Finance

Gestion de patrimoine

Formation Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales

Sécurisez vos opérations patrimoniales en maîtrisant les risques d'abus de droit pour une conformité optimale.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Êtes-vous un professionnel du droit ou de la fiscalité cherchant à renforcer vos connaissances sur l’abus de droit dans les opérations patrimoniales ? Vous demandez-vous comment naviguer entre optimisation fiscale légale et abus de droit ?

Dans un environnement juridique et fiscal en constante évolution, posséder une compréhension détaillée de l’abus de droit est indispensable pour tout professionnel du droit et de la fiscalité. Ces connaissances sont essentielles pour mener efficacement des opérations patrimoniales, tout en évitant les écueils de l’abus de droit. En maîtrisant ce concept complexe, vous pouvez non seulement exercer votre métier avec plus de confiance, mais également offrir une valeur ajoutée substantielle à vos clients. En outre, cette compétence peut vous aider à vous démarquer dans votre domaine et à accélérer votre carrière. Imaginez pouvoir conseiller efficacement vos clients, naviguer avec aisance dans les réglementations fiscales et juridiques, et maximiser les avantages patrimoniaux de manière légale et éthique.

Vous sentez-vous prêt à faire passer votre expertise en matière d’abus de droit et d’opérations patrimoniales au niveau supérieur ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez atteindre cet objectif. Notre formation Abus de droit et opérations patrimoniales est conçue pour vous fournir une compréhension approfondie de l’abus de droit, tout en vous aidant à identifier les risques et opportunités associés aux opérations patrimoniales. Votre Formateur Expert Métier, vous aidera à vous tenir à jour sur la législation actuelle et à développer des stratégies patrimoniales efficaces en respectant les limites légales. Les bénéfices de suivre cette formation sont concrets et immédiats : non seulement vous renforcerez votre compétence en matière d’abus de droit, mais vous serez également mieux préparé pour gérer les contrôles fiscaux et réduire les risques de litiges. De plus, notre formation est parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques, vous permettant de tirer le meilleur parti de votre temps et de vos efforts.

Il est temps d’agir maintenant. Ne manquez pas cette opportunité d’améliorer vos compétences et d’optimiser votre carrière. Inscrivez-vous à notre formation Abus de droit et opérations patrimoniales et prenez le contrôle de votre avenir professionnel.

En résumé

Cette formation Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales vous donne une vision claire, opérationnelle et à jour de la notion d’abus de droit, pour sécuriser vos montages, anticiper les contrôles et protéger à la fois vos clients et votre propre responsabilité professionnelle.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément la notion d’abus de droit et ses dernières évolutions doctrinales et jurisprudentielles.
• Identifier les schémas patrimoniaux à risque (donation, succession, cession, restructuration…) et les sécuriser.
• Construire des stratégies d’optimisation patrimoniale performantes, conformes à la loi L64 A et défendables en cas de contrôle.
• Dialoguer efficacement avec l’administration fiscale et réduire le risque de redressement et de contentieux.
• Exploiter les commentaires du Président du Comité de l’abus de droit fiscal pour affiner vos conseils et arbitrages.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les professionnels du droit et de la finance impliqués dans la gestion et l’optimisation du patrimoine. Elle est particulièrement pertinente pour les avocats spécialisés en droit des affaires, les notaires, les conseillers en gestion de patrimoine, les experts-comptables, ainsi que les auditeurs et inspecteurs fiscaux. Les dirigeants d’entreprise et les cadres supérieurs ayant des responsabilités dans la gouvernance d’entreprise et la planification financière trouveront également un intérêt certain à participer à cette formation. Enfin, elle peut également bénéficier aux étudiants en droit ou en finance désirant approfondir leurs connaissances dans ces domaines précis.

Pré-requis

Être en mesure de comprendre et d’analyser des textes juridiques de niveau intermédiaire
Avoir une connaissance de base du droit fiscal et patrimonial
Être capable de naviguer aisément sur Internet pour effectuer des recherches
Disposer d’un niveau d’écriture et de lecture en français courant
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

Comprendre en profondeur les principes juridiques de l’abus de droit et des opérations patrimoniales
Identifier les situations à risque susceptibles de constituer un abus de droit et apprendre à les éviter
Proposer des alternatives légales et efficaces aux montages susceptibles d’être considérés comme abusifs
Définir et mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales conformes à la loi L64 A
Analyser et appliquer les commentaires du Président du Comité de l’abus de droit fiscal pour optimiser la gestion patrimoniale.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Nous savons que, sur un sujet aussi sensible que l’abus de droit en opérations patrimoniales, vous n’attendez pas une simple revue de textes, mais des réponses concrètes à vos problématiques de terrain : comment structurer, sécuriser, documenter, défendre.

Pourquoi choisir EXPERTISME pour cette formation Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales ?

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie centrée sur vos cas concrets : échanges, études de dossiers, retours d’expérience issus de contrôles et contentieux récents.
• Un contenu sans cesse actualisé au regard des dernières décisions du Comité de l’abus de droit, de la jurisprudence et des évolutions législatives.
• Des outils immédiatement opérationnels : grilles d’analyse des risques, check-lists de sécurisation, exemples de formulations et de justifications.
• Une organisation flexible : formats adaptés à vos contraintes (distanciel en visioconférence, intra-entreprise, petits groupes) pour favoriser l’interactivité.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application de Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
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• Mais aussi à La Rochelle, Grenoble.
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Gestion des Abus de Droit en Opérations Patrimoniales ?

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Référence : FIN-101921

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.