conformité de votre site. Elle est le gage de votre engagement envers la protection de l’environnement et la sécurité publique, deux enjeux majeurs de notre époque.

Mais comment acquérir cette compétence et se démarquer dans le domaine des ICPE ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez atteindre cet objectif grâce à notre formation ICPE : préparer et réussir ses visites d’inspection. Cette formation vous offre des bénéfices concrets et immédiats : vous apprendrez à identifier les points critiques lors d’une visite d’inspection, à organiser ces visites pour assurer leur bon déroulement et à renforcer la communication avec l’inspection des ICPE. Notre Formateur Expert Métier vous accompagnera tout au long de ce parcours, en vous fournissant les outils nécessaires pour constituer un dossier solide, anticiper les visites d’inspection et comprendre vos obligations légales. En suivant notre formation, vous pourrez non seulement garantir la conformité de votre site, mais également accélérer votre carrière grâce à une compétence hautement recherchée dans le secteur industriel.

La formation ICPE : préparer et réussir ses visites d’inspection se distingue par son efficacité et son adaptabilité. Que vous soyez un responsable environnement, un collaborateur ou un juriste non spécialisé dans le domaine des ICPE, cette formation est conçue pour vous. Elle vous permettra de maîtriser les exigences légales, de préparer les documents requis et de mettre en œuvre les meilleures pratiques pour garantir la conformité environnementale de votre site.

N’attendez plus pour booster votre carrière et contribuer à la protection de l’environnement. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation ICPE : préparer et réussir ses visites d’inspection. Profitez de l’expertise de notre Formateur Expert Métier pour vous préparer à tout type de visite d’inspection et assurer la conformité de votre site. Avec Expertisme, faites de la gestion des ICPE un atout pour votre carrière et votre entreprise.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux responsables et collaborateurs des services environnement, sécurité et QSE au sein des organisations qui gèrent des sites classés ICPE. Les professionnels occupant ces rôles trouveront dans cette formation des outils précieux pour anticiper et gérer efficacement les inspections réglementaires, assurant ainsi la conformité environnementale de leur site. Elle est également destinée aux juristes non spécialisés dans le droit des ICPE, qui pourront approfondir leur compréhension des exigences légales spécifiques à ce domaine. Le contenu de la formation permettra à ces juristes de mieux conseiller leurs clients ou leur organisation. Enfin, les chargés d’opérations foncières, souvent amenés à intervenir sur des sites classés ICPE, trouveront également un intérêt à suivre cette formation. Ils seront plus à même de prendre en compte les contraintes réglementaires lors de la gestion de leurs projets.

Objectifs

Comprendre en détail la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les obligations qui en découlent pour les responsables de site.
Identifier les points critiques à surveiller lors des visites d’inspection et développer des stratégies efficaces pour leur gestion.
Élaborer un dossier solide en vue d’obtenir un arrêté préfectoral favorable, en maîtrisant les différentes étapes de sa constitution.
Analyser un arrêté préfectoral pour en comprendre les implications et les obligations pour le site.
Préparer efficacement les visites d’inspection en anticipant les attentes des inspecteurs, en organisant en amont les éléments nécessaires et en renforçant la communication avec l’inspection des ICPE.
Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour garantir la conformité environnementale du site et pour répondre aux exigences des inspections réglementaires.

Programme

1. COMPRENDRE LES ICPE ET LA RÉGLEMENTATION ASSOCIÉE
- Définition et enjeux des ICPE
- Cadre législatif et réglementaire actuel
- Obligations des exploitants
- Sanctions en cas de non-respect des obligations
2. LES ACTEURS DE L'INSPECTION ET LEURS RÔLES
- Les différents acteurs : inspecteur des installations classées, préfet, exploitant
- Rôle et pouvoir de chaque acteur
- Le processus d’inspection : de la convocation à la réunion de clôture
3. PRÉPARER LA VISITE D'INSPECTION
- La prévisite : objectifs, organisation et déroulement
- Les documents à présenter : inventaire, rapport d’activité, registre des émissions polluantes
- Préparer un itinéraire optimisé pour la visite
- Atelier pratique : communication avec les inspecteurs
4. GÉRER LA VISITE D'INSPECTION
- Le déroulement de la visite : accueil de l’inspecteur, visite du site, entretien
- Le comportement à adopter pendant la visite
- Gérer les imprévus : questions inattendues, problèmes techniques
- Atelier pratique : mise en situation d’une visite d’inspection
5. ANALYSER LE RAPPORT DE VISITE
- Comprendre le contenu du rapport : constats, recommandations, mises en demeure
- Évaluer les conséquences juridiques et environnementales des constats
- Réagir à une mise en demeure : respect des délais, rédaction de la réponse
- Atelier pratique : étude de cas de rapports de visite
6. GÉRER LES NON-CONFORMITÉS
- Définir une non-conformité et ses types : mineure, majeure, critique
- Les actions correctives : plan d’action, suivi, vérification
- Le plan de mise en conformité : rédaction, mise en œuvre, suivi
- Atelier pratique : élaborer un plan de mise en conformité
7. RETOUR D'EXPÉRIENCE ET ÉCHANGES
- Partage d’expériences entre participants
- Analyse de cas concrets
- Élaboration de stratégies d’amélioration
8. CONCLUSION
- Synthèse des connaissances acquises
- Évaluation de la formation
- Orientation vers des ressources complémentaires pour continuer à progresser : Liste des textes réglementaires en vigueur, Modèles de documents : rapport d’activité, registre des émissions polluantes, plan de mise en conformité, Liste de contacts utiles : inspecteurs des installations classées, conseillers environnement, associations professionnelles.

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Avoir des connaissances sur le ICPE pour bien comprendre et Appliquer la Réglementation. Cette expérience préalable doit permettre d’avoir une compréhension claire des obligations légales concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), des procédures à suivre pour garantir la conformité des installations, ainsi que des démarches administratives et des contrôles périodiques requis.
Être capable d’identifier les différents types d’installations ICPE, d’évaluer leurs impacts environnementaux et de mettre en place les mesures nécessaires pour respecter les normes en vigueur.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.
Avoir une bonne maîtrise de la langue française, à l’écrit comme à l’oral, pour suivre les contenus de la formation et participer aux discussions.
Être responsable ou impliqué dans la gestion d’un site classé ICPE est un atout, bien que cela ne soit pas obligatoire. Cette expérience pratique peut aider à mieux comprendre et appliquer les concepts abordés lors de la formation.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : RSE-92521

Durée : 21 heures soit 3 jours

Tarif : 2930€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

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J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

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« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
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Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

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